Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 130 arrete mun statio algeco ctre med
Arrêté - 2026 30 arrete mun statio alcaraz
Arrêté - 2026 74 arrete mun statio deloche 2
Arrêté - 2025 260 arrete mun statio trail canigou 2
Arrêté - 2026 75 arrete mun statio sogetrel soucail 2
Arrêté - 2025 201 arrete mun statio vide grenier
Arrêté - 2025 200 arrete mun statio dbili rue p astor
Arrêté - 2025 171 arrete mun station mairie 2
Arrêté - 2025 113 arrete mun modif zone 30
Arrêté - 2025 329 arrete mun circu limitation 30
Arrêté - 2025 328 arrete mun statio vandamme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 328 arrete mun statio vandamme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RAR RIRRRERÉÉ
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2025/328
Portant réglementation sur le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande faite par M. VANDAMME Frédéric, domicilié n°63 bis avenue de la République 66370 PEZILLA LA RIVIERE, afin d’effectuer des travaux de construction de piscine, au niveau du n°63 bis avenue de la République à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur 3 emplacements situés sur le parking du cabinet médical, cami de la Serre-Montèze à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: Le mercredi 17 décembre 2025 de 7h à 17h, le stationnement de tous les véhicules, sauf
ceux participants aux travaux, sera interdit sur 3 places de stationnement situées sur le parking du cabinet médical, cami de la Serre-Montèze à PEZILLA LA RIVIERE, durant l’intervention du camion toupie.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de PInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 11 décembre 2025
Destinataires :
M. VANDAMME : frvandamme(@hotmail.fr
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.