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Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Ougney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juillet 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
Commune d’OUGNEY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 juillet 2021
Présents : Mr IVANES Cédric, Mr BÔLE Hervé, Mme GILLET Françoise, Mme MAITRE Aurélie, Mme JUY Ghislaine, Mr JOUILLEROT Sébastien, Mr POLYDAMAS Moïse, Mr PILLOT Sébastien. Absente non excusée : Mme ROTH DIT BETTONI Emilie.
Absents excusés : Gilles LAVRY, Nicolas TONNELIER.
La séance commence à 19h19
Référent assainissement communauté de commune Jura Nord:
Titulaire : Nicolas TONNELIER
Suppléant : Hervé BÔLE.
Approuvé à l’unanimité.
Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat :
Mr Le Maire nous lit le courrier envoyé par la fédération nationale des communes Forestières où elle nous
demande de voter en conseil municipal une motion pour le retrait des mesures prévues d’ici 2024 par les
ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
et des Relations avec les collectivités territoriales.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
- Mr le Maire nous annonce que notre demande de reconnaissance en catastrophes naturelles pour la
sécheresse nous a été refusée.
- Suite au refus (26 juin) de Mme Petitjean de nous vendre sa parcelle, le conseil municipal décide de
lui demander le remboursement des frais de bornage qui s’élèvent à 1900 euros. Il décide également
de passer en force pour acheter la parcelle, afin de créer un parking.
- Appartements de l’ancienne poste : Mr Le Maire nous informe que les appels d’offres aux entreprises
ne seront lancées que fin août.
- Mr le Maire nous informe qu’une demande de création d’une MAM (maison des assistantes
maternelles) dans un des appartements de l’ancienne poste lui a été faite.
- 14 juillet : Mr le Maire nous informe qu’il n’a eu que d’excellents retours sur la journée et la soirée
du 14 juillet.
Cross : 687 tours x 30 cts = 206, 10 euros
Dons : 24 e + 100 e d’acompte de Mr = 124 euros
Boite qui avait été mise en place à la boulangerie pour les masques : 154,75 euros
Le montant total qui sera reversé à l’hopital de Dole s’élève à 484, 85 euros.
Mr le Maire propose de l’arrondir à 500 euros.
La séance est levée à 22H23
Le Maire
Cédric IVANES