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Arrêté - 2025 113 arrete mun modif zone 30
Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 113 arrete mun modif zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PEZLLA-LA-RIVIERE
| DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KKKKKKREKREEREE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 2025/113
Portant instauration d’une « zone 30 » (annule et remplace l’arrêté du 11 avril 2011)
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L..2213.6;
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT que sur certains axes routiers, l’instauration d’une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité des écoles, des cimetières et de l’étroitesse de certaines rues.
ARRETE
Article 1 : Les axes routiers suivants, représentés sur le plan annexé au présent arrêté municipal, sont classés en «zone 30 » : Rue Pau Casals, impasse Max Havart, rue du Chardonnay, impasse des Grives, chemin de Thuir, chemin des Narcisses, impasse de la Bousquette, rue de la Bardère, impasse de la Bardère, rue des Prairies, impasse du Bois, cami de la Serre Monteze, parking du centre médical, rue des Albères, rue des Platanes, rue Ravin de la Berne, impasse du Carignan, rue de la Source, avenue de la République, rue Saint- Pierre, rue des Hortes, rue des Orangers, rue Joseph de Coma, rue Sant Sadurni, rue du 11 Novembre, parking du Carrero, rue de la Fraternité, rue de la Liberté, rue du Dr Soucail, rue Saint-Joseph, rue du Commerce, place de la Nation, rue des Aïres, impasse des Aires, rue du 08 Mai, rue Ferdinand José, impasse du Dr Arnaud, impasse Portal d’Amont, rue Portal d’Amont, impasse de Cerdagne, impasse du Capcir, impasse du Vallespir, impasse du Conflent, impasse du Roussillon, traverse de la Padrera, traverse Anglade d’Oms, rue Anglade d’Oms, impasse de la Maternelle, rue des Ecoles, impasse des Ecoles, parking de la Mairie, rue du Marché de Gros, impasse des Jardins, rue de la Tramontane, rue Força Real, parking du complexe sportif, rue du Moulin, place des Vignerons, avenue du Canigou du n°5 bis au n°116 inclus, rue de la Padrera de son intersection avec l’avenue du Canigou jusqu’au n°16 inclus, rue Paul Astor de son intersection avec l’avenue de la République jusqu’au n°59 inclus, traverse du Soler de son croisement avec la rue de la Source jusqu’à l’aire de pique- nique inclue, route d’Estagel de son croisement avec l’avenue du Canigou jusqu’au marché de Gros inclus.
Article 2 : Tout véhicule circulant sur les axes routiers précités devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20250626-A_2025_113-AR en date du 18/07/2025 ; REFERENCE ACTE : A_2025_113 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 26 juin 2025.
Le Maire,
Destinataires :
Préfecture des P.O
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20250626-A_2025_113-AR en date du 18/07/2025 ; REFERENCE ACTE : A_2025_113 e601a1o,p
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