Arrêté - ARRETE 144.24

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Arrêté - ARRETE 144.24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 144.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 07/06/2024

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 144/2024

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi - samedi :9h-12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 RUE DU LEMAN

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R

411-18, R 411-25 R 411-28 et R 412-28 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise BEL&MORAND), représenté par M. MORAND Aubin — 403F rue de la Gare — 74200 ALLINGES.

Considérant que sur la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR 3+500 au PR 3+610, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Chens-sur- Léman/Messery,ARRETE

Art. 1 : Du 07 au 17 juin 2024 inclus, sur la route départementale RD 25 Rue du Léman, du PR 3+500 au PR 3+750, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Chens-sur- Léman/Messery. La circulation sera interdite aux véhicules de 3.5 tonnes et plus.

Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : - VC n°8 Rue des Grands Champs , VC n°18 Route des Peupliers, VC 208 Rue des Chênettes, VC n° 8 Allée du Quart d’Amot.

Art. 2 : Le non-respect de l’article 1 sera sanctionné conformément à l’articles R 412-28 du Code de la Route, d’une amende forfaitaire de 135 € minorée et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Art.3 : La signalisation sera assurée par l’entreprise BEL & MORAND TP dont le siège est à ALLINGES (74).

Art. 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE

- BEL & MORAND TP

- Conseil Départemental -M. FERRY Alain

- SDIS

- M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN

- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.

Par délégation du maire,

L’adjoint, François MORAND