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Compte-Rendu - CRCM 29 04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 04 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
hime-
À
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2021
22
conseillers
étaient
présents
:
Bernadette
Chamoussin
-
Frank
Chenal
-
Murielle
Chenal
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
-
Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Anne
Le
Mouëllic
-
Corine
Maironi-Gonthier
-
Marie
Martinod
-
Rose
Paviet
-
André
Pellicier
- Sandrine
Richel
- Sabine
Sellini
- Xavier
Urbain
- Pascal
Valentin
- Amélie
Viallet.
5 conseillers
étaient
excusés
et/ou
avaient
donné
pouvoir :
Georges
Bouty
(pouvoir
à Michel
Genettaz)
- Azélie
Chenu
(pouvoir
à Jacques
Duc)
-
Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à Jacques
Duc]
-
Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
-
Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à
Anthony
Destaing).
2 conseillers
étaient
absents
:
Marie
Latapie
- Robert
Traissard.
À
18
heures,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d'Aime-
la-Plagne. Amélie
Viallet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
propose
un
rajout
à
l’ordre
du
jour:
«
Demande
de
subvention
à
l'Etat
et
au
Conseil
départemental
pour
la
restauration
de
vitraux
à
l'Église
d’Aime
».
Cet
ajout
est
accepté
à
l'unanimité. 1-
Administration
générale
:
Administration
générale
1 2 3
—
Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
refuge
de
la
Coire,
à
Granier
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l’avenant
n°
2
au
contrat
d’affermage
gardiennage
du
refuge
de
la Coire
et
de
son
annexe
du
Cormet.
—
Constitution
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
le
refuge
de
la
Coire,
à
Granier
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
constitution
de
la
commission
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
le
renouvellement
de
la
DSP
du
refuge
de
la
Coire,
comme
suit
:
5
délégués
titulaires
5
délégués
suppléants
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- André
Pellicier
- Sylviane
Duchosal
- Franck
Chenal
- Anne
le Mouëllic
- Rose
Paviet
- Anthony
Destaing
- Hervé
Chenu
- Georges
Bouty
—
Renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
refuge
de
la
Coire,
appropriation
du
projet
et
lancement
de
la
procédure
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
afin
de
trouver
un
nouveau
délégataire
pour
le
refuge
de
la
Coire,
et
son
annexe,
commune
déléguée
de
Granier,
pour
un
contrat
d'une
durée
de
4 ans.
Finances 4
—
Exonération
de
loyers
et
redevances
communales
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
COVID-19
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
réduction
des
loyers
communaux
des
commerces
et
services
impactés
par
la crise
sanitaire,
comme
suit :
e
Baux
restaurants
altitude
et vallée
(fermés)
: - 80
%
e
Baux
terrasses
altitude
(fermées)
: - 80
%
e.
Baux
superette,
laverie,
conciergerie
altitude
(ouvertes
avec
activité
réduite)
: - 20
%
e
Baux
terrasses
vallée
(fermées)
: - 80
% 5
—
Dispositif
«
Petites
villes
de
demain
en
Savoie
»:
candidature
d'Aime-la-Plagne
et
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
la
Savoie
.Le
Conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
candidature
d’Aime-la-Plagne
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
en
Savoie
»
et
demande
l'aide
du
Département
de
la
Savoie
sur
les
autres
dispositifs
qu'il
met
en
œuvre
(FDEC
/ CTS...).
Il
—
Urbanisme
et
affaires
foncières
:
6 —
Offre
d'achat
pour
le
chalet
St
Sigismond
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'offre
d'achat
de
M.
Chmakoff
pour
le
chalet
communal
de
St
Sigismond,
cadastré
section
B
n°
1500,
au
prix
de
370
000
euros.
III
—
Travaux
et
affaires
forestières
:
7
-
Construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal
:demande
de
subvention
à
la
Région
.Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
et
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
une
demande
de
participation
financière
de
la
Région
à
hauteur
de
50
%
du
montant
maximum
subventionnable
de
200
000
€
HT,
soit
100
000.00
€
HT.
IV
-
Rajout
:
8
-
Demande
de
subvention
à
l'Etat
et
au
Conseil
départemental
pour
la
restauration
de
vitraux
à
l'église
d'Aime
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
plan
de
financement
présenté
pour
la
réfection
des
vitraux
de
6
baies
à l'église
St
Sigismond
d'Aime.
Egalement,
il dépose
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Région
une
demande
d'aide
au
financement
de
20
%
et
auprès
du
Conseil
département
une
demande
d'aide
au
financement
de
13
%
pour
ce
dossier.
V
=
Informations
:
9
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante .Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). 10
—
informations
diverses
Horaires
des
6
écoles
de
la
commune
nouvelle.
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
du
maintien
des
mêmes
horaires
dans
chacune
des
6
écoles
de
la
commune,
soit
:
Écoles publiques — Commune
Aime
— La - Plagne
Horaires
scolaires
Maternelle
Aime
Pierre
Borrione
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H30
à
11H30
et
de
13h30
à
16h30
Élémentaire
Aime
Pierre
Borrione
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H30
à
11H30
et
de
13h30
à
16h30
Centron
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h45
à
12h00
et
de
14h00
à
16h45
Granier
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h30
à
1 1h30
et
de
13h00
à
16h00
Longefoy
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H45
à
11H45
et
de
13h45
à
16h45
Villette
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H30
à
11H45
et
de
13h45
à
16h30
Elections
départementales
et
régionales
les
20
et
27
juin
prochains
:
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
chacun
devra
s'inscrire
sur
des
créneaux
de
permanence,
dans
un
des
8
bureaux
de
vote
de
la
commune
et
qu’une
liste
prioritaire
de
vaccination
pour
les
élus
va
être
établie
pour
transmission
à M.
le
Préfet.
Laurent
Desbrini
indique
que
la
station
de
Montalbert
ouvrira
le
19
juin
prochain
pour
la
saison
estivale. Sylviane
Duchosal
fait
un
point
sur
la
situation
à
l'Ehpad
la
Maison
du
Soleil,
à Aime.
Bernadette
Chamoussin
signale
qu’un
tour
d'horizon
a
été
effectué
dans
les
villages
pour
recenser
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
pour
se
faire
vacciner.
Corine
Maironi-Gonthier
indique
qu’un
projet
de
réaménagement
de
la
salle
des
mariages
et
de
la
salle
du
conseil
municipal
est
à
l'étude,
pour
plus
de
confort
et
d'espace.
La séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
Pour
affichage,
le
30
avril
2021
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du 2
juillet 2021
4