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Compte-Rendu - CRCM 28 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 28 10 21)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aïme-
Â
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
28
octobre
2021
26
conseillers
étaient
présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
—
Frank
Chenal
-
Murielle
Chenal
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
— Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
—
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Marie
Martinod
- Corine
Maironi-Gonthier
-
Rose
Paviet
-
André
Pellicier
-
Marie-Pierre
Rebrassé
-
Sandrine
Richel
-
Sabine
Sellini
-
Robert
Traissard
-
Lucien
Spigarelli
-
Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin
—
Amélie
Viallet. 3 conseillers
étaient
excusés
avec
pouvoir
:
Azélie
Chenu
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Marie
Latapie
(pouvoir
à
Hervé
Chenu)
- Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier).
KE
OK
OK
OK
OK
OK
%
A
18
heures,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne. Marie
Martinod
est
désignée
secrétaire
de
séance. l-
Administration
générale
:
Administration
générale
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021.
2
-
Carrière
de
Villette,
demande
de
l'exploitant
la
société
CMCA,
en
vue
de
renouveler
l'autorisation
d'exploitation
avec
modification
des
conditions
d'exploitation
: avis
du
Conseil
municipal
.Le
Conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Rose
Paviet
et André
Pellicier),
émet
un
avis
défavorable
au
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploitation,
avec
modification
des
conditions
d'exploitation,
de
la carrière
de
Villette.
3
-
Convention
appel
à
projets
socle
numérique
avec
l'Education
Nationale .Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d'approuver
la convention
relative
à
l'appel
à
projets
socle
numérique
proposé
par
la
région
académique
Auvergne
Rhône-Alpes.
Ce
protocole
permettra
l'acquisition
d'équipement
numérique
dans
les
classes,
d'équipements
numériques
mobiles,
des
travaux
d'infrastructure
en
filaire
et wifi.
4
—
Autorisation
de
programme
salle
polyvalente
de
Montalbert,
modification .Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
la modification
de
l’autorisation
de
programme
et,
au
titre
de
l’année
2021,
l'affectation
des
crédits
de
paiement
proposées,
comme
suit:
Station de Plagne Montalbert
Montant de
l'Autorisation
de
Montant
des
crédits
de
paiement
(TTC)
Construction
d'un
ensemble
comprenant
une
salle
polyvalente
de
442
places
programme
(TTC)
(à usage de spectacle, de projection, d'animations...) avec espace d'accueil, scène
et régie,
unlocal
technique
pourstockage
matériel
de
déneigement,
un
parvis,
Un
parking
en
toiture,
les
accès
et cheminements
de
liaison
ainsi
4 437
301,00
CP
2020
CP
2021
CP
2022
qu'un
ascenseur
public
Crédits
affectés
4437
301,00
184
602,12
3
415
970,00
836
728,88
5
—
Autorisation
de
programme,
extension
de
la
garderie
de
Montalbert .Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
au
titre
de
l’année
2021,
la
création
de
l’autorisation
de
programme
pour
l'extension
de
la
garderie,
et
des
crédits
de
paiement
proposés,
comme
suit
: Station de Plagne
Montalbert
Montant
de
l'Autorisation
de
Montant
des
crédits
de
paiement
(TTC)
programme
(TTC)
Extension
garderie
sanitaires
publics,
ascenseur,
distributeur
de
billets,
local
SAP.
499
000,00
CP
2021
CP
2022
Crédits
affectés
499
000,00
100
000,00
399
000,00
6
-
Autorisation
de
programme,
construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
au
titre
de
l'année
2021,
la
création
de
l'autorisation
de
programme
pour
la
construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
et
des
crédits
de
paiement
proposés,
comme
suit
: Montant
de
l'Autorisation de |
Montant des
crédits de paiement (TTC)
programme
(TTC)
CONSTRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
3
366
562,00
CP
2021
CP
2022
Crédits
affectés
3
366
562,00
100
000,00
3
266
562,00
7
-
Décision
modificative
n°2
au
budget
général
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
général
et
qui
concerne
:
En
fonctionnement
:
la
décision
modificative
s’équilibre
à
33
765
euros
en
dépenses
et
en
recettes.
-
Affecter
les
recettes
supplémentaires
au
plan
de
formation
des
agents,
pour
répondre
aux
obligations
de
mise
à jour
d'habilitations
CACES.
En
investissement
:
la
décision
modificative
s’équilibre
à 602
872
euros
en
dépenses
et
en
recettes.
-
Inscrire
les
subventions
acquises
de
l'Etat,
la
Région
et
du
Département
pour
les
projets
d'investissement
et
notifiées
après
le
vote
du
budget
primitif,
-
Prévoir
le
portage
du
budget
annexe
lotissement
de
l'Adray
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
ventes
de
lots
réservés,
- Inscrire
les
crédits
de
paiement
affectés
pour
les
autorisations
de
programme
du
CTM,
l'extension
de
la
garderie
de
Montalbert
et
la
construction
de
la
salle
polyvalente
de
Montalbert
et
ses
aménagements
annexes.
8
—
Décision
modificative
n°3
au
budget
annexe,
service
de
l'eau
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
du
service
de
l’eau
qui
s'équilire
en
section
de
fonctionnement
à
12
500
euros
en
dépenses,
et
qui
est
constituée
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
en
dépenses
pour
assurer
le
reversement
de
la
redevance
pour
pollution
domestique
à l'agence
de
l'eau. 9
-
Décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
lotissement
de
l'Adray
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la
décision
modificative
n°l
au
budget
annexe
du
lotissement
de
l'Adray
qui
s’équilibre
en
section
d'investissement
à
158
240
euros
en
dépenses
et
en
recettes,
et
qui
prévoit
le
versement
d'une
avance
du
budget
général
pour
assurer
le
remboursement
du
solde
du
prêt
relais
qui
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2021.
Le
portage
du
budget
annexe
se
fera
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
ventes
de
lots
réservés.
10
—
Convention
de
participation
avec
le
CDG
73:
risque
«
Prévoyance
»
.Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à compter
du
ler
janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2027.
Egalement,
il
accorde
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
»
et
fixe
le
montant
unitaire
de
participation
mensuelle
à
10
€
brut
par
agent.
11
—
Adhésion
au
contrat
groupe
du
CDG
73
:couverture
des
risques
statutaires .Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'approuver
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à passer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
12
—
Convention
avec
le
CDG
73
:
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
mission
intérim
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim
du
centre
de
gestion
de
la
Savoie,
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
Il
—-
Urbanisme
et
affaires
foncières
:
13
—
Convention
d'occupation
du
domaine
publie
pour
implantation
d'un
distributeur
de
Beaufort
à
la
gare
d'Aime
.Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(6
oppositions
:Jacques
Duc
(+
le
pouvoir
d’Azélie
Chenu),
Muriel
Chenal,
Robert
Traissard,
Franck
Chenal,
Marie-Pierre
Rebrassé),
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SICA
du
Replat
pour
l'occupation
temporaire
de
domaine
public
au
lieu-dit
«
La
Gare
»,
afin
d'installer
un
distributeur
de
produits
régionaux.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
5
ans,
avec
une
redevance
d'un
montant
de
:
- 1
000
€
(mille
euros)
par
an
pour
la
période
du
ler
décembre
2021
au
30
novembre
2022,
- 2
000
€
(deux
mille
euros)
par
an
pour
la
période
du
ler
décembre
2022
au
30
novembre
2023,
- 3
000
€
(trois
mille
euros)
par
an
à
partir
du
ler
décembre
2023. 14
-—
Lotissement
de
l'Adray
à
Longefoy:
vente
du
lot
n°
7
à
M.
Barancourt
.Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
vente
à M.
Barancourt
du
lot
n°
7
dans
le
lotissement
de
l'Adray
à Longefoy,
d'une
superficie
de
921
m*
pour
le
prix
de
92
000
€
TTC.
15
-
Convention
pour
autorisation
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
en
terrain
privé,
Mme
Margaux
Mabboux
et
M.
Vincent
Marczemski
.Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
d'autorisation
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
avec
Mme
Margaux
Mabboux
et
M.
Vincent
Marczewski,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
126
1n°1062,
1064
et
1066
à Granier
au
lieu-dit
Le
Raclet.
II
—- Travaux,
affaires
forestières
:
16
—
Convention
relative
au
déplacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
Orange,
seconde
tranche,
rue
de
la
Pige,
chemin
de
la
Reisse
et
RD
218
à
Granier
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
à
des
fins
esthétiques
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
à
conclure
avec
Orange.
17
-
Subvention
des
ouvrages
de
protection
contre
les
avalanches
par
le
Département
:hameau
de
La
Thuile
et
RD
218
.Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
de
financement
entre
le
Département
et
la
commune.
18
—
Construction
du
nouveau
CTM:
demande
de
subventions
complémentaires
à
l'Etat
-
La
Région
-
Le
Département
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
demandes
de
subventions
à
l'Etat,
à
La
Région
et
au
Département
pour
une
nouvelle
tranche
de
subvention
en
vue
de
la
construction
du
nouveau
CTM.
IV
—
Informations
:
19
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante .Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
5 20
-
Questions
orales :
Muriel
Chenal
: « Est-il vrai qu'une
antenne
5G
va
être
installée
à Villette
? »
Réponse
de
Corine
Maironi-Gonthier
: « Nous
n'avons
aucune
information
à ce sujet.
»
Sandrine
Richel
: « Est-ce
qu’une
borne
de
recharge
pour
voiture
électrique
va
être
installée
à Aime
? »
Corine
Maironi-Gonthier
: « Oui,
une
borne
sera
mise
en
place
pour
la
fin
d'année,
sur le parking
haut
de
la Basilique,
côté
office
de
tourisme.
»
La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
Le
Maire
Pour
affichage,
le 4
novembre
2021
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
6
janvier
2022
Pour
le
Maire
Absent,
L'Adjoint,
Michel
GENETTAZ