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Compte-Rendu - 2021 06.02 compte rendu seance Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Thoiras. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06.02 compte rendu seance)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil Municipal de la commune de Thoiras

En séance du 02 juin 2021

Membres du Conseil convoqués : Jean Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Jean Pierre BOIJOUT, Anne-Isabelle BOLLON, Christiane CAUDRON, Karen MALINOWSKI HANIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Jean François PINTARD, Christel PRADEILLES, Marina VIALA

Absentes : Lucette BAUDOIN, Christiane CAUDRON

Procurations : Lucette BAUDOIN à Jean Marie AIGUILLON, Christiane CAUDRON à Lionel ANDRÉ Secrétaire de séance : VIALA Marina

Séance ouverte à : 20 h 40

ORDRE DU JOUR :

► (27) Retour des séances du Conseil Municipal en Mairie

► (28) Instauration d’une garderie scolaire supplémentaire

► (29) Tarifs de la garderie supplémentaire et de la cantine scolaire

► (30) Modification de la régie cantine en régie cantine/garderie et mode de facturation ► Questions diverses

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 07 avril 2021.

27/2021 : Retour des séances du Conseil Municipal en Mairie

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune.

La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121‐7 du CGCT.

Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie, à titre exceptionnel.

En délibération n° 12/2020 du 13 mai 2020, il était décidé du déplacement temporaire de la salle des séances du Conseil Municipal vers la salle Pellegrine sur le site de la Châtaigneraie, compte tenu de la situation sanitaire liée à l'épidémie de COVID19, justifiant ainsi de circonstances exceptionnelles. En séance du 16 septembre 2020, par délibération n° 57/2020, le Conseil décidait de prolonger ce déplacement temporaire pour la durée de la crise sanitaire.

Actuellement, la situation sanitaire peut laisser penser qu’un retour des séances du Conseil en mairie est envisageable.

Après en avoir délibéré et considérant le contexte actuel de l'épidémie de COVID19 et les mesures de prévention sanitaire qu’elle impose, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide le retour de la salle du Conseil Municipal dans les locaux de la mairie à compter du 06 juillet 2021 au soir,

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Instauration d’une garderie scolaire supplémentaire

Actuellement, une garderie gratuite est proposée aux parents d’élèves, le matin de 8h à 9h et le soir de 16h30 à 17h. Suite à un sondage des parents, il s’avère que quelques-uns d’entre eux pourraient être intéressés par un prolongement de ce temps de garderie.

Cette éventualité serait techniquement envisageable sans surcoût de personnel à condition de respecter le temps nécessaire au ménage.

Cette heure supplémentaire pourrait être facturée aux parents d’élèves concernés sans que cela ne leur pose de problème selon leurs dires.

Après débats, le Conseil Municipal décide de reporter ce sujet à la rentrée scolaire car tous les parents n’ont pas été destinataires du sondage. Il est nécessaire de bien évaluer la demande de garderie supplémentaire. Cela sera abordé lors du prochain conseil d’école pour évoquer la méthodologie avec les parents d’élèves. Délibération ajournée.

Tarifs de la garderie supplémentaire et de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal, considérant que la décision d’instaurer une garderie supplémentaire a été ajournée et que nos services viennent d’être destinataires de l’information de la Préfecture que la commune est éligible pour proposer des repas à 1 € (dossier à étudier), décide d’ajourner cette délibération.28/2021 : Modification de la régie cantine en régie cantine/garderie et mode de facturation

Le Conseil Municipal, considérant que la décision d’instaurer une garderie supplémentaire a été ajournée, décide de modifier l’intitulé de cette délibération. Elle portera le titre suivant : « Modification du mode de facturation de la régie cantine ».

M. le Maire rappelle la création d’une régie de recette, par arrêté du Maire le 16 mars 1993, pour l’encaissement des repas de la cantine scolaire de Thoiras.

Par ailleurs, une délibération du 11 octobre 2005 établissait que le règlement des repas de cantine passerait par l’achat de tickets ensuite remis au personnel communal lors de la prise des repas. Ce système de tickets nécessite une gestion lourde qui ne permet pas de s’assurer du règlement de tous les repas pris.

Aussi, M. le Maire propose t-il de revenir à une facturation en fin de mois selon le nombre de repas consommé par chaque enfant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que :  la cantine scolaire sera facturée en fin de mois, à partir de la rentrée scolaire 2021/2022,  M. le Maire est autorisé à prendre l’arrêté nécessaire, sous forme d’avenant, pour rendre cette décision exécutoire.

Cette décision sera transmise au service compétent de la communauté d’agglomération d’Alès Agglomération dans le cadre de la compétence partagée en matière d’éducation.

QUESTIONS DIVERSES

- Nuit Des Contes 2021 : Visite de l’association « L’Araignée au Plafond » pour la Nuit des Contes 2021. Elle demande la signature des contrats avec les artistes puis de les annuler afin que les artistes touchent le chômage partiel. Pas envisageable pour le Conseil.

De plus, le jardin clos à Corbès est en travaux.

Le Conseil décide que l’animation est annulée cette année.

- Permanences électorales : Les horaires de permanence des élus ont été revus car chaque bureau de vote doit comporter au minimum 2 assesseurs plus un Président.

Ce qui fait 3 personnes en permanence pour chaque bureau de vote (Départemental et Régional). 3 conseillers seront absents le 20 juin, ceux qui seront présents devront donc rester plus longtemps. C’est exceptionnel cette année, car il y a deux élections en même temps.

- Désignation du coordonnateur communal pour le recensement 2022 de la population : Le coordonnateur communal, devant orchestrer les opérations de recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022, devra être nommé par arrêté du maire avant le 30 août 2021. Le coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement peut être soit un élu local soit un agent de la commune.

Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera de l’octroi d’un repos compensateur au besoin.

Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

Le coordonnateur communal sera Karine PESENTI, adjoint administratif de la commune, qui est volontaire et a déjà occupé cette fonction.

- Réflexion sur la désignation d’un agent recenseur : la même personne que celle qui avait été désignée l’an dernier, si elle est toujours disponible.

La séance est levée à : 22h10 Le Maire, Lionel ANDRÉ