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Arrêté - 2025 114 arrete mun priorites carrefours
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 114 arrete mun priorites carrefours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PEZLLA-LA-RIVIÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RKkRREk RÉ RÉEE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 2025/114
Règlementant le régime de priorité aux carrefours de la commune
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique à
hauteur des intersections suivantes, considérées comme dangereuse :
- Avenue du Canigou avec la rue du 8 Mai
- Avenue du Canigou avec la rue des Aires
- Rue du 11 Novembre avec la sortie du parking du Carrero.
ARRETE
Article 1: Les usagers circulant sur la rue du 8 Mai devront céder la priorité aux véhicules
circulant sur l’avenue du Canigou, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : Les usagers circulant sur la rue des Aires devront céder la priorité aux véhicules
circulant sur l’avenue du Canigou, considérée comme voie prioritaire.
Article 3 : Les usagers sortant du parking du Carrero devront céder la priorité aux véhicules
circulant sur la rue du 11 Novembre, considérée comme voie prioritaire.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 18 juin 2025.
Destinataires :
Préfecture des P.0
Services techniques Le Maire, Gendarmerie de Millas | 4 = ———— = LL
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire 1 ’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20250618-A_2025_114-AR en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : A_2025_114