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Déliberation - 2024 04 04 30 AR
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 30 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°30/0671
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
35
Membres présents :
22
Membres représentés :
7
Membres absents :
6
Membres votants :
29
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées
le vendredi 29 mars 2024 et par voie dématérialisée le
même
jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code
général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Léila
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG, Mme Zoubida KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL Maitres-adjoints. Mme. Monique LABORNE, M. Mohamed AMAGHAR, Mme. Mirtha HENRIOL, Mme. Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseillers
municipaux
délégués. Mme. Eduarda PINTO-RODRIGUEZ, M. Gaoussou KEITA, M. Éric PELEAU, Mme. Mariam KANTE, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux. POUVOIRS : Mme Carine BANSEDE, Maire-adjointe, donne pouvoir à M. Salah KOBBI, Mme Khady FOFANA, Maire-adjointe, donne pouvoir à Mme Leïla LARIK, M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, donne pouvoir à Mme Fatma SERIR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. Salah KOBBI, Mme
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Zoubida
KATTHALA, Mme
Rolande
CHAVANNNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Mirtha
HENRIOL, Jérémie LAGARDE, Conseiller municipal, donne pouvoir Éric PELEAU, ABSENTS : Monsieur Christophe DOUAY, Conseiller municipal, Madame Yaël LEVY, Conseillère municipale, Monsieur Abderrahim AÏT OMAR, Conseiller Municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseillère municipale, Monsieur Abdelaziz
BENT AJ, Conseiller Municipal,
Madame Emmanuelle RASSABY, Conseillère municipale, SECRETAIRE DE
SEANCE :
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNALE D'ACTION
SOCIALE - EXERCICE PARTENARIAT 2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-30-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 MADAME AAZIZ EXPOSE AU CONSEIL Que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif rattaché à la Commune.
Il participe à la mise en œuvre de la politique municipale dans le
domaine de l’action sociale. Ainsi, l’octroi de la subvention communale permet au CCAS de développer
des
actions,
conformément
aux
orientations
définies
par
son
Conseil
d'Administration, Qu'en 2024,
le
CCAS poursuit ses missions auprès des familles,
des personnes
âgées,
des
personnes handicapées et des personnes en situation de précarité sociale, Que sur la base de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 850 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour l’exercice 2024, LE CONSEIL, Vu les articles L, 2311-1 à L. 2312-4 du code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 2 avril 2024, Ouï les explications de Madame AAZIZ, Et après en avoir délibéré. DECIDE D'’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
850 000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Villeneuve-la-Garenne,
au
titre
de
l’exercice
2024. DIT Que le montant est inscrit au budget communal. Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de
rejet (art L411-7CRPA). Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé, Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-30-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Pour extrait conforme au registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-30-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024