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Déliberation - Avis de publication Liste des deliberations CM 19 06 25
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Mainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de publication Liste des deliberations CM 19 06 25)
Thèmes du document : Logement, Banque, Sport,
Conformément à l'article L 2121-25 du C.G.C.T.* La liste
des délibérations examinées en séance de Conseil
_ VILLE DE MAINVILLIERS
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
AVIS D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION
Municipal du 19 juin 2025 est la suivante :
© N°2025-06-01:
Ville - Création de poste : Adoptée
N°2025-06-02 :
Exercice 2024 - Compte de gestion du budget Principal VILLE :
Adoptée
N°2025-06-03 :
Exercice 2024 - Compte de gestion du budget Annexe Foyer Marie-
Hélène FOUCART : Adoptée
N°2025-06-04 :
Exercice 2024 — Approbation du Compte administratif du budget
Principal VILLE et affectation du résultat : Adoptée
N°2025-06-05 :
Exercice 2024 - Approbation du Compte administratif du budget
Annexe Foyer Marie-Hélène FOUCART et affectation du résultat:
Adoptée
N°2025-06-06 :
Exercice 2025 - Budget supplémentaire du budget Principal VILLE —
Adoption: Adoptée
N°2025-06-07 :
Exercice 2025 - Budget supplémentaire du budget Annexe Foyer
Marie-Hélène FOUCART -— Adoption : Adoptée
N°2025-06-08 :
Exercice 2025 - Subventions contrat de ville : Adoptée
N°2025-06-09 :
Garantie d'emprunt - Habitat Eurélien: Construction de 09 logements
individuels, allée du Bois du château : Adoptée N°2025-06-10 :
Garantie d'emprunt - Habitat Eurélien : Acquisition / Amélioration de 03
pavillons individuels, rue Vilaminck, rue Jean Zay et avenue de la
Résistance : Adoptée
N°2025-06-11:
Garantie d'emprunt - Habitat Eurélien: Construction de 02 logements
individuels, au 06 rue Jean Perrin : Adoptée
N°2025-06-12 :
Garantie d'emprunt - Habitat Eurélien: Résidentialisation et
requalification des espaces extérieurs de 382 logements locatifs sociaux
avenue de Bretagne et rue d'Anjou : Adoptée
N°2025-06-13 :
Garantie d'emprunt - Habitat Eurélien : Réfection des façades et balcons
de 382 logements collectifs locatifs sociaux avenue de Bretagne et rue
d'Anjou : Adoptée
N°2025-06-14: Exercice 2025 - Subvention exceptionnelle en faveur
du Club Sportif Mainvilliers - Section Football : Adoptée
N°2025-06-15 :
Modification du périmètre et des taux de la taxe d'aménagement
majorée : Adoptée
N°2025-06-16 :
Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C) des CLOZEAUX - signature de l'avenant n°3 au Traité de Concession de la ZAC : Adoptée
N°2025-06-17 :
Acquisition du foncier « résistance » - parcelle AN 328, AN 329 et AN
348 — Avenue de la Résistance — Rue Jean Jaurès - appartenant à l'Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir : Adoptée
N°2025-06-18 :
Arrêt du règlement Local de Publicité (RLP) : Adoptée
N°2025-06-19 :
Dotation Solidarité Urbaine (DSU) Rapport annuel 2024 : Adoptée
N°2025-06-20 :
Tarification de restauration, accueils périscolaires — Modification :
Adoptée
N°2025-06-21:
Mise à jour du règlement intérieur scolaire et périscolaire : Adoptée
N°2025-06-22 :
Modification du règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Famille
: Adoptée o N°2025-06-23 :
Ajustement du nombre de places d'accueil au Multi-accueil «Les
Mainvillous » à la suite de la modification d'agrément PMI : Adoptée
o N°2025-06-24 :
Ecole municipale des sports -— tarifs 2025 : Adoptée
o N°2025-06-25:
Location des installations sportives - Modification des tarifs : Adoptée
o N°2025-06-26 :
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs applicables au 1°
janvier 2026 : Adoptée
o N°2025-06-27:
Intercommunalité - Approbation de l'augmentation du capital social de la
SPL Chartres Aménagement et des modifications statutaires de la
société : Adoptée
o N°2025-06-28:
Intercommunalité —- Convention appui aux communes — Avenant de
prolongation : Adoptée
o N°2025-06-29:
Indemnités de fonctions des élus - Mise à jour : Adoptée
Consultables sur le site Internet de la ville de Mainvilliers, à l'adresse suivante :
https://www.ville-mainvilliers.fr/municipalite/actes-administratifs/.
= L 5 : | Lys ll _ Voie dé de publicatic on Re ec ce Eee R EE re 2
Certifié affiché sur les panneaux administratifs situés 9 3 JUIN 207 Rue de l'Hôtel de Ville, 28300 MAINVILLIERS -
Certifié publié sur le site Internet de la Ville de
Mainvilliers www. ville-mainvilliers.fr ? 3 JU | N 2h
Certification par délégation du Maire,
Le Responsable du Secrétariat Général des Services,
Luc BRUNET
*Code Général des Collectivités Territoriales.