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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
a Grand x.
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 135/05/2021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Thierry DEVILLE.
Conformément aux dispositions du CGCT, Monsieur Thierry DEVILLE, Président, est sorti et n'a pas participé au vote Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°308 du 17 décembre 2019 portant « Exercice 2020 — Budget Primitif Principal », Vu la délibération n°178 du 9 juillet 2020 portant « Budget Principal — Exercice 2020 — Budget Supplémentaire »,
Vu la délibération n°300 du 17 décembre 2020 portant « Exercice 2020 — Décision Modificative n°2 Budget Principal »,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
Le Compte Administratif se caractérise par les éléments suivants :
Section de Fonctionnement :
En dépenses réelles de fonctionnement :
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 46 939 628 € en 2020 contre 44 847 662 € en 2019.
Parmi ces mouvements, figurent :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent un montant de 11 610 136 € en 2020 contre 11 154 729 € en 2019. L'essentiel de la hausse est concentré sur les dépenses engendrées par la crise sanitaire avec plus de 400 k€ d'achats de matériels et le transfert de la compétence eau pluvial avec les coûts afférents à l'entretien du réseau séparatif pluvial (360 KE).
Les charges à caractère général représentent 25 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les charges de personnel (chapitre 012) se sont élevées à 14 677 600 € en 2020 contre 18 677 617 € en 2019.
Le niveau de la hausse 2020 est conjoncturelle car elle est dû, d'une part à la prise en charge de l'ensemble des effectifs liés au transfert de la compétence eau et pluvial et d'autre part à la régularisation sur le budget 2020 des mises à disposition 2019 pour le transfert de la compétence assainissement.
ll est à rappeler également un versement exceptionnel d'une prime aux agents en lien avec la crise de la Covid 19.
Les charges de personnel représentent 31 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent un montant de 4 464 772 €
en 2020, contre 4 266 431€ en 2019. Les principales charges de gestion courante sont
caractérisées par la contribution encadrée au SIRTOMAD pour un montant de 2 864 082 €, au
financement du dispositif Fond de Solidarité Logement (199 k€) et par l'ensemble des
subventions de fonctionnement versées aux associations tous secteurs confondus (666 k€), budget annexe Pépinière d'Entreprises (88 k€) et Office de Tourisme (220 k€).
Les charges de gestion courante constituent 9,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les charges financières (chapitre 66) représentent un montant de 1 596 604 € et représente 3,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le taux moyen des emprunts sur la communauté d'agglomération en 2020 s'élève à seulement 1,70 % avec une durée de vie moyenne des emprunts de 7 ans et 9 mois.
ll est à noter par ailleurs que la collectivité ne possède pas de produits de dette dits toxiques. L'ensemble de ces éléments traduit la gestion active et rigoureuse de la dette du GMCA.
- Enfin, les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à un montant de 914 428 € dont 342 000 € pour les subventions versées aux entreprises au titre du soutien à l'économie locale afin de faire face à la crise économique liée à la Covid 19:
En recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 57 739 092 € pour 2020 contre 56 071 420 € en 2019. + 76,3 % des recettes sont issues de la fiscalité pour un montant de : 44 061 894 €, + 15,6 % proviennent des participations et des dotations pour un montant de : 8 997 544 €, ° 5,4 % sont issus des produits des services et du domaine pour un montant de 3 103 109 €, + 2,7 % pour l'ensemble des autres recettes.
Section d'investissement :
Dépenses :
Les dépenses d'équipement se sont élevées à plus de 18 722 252 € en 2020 malgré le ralentissement contraint de l’activité des entreprises lors du premier confinement. Ce montant traduit la volonté de la Collectivité, non seulement à poursuivre et finaliser les travaux d'investissement d'envergure afin de maintenir le développement et l'attractivité de son territoire mais aussi de jouer pleinement son rôle en tant qu’acteur de la puissance publique pour contribuer à faire face à cette crise sanitaire et économique majeure.
Les principales opérations d'équipement ont été :
- La poursuite de l'aménagement du tronçon Boulevard Urbain Ouest (terrain et travaux) : 602 685 €
- La poursuite du projet de rénovation du centre-ville à hauteur des allées Mortarieu : 1 593 096 €
- Une subvention d'équipement pour la construction du parking Roosevelt : 2 227 840 € - Les travaux annuels de modernisation de la voirie : 3 836 886 €
- Les travaux liés au tränsfert de la compétence eau pluvial : 1 665 370 € - Des travaux d'aménagement sur les communes rurales pour un montant global de 2 235 132€
-__ Travaux d'aménagement d'accès à l'école Jean Moulin : 217 637 € - Des travaux d'aménagement issus de la cellule opération rivière : 209 086 € - L'acquisition de conteneurs déchets : 178 500 €
- Les aides financières versées dans le cadre du dispositif d'Aides à la Pierre : 1 211 884 € - Des travaux effectués sur les bâtiments des centres sociaux : 103 365 € - Les aides économiques versées au titre du dispositif du FCIE : 235 900 € - Acquisition de matériel motorisé roulant : 842 610 €
Recettes :
La réalisation d'emprunt s'est élevée à 11 ME.
Le FCTVA s'est établi à 2 367 734 €,
Les Amendes de Police se montent à 803 598 €.
Le montant total des subventions d'investissement perçues en 2020 s'est élevé à un total de 1 941 981 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les Décisions Modificatives de l'exercice 2020 considéré,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2020 suivants : BUDGET PRINCIPAL GMCA
EXECUTION DU BUDGET
L'EXERCICE N-1
DEPENSES RECETTES SOLDE
REA LISA TIONS
tion de foncti s 32 582 à DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 0 794 032,87 8 208 044,84| 7 414 011,97
{mandats et | | |
titres) Section d'mvestissenent 26 511 199,02 28 63765918] 2126 460,16
+ +
REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 59 762,22
Report en section d'investissement (001) 4608 068.17
81 513 300,06| 86905 466.24 | [TOTAL (réalisations + reports) 4 992 166.18
| RESTES À Section de fonctionnement
REALISER À | Secti nvestiss Ë 500,55 15$ | REPORTER EN Section d'mvestiss enment 6 016 500 1 S$8 739,79
N+! TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 6 016 500,55 1558 739,79
RESULTAT DE DEPENSES RECETT.
D ES CLOTURE
Section de fonctionnement 50 794 03287 58 267 807.06 7 473 774,19 RESULTAT — : = Section d'nvestissenent 37 135 767,74 30196 39897| -6 939 368,77
| CUMULE
| TOTAL CUMULE 87 929 800.61 88 464 206,03 534 405,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses Titres restant à
Chap Art Libellé engagées non En
[ nundatées
SECTION D'INVESTIS SEMENT 6 016 500,55 1558 739,79
13 SUBV ENTIONS D'INV ESTISSEMENT 1556 739,79
20 IMMAOBILISA TIONS INCORPCREL LES 323 928,31
204 SUBV ENTIONS D'EQUIPEMENT V ERSEES 2607 144.33
21 IMMCBILISATIONS CORPORELLES 360 572,01
23 IMMOBILISA TIONS EN COURS 1241 4993
27 AUTRES IMMOAILISA TIONS FINA NCIERES 1483 356.54
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- en dehors de la présence de Monsieur Le Président, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte Administratif 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
De sa publicatio
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 JUIN 2021 n et/ou affichage le : fl 7 JUIN 2021
Pour extrait certifié conforme,