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Arrêté - AF 2024 04 01 AR
Déliberation - 2024 04 04 01 AR
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAÏISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
.
N°1/0642
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
35
Membres présents :
21
Membres
représentés
:
8
Membres absents :
6
Membres votants :
29
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées le vendredi 29 mars 2024 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Létla
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG, Mme Zoubida KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL Maires-adjoints. Mme. Monique LABORNE, M. Mohamed AMAGHAR, Mme. Mirtha HENRIOL, Mme. Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseillers
municipaux
délégués. Mme. Eduarda PINTO-RODRIGUEZ, M. Éric PELEAU, Mme. Mariam KANTE, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux. POUVOIRS
:
:
Mme Carine BANSEDE, Maire-adjointe, donne pouvoir à M. Salah KOBBI, Mme Khady FOFANA, Maire-adjointe, donne pouvoir à Mme Leïla LARIK, M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, donne pouvoir à Mme Fatma SERIR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. Salah
KOBBI,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Zoubida
KATTHALA, M.
Gaoussou
KEÏITA,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M
Lahcen
BAYLAL,
jusqu’à 18H39, Mme
Rolande
CHAVANNNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Mirtha
HENRIOL, Jérémie LAGARDE, Conseiller municipal, donne pouvoir Eric PELEAU, ABSENTS
:
Monsieur Christophe DOUAY, Conseiller municipal, Madame ŸYaël LEVY, Conseillère municipale, Monsieur Abderrahim AIT OMAR, Conseiller Municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseillère municipale, Monsieur Abdelaziz BENTAJ, Conseiller Municipal, Madame Emmanuelle RASSABY, Conseillère municipale, SECRETAIRE DE
SEANCE :
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA JOURNE » DU DIMANCHE 28 AVRIL 2024 EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION & COMITE DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-
SEINE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER » AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-01-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 MONSIEUR HADDOUCHE EXPOSE AU CONSEIL Que chaque année, l’association « comité départemental des Hauts-de-Seine de la ligue contre le cancer »
sollicite la ville de
Villeneuve-la-Garenne pour participer à l’événement annuel
« nager contre le cancer ». Il consiste à sensibiliser et lutter contre la maladie, d’apporter par un geste de solidarité à savoir le versement de fonds pour aider à la recherche, aux traitements de la maladie et au soutien fait auprès des malades, Que pour la 38ème année consécutive, « le comité des Hauts-de-Seine de la ligue contre le cancer » organise la journée départementale nager contre le cancer » le dimanche 28 avril 2024 au profit de ses actions de lutte contre le cancer, Que comme les années précédentes, 1l est proposé que l’intégralité de [a recette de cette journée soit offerte à l’association « comité départementale des Hauts-de-Seine de la ligue contre le cancer », et que pour chaque commune
des représentants de
l’association tiennent un stand
d’information et de vente d’objets au profit de celle-ci, Qu’avec la collaboration de la municipalité, l’association « comité départemental des Hauts- de-Seine de la ligue contre le cancer » souhaite pour 2024 que toutes les communes s’associent à la lutte contre le cancer, Qu'il est proposé au Conseil municipal de participer à la nouvelle édition de la journée « nager contre le cancer » du dimanche 28 avril 2024. L'objectif de cette convention subventionnement de 500 euros pour cette journée est de verser celle-ci à l’association comité départemental des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le Cancer, Que de plus,
la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
confortant
le respect des principes de la
République
oblige
les
associations
et
les
fondations
à
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique, Qu’aux termes de ce contrat,
les associations devront s’engager à respecter les principes de
liberté, d'égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public, Qu’à ce titre, toutes les associations
recevant des subventions numéraires
ou en natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain, à respecter les engagements suivants : -
Respect des lois de la République
-
Liberté de conscience
-
Liberté des membres de l’association
-
Egalité et non-discrimination
-
Fraternité et prévention de la violence
-
Respect de la dignité de la personne humaine
-
Respect des symboles de la République,
LE CONSEIL, Vu la loi n°
2014-873
en date du 4
août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes et notamment ses articles 61 et 77,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-01-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2311- 1-2 et D.2311-16, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 2 avril 2024, Ouï les explications complètes de Monsieur HADDOUCHE, Et après en avoir délibéré. APPROUVE La convention de subventionnement de 500 euros pour la journée « nager contre le Cancer » du dimanche 28 avril 2024 en faveur de « l’association Comité départemental de la Ligue contre le Cancer ». AUTORISE Le Maire à
signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
DIT Que la convention correspondante est jointe à la présente délibération. PRECISE Que le montant est inscrit au budget. Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M, le Maire de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L.411-7 CRPA). Que
la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours
devant le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Conseiller régio
Conseiller délégué de la N°”
LEE PT
1n
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-01-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024