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Arrêté - 2025 448 Demenagement les 09 et 10 Juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 448 Demenagement les 09 et 10 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"2025/448
Ville leThiers
HôteL de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
ww*ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
la pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE:
ARTICLE 1*: La pétitionnaire est autorisée à stationner au plus près du n" 10 Rue Terrasse les
Mercredis 09 Juillet 2025 à 19h(P au Jeudi 10 Juillet 2025 à 21h«).
ARTICLE 2: La pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-7 à L ZZIZ-Z et L
2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-L0,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du L9 Juin 2025 formulée par Madame Aurore ROGIER 5 Rue des Ecoles
53720 ENNEZAT, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers. ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICIE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Aurore ROGIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICIE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'ob.jet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
sreffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 RuÊ Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers,
L'Adjoint Dél
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ué à Ia Sécurité,
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Sylvain H
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