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Déliberation - 011 2023 avenant 1 convention mise a disposition agent au CCAS
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2023 avenant 1 convention mise a disposition agent au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0112023-DE
Reçu le 24/01/2023
Publié le 24/01/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee 4e RO RE EEE
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mil vingt-frois, le vingt-frois janvier à vingt heures frente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Jean-Claude JAUNEAU, Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Renée TORRES °
Pouvoirs : 4 Jean-Claude JAUNEAU à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Laurent FOUGEROUX
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 17 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2023
Délibération n° 11
Délibération n° 011/2023 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un agent auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la ville pour exercer les fonctions d'agent d'accueil et de gestionnaire administratif du C.C.A.S.
Par suite de la délibération du conseil municipal n° 044/2022 du 23 juin 2022, une convention a été signée entre la commune de Grézieu-la-Varenne et son Centre Communal d'Action Sociale relative à la mise à disposition d'un agent communal auprès du C.C.A.S$. afin d'exercer les fonctions d'agent d'accueil et de gestionnaire administratif.
Les caractéristiques principales de la convention de mise à disposition de Madame Julie
BEZARD sont les suivantes :
—- Durée : 3 ans, soit du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2025 ;
- Temps de travail : 17h30 hebdomadaires {soit 0,5 ETP, avec un cycle de travail à 36 heures hebdomadaires ouvrant droit à ARTT) : Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0112023-DE
Recçu le 24/01/2023
- Gestion administrative de la carrière et des absences par la commune de Grézieu-
la-Varenne ;
— Frais de formation supportés par la commune de Grézieu-la-Varenne ;
- Versement de la rémunération par la commune de Grézieu-la-Varenne ;
- Remboursement parle C.C.A.S. au prorata du temps de travail, de la rémunération ainsi que des cotisations et contributions versées par la commune de Grézieu-la- Varenne ;
— Possibilité pour chacune des parties et pour l'agent concerné de mettre fin à cette
convention avant son terme, sous réserve de respecter Un préavis d’un mois.
Afin de répondre aux besoins croissants de service du’ C.C.AS., il apparaît nécessaire d'augmenter le temps de travail de l'agent enle portant de 17h30 à 18h25 hebdomadaires, dans un premier temps.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette modification formalisée dans l'avenant n° 1 à la convention signée le 29 juin 2022 entre la commune et le C.C.AS., tel qu'il est joint en annexe, et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la délibération du conseil municipal n° 044/2022 du 23 juin 2022 et la convention de mise à
disposition d'un agent signée le 29 juin 2022 entré la commune et le C.C.AS.,
VU le projet d'avenant n° 1 à la convention susmentionnée présenté,
VU l'accord du fonctionnaire concerné,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition de l'agent en charge de l'accueil et de la gestion administrative du Centre
Communal d'Action Sociale de Grézieu-la-Varenne,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de Madame Julie BEZARD au
sein des services du C.C.A.S. de Grézieu-la-Varenne, tel qu'annexé à la présente délibération.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de le signer.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenpe Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0112023-DE
Recçu le 24/01/2023
Pr = CCAS ,
Grézieu | fa
la\/arenne Centre Communal d'Action Sociale
” Grézieu
la\/arenne
Entre
La commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par son Maire, Bernard ROMIER, en vertu de
la délibération du conseil municipal n°... a a nt en de :
et
Le Centre Communal d'Action Sociale de Grézieu-la-Varenne, représenté par sa Vice-
présidente, Madame Fabienne TOURAINE, en vertu de la délibération du conseil
d'AdiinIs ation Moss sise hour CL nu ne le ranod e ete ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La convention signée le 29 juin 2022 relative à la mise à disposition de Madame Julie BEZARD
auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Grézieu-la-Varenne est modifiée dans les
conditions suivantes.
Article 1 :
L'article 4 « Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition au sein de la collectivité
d'accueil » de la convention de mise à disposition est modifié comme suit :
La mise à disposition est d'une durée de 18h25 hebdomadaires.
La commune de Grézieu-la-Varenne gère la situation administrative de Madame Julie
BEZARD :
> pour les absences : les congés annuels, les ARTT, les congés de maladie ordinaire, les
maladies ayant une cause exceptionnelle ou les accidents survenus à l'occasion de
l'exercice des fonctions.
> pour la carrière : l'avancement, la discipline, les autorisations de travail à temps partiel,
l'allocation temporaire d'invalidité, les congés de longue maladie ou de longue durée. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0112023-DE
Reçu le 24/01/2023
Aticle 2 :
L'article 7 « Remboursement de la rémunération » de la convention de mise à disposition est
modifié comme suit :
Le montant de la rémunération ainsi que des cotisations et contributions versées par la
commune de Grézieu-la-Varenne sont remboursées parle C.C.A.S. de Grézieu-la-Varenne, au
prorata du temps de travail.
é
Le remboursement par le C.C.AS. de Grézieu-la-Varenne des frais inhérents à cette mise à
disposition s'effectuera sur la base d'un titre annuel qu'émettra la commune de Grézieu-la-
Varenne en fin d'année.
Article 3 :
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 21 janvier 2023.
Article 4 :
Les autres dispositions et articles de la conventioh de mise à disposition demeurent inchangés.
Le présent avenant sera transmis en copie à Madame Julie BEZARD.
Fait à Grézieu-la-Varenne, le
Pour la commune Pour le C.C.AS.
Bernard ROMIER Fabienne TOURAINE
Maire Vice-présidente