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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 3 DOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
illes GB;ile ts
es COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O V4
ID : 076-247600588-20250318-20250318_3-DE
Délibération n°20250318-3
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2025
Séance du
18 mars 2025
Date de la
convocaiion :
11 mars 2025
Date d'affichage :
12 mars 2025
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 45
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mile vingt-cinq, le 18 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle
du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur
Michel Delépine: Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné
procuration à Monsieur Vincent Rousselin: Madame Claudine Briffard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier: Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancouri; Monsieur Alain Trouessin, absent excusé ayant donné procuration à Madame Nicolae Taris: Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ;
Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Catherine Adjerad ;
Monsieur Eric Pruvost, Monsieur Samuel Ruelloux, Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-86 et L.2312-1 :
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2025 adressé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire ;
Considérant que l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que l'information est renforcée les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de plus
de 3 500 habitants puisque que le rapport d'orientation budgétaire (ROB] doit en ouire,
comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et
préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels :
© Après avoir pu échanger autant que de besoin sur le sujet, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss L O7
ID : 076-247600588-20250318-20250318_3-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide rome tes -onmenmonon
arrêtées dans le rapport de présentation à l'appui du Débat d'orientation budgétaire, et sur la
base desquelles le projet de budget 2025, qui leur sera ultérieurement soumis, sera établi.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai