unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du 24 octobre 2024 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du 24 octobre 2024 1 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du 24 octobre 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 1

ORDRE DU JOUR :

I. Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2024 .................................................... 2

Ii. Désignation du secrétaire de séance.............................................................................. 2

III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................. 2

1. Rapport d’activité 2023 ............................................................................................... 2

2. Validation de l’avant-projet définitif du projet de réhabilitation et restructuration de la piscine et plan de financement .................................................................................... 3

IV. ENVIRONNEMENT ...................................................................................................11

3. Vente du bâtiment d’Aillant bricolage .........................................................................11

4. Acquisition du bâtiment de tennis de Montholon pour le projet de ressourcerie .........13

V. FINANCES ....................................................................................................................15

5. Créances irrécouvrables du budget principal .............................................................15

6. Créances irrécouvrables du budget annexe REOM ...................................................16

7. Décision modificative n°1 du budget annexe REOM ..................................................18

VI. ENFANCE JEUNESSE ..............................................................................................19

8. Règlement de la commission d’attribution des places en crèche ...............................19

VII. AFFAIRES DIVERSES ..............................................................................................21Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 2

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué le 18 octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à Montholon, salle du conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Présents (24) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Muy-Hour CULÉA, Bernard CURNIER, Daniel DERBOIS, Fernando DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Séverine FERMIER, Danielle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Jean-Luc PRÉVOST, Patrick RIGOLET, Évelyne ROCHE, Karine RODRIGUES DA ROCHA, David SEVIN, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (2) : Peggy GIRARDOT pouvoir à Françoise CANCELA, Marie-Laurence NIEL pouvoir à Évelyne ROCHE.

Absents (2) : Valérie MULLER, Thierry ROUMÉGOUX.

Le Président constate que le quorum est atteint.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2024

Le Président demande si le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024 appelle des observations ou des réserves de la part des conseillers.

Le conseil communautaire du 19 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

II. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Alain CHEVALLIER assure le secrétariat de séance.

III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Rapport annuel d’activités 2023

M. LE PRÉSIDENT : Ce document de 47 pages retrace la vie de la communauté de communes. Il est très bien fait par les services.

L’assemblée prend acte du rapport d’activités de la CCAB.

2024/077- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2023

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 3

Vu le rapport annuel d’activités 2023 transmis aux conseillers communautaires, et présenté en séance ;

Précisant que le rapport d’activités ne fait pas l’objet d’un vote, mais est communiqué pour information à l’assemblée délibérante ;

Précisant que le rapport d’activités annuel doit faire l’objet d’une communication par le Maire en conseil municipal ;

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :

- Prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2023, tel que transmis.

Considérant l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, tel que transmis.

2. Validation de l’avant-projet définitif du projet de réhabilitation et restructuration de la piscine et plan de financement

M. LE PRÉSIDENT : La Région dans le cadre du PETR, nous a accordé une subvention de 300 000 € pour le projet de réhabilitation et de restructuration de la piscine.

Mme Odile DOMERGUE : La piscine de Montholon, construite par la commune d’Aillant en 1968, très ancrée dans le territoire, n’est plus en activité depuis septembre 2019. Deux cents personnes y étaient accueillies de fin juin au 31 août, et ce, tous les jours et les week-ends. La population a sollicité sa réouverture. Le projet présenté a deux objectifs :

- Remettre en service un équipement à la fois sportif et culturel de loisirs pour le territoire ;

- Présenter un projet en faveur de l’écologie.

(Présentation du PowerPoint)

Slide 1 : Le site est en mauvais état, cela nécessite des travaux de rénovation ainsi que des mises aux normes, notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Ce site, du fait de sa situation en centre-ville, est très intéressant, il est facilement accessible par des chemins piétonniers. Bien ancré dans son environnement, il est entouré de verdure dans un cadre agréable.

L’objectif étant de ne pas perméabiliser davantage les sols, la réhabilitation permet de retrouver l'usage d’un site existant qui n’est plus en fonction aujourd’hui.Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 4

Slide 2 : L’état des lieux :

Slide 3 : Le plan

Le projet a été construit en faveur de la transition écologique. Le bâtiment en L a pour objectif d’être aux normes de la RT2012 référentiel « Bepos Effinergie 2017 ». Il y aura davantage de végétalisation qu’auparavant.

Le bassin en L d’une surface de 215 m² est séparé par une banquette disposant de jets massants avec d’un côté un bassin enfants, de l’autre une partie destinée aux adultes.

Le bassin est déposé totalement avec piquetage complet des mosaïques. Les anciennes plages minérales seront également déposées pour un revêtement béton sablé en agrandissant la plage végétale.Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 5

L’ossature du bâtiment L est construite en bois, l’isolation sera en laine de bois biosourcée, une partie de la toiture est végétalisée, l’autre dispose de panneaux photovoltaïques, elle est composée de 56 modules permettant une production estimée à 23,243 kWh par an, cette production permettant l’autoconsommation de la piscine.

M. LE PRÉSIDENT : Il est possible que la production d’électricité soit supérieure à la consommation de la piscine. Nous pourrons peut-être prévoir de la réinjecter.

Gérard CHAT : Il sera possible de renvoyer l’électricité la nuit. Néanmoins, il est nécessaire d’analyser et d’évaluer la production réelle d’électricité, la dépense occasionnée par ce transfert. Il est important d’y réfléchir en amont car cela détermine le choix définitif.

Mme Odile DOMERGUE : L’objectif de ce projet est bien de faire une renaturation du site avec des plantations d’arbres, des haies avec des essences favorisant la biodiversité.

Slide 4 : Travaux proposés – aménagements extérieursConseil Communautaire

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Slide 5 : Les aménagements intérieurs

Slide 6 : Estimation financière.

Mme Odile DOMERGUE : L’objectif global étant d’essayer d’obtenir un taux de subvention de l’ordre de 80 %, les dossiers sont établis dans ce sens.

M. LE PRÉSIDENT : C’est l’objectif auquel nous allons tendre. Cependant, l’expérience de mes collègues Présidents de communautés de communes ayant construit des piscines sur leur territoire montre qu’il est difficile d’obtenir des subventions à hauteur de 80 %. En revanche, nous pouvons compter sur la subvention de la Région (300 000 €). Le Préfet m’a indiqué que la DETR nous sera octroyée (environ 35%).Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 7

Dans le cadre du Pacte des Territoires passé avec le Département, nous pourrons compter sur 96 000 €, même si les finances du Conseil Départemental de l’Yonne véhiculent un peu de pessimisme… Il nous reste les financements européens même si les dossiers sont très difficiles à monter.

Néanmoins, nous allons tout mettre en œuvre pour obtenir ces subventions d’autant que nous avons, dans l’équipe de la CCAB, deux spécialistes de ces dossiers européens (Leslie et Odile). Cependant, 80 % de financement serait miraculeux, j’espère 60 %.

L’estimation initiale s’élevait à 1,6 M€. Cependant, l’ajout de la salle de sport ainsi que les options ont fait augmenter le coût. Les demandes de subventions tiennent compte de tout cela.

M. David SEVIN : Certes, le coût a explosé. En revanche, l’investissement pour la communauté de communes est faible, voire très faible. Si vous regardez le coût restant à charge, vous avez une recette par rapport à ça. Il y a la CLECT qui donne 45 000€. Les 442 000€ sur 20 ans entraînent un coût de 5 000 €/an pour la CCAB. Cela est supportable. Je ne pense pas que l’effort financier pour la communauté de communes au niveau de l’investissement soit si important.

M. LE PRÉSIDENT : Je ne peux pas répondre à cette question aujourd’hui tant que les subventions n’ont pas été accordées.

M. David SEVIN : Cependant, ce soir, on vote un plan de financement.

M. LE PRÉSIDENT : Certes, nous votons un plan de financement, mais j’interviens quand même en disant qu’il sera difficile d’obtenir 80 % de subventions.

M. David SEVIN : Dans ce cas, il ne fallait pas faire figurer ces montants…

M. LE PRÉSIDENT : Si, il est important de les faire figurer sinon on ne peut pas demander les subventions.

Vous avez de la chance M. SÉVIN si vous obtenez ce que vous demandez… Moi, je reste très prudent vis-à-vis des conseillers. J’ai toujours souhaité faire ce sur quoi je m’étais engagé. Si j’ai plus, tant mieux.

M. David SEVIN : Vous avez donc fait des études pour déterminer le coût annuel pour la collectivité si vous avez des subventions à hauteur de 60 %. De ce fait, ce soir, vous êtes capable de me dire quel est le coût pour la collectivité avec un montant de subvention de 60 % avec la CLECT retirée ?

M. LE PRÉSIDENT : 45 000 € environ correspond au fonctionnement.

M. David SEVIN : Il y a 22 000 € en investissement et 42 000 € de fonctionnement

M. LE PRÉSIDENT : On ne parle pas de fonctionnement. Les 45 000 € sont dans le fonctionnement. Ce n’est pas dans l’investissement.

M. David SEVIN : Cela fait 5 000 € par an.Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 8

M. LE PRÉSIDENT : Non.

M. DAVID SEVIN : Ce sont les éléments que vous nous avez donnés. Refaites les calculs.

M. LE PRÉSIDENT : Je vous dis que non. Jusqu’à preuve du contraire, je sais de quoi je parle quand je parle de chiffres. Vous avez tort. À la fin de l’opération, je reviendrai dessus et je prouverai une fois de plus que vous avez tort.

M. David SEVIN : Cependant, il ne faut pas négliger le montant de la CLECT dans cet investissement. Le montant est important.

M. LE PRÉSIDENT : Je ne le néglige pas.

M. David SEVIN : Quand je dis que l’investissement de la CCAB n’est pas si élevé au regard de ce que donne Montholon, c’est factuellement juste.

M. LE PRÉSIDENT : Ce que vous dites, encore une fois, est faux. Pourquoi dans ces conditions Montholon n’a pas fait cet investissement si cette réalisation ne coûte rien ? Vous croyez que les subventions sont obtenues sans rien faire ? Ce matin même, j’étais chez le Préfet pour cela. Une subvention n’est pas une obligation.

C’est pour cela que je ne compte pas sur 80 % de subventions. Mes collègues ne les ont pas obtenues. Si on les reçoit, cela voudra dire que notre personnel est très efficace. Je table sur 60 %.

2,2 M€ divisé par 2 soit 1,1 M€. 500 000 € de subventions, 500 000 € que donne la commune, soit une différence de 500 à 600 000 € que verse la communauté de communes. Si l’on sait compter, voilà les chiffres.

Mme Odile DOMERGUE : Les prochaines échéances sont les suivantes :

- Le projet a été déposé, il est en cours d’instruction ;

- La consultation lot démolition/désamiantage est en cours ;

- Travaux de démolition fin novembre/début décembre 2024

- Lancement de la consultation construction et aménagements (début novembre 2024)

- Réunion publique – présentation du projet à la population 19 novembre 2024 à 18 h 30, dans les locaux de la CCAB

- Travaux de construction et aménagements février 2025

- Fin des travaux envisagée et souhaitée pour juin 2025.

M. LE PRÉSIDENT : Il s’agit d’un beau projet. Ce sera une belle réalisation.

M. Patrick RIGOLET : La CCAB investit une belle somme, qu’elle soit issue du contribuable, de la région, du Département ou autre. Or, le fait de n’ouvrir cette piscine que sur deux mois me pose question. Pour que les écoles puissent en profiter au mois de juin, il conviendrait d’étendre davantage son ouverture.

M. LE PRÉSIDENT : Nous n’avons pas décidé de la durée d’ouverture.Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 9

M. Patrick RIGOLET : Lors de la précédente réunion, on avait dit que la durée était de deux mois pour l’instant, et ce, pour une histoire de coût de personnel.

M. LE PRÉSIDENT : Rien n’est décidé. Ce n’est pas le sujet de l’ordre du jour. Il faut établir le coût de cette ouverture pour en déterminer la durée.

Mme Véronique PARDONCE : Il est important de se poser la question du coût par rapport à l’utilisation de cette structure.

M. David SEVIN : Vous avez le coût de l’exploitation sur 2 mois, 3 mois ?

M. LE PRÉSIDENT : Pas encore.

M. David SÉVIN : L’architecte n’a pas donné cette évaluation ?

Mme Véronique PARDONCE : Est-ce que l’on a évoqué le fait de la couvrir ?

M. LE PRÉSIDENT : Couvrir la piscine entraîne un budget du double de celui présenté aujourd’hui, et en investissement et en fonctionnement.

Une discussion quant à la durée d’ouverture de la piscine aura lieu au cours d’une séance d’un prochain conseil.

Entre les prévisions et les réalisations, il peut y avoir un delta. En revanche, nous devons demander les subventions avec les options.

La salle de sport ne rentre pas dans le cadre des options, elle a été prise par délibération.

2024/078 – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF DU PROJET DE RÉHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE LA PISCINE ET PLAN DE FINANCEMENT

Le Président rappelle que par délibération n°D_2023_051 du 6 juillet 2023, modifiant l’intérêt communautaire, le conseil communautaire a intégré à la liste des équipements d’intérêt communautaire, la piscine de Montholon.

Vu la délibération n°D_2024_032 du conseil communautaire datant du 28 mars 2024, relative au lancement et à l’engagement de la maîtrise d’œuvre, des études et des frais annexes liés au projet de réhabilitation et de restructuration de la piscine ; il convient désormais de présenter en séance le projet au stade de l’avant-projet définitif et d’exposer un plan de financement affiné.

Considérant le projet présenté en séance, il convient de fixer l’enveloppe prévisionnelle comme suit :

Coût prévisionnel global (APD)

Études de sols, diagnostics, publication de marchés… 20 000 € HT Missions CT et CSPS 20 000 € HT Honoraires de la Maîtrise d’œuvre 230 000 € HT Travaux de construction 1 601 200 € HT Travaux (options 1 à 5) 291 700 € HTConseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 10

Matériels et équipements 47 100 € HT ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE TOTALE DU PROJET 2 210 000 € HT

Il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement prévisionnel (€HT)

Cofinanceurs / Dispositifs

Taux d’intervention

et enveloppe

éligible

Taux

d’intervention

sur coût

global

Montant de

subvention

attendu

État (DETR/DSIL selon

orientations) dans le cadre du

CRTE

33 %

EE - 2 105 000 € 31,4 % 694 650 € HT

Région

TEA attractivité, services à la

population

Jusqu’à 50 %

plafonné 13.6 % 300 000 € HT

Département –

Pacte des territoires

(Uniquement sur la salle de sport)

Enveloppe

Plafonnée

EE - 406 000 €

4.4 % 96 588 € HT

Fonds européens

FEDER volet rural

Jusqu’à 50 %

plafonné à 1M€

EE – 1 910 000 €

29.9% 661 762 € HT

Agence de l’eau selon surface de

déconnexion des eaux de pluie au

réseau

50€ /m² 0.7 % 15 000 € HT

Auto-financement 20 % 442 000 € HT

TOTAL 100 % 2 210 000 € HT

* EE = enveloppe éligible

Considérant l’exposé du Président, Il est proposé au conseil communautaire :

- de valider l’avant-projet définitif ainsi que le plan de financement prévisionnel tels qu’ils sont présentés,

- d’autoriser Monsieur le Président à négocier et signer tous les actes se rapportant à l’opération, dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle globale,

- de préciser que le conseil sera informé, à chaque séance, de l’avancement du projet et des engagements de marchés réalisés,

- de préciser que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget 2025 et d’autoriser le Président à les engager,

- de donner mandat au Président aux fins de solliciter toutes les subventions auxquelles l’opération est éligible.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,Conseil Communautaire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 11

⚫ VALIDE l’avant-projet définitif, ainsi que le plan de financement prévisionnel tels qu’ils sont présentés,

⚫ AUTORISE Monsieur le Président à négocier et signer tous les actes se rapportant à l’opération, dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle globale ;

⚫ PRÉCISE QUE le conseil sera informé, à chaque séance, de l’avancement du projet et des engagements de marchés réalisés ;

⚫ PRÉCISE QUE les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget 2025 ;

⚫ AUTORISE le Président à engager les crédits liés à cette opération ;

⚫ DONNE mandat au Président aux fins de solliciter toutes les subventions auxquelles l’opération est éligible.

IV. ENVIRONNEMENT

3. Vente du bâtiment d’Aillant bricolage

M. Alain THIERY : Ce sujet a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil.

À la suite du projet de réhabilitation de la place Thiery Ruby à Montholon (commune déléguée d’Aillant-sur-Tholon), la commune souhaite acquérir le bâtiment anciennement appelé Aillant Bricolage pour l’accueil d’un commerce.

Le bâtiment, situé au 37 bis Grande Rue Saint-Antoine, Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON est cadastré :

- Préfixe 000, section AC, n°316, d’une surface de 409 m2

- Préfixe 000, section AC, n°368, d’une surface de 428 m2

Considérant que la CCAB a acquis ce bâtiment le 7 septembre 2022, conformément à sa délibération n° D_2022_067, au prix de 200 000 € et que l’avis des domaines en date du 25 juillet 2022 évaluait le bien à 187 000 € assorti d’une marge d’appréciation de 10 % (206 000 €), cet avis étant valable 18 mois,

Considérant que l’avis du domaine sollicité le 7 octobre 2024, rendu le 24 octobre 2024 pour une valeur vénale de 190 000 € assorti également d’une marge d’appréciation de 10%,

Vu la délibération n° 2024/72 du 18 septembre 2024 de la commune de Montholon acceptant l’achat du bâtiment pour la somme de 200 000 € et considérant l’intérêt de ce bâtiment situé en centre-bourg dans le projet structurant de réaménagement global du centre réalisé par la commune ;

Il est proposé aux membres du conseil communautaire :

- de vendre le bâtiment situé 37 bis Grande Rue Saint-Antoine, Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON dont les caractéristiques ont été annoncées plus haut, au prix de 200 000 € (deux cent mille euros). Il est précisé que la recette sera inscrite au budget annexe REOM ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents afférents à cette vente.

M. LE PRÉSIDENT : On le revend le même prix que nous l’avons acheté. Cependant, le bâtiment a pris de la valeur.Conseil Communautaire

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PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 12

Mme Sylviane PETIT : La toiture du bâtiment est actuellement bâchée. Qu’est-ce qu’il en est de cette toiture ?

M. LE PRÉSIDENT : Dès que nous avons acheté le bâtiment, nous avons bâché la toiture.

Mme Sylviane PETIT : Je pensais qu’un sinistre avait eu lieu après. La toiture a été protégée donc par sécurité.

M. Alain THIERY : On a juste protégé pour éviter que le bâtiment continue de se dégrader à l’intérieur car c’était déjà pas mal sinistré.

2024/079 - VENTE DU BÂTIMENT « AILLANT BRICOLAGE »

À la suite du projet de réhabilitation de la place Thierry Ruby à Montholon (commune déléguée d’Aillant-sur-Tholon), la commune souhaite acquérir le bâtiment anciennement appelé Aillant Bricolage pour l’accueil d’un commerce.

Le bâtiment, situé au 37 Bis Grande Rue Saint-Antoine, Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON est cadastré :

Préfixe 000, section AC, n°316, d’une surface de 409 m2

Préfixe 000, section AC, n°368, d’une surface de 428 m2

Considérant que la CCAB a acquis ce bâtiment le 7 septembre 2022, conformément à sa délibération n° D_2022_067, au prix de 200 000 € et que l’avis du domaine en date du 25 juillet 2022 évaluait le bien à 187 000 € assorti d’une marge d’appréciation de 10%

(206 000 €), cet avis étant valable 18 mois,

Considérant que l’avis du domaine, sollicité le 7 octobre 2024, rendu le 24 octobre 2024 pour une valeur vénale de 190 000 € assorti également d’une marge d’appréciation de 10 %,

Vu la délibération n° 2024/72 du 18 septembre 2024 de la commune de Montholon acceptant l’achat du bâtiment pour la somme de 200 000 € et considérant l’intérêt de ce bâtiment situé en centre-bourg dans le projet structurant de réaménagement global du centre réalisé par la commune,

Il est proposé au conseil communautaire :

- de vendre le bâtiment situé 37 Bis Grande Rue Saint-Antoine, Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON est cadastré :

Préfixe 000, section AC, n°316, d’une surface de 409 m2

Préfixe 000, section AC, n°368, d’une surface de 428 m2

- Au prix de 200 000 € (deux cent mille euros) ;

- de préciser que la recette sera inscrite au budget annexe REOM ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents afférents à cette vente.

Considérant l’exposé des éléments,Conseil Communautaire

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PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 13

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ VALIDE la vente du bâtiment situé 37 bis Grande Rue Saint-Antoine, Aillant-sur-Tholon, 89110 MONTHOLON et cadastré :

Préfixe 000, section AC, n°316, d’une surface de 409 m2

Préfixe 000, section AC, n°368, d’une surface de 428 m2

⚫ FIXE le prix de vente à 200 000 € (deux cent mille euros) ;

⚫ PRÉCISE QUE la recette sera inscrite au budget annexe REOM ;

⚫ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à cette vente.

4. Acquisition du bâtiment de tennis de Montholon pour le projet de ressourcerie

M. Alain THIERY : À la suite du projet de construction d’une halle tennistique mené par la commune de Montholon, le bâtiment utilisé actuellement par l’association du Tennis Club d’Aillant et appartenant à la commune de Montholon sera prochainement inoccupé ;

Considérant que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne en partenariat avec l’association Maison Ressources de l’Aillantais mène un projet de montage d’une recyclerie sur le territoire de l’Aillantais ;

Considérant que l’estimation faite par l’avis du Domaine en date du 24 juillet 2024 sur la valeur vénale est de 71 500€ ;

Vu la délibération n° 2024/71 du 18 septembre 2024 de la commune de Montholon acceptant la vente du bâtiment du tennis situé sur la parcelle G420 sur la commune déléguée d’Aillant- sur-Tholon à Montholon pour la somme de 71 500 €.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire :

- D’acquérir le bâtiment situé route de Chassy -Aillant-sur-Tholon-89110 Montholon, cadastré section G, numéro de la parcelle 0420 au prix de 71 500 € (soixante et onze mille cinq cents euros)

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget annexe REOM 2024.

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’achat de cette parcelle.

Mme Véronique PARDONCE : J’avais en mémoire que la ressourcerie serait à Aillant Bricolage.

M. LE PRÉSIDENT : Non, la ressourcerie n’était pas prévue à Aillant Bricolage, mais c’était un magasin de la ressourcerie. La ressourcerie en elle-même était prévue dans la zone d’activités. Nous avons rencontré les associations qui mèneront le projet depuis que ce bâtiment est potentiellement disponible et, elles préfèrent que la ressourcerie soit là-bas (bâtiment du tennis) car on peut tout y faire (magasin, tiers-lieu-ressourcerie).Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

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PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 14

Un autre projet est également envisagé par une antenne de l’association qui gère le centre de loisirs d’Aillant avec un espace de vie sociale qui se ferait également sur place.

M. Patrick RIGOLET : À quelle échéance l’installation du tennis club ?

M. DIAS GONCALVES : C’est prévu en avril mai suivant la météo.

M. LE PRÉSIDENT : Le démarrage du projet global est prévu en 2025.

M. Patrick RIGOLET : Je suis satisfait de savoir que l’association Maison Ressources de l’Aillantais continue de vivre parce qu’on n’en entend pas beaucoup parler.

M. LE PRÉSIDENT : Mais si quand même, Ils sont souvent présents sur le territoire avec l’organisation des « donneries » dans beaucoup de villages.

M. David SEVIN : De mon point de vue, il aurait été plus intéressant pour la commune de Montholon que la CCAB envisage un investissement et une création d’un lieu comme cela était prévu à l’origine. Le bâtiment aurait pu avoir d’autres vocations pour Montholon. J’avais dans l’idée que ce bâtiment aurait pu avoir une autre vocation. On peut comprendre que, vu la situation, cela peut intéresser l’association. Il y a un ensemble de critères à prendre en compte, l’avenir nous montrera le projet plus concrètement. On nous parle de ce projet depuis plusieurs années déjà.

Je m’opposerai à l’acquisition de ce bâtiment en précisant que je ne suis pas contre la ressourcerie ou tiers lieu, mais que ce bâtiment avait aussi d’autres vocations qui pouvaient intéresser la commune de Montholon.

M. LE PRÉSIDENT : On ne représente pas la commune de Montholon. Or, la commune de Montholon a déjà délibéré.

M. David SEVIN : J’ai déjà pris position pour la commune de Montholon et j’explique mon opposition au projet à la CCAB.

M. Patrick RIGOLET : À quoi servira le bâtiment qui était prévu dans la zone pour la ressourcerie ?

M. LE PRÉSIDENT : Si nous devons faire un bâtiment, nous nous occuperons uniquement du toit, comme pour l’autre car c’est financé par les panneaux photovoltaïques. Le bâtiment du tennis demande malgré tout de l’investissement. Il doit être isolé en partie, la toiture présente de l’amiante. Nous pourrons obtenir des subventions pour une ressourcerie, et pour un tiers lieu mais, dans l’avenir, les subventions seront moins importantes qu’aujourd’hui.

N’oublions pas que si le texte est validé nous ne récupérons plus 2 % de FCTVA (de 16,404 à 14,85%) et de plus que la masse salariale sera plus élevée avec l’augmentation des charges sociales.

2024/080 - ACQUISITION DU BATIMENT DU TENNIS DE MONTHOLONConseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 15

À la suite du projet de construction d’une halle tennistique mené par la commune de Montholon, le bâtiment utilisé actuellement par l’association du Tennis Club d’Aillant, et appartenant à la commune de Montholon, sera prochainement inoccupé ;

Considérant que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne en partenariat avec l’association Maison Ressources de l’Aillantais mène un projet de montage d’une recyclerie sur le territoire de l’Aillantais ;

Considérant que l’estimation faite par l’avis du domaine en date du 24 juillet 2024 sur la valeur vénale est de 71 500€ ;

Vu la délibération n° 2024/71 du 18 septembre 2024 de la commune de Montholon acceptant la vente du bâtiment du tennis situé sur la parcelle G420 sur la commune déléguée d’Aillant- sur-Tholon à Montholon pour la somme de 71 500€.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’acquérir le bâtiment situé route de Chassy -Aillant-sur-Tholon-89110 MONTHOLON, cadastré section G, numéro de la parcelle 0420 au prix de 71 500 € (soixante et onze mille cinq cents euros) ;

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget annexe REOM 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cet achat.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité absolue des présents et représentés, et 2 voix contre (BONAME et SÉVIN),

⚫ DÉCIDE d’acquérir le bâtiment situé route de Chassy -Aillant-sur-Tholon-89110 MONTHOLON, cadastré section 0G, numéro de la parcelle 0420 au prix de 71 500 € ;

⚫ PRÉCISE QUE les crédits sont inscrits au budget annexe REOM 2024 ;

⚫ AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à cet achat.

V. FINANCES

5. Créances irrécouvrables du budget principal

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Les services de gestion comptable nous ont fait part de créances éteintes sur le budget principal de 26,82 €, créances émises en 2008 au titre de dépôt à la déchèterie dans le cadre d’une liquidation prononcée par jugement du tribunal du 11 juin 2015.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire :

- de constater les créances éteintes pour un montant de 26,82 € ;

- d’effectuer les écritures comptables au budget principal à l’article DF6542 pour les créances éteintes ;

- d’autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 16

M. Bernard CURNIER : Sauf erreur de ma part, on peut autoriser le Président à passer les admissions en non-valeurs de moins de 100 €.

M. LE PRÉSIDENT : On proposera une délibération de modification des délégations au Président dans un prochain conseil.

2024/081 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES POUR LE BUDGET PRINCIPAL

La Vice-présidente aux finances indique que le service de gestion comptable (SGC) de Joigny a transmis à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne une liste de créances éteintes du budget principal.

Le comptable demande la constatation de créances éteintes pour un dossier évoquant une insuffisance d’actifs pour un montant de 26,82 € dans le cadre d’une liquidation prononcée par jugement du tribunal du 11 juin 2015.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de constater les créances éteintes pour un montant de 26,82 € ;

- d’effectuer les écritures comptables au budget principal à l’article DF6542 pour les créances éteintes ;

- d’autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Vu l’article L643-11 du Code du commerce,

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ CONSTATE les créances éteintes d’un montant de 26,82 € ;

⚫ AUTORISE le Président à effectuer les écritures comptables au budget principal nécessaires à cette décision à l’article DF6542 ;

⚫ AUTORISE le Président à signer tous les documents d’y rapportant.

6. Créances irrécouvrables du budget annexe REOM

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Le service de gestion comptable (SGC) de Joigny a transmis à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne quatre listes de créances irrécouvrables pour des demandes d’admission en non-valeur et de créances éteintes du budget annexe REOM.

Le comptable demande la constatation de créances éteintes pour des dossiers évoquant des insuffisances d’actifs pour un montant de 410,68 € et 14 dossiers en non-valeurs pour un montant total de 9 638,09 € avec comme motifs de présentation « personne décédée et demande de renseignement négative » ou « PV carence » ou « personne disparue » et « RAR inférieur au seuil de poursuite ».Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 17

Il est proposé aux membres du conseil communautaire :

• d’admettre en non-valeurs les titres qu’il n’a pas pu recouvrir pour un montant de 9.638,09 € pour les motifs évoqués ci-dessus ;

• de constater les créances éteintes pour un montant de 410,68 € ;

• d’effectuer les écritures comptables du BA REOM nécessaires aux créances admises en non-valeurs à l’article D6541 et à l’article DF6542 pour les créances éteintes ;

• d’autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

M. LE PRÉSIDENT : Une phrase est importante, comme motif « personne décédée et demande de renseignement négative » ou « PV carence » ou « personne disparue ».

2024/082 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES POUR LE BUDGET ANNEXE REOM

La Vice-présidente aux finances indique que le service de gestion comptable (SGC) de Joigny a transmis à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne quatre listes de créances irrécouvrables pour des demandes d’admission en non-valeur et de créances éteintes du budget annexe REOM.

Le comptable demande la constatation de créances éteintes pour des dossiers évoquant des insuffisances d’actifs pour un montant de 410,68 € et 14 dossiers en non-valeurs pour un montant total de 9 638,09 € avec comme motifs de présentation « personne décédée et demande de renseignement négative » ou « PV carence » ou « personne disparue » et « RAR inférieur au seuil de poursuite ».

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’admettre en non-valeurs les titres qu’il n’a pas pu recouvrir pour un montant de 9 638,09 € pour les motifs évoqués ci-dessus ;

- de constater les créances éteintes pour un montant de 410,68 € ;

- d’effectuer les écritures comptables du BA REOM nécessaires aux créances admises en non-valeurs à l’article D6541 et à l’article DF6542 pour les créances éteintes ;

- d’autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Vu l’article L643-11 du Code du commerce,

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ CONSTATE les créances éteintes pour insuffisances d’actifs et celles admises en non- valeurs pour les listes transmises par le service de gestion comptable pour motifs « personne décédée et demande de renseignement négative » ou « PV carence » ou » personne disparue » et « RAR inférieur au seuil de poursuite » ;

⚫ AUTORISE le Président à effectuer les écritures comptables du BA REOM nécessaires à cette décision à l’article DF6541 pour un montant total de 9 638,09 € et à l’article DF6542 pour un montant de 410,68 € ;Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 18

⚫ AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

7. Décision modificative n°1 du budget annexe REOM

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Il convient, d’une part, d’ajuster les crédits de la section d’investissement pour prendre en charge une opération d’ordre relative à l’amortissement d’une subvention du Conseil Régional au compte 13912 sur lequel aucun crédit n’avait été ouvert en 2024.

Il s’agit d’une subvention obtenue en 2023 dans le cadre de l’appel à projets pour l’acquisition du broyeur.

D’autre part, il convient de solder des amortissements de biens anciens afin d’apurer et de mettre à jour l’actif conformément aux éléments présents sur les comptes du service de gestion comptable de Joigny.

2024/083 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE REOM

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu le budget prévisionnel 2024 du budget annexe REOM voté le 28 mars 2024 par délibération n°D_2024_023,

La Vice-présidente aux finances indique qu’il convient d’ajuster les crédits de la section d’investissement pour prendre en charge une opération d’ordre relative à l’amortissement d’une subvention du Conseil Régional au compte 13912 sur lequel aucun crédit n’avait été ouvert. Il s’agit d’une subvention obtenue en 2023 dans le cadre de l’appel à projets pour l’acquisition du broyeur.

De plus, il convient de solder des amortissements de biens anciens afin d’apurer et de mettre à jour l’actif conformément aux éléments présents sur les comptes du service de gestion comptable de Joigny.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe REOM pour l’exercice 2024 afin d’ajuster les crédits conformément au tableau présenté ci-dessous ;

- d’autoriser le Président à prendre en charge les écritures budgétaires correspondantes.

INTITULÉ Chapitre Compte Montant Compte Montant Dépenses imprévues 022 871,86 € - Dotations aux amorrtissements des immobilisations 042 6811 2 367,38 € Quote-part des subbventions d'investissement 042 777 1 495,52 € Fonctionnement 1 495,52 € 1 495,52 € Régions 040 13912 489,48 € Autres 040 13918 1 006,04 € Mobilier 040 28184 737,37 € Autres 040 28188 1 630,01 € Investissement 1 495,52 € 2 367,38 €

DÉPENSES RECETTESConseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 19

1. Section Crédits votés au BP 2024 DM n°1 Nouveau crédit BP 2024

Dépenses d’ordre de fonctionnement

(chapitre 042/68)

78 775,10 € + 2 367,38 € 81 142,48 €

Dépenses d’ordre d’investissement

(chapitre 040/13)

11 440,71 € + 1 495,52 € 12 936,23 €

Recettes d’ordre d’investissement

(chapitre 040/28)

78 775,10 € + 2 367,38 € 81 142,48 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

(chapitre 042/77)

11 440,71 € + 1 495,52€ 12 936,23 €

Dépenses réelles de fonctionnement

(chapitre 022)

68 760,55 € -871,86 € 67 888,69 €

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe REOM pour l’exercice 2024 afin d’ajuster les crédits conformément au tableau présenté ci-dessus ;

⚫ AUTORISE le Président à prendre en charge les écritures budgétaires correspondantes.

VI. ENFANCE JEUNESSE

2. Règlement d’attribution des places en crèche

Mme Joëlle VOISIN : Comme vous le savez, dans le cadre de la compétence optionnelle Petite Enfance, la CCAB dispose d’un Relais Petite Enfance doté des missions principales qui consistent :

- À informer les familles sur les différents modes d’accueil existant sur le territoire.

- À recueillir les demandes de places en crèche.

En ce qui concerne la crèche associative d’Aillant, la personne responsable du Relais est chargée d’informer les familles sur les modalités d’accueil et sur les places disponibles.

Nous disposons à ce jour d’un règlement d’attribution des places en crèche qui a été plusieurs fois amendé. Il nous a semblé nécessaire de le réviser à nouveau pour proposer une version plus claire et plus cohérente et pour intégrer un assouplissement des modalités d’attribution des places.

Pour l’accueil régulier d’un enfant, le règlement n’est pas changé, la demande d’accueil doit être examinée par la commission plénière d’attribution des places qui se réunit une fois par mois pendant l’année scolaire.

Pour l’accueil d’un enfant de manière occasionnelle ou de courte durée, il nous a semblé contraignant aussi bien pour les familles que pour la crèche de devoir attendre la réunion de la commission.Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 20

Ce règlement intègre donc la création d’une sous-commission technique plus restreinte qui doit se prononcer dans les 8 jours qui suivent le dépôt de la demande.

Enfin, nous avons souhaité répondre au besoin d’accueil en urgence que peuvent rencontrer certaines familles nécessitant un accueil immédiat (une hospitalisation non programmée, par exemple), une procédure extrêmement légère est donc proposée permettant qu’une décision soit prise dans les 24 h qui suivent la demande. L’accueil peut durer 15 jours et peut être éventuellement renouvelé une fois.

Vous avez été destinataires de ce projet de règlement avec toutes les annexes. La commission Enfance s’est prononcée favorablement sur ce projet le 8 octobre dernier. Il vous est demandé, ce soir, de vous prononcer sur ce règlement et, si vous l’adoptez, d’autoriser M. le Président à le signer.

M. LE PRÉSIDENT : J’estimais que les règlements étaient trop lourds, trop compliqués. La commission me proposait cette modification. Cela permet d’aller vite au moment où se présente une urgence.

Mme Joëlle VOISIN : Nous en avons profité pour retoiletter le règlement et le rendre plus lisible.

2024/084 - RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et en particulier la compétence optionnelle petite enfance portant sur la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles ;

Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative au service aux familles qui transforme les Relais d’Assistantes Maternelles en Relais Petite Enfance et le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux Relais Petite Enfance et à l’information des familles sur la disponibilité d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, précisant les missions des RPE ;

Vu la circulaire 2021-014 portant sur le référentiel National des Relais Petite Enfance et déclinant les missions non obligatoires des RPE telles que le guichet unique afin de faciliter les démarches des parents et la coordination des acteurs du territoire ;

Vu la délibération D_2023_050 portant sur le renouvellement de la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de cofinancements du Relais Petite Enfance Mésange pour la période 2023-26 signée entre la Caisse d’Allocation Familiales de l’Yonne et le Conseil Départemental, et portant sur les engagements de la CCAB ;

Au regard de la nécessité de création d’une sous-commission technique d’attribution des places et de l’intérêt d’apporter des précisions au règlement d’attribution des places ;

Considérant l’avis favorable des membres de la Commission enfance jeunesse réunie le 08 octobre 2024, portant sur le contenu du règlement ;

Après avoir entendu l’exposé du nouveau règlement d’attribution des places en crèche par la Vice-présidente en charge de l’enfance jeunesse,Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 21

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- adopter le règlement d’attribution des places en crèche,

- autoriser Monsieur le Président à signer ledit règlement.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ ADOPTE le règlement d’attribution des places en crèche tel que proposé,

⚫ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit règlement.

VII. AFFAIRES DIVERSES

M. LE PRÉSIDENT : Vous avez reçu une invitation à une réunion le 25 novembre 2024 à 18 h de la commission accessibilité. Tous les maires sont conviés à cette première réunion. Catherine CHEVALIER faisait partie de la commission. Cette commission était composée de Mahfoud AOMAR, Sylviane MICHET MOLINARO, Françoise CANCELA, Joëlle VOISIN.

Qui souhaite être volontaire ? M. Patrick RIGOLET remplace donc Mme Catherine CHEVALIER.

D’autre part, vous avez reçu une motion relative à la situation financière du Département.

(- 8 M€ pour le Département). Nous voterons la motion au prochain conseil communautaire par solidarité avec le Département.

M. Patrick RIGOLET ? : Quelle est la position de l’AMF ?

M. LE PRÉSIDENT : Elle est claire. Les collectivités locales représentent 8 % du déficit et non 50 ou 60 %). Les 2 points de FCTVA que nous allons perdre le sont sur les investissements. Heureusement que l’autre partie de la maison de santé a été faite en TVA et non pas en FCTVA.

De mon point de vue, de plus en plus, les petites communes n’auront plus de capacité à fonctionner. Elles ne pourront plus tenir.

Aujourd’hui, tout passe sur la taxe foncière donc sur les propriétaires. Je regrette l’absence de lien fiscal avec un locataire qui habite dans un village.

Les collectivités vivent avec la DGF, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cependant, nous n’avons plus de levier fiscal.

Nous sommes complètement dépendants de l'État. Cela posera de réels problèmes.

M. David SÉVIN : De nombreuses communes actionnent beaucoup sur le levier « taxes foncières ». Cela ne peut pas durer.

M. LE PRÉSIDENT : Il fallait être fou pour augmenter la taxe foncière ces deux dernières années. À titre personnel je n’y suis pas favorable.Conseil Communautaire

du 24 octobre 2024 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 22

Regardez ce qui se passe sur la compétence eau et assainissement. Beaucoup d’argent a été dépensé en études (plus de 100 000 €). Certes, des subventions ont été octroyées pour cela. De nombreuses équipes ont travaillé sur ces dossiers. Ce travail a généré de nombreuses réunions.

Nous espérons plutôt entre 2,60 € et 2,70 € en tarifs cibles prévisibles. Nous avons réussi à obtenir un écrit de la DGFIP qui stipule une harmonisation pour les amortissements. Cela nous permettra de gagner du souffle. Cela signifie que sur un lissage de12 ans, le montant de la dépense va diminuer sur de nombreuses communes, sauf si de nouvelles taxes sur l’eau et l’assainissement voient le jour, comme cela semble être annoncé.

Plus la consommation sera importante, plus les taxes afférentes seront importantes. Cela signifie que la consommation va baisser, entraînant une baisse des recettes. Cependant, les charges fixes, elles, ne baisseront pas.

Il est difficile de faire admettre à la population le fait d’économiser l’eau et de payer davantage. Comme pour les déchets, les gens trient, mais paient davantage. Or, les charges fixes sont toujours présentes.

La séance est levée à 20 h 12.

Le secrétaire de séance Le Président de la CCAB

Alain CHEVALLIER Mahfoud AOMAR