Arrêté - 5fb4dde8b0b8d093219467

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Arrêté - 5fb4dde8b0b8d093219467 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vézac. Lien du pdf (Arrêté - 5fb4dde8b0b8d093219467)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gaos7a

ARRETE DU MAIRE

Limitation de tonnage sur la voie communale du Moulin de Caillac

Le Maire de la Commune de VEZAC, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code des Communes,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.225,

VU l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 et 07 juin 1977 relative à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que la voie communale du Moulin de Caillac allant de l'intersection de la R.D. 108 à la Cère ne peut supporter des charges trop importantes et qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour assurer sur cette vole la sécurité de la circulation,

ARRETE:

ARTICLE 1 : La voie communale du Moulin de Caillac allant de l'intersection de la RD.

108 à la Cère est interdite à tous les véhicules d'un poids total en charge dépassant 3 tonnes sur toute

sa longueur.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prescrite par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle des Services de l'Equipement.

ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du CANTAL et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

A VEZAC, le 02 décembre 1994

Le Maire,

Marcel DELFOUR.

Transmis le : :75, 15,

Notifié le :

Mairie - 15130 VÉZAC - Tél. : 71.62.40.09 - Télécopie : 71.62.42.67