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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 31 05 2021 Secrétaire de Séance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 31 05 2021 Secrétaire de Séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBE
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 31 MAI 2021
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
RATIONS
N°: 64/21
L'an deux mil vingt et un et le trente et un du mois de mai
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant
les communes RHÔNE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
Métneriirettieneear ane datensenane
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Aileins, Aurons,
Berre-l'Étang, Charieval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Ollviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR AA RO AR AE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAA HR RD RAI
Date publication/affichage :
97 JUIN 207
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, ta Barben, la Fare
les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernèques, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal
Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 25 mai 2021
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance,
Etaient présents à cette Assemblée :
Julie ARIAS, André BERTÉRO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre
CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe
GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier
KHELFA, Christian NERVI, Henri PONS, Anne REYBAUD, Michel
ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, David YTIER,
Avaient donné pouvoir :
Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Pascai
MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Yves WIGT donne
pouvoir à Hétène GENTE-CEAGLIO.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
21 18
21
Aceusé de réception en préfaclura 019-200054807-20210531-64-21-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021 Date de réception préfecture : 07/06/2021
2021/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'art
L 2121-16,
M. Le Président expose que le Conseil de Territoire doit désigner son
secrétaire de séance.
I est proposé au Conseil de Territoire de procéder à cette nomination
par un vote à main levée
et de désigner l'un des benjamins de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire à l'unanimité, décide de
procéder par un
vote à main levée et nomme Monsieur David YTIER, secrétaire de
séance.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture
en application de la loi n°82-213
du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
W pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Marseille (24 rue Breteuil
13006 Marseille) dans un délai franc de deux mais à compter de sa publication
ou de sa notification. Un recours
adrninistratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans
le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président Ce T de Territoire
Accusé de réception en préfecture 012200084807-20210881.64-21-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021 Date de réception préfecture : 07/06/2021