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Déliberation - AR CM20220128 010 Designation membre Commission controle liste electorale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220128 010 Designation membre Commission controle liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CM20220128-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
: Julie
MENARD
OBJET
: Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la
commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
comme
suit :
3
conseillers
municipaux
issus
de
la
1°"
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
(pris
dans
l’ordre
du
tableau)
: Jean-Michel
GIRAUD,
Mathieu
POUGNAND
et Magalie
DEBERNARD
2 conseillers
municipaux
issus
de
la 2°
liste
(pris
dans
l’ordre
du
tableau)
: Cyril
REUILLON
et Julie
MENARD Compte
tenu
de
la démission
de
Magalie
DEBERNARD
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
le
21
décembre
2021,
il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
membre
de
la commission
de
contrôle
de
la liste électorale
issu
de
la
1ère
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en matière
d'inscription
sur la liste électorale.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
Jacqueline
GATTEPAILLE,
conseillère
municipale,
comme
membre
de la commission
de
contrôle
de la liste électorale.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
0
1
FEV.
2077
Notifié
ou publié
le :
0
1
FEV.
207?
Thierry
DEVAUTOUR
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-010-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
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