Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2015

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2015 Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Mercredi 18 Février 2015

* * * * *

Convocation du 6 Février 2015

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, GEORGES, TRONCHET, MAUBANT, BOSETTI, LLINARES et GERARDIN.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, CARRÉ, ROBERT, TUBELLO, GILLET, DE WAEY et DEBACQ.

Absent excusé : M. PETRONIO.

Procuration : M. PETRONIO à M. GERARDIN

Absente non excusée : Mme PAQUET.

Secrétaire de séance : Mme TUBELLO.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 12 décembre 2014, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- Au Chapitre I – Finances : point n° 4 concernant le remboursement d’un sinistre, - Au Chapitre III – Personnel : point n° 2 concernant l’attribution d’heures supplémentaires et complémentaires,

- Au Chapitre IV – Communications du Maire : changement d’horaires à l’école primaire.

Le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations et subventions suivantes :

- 28 358 € de l’Etat au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour l’année 2015

- 12 094 € de l’Etat de versement d’acomptes prévisionnels mensuels de la Dotation forfaitaire des communes 2015

- 6 908,40 € de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (FDEA) pour la réalisation de travaux d’éclairage public au lotissement Manicourt

- 3 060.00 € de la FDEA pour la réalisation de l’éclairage public Rue Jean Mermoz - 1 503.00 € de la FDEA pour la réalisation des travaux d’éclairage public Rue Pasteur - 6 300.00 € de la FDEA pour les travaux d’éclairage public Parc Lejay.

2. Attribution Subvention au CCAS

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’attribution d’une subvention de 8.000 € au CCAS pour équilibrer les dépenses obligatoires de fonctionnement.

En conséquence, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 8.000 € (huit mille euros) au CCAS et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune sur le compte 657362.

Décision prise à l’unanimité.2

3. Subventions aux Associations

Mr GUENARD, Trésorier de l’Association ALICIA, Mr GEORGES, Trésorier de l’association Solidarité Aiglemont Bohicon, Mme SMIGIELSKI, Trésorière du Comité des Fêtes ne prennent pas part au vote, pour ce qui les concerne.

Après étude des différents dossiers de demande de subvention des associations par la commission des finances qui s’est réunie le 12 février dernier et après avoir entendu l’exposé de Monsieur GUENARD, Adjoint aux Finances, le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

 Comité des Fêtes et Loisirs d’Aiglemont : 6 000 € (six mille euros)  Section des Anciens Combattants : 700 € (sept cents euros)  Les Aiglephiles : 250 € (deux cent cinquante euros)

 Croix Rouge Française : 50 € (cinquante euros)

 Amicale des donneurs de sang : 50 € (cinquante euros)  Batterie Fanfare l’Aiglemontaise : 700 € (sept cents euros)  S.A.B. (Solidarité Aiglemont Bohicon) : 4 000 € (quatre mille euros)  Association LEA : 250 € (deux cent cinquante euros).

En ce qui concerne la Batterie Fanfare l’Aiglemontaise, il est précisé que, les appareils de musique étant propriété de la commune, l’entretien sera pris en charge par la Commune à hauteur de 1 700 € maximum. Il est également décidé d’acheter du matériel pour 600 € au bénéficie de l’association d’AIKIDO.

Au sujet de la subvention à l'association des chasseurs d'Aiglemont, une décision sera prise ultérieurement. Le Maire proposera de lancer une adjudication pour l'attribution du bail de location, ce dernier arrivant à échéance prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer les subventions ci-dessus énumérées,

- d’inscrire les crédits nécessaires au paiement de ces subventions au Budget 2015 sur le compte 6574.

Décision prise à l’unanimité.

4. Remboursement sinistre

Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans la nuit du 26 au 27 décembre 2014, un arbre provenant de la propriété située dans le virage de la Cressonnière est de nouveau tombé, obstruant complètement la route départementale dans la commune d’Aiglemont et bloquant ainsi le passage d’un véhicule du SAMU appelé pour une intervention en urgence dans le village. La chute de cet arbre a occasionné des dommages aux éléments de sécurité, glissières et panneaux de signalisation ainsi qu’à l’éclairage public.

Appelés en urgence par les pompiers, les agents municipaux ont procédé au dégagement de la route afin de rétablir la circulation.

Le montant du sinistre comprenant l’intervention de nuit de deux agents pour dégager la route, le remplacement du panneau STOP et la réparation de l’éclairage public ainsi que le nettoyage de la route s’élève à 755.00 €. Des faits semblables s’étant déjà produits au même endroit le 19 mai dernier, le Maire propose de demander au propriétaire de ces arbres le remboursement de ce sinistre qui est dû à sa négligence, au manque d’entretien de sa propriété et ce, malgré une demande écrite du Maire formulée en mai 2014.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- demander aux propriétaires des arbres situés dans le virage de la Cressonnière, M. et Mme PAQUET, le remboursement de ce sinistre dont le montant s’élève à 755.00 € (sept cent cinquante- cinq euros),

- établir le titre correspondant,

- signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.3

II. URBANISME

1) Vente d’un immeuble

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’achat pour la maison d’habitation sise 1 Rue de la Vigne cadastrée parcelle AD488, d’une contenance de 3 a 75 ca, pour un montant de 93.000 €. En conséquence, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à vendre à M. et Mme CLICHE la maison d’habitation sise 1 Rue de la Vigne, cadastrée AD 488, d’une contenance de 3 a 75 ca au prix de 93.000 € (quatre-vingt-treize mille euros),

- Charge le Notaire, Maitre Mouzon, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à rémunérer l’agence immobilière TOUTABITAT pour la négociation et pour un montant de 5.000 € TTC (cinq mille euros),

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

III. PERSONNEL

1) Renouvellement des emplois liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 23 Octobre 2008, le Service d'accueil poste et périscolaire et de la restauration scolaire, précédemment géré par l'association LARA, est transféré à la Commune d'Aiglemont et que, pour pouvoir accueillir les enfants durant les prochaines vacances scolaires, il est nécessaire de renouveler les emplois occasionnels.

Il précise que les emplois occasionnels ont pour vocation unique de remplacer les personnels pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service. En effet, la création de ces emplois saisonniers n'a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnels titulaires.

En conséquence et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, depuis 2008, la commune d’Aiglemont créée et renouvelle annuellement des emplois liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

Considérant que l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que les collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi, peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1. Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

2. Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’afin de garantir le bon fonctionnement des services affectés à l’accueil post et périscolaire, à la restauration scolaire et à l’entretien des locaux, il est proposé de relancer le dispositif.

Considérant que les emplois liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité ont pour vocation unique de remplacer les personnels, pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service et pour4

des missions ponctuelles. En effet, le renouvellement de ces emplois occasionnels n’a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnel statutaire.

Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler :

Accroissement saisonnier d’activité : animation et encadrement des enfants, nettoyage et entretien des locaux :

- 6 emplois non permanents d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 2ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 4ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe 1er échelon,

Considérant que la rémunération de ces emplois occasionnels sera celle :

- du 2ème échelon pour les Adjoints d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 341, - du 4ème échelon pour un Adjoint d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 343, - du 1er échelon pour un Adjoint technique territorial de 2ème classe, à savoir indice brut 340.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement de la liste des emplois pour besoins occasionnels, précédemment détaillée, qui seront imputés sur le budget général de la commune,

- inscrit les crédits nécessaires au chapitre budgétaire correspondant, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2) Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et relative aux modalités de réalisation des heures complémentaires

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l'Etat le régime des IHTS, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant que le personnel de la commune d’Aiglemont peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire,

et après en avoir délibéré,

décide :

Article 1 : Objet

Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est institué par référence à celle prévue par le décret n° 2002-60 précité au profit du personnel.

Article 2 : Bénéficiaires

Agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B répondant aux conditions réglementaires d'octroi.

Article 3 : Conditions d'attribution

Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire. Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.5

Article 4 : Taux

Selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002.

Article 5 : Heures complémentaires

Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être autorisés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Article 6 : Paiement

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à payer ou à récupérer par l'agent. Cet état précisera en outre si les heures à payer entrent dans le cadre de la loi TEPA.

Article 7 : Exécution

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 8 :

La présente délibération prendra effet au 1er Mars 2015.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Décision prise à l’unanimité

IV. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Planning du bureau de vote des élections départementales

Le Maire informe le Conseil Municipal que nous aurons cette année deux élections : les élections départementales en mars et les élections régionales en décembre. Il informe le Conseil Municipal qu’il est candidat aux élections départementales, qu’il n’assurera pas les fonctions de Président du bureau de vote d’Aiglemont, que Monsieur GUENARD remplira ces fonctions. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’établir le planning du bureau de vote pour les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars prochains.

2) Affaires juridiques

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Maître CHOFFRUT, Avocat de la commune, nous transmettant la décision rendue par la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 30 décembre 2014 dans l’affaire AIGLEMONT/MEUNIER. Cette décision est tout à fait satisfaisante puisque les époux MEUNIER ont été déboutés de leur appel. Ils ont été condamnés à verser une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles, somme qui sera perçue par notre assureur protection juridique qui a pris en charge la procédure.

3) Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire donne la parole à Monsieur BAJOT qui fait une présentation du Plan Communal de Sauvegarde et de l’organigramme du Poste de Commandement Communal en cas de crise. Le Plan Communal de Sauvegarde a pour but d’organiser les moyens humains et matériels de la commune pour répondre à une situation de crise. Le PCS est activé dans le cas d’annonces d’inondations, d’un accident lié aux risques majeurs ou d’un quelconque phénomène qui bouleverserait le fonctionnement habituel de la commune.

En effet, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.731-3, rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) approuvé. Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que ce document doit être établi dans un délai de deux ans à compter de l’approbation du PPRn.6

La Commune d’Aiglemont étant incluse dans le Plan de Prévention des Risques inondations « Meuse aval » approuvé le 28 octobre 1999 doit donc élaborer son Plan Communal de Sauvegarde et l’organigramme du poste de commandement communal.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve ce Plan Communal de Sauvegarde ainsi que l’organigramme du poste de commandement communal et décide d’établir un document d’informations et de recommandations à suivre en cas de sinistre et qui sera distribué dans chaque foyer.

Décision prise à l’unanimité.

4) Informations INSEE

a) Recensement de la population – populations légales

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Direction régionale de l’INSEE lui communiquant les chiffres relatifs à la population légale de la commune au 1er janvier 2015 qui sont les suivants :

- Population municipale : 1660

- Population comptée à part : 38

- Population totale : 1698

b) Enquête statistique sur le Cadre de Vie et la Sécurité

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier l’informant que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp), réalise, du 2 février au 2 mai 2015, une enquête sur le thème du Cadre de Vie et la Sécurité. Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités et un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec eux.

Le Maire remercie par avance ces personnes du bon accueil qu’elles réserveront à l’enquêteur de l’INSEE, dûment muni d’une carte professionnelle.

5) Remerciements

Le Maire fait part des nombreuses cartes de remerciements des bénéficiaires des colis de Noël.

6) Proposition Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (F.D.E.A.)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par la F.D.E.A. pour installer gratuitement et tester un appareil appelé VARILUM qui sera posé sur une armoire électrique de l’éclairage public du secteur le plus dense de la Commune. Cet appareil, permettra d’abaisser de 50 % la densité de l’éclairage public de 22 h à 6 h et d’effectuer ainsi des économies d’énergie sur les consommations.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de la F.D.E.A. et de faire installer sur l’armoire électrique du secteur le plus dense de la commune un appareil VARILUM qui abaissera de 50 % la densité de l’éclairage public de 22 h à 6 h afin d’effectuer des économies d’énergie.

Décision prise à l’unanimité.

7) Distinctions

Le Maire passe la parole à Mme SMIGIELSKI qui annonce que la commune d’Aiglemont a été récompensée lors de la remise annuelle des « Trophées de la Communication ».

C’est, à nouveau, le site internet qui a été honoré. Il a reçu le 4ème prix dans la catégorie des communes de moins de 5.000 habitants derrière Praz-sur-Arly, Combloux et Bonifacio.7

Aiglemont est la seule commune ardennaise lauréate de ces trophées. Ils doivent encourager la commission municipale en charge des différents supports de communication d’Aiglemont à améliorer la qualité de son travail.

Par ailleurs, le Jury National Villes Internet vient de décerner à la Commune le label 4 @ pour l’année 2015, Aiglemont est la seule commune de la région Champagne Ardenne à avoir 4 @.

8) Information Communauté d’Agglomération Charleville-Mézières/Sedan

Certains habitants ont reçu un mot dans leur boîte aux lettres du service de l’eau de la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan les informant que le module radio de leur système de comptage devait être remplacé. En effet, les compteurs d’eau de la commune ont été équipés d’appareils de relève à distance en 2002. Il y a donc lieu de procéder au remplacement du module radio.

9) Changement d’horaires de l’école primaire

Le Maire donne la parole à Mme SMIGIELSKI qui expose au Conseil Municipal que, lors du dernier Conseil d’Ecole, les enseignants et les parents d’élèves ont demandé le changement des horaires du mercredi pour les élèves de l’école primaire à compter de la rentrée de septembre 2015.

En conséquence, après avis favorable du Conseil d’Ecole en date du 12 février 2014, le Conseil Municipal décide que les horaires du mercredi de l’école primaire seront, à partir de la rentrée de septembre 2015, les suivants : 8 h 35 – 11 h 35.

Décision prise à l’unanimité.

10) Chauffage de l’école maternelle

Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons eu une mauvaise surprise à l'école maternelle concernant la qualité du système de chauffage au gaz. Non seulement, le système de chauffage montre des défaillances mais en plus les tuyauteries de distribution des radiateurs n'ont aucune protection et ne sont donc plus aux normes. Ce système est maintenant interdit dans les écoles et il va falloir revoir entièrement le système de chauffage de l'école maternelle. Un bureau d'études sera désigné pour nous aider à adopter le moyen de chauffage le mieux adapté à mettre en œuvre dans ce bâtiment compte tenu de son manque d'isolation. Ce bureau d'études aura donc une mission d'assistance et de conseil, il sera également chargé de refaire les plans du bâtiment.

En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire :

➢ à procéder au recrutement d'un bureau d'études qui sera chargé d'étudier et de proposer la meilleure solution de chauffage pour l'école maternelle ainsi que d'établir les plans du bâtiments,

➢ à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents partenaires : Etat, Conseil Général, Conseil Régional, ADEME...

➢ à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

Le Maire informe également le Conseil Municipal du départ de l'animateur d'I3PROX, Jonathan VANNET. Le dispositif I3PROX ne pourra donc pas offrir aux jeunes les activités qui étaient prévues pendant les vacances de février, en attendant un recrutement.

Mme SMIGIELSKI prend la parole pour informer le Conseil Municipal que l'Inspection Académique nous a demandé de modifier le Projet Educatif de Développement du Territoire (PEDT) de la commune concernant les nouvelles activités pédagogiques (NAP) proposées aux écoliers. A ce sujet, le comité de pilotage se réunira le 19 mars prochain à 18 h.

11) Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

Vendredi 20 février 2015 à la sortie des écoles : vente de crêpes par l’association LEA au bénéfice de la coopérative scolaire,8

Dimanche 1er Mars 2015 : Duathlon VTT d’Aiglemont organisé par la municipalité, le Charleville-Triathlon- Ardennes (C.T.A.) et le Comité des Fêtes. Départ des courses rue Parmentier : enfants à 14 h – adultes à 14 h 30.

Dimanche 15 Mars 2015 à la salle polyvalente : Loto organisé par l’association LEA.

V. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal qu'elle a assisté au dernier Conseil d'Ecole. Les effectifs attendus pour la prochaine rentrée prochaine sont de 143 élèves.

Les sorties proposées aux élèves (cirque d'hiver, classe nature, Musée de l'Ardenne, séances piscine...) sont subventionnées par la Mairie.

Commission TRAVAUX

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que les travaux des Rues Saint-Exupéry et Paul Royaux sont terminés.

Rue de Tanimont, les travaux sont en cours.

Les travaux menés par le Conseil Général sur le RD 58 sont en cours de réalisation. Rue Parmentier, ERDF procédera au déplacement d'un coffret électrique. Pour ce faire, la route sera coupée du 17 au 18 mars, les riverains seront prévenus par ERDF.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni deux fois : la 1ère pour étudier trois demandes qui ont été acceptées, la 2ème pour étudier 3 demandes, deux demandes ont été acceptées , dont une en totalité, il n'a pas été donné suite à la troisième demande à la demande de la famille. Lors de cette séance, le Conseil d'Administration a voté le budget 2015.

Commission LOISIRS ET FETES

Monsieur GEORGES informe le Conseil Municipal que cinq Assemblées Générales se sont tenues depuis le début de cette année : l'association LEA, la Batterie Fanfare Aiglemontaise, la Hure d'Elmont, les Anciens Combattants et Alicia. La SAB se réunira la semaine prochaine.

Au sujet de l’association SAB, M. GEORGES informe le Conseil Municipal qu'il s'est rendu, accompagné de M. BELERT et de M. DRUMAUX, à Bohicon aux journées de la coopération décentralisée du 1er au 8 février. Les premiers jours ont été consacrés à la visite des travaux en cours et ceux qui sont déjà réalisés

Madame GILLET informe le Conseil Municipal que les travaux d'aménagements de la salle Heinsen sont maintenant terminés et elle sera bientôt inaugurée.

Commission COMMUNICATION / INFORMATIQUE / INTERNET

Monsieur TRONCHET informe le Conseil Municipal que le bulletin Aiglemont Magazine et le 1er flash-info de l'année ont été distribués. La commission se réunira le 18 mars 2015 à 20 h 30 en mairie pour élaborer le prochain flash-info, une convocation par mail sera envoyée aux membres de la commission.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Le Maire répond au courrier adressé par Monsieur GERARDIN au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

1) Le Maire distribue à tous les élus le tableau concernant les indemnités de fonction votées lors du conseil municipal du 10/10/2014, 9

2) Au sujet des délégations, le Maire précise qu'elles sont fixées par arrêté du Maire. C'est le Maire qui délègue ses pouvoirs à un élu en qui il a toute confiance, ce dernier agit au nom du Maire et le Maire peut reprendre ses délégations à tout moment,

3) Au sujet de l'envoi des courriers, le Maire précise que les convocations du Conseil Municipal doivent être présentées au domicile de l'élu. Par contre, les convocations et invitations seront envoyées par mail. Par ailleurs, depuis le mois de mars 2014, chaque élu dispose d'un casier pour le courrier qui est à leur disposition au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture au public,

4) Quant à la perte de la subvention et le devenir du projet de gîte communal, le Maire précise que les subventions attribuées n'étant pas à la hauteur de notre attente et, malgré la subvention de 100.000 € au titre du FEADER, le projet n'est pas réalisable. Nous allons donc nous pencher sur la destination du bâtiment.

5) Concernant les réunions des différentes commissions notamment la commission des travaux, le Maire précise que cette commission se réunit actuellement tous les mercredis à 11 h sur le site des travaux Rue de Tanimont.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.