Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2016 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELLES.

Séance du Lundi 26 Septembre 2016

KA X

Convocation du 19 Septembre 2016

LEETS.

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, BAJOT, GEORGES, MAUBANT, BOSETTI, LLINARES, GERARDIN, PETRONIO et MARIAGE.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, ROBERT, CARRÉ, TUBELLO, GILLET et DE WAEY.

Absents excusés : MM GUENARD et TRONCHET.

Absente non excusée : Mme PAQUET

Procurations : M. GUENARD à M. DECOBERT

M. TRONCHET à Mme SMIGIELSKI.

Secrétaire de séance : Mme TUBELLO

Le procès-verbal de la séance du 27 Juin 2016 n'appelant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité. Le Maire propose de retirer le point n° 3 — Décision modificative n° 2 du chapitre « FINANCES », ce point sera revu ultérieurement. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouvel ordre du jour.

1. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE

1. Rapport d'activité 2015

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d'activités 2015 de la communauté d'agglomération ainsi que le compte administratif ont été envoyés à la mairie. Ces documents pourront être envoyés par mail aux élus qui le souhaitent ou consultés auprès du secrétariat de la commune.

2. Modification des statuts de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-56, L. 5211-17, L 5211-20 et L. 5216-5 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment

ses articles 66 et 68 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Charleville- Mézières/Sedan n° CC20160628-101 du 28 juin 2016 relative aux compétences et à la dénomination de la Communauté d'agglomération ;

Décide :

Article 1” — Le Conseil Municipal se prononce en faveur des modifications de compétences et du changement de dénomination de la Communauté d'agglomération proposés dans la délibération susvisée

du Conseil communautaire.

Article 2 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Cette dernière peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au préfet.

Décision prise à l'unanimité.Il. FINANCES

1. Demande de subventions

a) Travaux de voirie Chemin des Paltons

Le Maire expose au Conseil Municipal que, la voirie du Chemin des Paltons n'étant plus en conformité, il serait urgent de procéder aux travaux de voirie nécessaires.

En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire :

- à lancer les études et à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents

partenaires : Etat au titre de la DETR, Conseil Départemental, Conseil Régional et tout autre organisme susceptible de nous subventionner,

- à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

b) Travaux Stade de football

Le Maire expose au Conseil Municipal que le club de football Neufmanil-Aiglemont souhaiterait que le nivellement soit effectué sur le terrain d'entraînement afin que le terrain soit le plus praticable possible et que le système d'éclairage soit remplacé. Le montant total des travaux s'élève à 38 419.20 €.

En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

-_ Solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents partenaires : FAFA, FNDS et tout autre organisme susceptible de nous subventionner,

- Signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

2. Attribution dotations et subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution des dotations suivantes : - 38266 € de l'Etat au titre de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,

- 5966 € au titre des compensations versées en 2016 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité directe locale décidées par l'Etat,

- 19850 € de l'Etat au titre du versement du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrements sur les Mutations 2016.

Par ailleurs, le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution par la Région Grand-Est d’une subvention de 48.505 € pour les travaux de réhabilitation de l'école maternelle dans le cadre du dispositif « Projet territoriaux ».

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement du photocopieur de l'école primaire qui était tombé en panne. Le montant de la dépense s'élève à 4.000 € HT pour un

photocopieur noir et blanc.

Le Maire informe également le Conseil Municipal que, pour les journées du Patrimoine organisées par le Comité des Fêtes, la Confrérie de la Hure d'Elmont et l'Association Bière en Fête les 17 et 18 septembre 2016, il a été convoqué en Préfecture le 13 septembre à une réunion pour la sécurité des manifestations. Lors de cette réunion, il a été demandé de mettre en place des mesures de sécurité exceptionnelles : obligations d’avoir un poste de secours avancé et des agents de sécurité pour effectuer le contrôle aux entrées. Un devis a été demandé au SDIS, le montant s'élève à 1 353.83 €. L'intervention supplémentaire des agents de sécurité s'élève à 600 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais supplémentaires imposés par la Préfecture et non prévues au Budget Prévisionnel de la manifestation.

Décision prise à l'unanimité.II. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Numérotation rue Eugène Titeux

Le Maire informe le Conseil Municipal que la rue qui mène de la rue Marcel Dorigny à la déchetterie se nomme rue Eugène Titeux. Dans cette rue, la commune accueille trois entreprises. || y a donc lieu de numéroter ces différentes parcelles de 1 à 11 et de 2 à 16. La déchetterie portera donc le n° 11 de la Rue Eugène Titeux.

L'ensemble du Conseil Municipal demande à ce qu'un panneau « Accès déchetterie » soit posé et que l'itinéraire pour y accéder soit fléché.

2) Horaires école d'Aiglemont

Suite au regroupement sur le même site de l'école maternelle et de l'école primaire, le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter des nouveaux horaires.

En conséquence, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les horaires des écoles maternelle et primaire

d’Aiglemont suivants :

- Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :8h30-11h45et13h45-15h45 - Mercredi :8h35-11h45.

3) Courriers divers

Le Maire fait lecture du courrier :

- de M. MOINY qui remercie la commune pour la mise à disposition, lors des Journées du Patrimoine, de la chapelle de Saint-Quentin pour y exposer ses aquarelles.

- des membres de l'Association L.E.A. nous informant que l'association a été dissoute lors de l'assemblée générale du 9 septembre 2016. Les membres remercient la commune pour l’aide apportée durant ces trois années d'action. Le solde créditeur de l'association, soit la somme de 1 538.75 €, sera reversée dans sa totalité à la coopérative scolaire de l'école d'Aiglemont.

de la Croix Rouge nous remerciant de la subvention accordée pour l’année 2016.

du Jury des Villes et Villages fleuris du département des Ardennes qui nous annonce que nous

conservons notre label « 3 fleurs ».

de Monsieur F. BAROIN, Président de l'Association des Maires de France, qui tient à nous remercier chaleureusement du soutien que nous avons témoigné à la candidature de la ville de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, à travers la délibération prise par notre

conseil municipal.

Le Maire fait lecture à l’ensemble du Conseil Municipal des courriers de Madame CAHART et de Madame GENTIL qui étaient adressés au Maire et aux Adjoints. Ces courriers alertent les élus sur la circulation « très bruyante et très rapide » dans la rue Condorcet et proposent des solutions : « dos d'âne, placer un ou

plusieurs sabots de Denver, créer une chicane, des ralentisseurs, mettre un panneau limitant la vitesse à 30

Km/h, poser un sens interdit. ».

Après avoir longuement débattu sur les solutions à apporter à ce problème, le Maire propose la mise en

place d'une zone limitée à 30 km/h.

Le Conseil Municipal ne retient pas cette proposition à la majorité des voix moins 3 pour (Mme ROBERT, M. PETRONIO et M. BOSETTI), jugeant que la limitation actuelle à 50 Km/h doit déjà être respectée.4) Convention « Lire et Faire lire »

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune et la Ligue de l'enseignement des Ardennes s'associent pour le lancement de l'opération Lire et Faire lire, programme périscolaire tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants de grandes sections de maternelles, CP, CE1 et CE2 par l'intervention de retraités bénévoles dans les écoles.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention entre la Ligue de

l'enseignement des Ardennes et la Commune.

Décision prise à l'unanimité.

5) Lotissement La Cressonnière

Les travaux de finition du lotissement de la Cressonnière sont en cours : déplacement des mâts d'éclairage. Les travaux vont démarrer autour du 17 octobre et s’étaleront sur un mois.

6) Travaux d'aménagement de la rue Diderot prolongée

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu plusieurs demandes d'acheteurs pour les terrains situés dans la rue Diderot prolongée et que, pour les commercialiser, des travaux d'aménagement

sont à envisager.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- engager les études préalables pour réaliser les travaux d'aménagement de la Rue Diderot prolongée afin d'y accueillir, dans un premier temps, quatre constructions nouvelles, les crédits nécessaires étant inscrits au budget,

- signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité moins une voix contre (M. GERARDIN).

7) Pôle de Santé

Au sujet du Pôle de Santé, le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Cadet, orthophoniste, a souhaité s'installer dans un local plus grand. Elle a donc repris le local vacant libéré par le Docteur Coche avec sa salle d'attente et une réserve. Le local laissé vacant par Madame CADET est repris par 4 professionnels de santé: le lundi, Madame LOISEAU, sophrologue, le mardi, Madame ETIENNE, diététicienne, les mercredi et jeudi, Madame PAYARDELLE, ergothérapeute et le vendredi, Monsieur LARDAUX, psychologue-clinicien.

Un nouveau bail sera établi et signé par Monsieur le Maire.

8) Agenda

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dates de réunion et les invite à participer aux

manifestations publiques suivantes :

Jeudi 29 Septembre 2016 à 20 h 30 : réunion avec les associations pour le planning 2017 des salles communales.

Dimanche 9 Octobre 2016 : Exposition d'Arts Créatifs à la salle polyvalente de 10 à 18h organisée par Alicia.

Mardi 11 Octobre 2016 : Elections du Conseil Municipal enfants.

Samedi 15 Octobre 2016 : Conférence organisée par Alicia sur le curé Meslier, salle du dojo à 17h.

Samedi 15 Octobre 2016 : Concert organisé par Alicia à l’église à 20 h 30, avec la chorale Grain de Folie.Du 14 au 24 Octobre 2016 : Exposition B comme BOIS (entrée libre du lundi au vendredi de 14 h à 19 h 30, samedi et dimanche, de 13h 30à20h 00) à la Salle Heinsein.

IV. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que la rentrée s’est bien passée. Pendant les travaux de l'école maternelle, deux modulaires ont été installés, un est occupé par Madame HASCHER et l'autre par le Service périscolaire. Depuis la rentrée, nous sommes obligés de fermer l'école complètement, un visiophone a été installé dans le bureau de la directrice et un dans le service périscolaire. La restauration Scolaire a l'air de satisfaire tout le monde.

Commission ENFANCE-JEUNESSE

Monsieur GEORGES fait un point sur la fréquentation de l'ALSH : en juillet, on constate une fréquentation en baisse par rapport à l’année dernière. La fréquentation du mois d'août est plutôt bonne. Pour la fréquentation du service post et périscolaire et pour les NAP, on est au même niveau que l’année dernière. Un point précis sera apporté au prochain Conseil Municipal.

Commission RECENSEMENT

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que nous aurons un nouveau recensement en janvier prochain, chaque habitant sera recensé.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal qu'il s'est avéré que les demandes financières qui devaient être présentées au CCAS n'étaient pas justifiées, la dernière réunion a donc été annulée.

Commission Comité des Fêtes

Monsieur GEORGES rappelle la réunion qui aura lieu le jeudi 29 septembre 2016 avec toutes les associations du village pour définir le planning d'occupation des salles communales pour l'année 2017.

Madame GILLET fait une présentation de l'exposition B comme BOIS.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT demande à fixer la date de la remise des récompenses au concours des maisons fleuries. La date retenue est le 19 Octobre 2016 à 18 h 00.

Les sujets à l'ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l'assemblée et lève la séance.