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Déliberation - Avis de delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
. VILLE DE MAINVILLIERS
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
AVIS D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION
Conformément à l’article L 2121-25 du C.G.C.T.*, La liste des délibérations
examinées en séance de Conseil Municipal du vendredi 05 juin 2026 est la
suivante :
o N°2026-06-01: Liste des dimanches dérogatoires au repos dominical au titre
de l'année 2026 - rajout d'une date : Adoptée
o N°2026-06-02 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux : Adoptée
Consultables sur le site Internet de la ville de Mainvilliers, à l'adresse suivante:
https://www.ville-mainvilliers.fr/municipalite/actes-administratifs/.
Certifié affiché sur les panneaux administratifs situés
Rue de l'Hôtel de Ville, 28300 MAINVILLIERS G 8 SUN 2026
Certifié publié sur le site Internet de la Ville de
Mainvilliers www. ville-mainvilliers.fr Û 8 JUIN h 2026
Certification par délégation du Maire,
Le Responsable du Secrétariat Général des Services,
Luc BRÜNET
*Code Général des Collectivités Territoriales.