unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 17 décembre 2020 corrigé 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 17 décembre 2020 corrigé 1 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 17 décembre 2020 corrigé 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 à Montholon

L’an deux mil vingt, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais régulièrement convoqué, s'est réuni en visioconférence au nombre prescrit par la loi et selon les modalités prévues par l’ordonnance du 1er avril 2020 sur la continuité du fonctionnement des institutions locales, modifiée par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (25) : Mahfoud AOMAR, Claude BELIN, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Françoise CANCELA, Alain CHEVALLIER, Catherine CHEVALIER, Bernard CURNIER, Nathalie DIAS-GONCALVES, Patrick DUMEZ, Florence GARNIER, Pascal JOLLY, Danièle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL à partir de 18h40, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Jean-Luc PREVOST, Patrick RIGOLET suppléé par Émeline BOUZENDORF, Carine SCURI arrivée à 18h40, David SEVIN, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (3) : Gérard CHAT pouvoir à Joëlle VOISIN, Sophie PICON pouvoir à Claude BELIN, Karine RODRIGUES DA ROCHA pouvoir à Mahfoud AOMAR.

Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2020 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Alain THIERY est désigné secrétaire de séance.

Le président indique que la vice-présidente aux finances propose l’ajout d’un point complémentaire à l’ordre du jour afin de prendre en charge des écritures comptables de cession de bien prévues au budget 2020. La proposition est validée à l’unanimité des présents.

SUJET N°1 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le président rappelle que par délibération en date du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :

Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre acte du tableau des décisions prises.

Numéro Date Objet Société/organisme Montant HT Signataire (Président ou VP)

2020-67 19-nov .-20 Fournitures pour maison médicale - création d'une allée Puynesge 136,58 € Vice-Président

2020-68 20-nov .-20 Nettoyeur HP SOUTY Auto distribution 2 454,00 € Vice-Président

2020-69 23-nov .-20 I mpression des calendriers de collecte Activ a Publicité 650,00 € Vice-Président

2020-70 26-nov .-20 Branchement compteur d'eau Régie d'Eau Puisaye Forterre 700,00 € Vice-Président

2020-71 3-déc.-20 Achats de produits d'entretiens SODI P 119,80 € Président

2020-72 8-déc.-20 Fournitures administrativ es OXO 121,85 € Président

2020-73 8-déc.-20 Fournitures administrativ es HA Bureautique 241,79 € Président

2020-74 8-déc.-20 Dev is Plans communaux SI G PLUi CODRA 1 775,00 € Président

2020-75 8-déc.-20 Conv ention av ec chambres consulaires pour dossiers FRT CCI /CMA 4 000,00 € Président

2020-76 11-déc.-20 Achats div ers Bi1 en attente facture Président

2020-77 11-déc.-20 Achats de range v élo - Maison médicale et bureaux CCA Manutan Collectiv ité 497,77 € Vice-Président

2020-78 11-déc.-20 Test d'infiltrométrie Contrôle conseil énergie 1 200,00 € Vice-PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 2

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2020_065 du 9 juillet 2020,

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette prise de décisions.

SUJET N°2: Composition de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées

Le président précise que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite Loi Handicap rend obligatoire la création d’une commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les EPCI compétent en matière de transports ou d’aménagement de l’espace dès lors qu’ils regroupent plus de 5 000 habitants.

Ce sont des commissions consultatives qui ne disposent pas de pouvoir décisionnel ni coercitif. Elles assurent essentiellement un rôle de gouvernance et de coordination d'ensemble. C'est une instance privilégiée d'échange et de concertation, chacun apportant sa contribution pour favoriser le travail collectif.

Elles sont composées d’élus, de techniciens, de représentants d’usagers, de représentants de personnes à mobilité réduite et de personnes âgées, de représentants d’acteurs économiques. Des représentants de l’État peuvent être prévus, ainsi que toute personne concernée par les sujets de l'ordre du jour (techniciens, gestionnaires de voirie...).

Arrivée en séance de Mmes Marie-Laurence NIEL et Carine SCURI.

Leurs missions :

• Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et

des transports,

• Faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

• Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes

handicapées,

• Établir un suivi des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et attestations concernant les ERP

du territoire.

Chaque année, la commission doit établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire et adressé au représentant de l’État dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

Conformément à l’article L 2143-3 du CGCT, le maire (ou le président de l’EPCI) préside cette commission et arrête librement la liste des membres de cette commission. Elle doit être composée de représentants des communes, des représentants d’associations d’usagers et des représentants d’associations de personnes handicapées.

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil communautaire :

• De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du

mandat ;

• D’arrêter le nombre de membres titulaires de la commission à 9 dont 5 seront issus du conseil

communautaire ;Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 3

• Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas

conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

- Le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

- La représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ; - La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission ;

• D’autoriser le Président d’une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres

du Conseil communautaire siégeant au sein de la Commission et d’autre part, à nommer, par

arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.

Le président procède à un appel à candidatures. Mmes Françoise CANCELA, Catherine CHEVALIER, Sylviane

MICHET-MOLINARO et Joëlle VOISIN répondent favorablement et se portent candidates pour être membres

de cette commission.

Vu la Loi n°2005-102 dite Loi Handicap du 11 février 2005

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2143-3 ; Vu l’arrêté préfectoral N°PREF/DCDD/2006/0506 portant modification des statuts et définition de l’intérêt communautaire de la Nouvelle Union des Communes de la Région d’Aillant (NUCRA) renommée « Communauté de communes de l’Aillantais » conformément à l’article L.5211-5-1 du CGCT, Considérant que la communauté de communes regroupe plus de 5 000 habitants et est compétente en matière de transports ou d’aménagement de l’espace,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

DÉCIDE de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent pour la durée du mandat ;

ARRÊTE le nombre de membres titulaires de la commission à neuf membres dont le président Mahfoud AOMAR et quatre membres issus du conseil communautaire, Mmes Françoise CANCELA, Catherine CHEVALIER, Sylviane MICHET-MOLINARO et Joëlle VOISIN ;

PRÉCISE QUE les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

- Le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

- La représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ; - La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission ;

AUTORISE le président de la communauté de communes d’une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du conseil communautaire siégeant au sein de la commission et d’autre part à nommer par arrêté un vice-président de son choix afin de le représenter à la présidence de la dite- commission.

SUJET N°3 : Approbation du règlement intérieur du Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais

Le président indique qu’en application de l’article L.2128-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnementProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 4

ainsi que les droits des élus au sein de l’assemblée communautaire, dans les six mois qui suivent son installation.

Le projet de règlement intègre les obligations liées à la loi engagement et proximité de décembre 2019 concernant :

• Les règles de consultation des projets de contrat de service public art.3 et 5 • La possibilité d’expression de la minorité dans les supports de communication art. 33 • Les questions orales art. 17 (cette obligation de la loi engagement et proximité était déjà prévue dans le précédent règlement)

Il est donc proposé aux membres du Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais de se prononcer sur l’adoption du nouveau projet de règlement intérieur.

Vu l’article L.2128-8 du CGCT ;

Vu l’article L. 2121-7 et suivants du CGCT ;

Vu l’article L.5211-1 et suivants du CGCT ;

Vu l’article L. 5216-1 et suivants du CGCT ;

Vu l’arrêté préfectoral N°PREF/DCDD/2006/0506 portant modification des statuts et définition de l’intérêt communautaire de la Nouvelles Union des Communes de la Région d’Aillant (NUCRA) renommée « Communauté de communes de l’Aillantais » ;

Considérant que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation,

Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais a été installé le 9 juillet 2020,

Considérant l ’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE l’adoption du règlement intérieur de la communauté de communes de l’Aillantais tel qu’il figure en annexe à la présente délibération et applicable pendant la durée de la mandature.

SUJET N°4 : Mise à jour des statuts de la Communauté de communes de l’Aillantais (CCA)

Le président informe le conseil qu’afin de se mettre en conformité avec la recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes prévue dans la délibération D 2019-052 du 2 juillet 2019, et de prendre en compte la nouvelle date limite de prise des compétences obligatoires eau et assainissement au 1er janvier 2026 consécutive à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, il est proposé d’adopter la version mise à jour des statuts de la Communauté de communes de l’Aillantais.

Il précise donc que les principales modifications ont trait aux éléments suivants :

- Le nombre de conseillers communautaires : 28 et non plus 29

- La date du 1er janvier 2026 (et non 2020) pour la prise des compétences eau et assainissement - la mise à jour de la liste des bâtiments dont la CCA est propriétaire.

Considérant l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

DÉCIDE d’adopter la version mise à jour des statuts de la communauté de communes de l’Aillantais.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 5

SUJET N°5 : Attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

Le président donne la parole à Patrick DUMEZ vice-président en charge du développement économique.

Il indique que les Fermes du Ravillon, groupement d’exploitants agricoles, ont un projet de construction d’un bâtiment de stockage, conditionnement et espace de vente sur la commune de Valravillon (commune déléguée de Neuilly). Ils ont répondu à un appel à projet de la Région, sur des fonds FEDER « bâtiments démonstrateurs économes en énergie », pour lequel doit intervenir un co-financement public. Le soutien de la Région est donc conditionné à l’intervention de l’EPCI.

Le projet d’investissement global s’élève à 851 726 euros HT. L’investissement immobilier s’élève à 434 080 euros HT. La commission développement économique réunie le mercredi 16 décembre 2020 a rendu un avis favorable sur ce dossier d’attribution de subvention au titre de l’immobilier d’entreprise qui fera un effet levier et permettra le financement de ce projet.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur cette demande d’aide et d’attribuer aux Fermes du Ravillon, une subvention de 10 000 euros , sur la base de l’ensemble du projet.

Emeline BOUZENDORF s’interroge sur le montant d’attribution proposé. Le vice-président précise que ce choix de la commission permet de montrer aux financeurs la volonté de soutenir ce projet à l’échelle du territoire et leur permettre d’avoir une subvention significative au vu du montant final de ce dossier.

Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 16 décembre 2020, Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE l’attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de

10 000€ au groupement d’exploitants agricoles « Les Fermes du Ravillon » ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

SUJET N°6 : Attribution d’aides à l’investissement au titre du Fonds Régional des Territoires

Le président laisse la parole à Patrick DUMEZ.

Monsieur Dumez présente deux dossiers de demande d’aide dans le cadre du Fonds Régional des territoires qui vise à soutenir des projets d’investissement des entreprises avec un taux d’intervention de maximum 30% de la demande et dans la limite de 9 000 euros:

1. Le premier dossier concerne la demande d’aide à l’investissement de l’EURL JP TAT, basée à Poilly-sur- Tholon, spécialisée dans la réparation de machines, outillages et équipements mécaniques. Cette demande concerne l’achat d’un véhicule roulant (remorque). Le montant de l’investissement est de 2 623 euros HT.

Le comité de pilotage en charge de ce fonds s’est réuni le 15 décembre 2020, afin de rendre un avis sur le dossier.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la demande de l’EURL JP TAT et d’attribuer une aide de 786,90 euros.

Vu la convention cadre avec la Région BFC du 10 septembre 2020 relative au pacte régional des territoires, Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 15 décembre 2020,

Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 6

ATTRIBUE une aide d’un montant de 786,90 € au titre du fonds régional des territoires à l’EURL JP TAT de Poilly-sur-Tholon ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

2. Le second dossier concerne l’EIRL MOLINARO, basée à Chassy, secteur de la construction. Cette entreprise a sollicité une aide à l’investissement pour l’achat d’un véhicule utilitaire, et son aménagement. Le montant de l’investissement est de 18 822 euros HT.

Le comité de pilotage en charge de ce fonds s’est réuni le 15 décembre 2020, afin de rendre un avis sur le dossier.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la demande de l’EIRL MOLINARO et de lui attribuer une aide de 5 607,76 euros.

Madame Michet-Molinaro informe le Conseil Communautaire qu’elle ne prend pas part au vote sur ce dossier.

Vu la convention cadre avec la Région BFC du 10 septembre 2020 relative au pacte régional des territoires, Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 15 décembre 2020,

Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et une abstention,

APPROUVE l’attribution d’une subvention au titre du fonds régional d’un montant de 5 607,76 €HT à l’EIRL MOLINARO de Chassy ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

Le président remercie Mme TISSIER, agent de la communauté de communes de l’aillantais en charge du développement économique qui a fourni un travail conséquent pour la mise en place du Fonds Régional des Territoires et l’étude de ces dossiers.

SUJET N°8 : Approbation de la grille tarifaire pour la redevance incitative 2021

Le président indique que la commission environnement s’est réunie les 23 novembre et 10 décembre 2020 pour étudier la grille tarifaire à proposer pour l’année 2021.

Pour mémoire, la grille tarifaire appliquée pour l’année 2020 est la suivante :

Au vu du contexte difficile lié à la crise sanitaire causée par la COVID19, et malgré la hausse annoncée du coût du service d’enlèvement des ordures ménagères engendré par les augmentations successives de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes jusqu’à l’horizon 2025, il est proposé au conseil communautaire de retarder l’augmentation des tarifs applicables et maintenir la grille tarifaire 2020 pour l’année 2021.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 7

Société Alabeurthe Expert Jardin Favrot

Modèle 24CV 35CV 38CV

Diametre 16,5cm 15cm 15 cm

Prix HT 19 900,00 € 18 295,00 € 23 466,70 €

Vu l’avis favorable de la commission environnement du 10 décembre 2020 de maintenir la grille tarifaire 2021 avec maintien du minimum de levées du bac des ordures ménagères à douze levées,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE pour l’année 2021, la grille tarifaire et le seuil minimum de douze levées ainsi qu’il suit :

DIT que le prix des sacs à la demande 2021 reste inchangé, soit pour des sacs d’ordures ménagères de 30L : 0,70€, pour des sacs de 50L : 1,17€ ;

DIT que le tarif 2021 d’accès ponctuel à la déchèterie reste inchangé et est fixé à 15€ pour une durée de trois mois renouvelables une fois, soit 30€ pour six mois.

SUJET N°9 : Achat d’un broyeur de végétaux

Le président laisse la parole à Alain THIERY.

Il rappelle au conseil communautaire qu’engagée dans un programme de prévention depuis 2019, la communauté de communes souhaite développer une gamme d’actions visant à encourager la gestion de proximité des biodéchets sur son territoire. Ainsi, elle souhaite se doter d’un broyeur à végétaux. L’objectif de cette acquisition est double :

- Pouvoir broyer des végétaux sur la déchèterie afin de proposer du broyat aux usagers et ainsi développer la communication autour du jardinage au naturel,

- Mettre le broyeur à disposition des communes pour le broyage de leurs végétaux et développer en partenariat avec les communes, des campagnes ponctuelles de broyage des végétaux des usagers. Ces actions seront accompagnées d’une communication adaptée et d’une formation des agents techniques, sur les aspects techniques d’utilisation du broyeur mais également sur les techniques de jardinages au naturel.

Plusieurs devis ont été étudiés lors de la commission environnement qui s’est réunie le jeudi 10 décembre 2020 pour un achat envisagé début 2021.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer un devis d’un montant maximum de 20 000€HT et également à solliciter toutes les subventions mobilisables pour ce projet.

Volume

du bac

(en litres)

Part

abonnement

2021

Part au

volume

2021

Coût à la

levée

Part variable

pour 12 levées

Montant de la

redevance minimum

avec 12 levées

incluses

Montant 2021 Montant 2021

80 75,46 € 33,16 € 2,66 € 31,92 € 140,54 €

120 75,46 € 49,75 € 3,19 € 38,28 € 163,49 €

180 75,46 € 74,62 € 3,83 € 45,96 € 196,04 €

240 75,46 € 99,49 € 4,60 € 55,20 € 230,15 €

360 75,46 € 149,24 € 5,52 € 66,24 € 290,94 €

500 75,46 € 207,28 € 11,65 € 139,80 € 422,54 €

770 75,46 € 319,21 € 17,94 € 215,28 € 609,95 €Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 8

Vu la délibération n°D_2018-63 définissant les objectifs du Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés pour la période 2018-2024,

Considérant que la communauté de communes de l’Aillantais souhaite encourager la gestion de proximité des biodéchets,

Considérant l’exposé du Vice-Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés :

AUTORISE le président à signer un devis d’un montant maximum de 20 000 €HT pour l’achat d’un broyeur de végétaux ;

DÉCIDE d’inscrire la dépense au compte 2154 « matériel industriel » du budget annexe REOM ; AUTORISE le président à solliciter toutes demandes de subventions mobilisables pour cette opération.

SUJET N°10 : Cession des parcelles ZC n°18 et ZC n°19 du budget principal au budget annexe ZA Aillant

Le président donne la parole à Sylviane MICHET-MOLINARO, vice-présidente en charge des finances.

Elle indique que la cession des parcelles ZC n°18 et ZC n°19 du budget principal au budget annexe ZA AILLANT

fait suite à la délibération n°D_2017-51 du 31 août 2017 autorisant l’acquisition en vue de la construction de réserves foncières à vocation économique et la délibération n°D_2020-029 du 05 mars 2020 approuvant la création du budget annexe ZA AILLANT.

Les parcelles ZC n°18 et ZC N°19, acquises en 2017 par le budget principal, moyennant la somme totale de 6 213,8€ (acquisition et frais), doivent donc être transférées au budget annexe ZA AILLANT.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser la cession des parcelles ZC n°18 et ZC n°19 du budget principal au budget annexe ZA AILLANT pour la somme totale de 6 213,68 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil communautaire,

AUTORISE le président à procéder au transfert du budget principal les parcelles ZC n°18 et ZC n°19 pour la somme totale de 6 213,68 € ;

AUTORISE le président à signer tous les documents s’y rapportant.

SUJET N°11 : Décision modificative N’3 virement de crédits au budget principal

Le président laisse la parole à Sylviane MICHET-MOLINARO.

Elle indique qu’afin de permettre au budget annexe ZA AILLANT d'avoir les crédits nécessaires à l'acquisition de la parcelle ZC n°217 et d'équilibrer le budget, il est proposé au conseil communautaire que le budget principal fasse une avance de trésorerie et transfère la somme nécessaire au budget annexe ZA AILLANT. Le remboursement interviendra au moment des ventes de parcelles.

Il est donc nécessaire de procéder au virement de crédits de la façon suivante :

Désignation des articles

Budget 2020 tenant

compte des DM

précédentes

DM n°3 Nouveau budget 2020

DI2188/01 629 098,94 - 128 570,00 500 528,94 DI27638/60 26 000,00 + 128 570,00 154 570,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil communautaire,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 9

AUTORISE le président à procéder au virement de crédits comme indiqué ci-dessus ;

AUTORISE le président à signer tous les documents s’y rapportant.

SUJET N°12 : Décision modificative N°1 augmentant les crédits AU BUDGET ANNEXE ZA AILLANT

Le président laisse la parole à Sylviane MICHET-MOLINARO.

Elle indique que par délibération en date du 5 mars dernier, le conseil communautaire a approuvé le budget prévisionnel 2020 du budget annexe ZA AILLANT équilibré en section de fonctionnement à 61 000€ et en section d'investissement à 43 500€.

Pour permettre de procéder à l'acquisition de la parcelle ZC n°217 et à toutes les formalités nécessaires (aménagement, viabilisation, variations des stocks, etc.) il est proposé au conseil communautaire d'adopter l'augmentation des crédits en section de fonctionnement de +271 430€ et en section d'investissement de +200 000€, détaillé ci-dessous, le budget s’équilibrera désormais à 332 430€ en section fonctionnement et 243 500€ en section d’investissement.

Désignation des

articles

Budget

2020 DM n°1

Nouveau

budget

2020

Désignation des

articles

Budget

2020 DM n°1

Nouveau

budget

2020

DF6015/60-Terrains à

aménager 7 000.00 +120 000.00 127 000.00 DF6045/60-Achats

d’études et de

prestations de services

3 000.00 +30 000.00 33 000.00

DF605/60-Achats de

matériel, équipements

et travaux

33 500.00 +30 000.00 63 500.00

DF608/60-Frais

accessoires sur

terrains en cours

d’aménagement

0.00 +20 000.00 20 000.00 RF7015/060-Ventes de terrains 17 500.00 +71 430.00 88 930.00

TOTAL chapitre 011 43 500.00 +200 000.00 243 500.00 TOTAL chapitre 70 17 500.00 +71 430.00 88 930.00 DF713/60/042-

Variation des stocks 17 500.00 +71 430.00 88 930.00 RF713/60/042-

Variation des stocks 43 500.00 +200 000.00 243 500.00

TOTAL DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 61 000.00 +271 430.00 332 430.00

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 61 000.00 +271 430.00 332 430.00

RI168748/60-Avance du

BP 26 000.00 +128 570.00 154 570.00 TOTAL TOTAL chapitre 16 26 000.00 +128 570.00 154 570.00 DI335/60/040-Variation

des stocks 43 500.00 +200 000.00 243 500.00

RI3555/60/040-

Variation des stocks 17 500.00 +71 430.00 88 930.00

TOTAL DÉPENSES

INVESTISSEMENT 43 500.00 +200 000.00 243 500.00

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 43 500.00 +200 000.00 243 500.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, le conseil communautaire,

AUTORISE le président à procéder au virement de crédits comme indiqué ci-dessus ; AUTORISE le président à signer tous les documents s’y rapportant.

SUJET N°13 : Décision modificative n°4 virement de crédits au budget principal

Le président laisse la parole à Sylviane MICHET-MOLINARO.

Elle précise que pour permettre le reversement de la taxe de séjour au conseil départemental de l’Yonne représentant 10% du montant perçu, il est nécessaire de prévoir les crédits au compte 73918 du budget principal et donc de procéder au virement de crédits suivant :

Vu la délibération D2018-55 du 20 septembre 2018 instaurant la taxe de séjour,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 10

Vu la délibération du conseil départemental instaurant la taxe additionnelle départementale à la taxe séjour,

Désignation des articles

Budget 2020 tenant

compte des DM’s

précédentes

DM n°4 Nouveau budget 2020

DF617/020-Études et recherches 5 000.00 -1 000.00 4 000.00 DF73918/633-Autres reversements 0.00 +1 000.00 1 000.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire,

AUTORISE le président à procéder au virement de crédits comme indiqué ci-dessus ;

AUTORISE le président à signer tous les documents s’y rapportant.

SUJET N°14 : Autorisations budgétaires spéciales – BP 2021 Budget Annexe REOM

Le président laisse la parole à Sylviane MOLINARO.

Elle rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme décrit dans le tableau ci- dessous.

Montants prévisionnels 2020

(hors remboursement de la

dette)

Crédits ouverts 2021

montants prévisionnels 2020

X 25%

85 000 € 21 250 €

2031 74 000 € 18 500 €

2033 1 000 € 250 €

2051 10 000 € 2 500 €

195 000 € 48 750 €

2135 15 000 € 3 750 €

2154 40 000 € 10 000 €

2155 2 500 € 625 €

2181 1 000 € 250 €

2182 1 000 € 250 €

2183 5 500 € 1 375 €

2184 40 000 € 10 000 €

2188 90 000 € 22 500 €

233 919,64 € 58 479,91 €

233 919,64 € 58 479,91 €

513 919,64 € 128 479,91 €

ARTICLES

Chapitre 20

TOTAL

Budget Annexe REOM

Chapitre 21

Chapitre 23

Article 2313

ARTICLESProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 11

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget primitif 2020 du budget annexe REOM (hors crédits afférents au remboursement de la dette) tel que décrit ci-dessus.

• de préciser que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2021 du budget annexe REOM.

Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget primitif 2020 du budget annexe REOM (hors crédits afférents au remboursement de la dette) tel que décrit ci-dessus.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2021 du budget annexe REOM.

SUJET N°15 : Avenant au lot n°1 du marché du complexe multisport pour l’entreprise COLAS

Le président donne la parole à Alain THIERY en charge du suivi des travaux.

Il indique que l’entreprise Colas est titulaire du lot 1 « Voirie Réseaux Divers – Espaces verts » d’un montant de 128 998,57 Euros du marché de réhabilitation et d’extension du complexe multisports de Montholon. Dans le cadre de l’exécution du marché, l’entreprise doit réaliser des travaux supplémentaires pour un montant de 659,40 € HT correspondant à la modification de l’accès au local déchets et à l’élagage de deux arbres nécessaire pour le passage des engins du chantier.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver cet avenant et d’autoriser le président à le signer.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux du complexe multisport avec l’entreprise COLAS pour la réalisation de travaux supplémentaires liés à la modification de l’accès au local déchets et l’élagage de deux arbres pour un montant de 659,40 €HT ;

AUTORISE le président à signer cet avenant n°1 au Lot n°1.

SUJET N°16 : Avenant n°1 de l’avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne pour le relais Mésange (passage d’un 0.4 ETP à 0.7ETP)

Le président donne la parole à Joëlle VOISIN vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse.

Elle indique qu’après que le conseil communautaire ait autorisé en novembre dernier le président à signer la future convention d’objectifs et de financement pour le relais d’accueil petite enfance proposé par le conseil départemental, il doit l’autoriser à nouveau à signer avant la fin de l’année un avenant (n°1) à l’avenant de prolongation pour l’année 2020 proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne. Celui-ci fait référence au passage à 0,7 Emploi Temps Plein du poste de l’animatrice depuis le 1er septembre 2019 en lieu et place du 0.4ETP.

Pour information, une évaluation de l’action du « Relais d’accueil Petite Enfance » pour la période 2018/2020 est en cours (comité technique prévu le 15/12) et une nouvelle convention de financement sera proposée courant 2021 par la Caisse d’Allocations Familiale de l’Yonne pour la période 2020/2024 (volonté d’un calage sur la période de la Convention Territoriale Globale).

Il est donc demandé au Conseil communautaire d’accorder au Président l’autorisation de signer cet avenant.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 12

Considérant l’exposé de la vice-présidente,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 de l’avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne pour le relais Mésange.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Point sur la fibre dans l’aillantais

Le président indique que le conseil départemental 89 s’est engagé sur un déploiement de la fibre en 2021 sur le territoire de l’Aillantais malgré un retard d’environ 6 mois sur le département de l’Yonne. Le vice-président en charge du numérique rappelle aux maires des communes, l’importance d’une grande réactivité lorsqu’ils sont sollicités par les entreprises Yconik ou Attitude-Infrastucture pour les conventionnements car les documents sont à retourner dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder l’avancée des projets.

➢ Changement des bacs à huile sur la déchèterie de Valravillon

Le vice-président en charge de l’environnement indique qu’il est envisagé le changement des colonnes à huile sur la déchèterie située à Guerchy ainsi qu’une remise en état de la plateforme. Plusieurs devis ont été demandés. Il précise qu’il faudra prévoir non seulement l’achat de nouvelles colonnes mais également l’évacuation et le traitement des anciennes usagées. Pour information : Evacuation et traitement des colonnes : 2023€ HT

Achat de deux nouvelles colonnes : 2423 € HT

➢ Achat d’une page dans l’édition 2021 du Petit Futé Bourgogne

Le président demande l’avis des conseillers communautaires sur le choix d’une parution dans l’édition 2021 du petit Futé Bourgogne. Il indique que le territoire de l’Aillantais comprendrait plusieurs rubriques comme le gite, le couvert, le patrimoine, le loisirs, illustrées d’une photo du territoire. Le coût pour l’édition papier et numérique s’élève à 2 700€ pour une année. Il rappelle que la collectivité perçoit la taxe de séjour depuis 2019 et que c’est l’occasion en retour de mettre en avant le tourisme sur le territoire. L’ensemble des conseillers est favorable à la mise en place de cette page.

➢ Information sur l’avancée des travaux du complexe multisport et sur la finalisation du chantier de la maison de santé

Le vice-président en charge du suivi des travaux fait un point sur la 11e réunion de chantier du complexe multisport. Il précise que la phase de démolition est terminée et que les entreprises travaillent désormais à la remise à niveau de la partie dojo avant de débuter les fondations du mur côté extension qui interviendront après les vacances scolaires. Il indique que le bureau d’études a constaté des travaux supplémentaires qui seront à réaliser sur la charpente et qui risquent de retarder quelque peu le chantier.

Concernant la maison de santé, il est indiqué qu’un nouveau test d’étanchéité a été effectué suite aux derniers travaux de finition réalisés par les entreprises qui avaient des anomalies à reprendre. Cet achèvement permettra de répondre aux exigences requises par la région pour le versement des subventions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le secrétaire de séance Le Président de la CCA

Alain THIERY Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020 13

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Sylviane MICHET MOLINARO

Claude BELIN Bernard MOREAU

Karine BONAME Marie-Laurence NIEL

Bruno CANCELA Véronique PARDONCE

Françoise CANCELA Sylviane PETIT

Gérard CHAT Pouvoir à Joëlle VOISIN Sophie PICON Pouvoir à Claude BELIN

Alain CHEVALLIER Jean-Luc PREVOST

Catherine CHEVALIER Patrick RIGOLET Suppléé par Emeline BOUZENDORF

Bernard CURNIER Karine RODRIGUES DA ROCHA Pouvoir à Mahfoud AOMAR

Nathalie DIAS GONCALVES Carine SCURI

Patrick DUMEZ David SEVIN

Florence GARNIER Alain THIERY

Pascal JOLLY Jean-Pierre TISSIER

Danièle MAILLARD Joëlle VOISIN