Séance - DEL26 06 15 29

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Séance - DEL26 06 15 29 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h42 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 29)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le 18/06/2026 S L O7

ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _29-DE « Ville de

venissieux

Rapporteur Monsieur CROUZET

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/06/26

Délibération DEL26_06_15_29

COMMANDE PUBLIQUE. Fourniture de goûters scolaires pour les besoins de la régie autonome de restauration scolaire et sociale. Autorisation à lancer la procédure et à signer l’accord-cadre

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 43

Date de la convocation 09/06/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER

Dans le cadre de sa politique éducative et sociale, la Ville a décidé de mettre en place, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026, la distribution d’un goûter à l’ensemble des élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires publiques de Vénissieux, soit près de 8 300 enfants.

Cette nouvelle prestation engendre une augmentation significative des besoins en produits d’épicerie et produits laitiers. Les marchés actuellement en vigueur relatifs à la fourniture de ces produits ne sont pas dimensionnés pour répondre à ce nouveau besoin.

Il est donc proposer de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un nouvel accord-cadre spécifique portant sur la fourniture de goûters scolaires.

Les caractéristiques principales de ce marché seront les suivantes :Envové en préfecture le 17/06/2626

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Pubiié le 18/06/2026

Accord-cadre avec minimum et maximum d’achat s’exécutant par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins :

Montant minimum : 500 000 € HT (annuel)

Montant maximum : 1 000 000 € HT (annuel)

Il sera passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 et suivant Code de la commande publique

L’accord-cadre est mono-attributaire.

Ce marché débutera au 13 octobre 2026 ou à la date de notification si elle est ultérieure, pour une durée d’1 an renouvelable 2 fois.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera chargée de classer les offres.

Aux termes de l’article R2152-6 du Code de la commande publique, les offres seront classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché sera attribué au candidat suivant. Ce classement sera porté au procès-verbal de la CAO. L'offre la mieux classée sera retenue.

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L2122-21-1 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant les besoins en produits d’épicerie et produits laitiers de la régie de restauration scolaire et sociale ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur CROUZET, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• autoriser M. le Maire à lancer la procédure relative au projet énoncé ci-dessus et à signer l’accord-cadre avec les entreprises retenues sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales, et tout document utile à la bonne exécution de ce marché ;

• autoriser M. le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ou un marché négocié si les conditions des articles R2122-2 ou R2124-3 du Code de la commande publique sont remplies ;

• dire que les montants des dépenses seront imputés sur le budget annexe de la régie de restauration au chapitre 011 : Charges à caractère général, à la ligne 6013 - Matières premières et fournitures (achats alimentaires).

Le Maire, Lasecrétaire,

Anissa RAHMOUNIEnvové en préfecture le 17/06/2626

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Pubiié le 18/08/2026

ID : 069-216902593-20260515-DEL28 085 15 29-DE Idir BOUMERTIT