unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - pv conseil du 30 septembre 2021 corrigé 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - pv conseil du 30 septembre 2021 corrigé 1 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - pv conseil du 30 septembre 2021 corrigé 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 à Montholon

L’an deux mil vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire, au 9 rue des Perrières à Montholon, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, et selon les modalités prévues par l’ordonnance du 1er avril 2020 sur la continuité du fonctionnement des institutions locales, modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et la loi n°2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (24) : Mahfoud AOMAR, Claude BELIN, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Catherine CHEVALIER, Florence GARNIER , Nathalie DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Pascal JOLLY, Danièle MAILLARD, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Sophie PICON, Jean-Luc PREVOST, Karine RODRIGUES DA ROCHA, Patrick RIGOLET, David SEVIN, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (4) : Bernard CURNIER pouvoir à Jean-Luc PREVOST, Angélique GUYON pouvoir à Bruno CANCELA, Sylviane MICHET MOLINARO pouvoir à Mahfoud AOMAR, Sylviane PETIT pouvoir à Pascal JOLLY.

Approbation du procès-verbal du 29 juillet 2021 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

Il est proposé l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour pour l’achat de la parcelle n°AC566. La proposition du nouvel ordre du jour est validée à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 JUILLET 2021

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Alain THIERY est désigné secrétaire de séance.

SUJET N°1 : Approbation du rapport annuel du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2020

Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 prévoit que le Président présente au conseil communautaire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets, selon divers indicateurs techniques et financiers.

Le rapport a été transmis à tous les élus avec la note et est présenté en séance par la Responsable du service environnement.

Elle rappelle l’objectif du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets que les collectivités doivent établir chaque année pour chiffrer et rendre compte de l’activité des déchets sur le territoire.

Elle souligne la particularité de l’année 2020 avec la crise sanitaire. Concernant les collectes, le service n’a pas connu de bouleversements puisqu’il n’y a pas eu d’arrêt du service de collectes en portes à portes (déchets résiduels et recyclables), ni des points d’apports volontaires pour le verre (hormis la collecte des textiles suspendue plus deux mois). Seules les déchèteries ont été momentanément fermées avec un mois pour celle de Guerchy à compter du 18 mars et un peu moins de deux mois pour les déchèteries de la Puisaye.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 2

Elle commence par la présentation de l’indice de réduction des déchets qui permet de voir comment évolue la collectivité par rapport à la production de déchets depuis l’année de base 2010. La production comprend les déchets d’ordures ménagères résiduelles (OMR), les recyclables et les déchets collectés en déchèterie.

On relève une diminution de cette production en 2011 et 2012 à la mise en place de la redevance incitative puis une augmentation constante jusqu’à aujourd’hui.

Cette hausse s’explique par l’augmentation des déchets collectés en déchèteries (84,5% entre 2010 et 2019). L’année 2020 est un peu particulière car on constate une légère diminution de cet indice principalement due à la fermeture des déchèteries sur le territoire et l’arrêt de nombreux chantiers.

Nathalie GUILLOIS aborde ensuite le suivi des tonnages des déchets OMR en baisse depuis 2008 avec une stagnation depuis ces trois dernières années. Les réductions successives sont dues à la fois à la mise en place d’un règlement de collecte en 2010, l’annonce et mise en place de la redevance incitative ainsi que la collecte des déchets recyclables en porte à porte en 2011, l’extension des consignes de tri en 2016 sur le territoire aillantais.

En 2020, les usagers ont produit en moyenne, 111,7 kg/habitant d’OMR, soit une faible hausse des tonnages (+4%) par rapport à 2019 probablement augmenté par la présence de nombreux usagers en résidences secondaires depuis la période du confinement.

Concernant les déchets recyclables, on constate une hausse significative des tonnages qui est de 145% de 2009 à 2020. En effet, la mise en place de la collecte en porte à porte en 2011 a engendré un confort et facilite le geste de tri ainsi que les nouvelles consignes mises en place en 2016. On constate sur notre territoire que le tonnage des recyclables (hors verre) commence à stagner et atteint 75,1 kg/hab collectés. Elle rappelle que l’objectif d’extension des consignes de tri à l’échelle du territoire national fixé initialement en 2022 sera probablement un peu retardé.

En contrepartie, le suivi des erreurs de tri permet d’observer une augmentation du taux de refus de tri ces dernières années, à savoir un taux de 16,81% en 2020. Il faut différencier deux types de taux de refus à savoir les refus « plastiques » qui concerne les emballages plastiques triés mais non recyclables, des refus ultimes qui sont eux des déchets mis par erreur et qu’il faut limiter au maximum. Pour information, les déchets retrouvés sont principalement des emballages en verre, des textiles, des emballages pleins, des objets divers en plastique pour lesquels les gens font un amalgame avec les emballages. On retrouve également de nombreux masques, des produits d’hygiène, des déchets verts, et parfois des carcasses d’animaux et des objets dangereux comme des seringues.

C’est pour cette raison que la CCAB avait choisi d’axer davantage la communication sur cette problématique par des affiches sur les planimètres du territoire pour mettre en avant la nécessaire pédagogie à mener sur cette thématique. Il est indispensable de prôner le respect du travail des agents sur la chaîne de tri qui est à la fois un tri mécanique et manuel.

Le président Mahfoud AOMAR précise qu’il est souhaitable que chaque commune communique sur ce thème dans les petits journaux communaux ou bulletins d’informations pour multiplier ce message à un maximum d’usagers.

Il est rappelé par Alain THIERY vice-président à l’environnement que la visite du centre de tri à Ormoy et celle du centre d’enfouissement à Duchy initialement ouvertes aux membres de la commission environnement peuvent tout à fait être élargies aux conseillers communautaires désireux de découvrir les sites concernés.

Concernant le tonnage du verre on constate une hausse de 31% entre 2009 et 2020 et de 3% de 2019 à 2020. Le ratio par habitant est de 42,9 Kg/hab et on constate une oscillation constante de ce ratio très correct sur le territoire.

Nathalie Guillois indique que malgré notre point noir sur le tonnage réalisé sur les déchèteries dont les flux sont en augmentation ces dernières années, on constate néanmoins en 2020 une diminution de 7,8% par rapport à 2019 pour la déchèterie de Guerchy.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 3

En effet, on observe deux baisses importantes de tonnages notamment une baisse de 20,63% des gravats expliquée notamment par la fermeture de chantiers suite à la crise sanitaire. On constate également une baisse des tonnages de 25,94% des végétaux et 15,97% des branchages probablement due à une gestion différente de ces déchets verts lors de la fermeture des déchèteries. On observe aussi une augmentation regrettable des déchets non recyclables avec une hausse de 10% des encombrants malgré la fermeture des déchèteries et une hausse du bois de l’ordre de 13% par rapport à 2019. Par contre, Nathalie Guillois indique constater peu de modification de tonnage pour les autres flux que ce soit type déchets dangereux EcoDDS, (Déchets Diffus Spécifiques des ménages) et hors Ecodds, ou les DEEE (Déchets d’Equipement Electrique et Electronique)

Concernant le bilan des tonnages pour 2020, il révèle que les Aillantais ont produit 548,28 Kg de déchets par habitant en comparaison c’est 578 Kg au niveau national. Le taux de valorisation avoisine 76% et ces résultats sont tout à fait corrects.

Il est précisé que ce taux atteint les objectifs fixés dans le plan régional de prévention des déchets à l’horizon 2025.

Néanmoins, il est constaté que les déchets en déchèterie prennent le pas sur ceux collectés en porte à porte. En effet, la comparaison du tonnage avec la typologie collectivités rurales fait apparaitre un tonnage bien supérieur en déchèterie soit 318,6 kg par habitant pour 286 en France. C’est incontestablement sur ce flux là qu’il faudra axer notre dynamique de prévention et réduction des déchets à l’avenir. L’effort peut d’ailleurs être fait sur certains déchets comme les tontes et feuilles qui peuvent être éliminés par l’usager à domicile notamment par la pratique du mulching ou du paillage.

Il est rappelé que l’achat du broyeur par la communauté de communes prêté gratuitement aux communes, vise à réduire la quantité de déchets verts type branchages apportés en déchèterie et permet des actions à destination de ses administrés qui en contrepartie de telles opérations peuvent obtenir du broyat mis à leur disposition.

Nathalie GUILLOIS aborde enfin le bilan financier du coût dit « aidé » issu des informations renseignées dans la matrice « compta-coût » fournie par l’ADEME. Elle rappelle que cette matrice complétée chaque année par le service de l’environnement ne reflète pas forcément les données du budget annexe consacré aux déchets mais qu’elle permet davantage à la CCAB de se comparer aux autres collectivités. Ce « coût aidé » 2020 est de 84,67€HT/hab (soit +10€ par rapport à l’année 2019) s’expliquant par la diminution du coût de reprise des matériaux, une augmentation des coûts de révision des marchés impactés par la crise sanitaire du COVID ainsi qu’une hausse des coûts de participation aux charges des déchèteries de la Puisaye qui subissent également des hausses suite au COVID.

Pour information, le coût aidé au niveau national, toutes collectivités confondues, s’élève à 98€ HT/hab dernier référentiel connu en 2018.

Patrick DUMEZ s’interroge sur l’impact du coût de traitement des ordures ménagères résiduelles avec la hausse annoncée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes payée sur chaque tonne enfouie. Nathalie GUILLOIS rappelle que cette taxe était de 18€ HT/tonne en 2020, elle est de 30€ en 2021 et doit passer à 65€ à l’horizon 2025. C’est pour cette raison que les projets à mener dans le territoire doivent viser la réduction des déchets résiduels et encombrants en déchèterie.

Des actions en faveur du réemploi des objets pourront être menées dans une démarche d’économie circulaire comme la création d’une structure comme une ressourcerie. Il est à noter qu’un partenariat a déjà été mis en place avec l’association SERVICAT située à Aillant dans le cadre de leur atelier bois afin de récupérer différents types de déchets pour fabriquer de nouveaux objets.

La communauté de communes a également été contactée dernièrement par l’association C3V (Collectif des trois vallées) pour organiser prochainement une « donnerie », opération ponctuelle sur la commune de Senan. Une communication sera faite à destination des administrés du territoire qui pourront apporter des objets dont ils n’ont plus besoin. Elle souhaite à cette occasion mobiliser des usagers, rassembler des volontaires sensibles à la thématique du réemploi pour donner une seconde vie aux objets. L’idée est de lancer une dynamique et créer une synergie avec de bonnes volontés pour récupérer et valoriser des biens sur le territoire aillantais comme dans une ressourcerie.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 4

Elle rappelle enfin que le rapport est disponible dans toutes les mairies et sur le site de la communauté de communes.

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver ce rapport présenté par la responsable du service environnement.

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu le rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix et du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés transmis aux conseillers communautaires le 24 septembre 2020, Considérant l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

ADOPTE le rapport annuel de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’exercice 2020.

SUJET N°2 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le Président rappelle que par délibération en date du 09 juillet 2020, le conseil communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président doit rendre compte des attributions exercées par délégation :

Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre acte du tableau des décisions prises.

Numéro Date Objet Société/organisme Montant HT Signataire (Président ou VP)

2021-69 21-juil.-21 Fourniture et installation paniers basket et poteaux tennis NOUANSPORT 13 045,50 € Vice-Président

2021-70 23-juil.-21 Bouteilles d'eau Bi1 4,04 € Vice-Président

2021-71 23-juil.-21 Div erse fournitures Bi1 47,69 € Président

2021-72 5-août-21 I mpression brochures randonnées TOURI SME S2E impressions 5 190,00 € Président

2021-73 31-août-21 Bornage parcelle Pressoir pour v ente du logement BGAT 1 163,75 € Président

2021-74 31-août-21 Bornage parcelles en ZA de Montholon - extension Est BGAT 1 672,50 € Président

2021-75 2-sept.-21 Nettoyage de la v itrerie des bureaux de la CCAB Ambio propreté 300,00 € Président

2021-76 6-sept.-21 Div erse fournitures opération foyers témoins GREENWEES 980,78 € Président

2021-77 7-sept.-21 Achat de v ins Yann BOI SSENET 131,67 € Président

2021-78 7-sept.-21 Achat de v ins Cyril HOUZE 82,00 € Président

2021-79 7-sept.-21 Achat de v ins Earl du Bourg 115,00 € Président

2021-80 7-sept.-21 Achats mini pizza - remise de prix rallye Boulangerie Marais 63,27 € Président

2021-81 7-sept.-21 Achats gougères - remise de prix rallye Boulangerie Vaudescal en attente de facture Président

2021-82 7-sept.-21 Achats div ers Bi1 15,17 € Président

2021-83 9-sept.-21 Unité mobile filtration pompe huile PROLI ANS 491,07 € Vice-Président

2021-84 9-sept.-21 Composition mallette outils PROLI ANS 199,00 € Vice-Président

2021-85 8-sept.-21 Fournitures div erses OXO 89 80,56 € Président

2021-86 8-sept.-21 Fournitures div erses HA Bureautique 176,91 € Président

2021-87 8-sept.-21 Achats agendas 2022 OXO 89 41,46 € Président

2021-88 10-sept.-21 Perceuse v isseuse PROLI ANS 219,42 € Vice-Président

2021-89 10-sept.-21 Tondeuse av ec mulching + Aspirateur souffeur FAVROT MOTOCULTURE 789,00 € Vice-Président

2021-90 10-sept.-21 Div erses fournitures opération foyers témoins CULTURA 176,39 € Président

2021-91 10-sept.-21 Div erses fournitures opération foyers témoins GERMI NAL 368,44 € Président

2021-92 10-sept.-21 Lot de coupelles pour matériel Multisport de Poilly et Senan DECATHLONPRO 19,00 € Président

2021-94 10-sept.-21 Achats div ers Bi1 114,97 € Pésident

2021-95 10-sept.-21 Achats de v étements pour les agents techniques PROLI ANS 516,38 € Président

2021-96 14-sept.-21 Achat moquette - I nauguration Gymnase St Maclou 592,00 € Président

2021-97 14-sept.-21 Modification des portes automatiques Monte-personnes A2A 1 321,00 € Président

2021-98 17-sept.-21 Achats div ers Bi1 21,51 € Président

2021-99 17-sept.-21 Achats div ers - Déchèterie Bi1 6,92 € Président

2021-100 17-sept.-21 Mise à jour des trousses à pharmacie EMS saison 2021/22 Pharmacie de l'Orme 85,36 € Président

2021-101 22-sept.-21 Viennoiseries réunion Modification PLUi Boulangerie PASCAULTen attente de facture PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 5

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2020_065 du 9 juillet 2020,

Considérant l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette prise de décisions.

SUJET N°3 : Création d’un emploi non permanent sur un poste de la filière animation pour le conseiller numérique

Le président donne la parole à Patrick DUMEZ, vice-président en charge du numérique.

Il rappelle qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de mener à bien le projet identifié « Dispositif Conseiller Numérique France Services » et suite aux entretiens effectués le 22 septembre dernier, il est proposé au Conseil Communautaire de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique B, sur un poste d’animation pour assurer les fonctions de conseiller numérique France Services à temps complet pour une durée de deux ans minimum à compter du 7 octobre 2021 jusqu’au 31 octobre 2023. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel celui-ci a été conclu.

À défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B sur le grade d’animateur. La rémunération sera déterminée sur l’indice IB 431 et IM 381 en tenant compte notamment, des fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Il est rappelé que cet appel à projets permet l’obtention d’une subvention pouvant aller jusqu’à 50 000€ et les communes contribuent à hauteur de 1 000€ pour accueillir ce conseiller numérique sauf la commune de Montholon qui a déposé sa candidature pour bénéficier de ce projet.

David SEVIN s’interroge sur les qualifications de l’agent recruté. M. DUMEZ détaille le profil de la personne choisie parmi les 15 candidatures retenues sur les 250 présentes sur la plateforme France Services. (Proximité du territoire, expérience professionnelle, compétences relationnelles, cursus informatique pour une bonne expertise...). Il est précisé que l’agent suivra une formation obligatoire. L’agent pourra à l’avenir être accrédité de l’appellation « Aidants Connect » lui permettant de faire des démarches et déclarations administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficultés avec l’outil numérique.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ d’adopter la proposition du Président ;

▪ de modifier le tableau des emplois ;

▪ d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

▪ que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 7 octobre 2021 ; ▪ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 6

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 ainsi que l’article 3 II,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Vu la délibération n°D_2021_069 du 20 mai 2021 portant sur le recrutement d’un conseiller numérique France Services dans le cadre du dispositif Conseiller numérique France Services du plan de relance.

Considérant l’exposé du Vice-Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de créer un emploi non permanent d’animateur à temps complet pour mener à bien le projet Dispositif Conseiller Numérique France Services,

FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’animateur, PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 7 octobre 2021, PRÉVOIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

principal.

SUJET N°4 : Création d’un emploi permanent sur le poste d’attaché territorial pour le Directeur Général des Services

Le président rappelle qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il indique que suite au départ le 31 août de la Directrice Générale des Services, et aux entretiens de recrutement, un nouvel agent a été retenu pour occuper le poste vacant. Ce dernier est titulaire d’un grade d’attaché territorial et arrivera le 1er novembre 2021.

Afin de permettre la mutation et nomination de ce nouvel agent, il faut procéder à la création d’un poste d’attaché territorial, il est donc proposé au Conseil Communautaire :

• de créer un emploi permanent d’attaché territorial,

• de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’attaché territorial, • les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2021, • les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Il est précisé que cet agent sera ensuite détaché de son grade sur l’emploi fonctionnel de direction générale des services créée par délibération du 10 juillet 2020.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97,

Considérant l’exposé du Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de créer un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet, FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’attaché territorial, PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er novembre 2021, PRÉVOIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

principal.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 7

SUJET N°5 : Choix du mode de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le président rappelle que la préfecture notifie chaque année aux EPCI et à leurs communes membres le montant soit de l’attribution, soit de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales ou communales. Cette notification a été réalisée le 4 août 2021.

La loi prévoit plusieurs règles de répartition de ce fonds. Si le conseil communautaire entend déroger à la répartition de droit commun, il dispose d’un délai de deux mois pour délibérer dès réception du courrier de la Préfecture.

▪ Répartition dite « de droit commun » : les montants reversés sont calculés par les services de la préfecture. Aucune délibération n’est nécessaire ;

▪ Répartition dite dérogatoire « à la majorité des 2/3 » : Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérante dans un délai de deux mois. Le montant du reversement est réparti entre l’EPCI et les communes membres librement mais sans avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun et tenant au moins compte des critères de potentiel financier, de revenus et de population (article L2336-3 du CGCT).

▪ Répartition dérogatoire dite « libre » : la nouvelle répartition est définie librement suivant nos propres critères. Aucune règle particulière n’est prescrite.

Pour cela, il est nécessaire de délibérer dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier daté du 4 août 2021 :

- soit à l’unanimité des membres du conseil communautaire

- soit à la majorité des 2/3 des membres du conseil communautaire, suivi d’une notification de cette décision à l’ensemble des communes membres, qui disposent à leur tour de deux mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, ; les conseils municipaux des communes membres sont réputées avoir approuvé la décision du conseil communautaire. Il est proposé au conseil communautaire la répartition dérogatoire dite « libre » telle que présentée dans le tableau ci-dessous. Dans cette répartition le montant attribué à la CCAB est identique à celui de l’année dernière et pour les communes, l’augmentation du FPIC 2021 est répartie dans les mêmes proportions que les années précédentes.

TABLEAU DE RÉPARTITION DU FPIC pour l’année 2021

NOM DES COMMUNES

MONTANT

REVERSÉ

DE DROIT

COMMUN

MONTANT LIBRE

PROPOSITION

MONTANT DU

FPIC 2020

Répartition libre

Identique à 2019 pour

les communes

Différence

2021/2020

MONTHOLON 49 814 35 845 33 185 + 2 660 CHASSY 9 290 7 119 6 591 + 528 LA FERTÉ-LOUPIÈRE 9 975 6 661 6 167 + 494 FLEURY-LA-VALLÉE 23 661 17 484 16 186 + 1 298 VALRAVILLON 35 144 25 130 23 265 + 1 865 MERRY-LA-VALLÉE 8 654 6 842 6 334 + 508 LES ORMES 8 716 5 538 5 127 + 411 POILLY-SUR-THOLON 14 371 11 754 10 882 + 872 LE VAL D’OCRE 11 263 9 257 8 570 + 687 SAINT-MAURICE-LE-VIEIL 8 111 6 106 5 653 +453 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE 4 630 3 460 3 203 + 257 SENAN 10 995 7 981 7 389 + 592 SOMMECAISE 10 203 8 242 7 630 + 612

TOTAL COMMUNES MEMBRES 204 827 151 419 140 181 + 11 238

CCAB 101 295 154 703 154 703 0

TOTAL 306 122 306 122 294 844

coef.

1.080167211Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 8

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

DÉCIDE de retenir la répartition dite « libre » de la contribution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales telle que proposée dans le tableau présenté ci-dessus ;

DONNE tous pouvoirs au président pour l’exécution de la présente délibération.

SUJET N°6 : Autorisation du Président à signer l’offre de prêt pour le financement de l’aménagement du cabinet dentaire de la maison médicale

Le président indique qu’afin de financer l’aménagement du cabinet dentaire de la maison médicale, il est proposé au conseil communautaire de contracter un emprunt de 100 000 euros.

Quatre offres ont été reçues :

BANQUE Durée Taux Échéance Durée Taux Échéance

CACB 7 ANS 0.36% 3 618.23€/TRIM OU 14 492.17€/AN 10 ANS 0.48% 2 561.91€/TRIM

OU

10 265.90€/AN

CEBFC 7 ANS 0.39% 3 622.14€/TRIM 10 ANS 0.55% 2 571.10€/TRIM

BPBFC 7 ANS 0.75%

3 669.35€/TRIM

OU

14 626.00€/AN

10 ANS 0.80%

2 603.83€/TRIM

OU

10 376.12€/AN

LA BANQUE

POSTALE 7 ANS

0.33% 3 614.31€/TRIM 10 ANS 0.48% 2 561.98€/TRIM 0.35% 14 486.41€/AN 0.50% 10 277.06€/AN

Il est proposé de solliciter un emprunt de 100 000 € et de retenir l’offre faite par La Banque Postale pour une durée de 7 ans avec un taux d’intérêt annuel fixe de 0,33% et une périodicité de remboursement trimestrielle. Le coût total des intérêts du prêt s’élève à 1 208,01€ sur la période.

Considérant l’exposé du président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

ACCEPTE de souscrire un emprunt de 100 000 € sur sept ans à échéance trimestrielle et constante,

RETIENT l’offre proposée par la Banque Postale dont les caractéristiques sont les suivantes :

− Durée : 7 ans

− Taux d’intérêt annuel fixe : 0,33%

− Echéance trimestrielle constante : 3 614,31 € (hors prorata d’intérêts pour la 1ère échéance) − Déblocage des fonds : en 1 fois avant la date limite du 23 novembre 2021 − Commission d’engagement : 200 €

AUTORISE le président à signer le contrat de prêt dans les conditions énoncées ci-dessus.

SUJET N°7 : Achat de la parcelle située à côté de la maison médicale

Le Président précise qu’afin de prévoir l’extension de la maison médicale, et l’aménagement de places de stationnement supplémentaires, il est envisagé d’acquérir un lot d’une surface de 1500 m², issu de la division de la parcelle AC 566 à Montholon. Celle-ci se situe derrière la maison médicale.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 9

Cette parcelle entière fait l’objet d’un emplacement réservé dans le PLUi à des fins de construction d’une résidence séniors et/ou à vocation sociale. C’est cet emplacement réservé qui a été réduit par la modification simplifiée du PLUi approuvée en conseil communautaire le 25 février dernier et permettant le projet de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne.

Le prix du terrain est de 30 euros du m². Cette dépense a préalablement été budgétée.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder à l’acquisition du lot de 1 500 m² issu de la division de parcelle AC 566 située sur la commune déléguée d’Aillant-sur-Tholon à Montholon, au prix de 30 euros du m², soit 45 000 euros.

- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente décision.

Mme Nathalie DIAS GONCALVES indique ne pas prendre part au vote de cette délibération.

Considérant l’exposé du président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’acquisition du lot de 1 500 m2 issu de la division de la parcelle n°AC 566 située sur la commune déléguée d’Aillant-sur-Tholon à MONTHOLON au prix de 30 euros du m2 soit la somme de 45 000 euros ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.

N°8 : Participation à l’installation de cabines de télémédecine

Le président propose aux membres du conseil communautaire de participer financièrement à l’installation de cabines de télémédecine sur le territoire aillantais dans la limite de 30% du montant HT (assiette maximum de 30 000 €).

Cette aide sera accordée sous certaines conditions à définir : installation concertée avec les médecins du territoire, signature d’une convention d’engagements et déplacement sur le territoire avec la valise de télémédecine.

Considérant l’exposé du président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE de participer financièrement à l’installation de cabines de télémédecine sur le territoire aillantais dans la limite de 30% du montant HT de l’investissement sur la base d’une assiette de 30 000€ ;

PRÉCISE que cette aide financière sera conditionnée par une convention d’engagements qui sera validée ultérieurement en séance du conseil communautaire ;

AUTORISE le président à signer tout document se rapportant à cette décision.

SUJET N°9 : Aide au financement à la formation d’un futur orthophoniste

Le Président donne la parole à Joëlle VOISIN vice-présidente en charge de ce dossier.

La vice-présidente indique qu’afin de favoriser le renforcement d’une nouvelle offre de santé sur l’aillantais, il est proposé au conseil communautaire de réfléchir à la prise en charge d’une partie des études d’un infirmier en reconversion professionnelle qui souhaite suivre une formation pour s’installer comme orthophoniste sur le territoire.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 10

Il est à noter qu’après renseignements pris auprès des orthophonistes en activité sur le secteur (4 sur l’Aillantais), tous indiquent des délais d’attente importants pour honorer les demandes des patients concernés, patients qui sont de plus en nombreux.

Le montant de la formation s’élève à 24 000€ par an. Il est proposé de participer au financement de cette formation à hauteur de 6 000€ par an.

Il est précisé que cette aide sera accordée sous conditions à définir ultérieurement dans le cadre d’une convention d’engagements.

Considérant la volonté des élus de favoriser le renforcement d’une nouvelle offre de santé sur le territoire, Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE de participer financièrement aux frais de formation d’un futur orthophoniste désireux de s’installer sur le territoire aillantais, à hauteur de 6 000€ par an pendant cinq ans avec un versement mensuel de 500 € ;

PRÉCISE que cette aide financière sera conditionnée par une convention d’engagements qui sera validée ultérieurement en séance du conseil communautaire ;

AUTORISE le président à signer tout document se rapportant à cette décision.

SUJET N°10 : Choix du prestataire pour l’aménagement du cabinet dentaire de la maison médicale

Le Président indique que suite au marché à procédure adaptée lancé le 26 juillet 2021, deux plis ont été déposés

sur la plateforme dématérialisée le 26 août dernier.

Une phase de négociation a été engagée le 13 septembre en collaboration avec Laurent DEYGOO, futur dentiste.

Suite à cette négociation, deux nouvelles offres ont été réceptionnées.

Le montant initialement prévu de 85 000 €HT est dépassé.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’attribuer le marché à l’offre économiquement

la plus avantageuse présentée par l’entreprise ITC PINEAU pour un montant global de base de 93 253,66€HT

sans option et de 99 964,33€HT avec les options détaillée de la façon suivante :

- FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION D'UNE UNITÉ DE SOINS (FAUTEUIL DENTAIRE ET

INSTRUMENTS) pour un montant de base de 27 770.33€HT, l’option 1 pour un ensemble meuble de

soins à la place du meuble existant (7 916.67€HT) en retirant le caisson en adaptation (1 806.00€HT) et

l’option 2 pour un crachoir à 600€HT : soit un coût global de 34 481.00€HT avec les deux options.

- FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES À LA SALLE DE

STÉRILISATION pour un montant de 14 621.00€HT.

- FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS RADIOLOGIQUES 3D ET PETITE

RADIOLOGIE pour un montant de 45 327.33€HT.

- FOURNITURE, POSE ET INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE LOCAL TECHNIQUE :

COMPRESSEUR ET SYSTÈME D'ASPIRATION pour un montant de 5 535.00€HT.

Le président précise qu’il faut prévoir également des travaux de raccordements des fluides suivants les spécificités des matériels à installer fournis par l’entreprise retenue (réseaux eau, électricité, air.)Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 11

Vu l’article L2123-1 du code de la commande publique,

Vu la délibération n°D_2021_048 approuvant le lancement de l’aménagement du cabinet dentaire à la maison

médicale,

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par l’entreprise ITC PINEAU située à

DIJON pour un montant global de base de 93 253,66€HT ;

RETIENT les options suivantes : le remplacement du meuble existant dans la salle de soins, et l’option crachoir

pour un montant total de 6 710,67€ HT ;

AUTORISE le président à engager les dépenses de travaux de raccordement nécessaires à l’installation des

différents matériels ;

AUTORISE le président à signer tous les documents se rapportant à ces décisions.

SUJET N°11 : Dossiers d’aide à la trésorerie au titre du Fonds Régional des Territoires

Le président donne la parole à Patrick DUMEZ, vice-président en charge du développement économique.

Il indique que dans le cadre du Pacte régional des territoires, et de la gestion du fonds régional des territoires,

il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la demande d’aide de deux entreprises du

territoire pour lesquelles le dossier est complet et deux autres sont encore à l’étude dans l’attente de la

réception de pièces complémentaires.

a) La SARL Pêche et Loisirs, basée à Poilly-sur-Tholon, spécialisée dans le commerce d’articles de pêches, et

restauration a subi une perte de chiffres d’affaires de l’ordre de 1 591 euros sur la période T4 2020,

représentant 51% de celui du T4 2019. Il est rappelé que cette entreprise n’a pas perçu de Fonds de Solidarité

Nationale et que l’aide attribuée vient couvrir la perte de ce chiffre d’affaires dans la limite du fonds touché.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la demande de La SARL Pêche et loisirs et de lui attribuer une aide de 1 591 euros.

b) Label âme : Micro-entreprise basée à Montholon, spécialisée dans la vente de minéraux, bijoux et bien-

être a subi de perte de chiffres d’affaires de l’ordre de 1 910 euros sur la période T4 2020, représentant

28% du CA T4 2019. Elle a touché la somme de 500 euros au titre du FSN.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la demande de l’entreprise Label Ame de Montholon, et de lui attribuer une aide de 1 410 euros.

Vu la convention cadre avec la Région BFC du 10 septembre 2020 relative au pacte régional des territoires, Vu les avis favorables du comité de pilotage en date du 20 septembre 2021, Considérant l’exposé du vice-président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

ATTRIBUE une aide de 1 591 euros au titre du fonds régional des territoires régime de minimis à La SARL Pêche et Loisirs, spécialisée dans le commerce d’articles de pêches, et restauration, située 89110 POILLY-SUR-THOLON;Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 12

ATTRIBUE une aide de 1 410 euros au titre du fonds régional des territoires régime de minimis à l’entreprise Label Ame spécialisée dans la vente de minéraux, bijoux et bien-être SP située à Aillant-sur-Tholon 89110 MONTHOLON ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de ces décisions ;

AFFAIRES DIVERSES

➢ Défi familles zéro déchet

Le vice-président en charge de l’environnement, Alain THIERY, précise la clôture des inscriptions dans le

cadre du défi familles zéro déchet pour lequel neuf familles de l’Aillantais ont été recrutées.

Le défi a lieu de septembre 2021 à avril 2022). Les familles recrutées vont participer à des temps d’échanges et à des ateliers thématiques, également ouverts en raison de la pandémie à seulement cinq autres foyers de l’Aillantais (compostage, fabrication de produits d’entretien, utilisation de couches lavables…). Le défi vise à promouvoir et communiquer sur la réduction possible des déchets pour tous les foyers en adaptant simplement au quotidien less gestes et comportements.

➢ Séminaire

Le président rappelle la date fixée au 8 novembre pour une journée séminaire entre élus communautaires.

Le thème du PLUi sera abordé dans un premier temps le matin et une table ronde dans l’après-midi

permettant d’aborder tous les thèmes souhaités. L’objectif de cette rencontre conviviale étant de partager

les attentes de chacun sur la communauté de communes ou autres idées à échanger.

➢ Information UDAF

Le président indique qu’un nouveau dispositif d’aide à l’accompagnement d’administrés rencontrant des

difficultés notamment sociales ou familiales. Ce réseau de bénévoles constitue un bon relais pour les maires

afin d’intervenir dans les villages dans des situations d’urgence.

Un mail d’information sera transmis prochainement à toutes les communes.

➢ Cotisation SDIS

Le président rappelle que la communauté

de communes est la seule du département

à payer les cotisations dues au titre du

SDIS sans demander de reversement à ses

communes membres. Il est rappelé le

montant versé pour chaque commune qui

dispose alors de cette somme pour

réaliser leurs projets communaux. Il est

donc important que cette information soit

relayée dans tous les conseils municipaux.

➢ Projet de la future caserne

Le président confirme avoir envoyé un courrier d’acceptation des conditions proposées pour la construction du nouveau bâtiment pour la caserne des pompiers de Montholon.

NOM DES COMMUNES 2021

CHASSY 11 980,42 €

FLEURY-LA-VALLÉE 25 750,53 €

LA FERTÉ-LOUPIÈRE 15 926,36 €

LE VAL D'OCRE 17 512,56 €

LES ORMES 7 811,67 €

MERRY-LA-VALLÉE 9 912,44 €

MONTHOLON 88 784,03 €

POILLY-SUR-THOLON 16 507,94 €

SAINT-MAURICE-LE-VIEIL 8 268,78 €

SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE 7 264,38 €

SENAN 23 505,26 €

SOMMECAISE 10 380,44 €

VALRAVILLON 43 229,48 €

286 834,29 €

CONTRIBUTION SDIS

NOM DES COMMUNES 2021

CHASSY 11 980,42 €

FLEURY-LA-VALLÉE 25 750,53 €

LA FERTÉ-LOUPIÈRE 15 926,36 €

LE VAL D'OCRE 17 512,56 €

LES ORMES 7 811,67 €

MERRY-LA-VALLÉE 9 912,44 €

MONTHOLON 88 784,03 €

POILLY-SUR-THOLON 16 507,94 €

SAINT-MAURICE-LE-VIEIL 8 268,78 €

SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE 7 264,38 €

SENAN 23 505,26 €

SOMMECAISE 10 380,44 €

VALRAVILLON 43 229,48 €

286 834,29 €

CONTRIBUTION SDIS CONTRIBUTION AU SDIS 2021Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 13

➢ Point Gymnase

Le président indique que l’on commence à aborder la fin de chantier, mais qu’au vu de la faible avancée de

la pose du bardage la date d’inauguration initialement prévue le 6 octobre a été reportée au 5 novembre.

Alain THIERY précise que la réalisation du parvis en béton désactivé dépendante de la météo a occasionné

quelques contraintes et retardé le chantier empêchant certaines entreprises d’intervenir. Néanmoins, à ce

jour, les travaux sont très avancés. La partie dojo est terminée, la pose du sol souple dans l’aire de jeux et

le marquage au sol vont suivre. Les aménagements intérieurs sont quasiment terminés, les travaux de

chaufferie sont en cours de finalisation. Il termine en précisant que le pass sanitaire sera exigé le jour de

l’inauguration.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Président de la CCA

Alain THIERY Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 14

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Danièle MAILLARD

Claude BELIN Sylviane MICHET MOLINARO Pouvoir à Mahfoud AOMAR

Karine BONAME Bernard MOREAU

Bruno CANCELA Marie-Laurence NIEL

Françoise CANCELA Véronique PARDONCE

Gérard CHAT Sylviane PETIT Pouvoir à Pascal JOLLY

Alain CHEVALLIER Sophie PICON

Catherine CHEVALIER Jean-Luc PREVOST

Bernard CURNIER Pouvoir à Jean-Luc PRÉVOST Patrick RIGOLET

Nathalie DIAS GONCALVES Karine RODRIGUES DA ROCHA

Patrick DUMEZ David SEVIN

Florence GARNIER Alain THIERY

Angélique GUYON Pouvoir à Bruno CANCELA Jean-Pierre TISSIER

Pascal JOLLY Joëlle VOIINProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2021 15