Déliberation - conseil 2018 07 13

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Déliberation - conseil 2018 07 13 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Déliberation - conseil 2018 07 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

D Du u C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d de e S SA AI IN NT T P PE EV VE ER R D Du u V VE EN ND DR RE ED DI I 1 13 3 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 18 8

L’an deux mille dix-huit, le treize juillet à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Jean JOURDEN, Maire.

Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Pascal MARTIN, Pascal BOULVARD et Mesdames Pascale LE YAN, Josiane LE GUENNIOU, Hélène ALLAINGUILLAUME.

Absents : Messieurs Stéphane JOUAN (procuration à Jean JOURDEN), Guy MOISAN, Guillaume THORAVAL et Mesdames Gaëlle MENOU et Françoise KERYER.

Convocation : 06 juillet 2018

Ordre du jour :

1. Décision Modificative n°1 du Budget Prévisionnel de 2018

2. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

3. Validation du Conseil d’Ecole n°3 du mardi 19 juin 2018 :

 Participation forfaitaire de scolarité d’un élève pour les communes extérieures  Révision du tarif cantine pour la rentrée scolaire 2018/2019

 Proposition de tarif pour l’animation du mercredi

 Devis concernant l’achat d’ordinateurs pour l’école

 Devis pour l’abattement de la cloison afin d’agrandir les locaux de la garderie 4. Devis signalétique et route

5. Point sur le projet de la fibre optique « Bretagne Très Haut Débit »

6. Nomination d’un délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

7. Projet Régional de Santé

8. Mise à disposition d’une salle communale pour des cours de zumba

Monsieur le Maire souhaite ajouter quatre points à l’ordre du jour :

 Travaux d’isolation de l’école

 Répartition financière entre le RPI Saint-Péver/Saint-Adrien pour la facturation du forfait piscine

 Réalisation d’un fac similé de la Bannière aux Orfrois

 Demande de modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la modification de l’ordre du jour.

Avant de commencer, toute l’équipe du Conseil Municipal souhaite remercier l’Amicale Laïque pour la

création d’un circuit de billes et de petites voitures dans la cours de l’école et pour leur investissement précieux

apporté toute au long des années scolaires.Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités

territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance,

conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Madame Josiane LE GUENNIOU propose sa candidature,

A l’unanimité, Madame Josiane LE GUENNIOU est nommée par le conseil secrétaire de séance.

Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 1er juin 2018

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 1er

juin 2018 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.

Le conseil à l’unanimité, approuve le compte rendu des délibérations de la séance du 1er juin 2018.

01-13-07-2018-Décision Modificative n°1 du Budget Prévisionnel de 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des recettes d’investissement supplémentaires ont été perçues par la collectivité et qu’il souhaiterait intégrer au budget de nouvelles dépenses d’investissement.

Proposition de décision modificative :

Recettes d’investissement

+ 450.08 € au compte 10226 (Taxe d’Aménagement)

+ 8 702 € au compte 1323 (subvention contrat de territoire aménagement de la salle polyvalente)

+ 1 545.60 € au compte 10222 (FCTVA)

- 200 € au compte 1341 (DETR)

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 10 497.68 €

Dépenses d’investissement

+ 1 743.23 € au compte 2183 opération 10003 (ordinateur école)

+ 749.94 € au compte 2188 opération 10003 (vélos et trottinettes pour enfants)

+ 5 000 € au compte 2041582 opération 42 (effacement ft centre bourg-SDE travaux 2016)

+ 1 719.48 € au compte 2135 opération 10008 (abattement cloison école-Sébastien CLOAREC)

+ 1 199 € au compte 203 opération 10013 (frais d’études commune nouvelle)

+ 86.03 € au compte 2315 opération 10002 (programme de voirie)

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 10 497.68 €

Le conseil, à l’unanimité, est favorable à la proposition de décision modificative présentée ci-dessus.02-13-07-2018-Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour

2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour

le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités

et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor demande à la commune de Saint-Péver de se positionner concernant

la répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Il appartient au Conseil Municipal de choisir entre trois modes de répartition entre l’Etablissement Public de

Coopération Intercommunal, en l’occurrence Le Leff Armor Communauté, et ses communes membres :

 Conserver la répartition de droit commun

 Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 »

 Opter pour une répartition « dérogatoire libre »

Après consultation le Conseil Municipal souhaite conserver la répartition de droit commun. Aucune

délibération n’est nécessaire.

03-13-07-2018-Validation du conseil d’école n°3 du 19 juin 2018

Madame Pascale LE YAN, Adjointe au Maire informe l’assemblée que la Directrice de l’école continue dans la

prise de ses fonctions pour la rentrée prochaine.

Madame Pascale LE YAN fait lecture du compte-rendu du conseil d’école du 19 juin 2018.

Suite aux observations du conseil d’école, le conseil municipal propose :

 Que l’agent technique communal s’occupera des petits travaux demandés

 Qu’il faudra prévenir Mme. LE LANDAIS que les travaux dans sa classe se feront du 12 au 21 août 2018 et

qu’elle ne pourra donc pas installer sa classe après le 15 août 2018 comme elle le souhaitait.

 Que la mairie s’occupe de demander à une entreprise d’impression la création de deux panneaux en

plastique « pour la sécurité, fermer le portail »

 Que la Directrice devra se rapprocher de l’académie de Rennes pour obtenir des registres matricules.

 Que Monsieur le Maire s’occupe d’acheter une corne de brume pour l’alerte incendie pour l’école de Saint-

Péver.

 Que Monsieur le Maire s’engage à contacter la Région Bretagne pour voir s’il est possible que le transport

scolaire vienne jusqu’au bourg de Saint-Péver pour les élèves qui se rendent au collège de Plouagat.

(Plouagat ne faisant pas parti de la carte scolaire-Saint-Péver dépend de Bourbriac).

Les élus souhaiteraient également que l’agent communal mette une bâche et un aménagement sur la pente

en dessous du modulaire à l’école. En effet, il y a beaucoup de ronces qui peuvent être dangereuses pour les

enfants.

Après lecture du document, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, valide le compte-rendu du conseil

d’école n°3 du 19 juin 2018.031-13-07-2018-Participation forfaitaire de scolarité d’un élève pour les communes extérieures pour l’année scolaire 2017/2018

Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant voté pour l’année scolaire 2016-2017, à savoir 550,00 € par élève.

Considérant le coût de fonctionnement de l’école ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le coût forfaitaire de la scolarité d’un élève pour les communes extérieures à 560 € pour les enfants de maternelle et de primaire pour l’année scolaire 2017-2018.

032-13-07-2018-Révision du tarif cantine pour la rentrée scolaire 2018/2019

La société Convivio, entreprise qui livre les repas à la cantine de l’école, augmente ses tarifs à compter du 1er

septembre 2018. Le tarif du repas passe de 2.6270 € TTC à 2.6613 € TTC soit une augmentation par repas d’un peu

plus de 3 centimes d’euros. Pour information le tarif de la cantine est facturé 2.50 euros aux parents.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif du repas cantine de 10 centimes d’euros soit

un nouveau tarif de 2.60 €/repas qui sera appliqué à partir du 3 septembre 2018.

Les parents seront informés dès la rentrée par un mot dans les carnets de liaison des enfants scolarisés.

033-13-07-2018-Proposition de tarif pour l’animation du mercredi

Madame Pascal LE YAN, Adjointe au Maire explique aux élus qu’un questionnaire a été transmis aux parents

d’élèves concernant l’éventualité de proposer une animation, avec participation financière des parents, le mercredi

matin pour les enfants au vu de la suppression des Temps d’Activités Périscolaires. Les parents ont répondu

favorable à la majorité.

Monsieur Le Maire propose le tarif de 4.40 €/demi-journée.

Madame Pascale LE YAN et Madame Hélène ALLAINGUILLAUME, proposent un engagement à l’année afin de

prévoir à l’avance le nombre d’enfants inscrits à cette animation pour anticiper les besoins en personnel.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tarif de 4.40€/demi-journée (le mercredi

matin de 9h à 12h repas de la cantine non-inclu). Ce tarif sera effectif à partir du 3 septembre 2018.

Informe qu’un formulaire d’inscription sera créé.

Souligne que toute inscription sera un engagement et que si l’enfant est absent à cette animation sans

justificatif, la demi-journée sera facturée.034-13-07-2018-Devis concernant l’achat d’ordinateurs pour l’école

La directrice de l’école a demandé à la municipalité s’il était possible d’investir dans l’achat d’ordinateurs

pour l’école afin de remplacer les anciens devenus obsolètes.

L’entreprise Boxinfor dont le siège social se trouve à Quintin nous a fait la proposition suivante :

1743.23 euros TTC pour trois ordinateurs portables.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis d’un montant de 1743.23 euros.

Précise que cette dépense d’investissement est inscrite au budget prévisionnel 2018 au compte 2183

opération 10003.

035-13-07-2018-Devis pour l’abattement de la cloison afin d’agrandir les locaux de la garderie

Suite à la suppression d’une classe à l’école de Saint-Adrien, l’école de Saint-Péver s’occupera des CP à partir

de la rentrée 2018/2019. L’école doit accueillir dix enfants supplémentaires. Les locaux de la garderie étant trop

étroits, Madame Pascal LE YAN, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée délibérante d’abattre une cloison afin

d’agrandir l’espace de jeux des enfants.

L’entreprise Sébastien CLOAREC nous a transmis un devis estimatif d’un montant de 1719.48 euro TTC afin

d’effectuer les travaux nécessaires à la réalisation du projet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis d’un montant de 1719.48 euros.

Précise que cette dépense d’investissement est inscrite au budget prévisionnel 2018 au compte 2135

opération 10008.

4-13-07-2018-Devis signalétique et route

Le Maire souhaite revoir la signalétique sur la commune.

L’entreprise SES basée à Chambourg-Sur-Indre nous propose un devis d’un montant de 10289.76 euros TTC.

L’entreprise SARL BSM basée à Pordic nous propose un devis d’un montant de 12992.04 euros TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à 2019. Il explique qu’il préfère privilégier

cette année l’entretien des routes communales. Le budget de 20 000 € ne permettant pas de réaliser les deux

projets en 2018.

Le maire ajoute qu’il souhaiterait organiser une sortie avec les élus sur la commune de Saint-Donan car, de

son point de vue, la signalétique est vraiment bien faite.

Pour l’aménagement de la route, Monsieur Pascal MARTIN, Adjoint au Maire informe l’assemblée

délibérante qu’il a reçu un devis de l’entreprise COLAS située à Guingamp et un devis de SPTP Enrobé située à

Ploufragan.Le Conseil Municipal, après étude des devis souhaite reporter la décision et demander une modification des

devis.

Monsieur Pascal MARTIN informe que l’entreprise SIVAP de QUINTIN effectuera une réalisation de peinture

routière aux abords de l’école et du cimetière pour un montant de 822.34 euros TTC.

Pour l’arasement des accotements, c’est la société SARL Moisan et fils de Saint-Agathon que fera un

passage dans les prochaines semaines.

5-13-07-2018-Point sur le projet de la fibre optique « Bretagne Très Haut Débit »

Dans le cadre du projet de la mise en place de la fibre optique, Mégalis Bretagne demande à la

municipalité de regarder le relevé de boîtes aux lettres et de vérifier que nos projets d’aménagement à

l’horizon 3/5 ans sont bien pris en compte.

Pour information, Saint-Péver se trouvera dans la phase 2 du projet qui débutera en 2020.

Le Conseil Municipal donne sont avis favorable concernant le relevé de boîtes aux lettres. Une

délibération n’est pas nécessaire.6-13-07-2018-Nomination d’un délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Suite au compte-rendu de Leff Armor Communauté du 19 avril 2018, il est demandé aux communes de l’EPCI

de nommer un Délégué à la Protection des Données. Celui-ci est chargé de veiller à l’application de la

règlementation sur le traitement des données. Pour information la commune peut solliciter le Centre de Gestion des

Côtes d’Armor pour qu’il soit délégué à la Protection des Données.

Le Conseil Municipal souhaite un devis pour connaitre le montant des prestations du Centre de Gestion

avant de le nommer comme délégué à la Protection des Données.

7-13-07-2018-Projet Régional de Santé

PROJET REGIONAL DE SANTE 2018/2022.

Après une phase de concertation en décembre-janvier 2018, le directeur général de l’Agence régionale de

santé de Bretagne a ouvert le 16 mars 2018, la consultation prévue par le code de la santé publique sur le projet de

Plan Régional de Santé de 2ème génération. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 juin 2018.

Cette consultation porte sur les documents constitutifs du PRS, qui sont les suivants :

 Le Cadre d’orientation stratégique (COS)

Ce document fixe pour 10 ans les grandes orientations stratégiques de santé de la région, en cohérence avec la Stratégie nationale de santé.

 Le Schéma régional de santé (SRS)

Ce schéma unique décline les orientations du COS en prévoyant les travaux à mener dans les 5 ans pour améliorer la santé des Bretons. Il contient également les volets consacrés aux objectifs quantifiés de l’offre de soins et à la permanence des soins en établissement de santé.

 Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

Ce programme est composé d'actions à mener, dans les 5 prochaines années, au profit des personnes en situation de précarité, pour leur permettre de recourir au système de santé dans le cadre du droit commun.

La consultation a une durée de trois mois et concerne :

 La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;

 Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;

 Le Préfet de région ;

 Les collectivités territoriales de la région ;

 Le Conseil de surveillance de l’ARS de Bretagne.

Durant ces trois mois, l’ensemble de ces acteurs peuvent transmettre leur avis sur le PRS avant son adoption par le directeur général de l’ARS.

Ce Projet régional de santé prétend assurer l’égalité des territoires en termes de couverture médicale.Or, ce PRS, page 345, prévoit notamment pour le GHT 7, groupement hospitalier de territoire d’Armor (Saint- Brieuc/Guingamp/Lannion/Paimpol/Tréguier/Lamballe/Quintin), qui regroupe les centres hospitaliers publics de ce territoire , le passage de 4 sites de gynécologie obstétrique à 3 sites, orientation confirmée le 17 mai 2018 par l’ARS qui notifiait le non renouvellement de l’activité « gynécologique obstétrique » au centre hospitalier de Guingamp et la fermeture de la maternité de Guingamp à l’échéance du 31 janvier 2019.

Au-delà de la disparition d’un service public essentiel à nos jeunes populations, cette fermeture aura des

conséquences néfastes sur l’attractivité de notre territoire. Et alors que l’un des grands enjeux identifiés par l’ARS

est la réduction des inégalités d’accès aux soins, nous voyons dans cette fermeture le retrait d’un des équipements

majeurs qui assure l’égalité d’accès de tous aux équipements de santé, tout particulièrement dans un territoire avec

une part importante de sa population peu mobile et avec des moyens financiers limités.

Cette fermeture est totalement injustifiée autant sur le plan sanitaire, que sur celui de l'accompagnement ou de

l'aménagement du territoire.

Dans ce contexte, et conformément au processus de consultation engagé par l’ARS pour le PRS 2018-2022, le conseil

municipal:

EMET un avis défavorable sur le projet de PRS 2018/2022.

AFFIRME la nécessité de conserver sur le territoire la maternité de Guingamp, équipement majeur et opérationnel

en capacité de répondre aux besoins de la population et d’assurer l’égalité de l’accès aux soins à toutes les

populations.

8-13-07-2018-Mise à disposition d’une salle communale pour des cours de zumba

L’association BOUGETONKOR souhaite renouveler les cours de zumba pour adultes les mardis soir à 20h00 et

voudrait proposer des cours de zumba aux enfants de Saint-Péver le jeudi de 17h30 à 18h30. C’est donc pour cela

que l’association sollicite la mise à disposition à titre gracieux d’une salle communale.

Le Maire informe que les cours pour adultes les mardis soirs à 20h00 sont planifiés dans le calendrier de

réservation des salles communales pour l’année scolaire 2018/2019 à titre gracieux.

Le Conseil Municipal autorise l’association à faire des cours de zumba dans une des salles communales le

jeudi pour les enfants après 18h30, pour ne pas empiéter sur les heures de garderie à l’école ou propose un créneau

le mercredi après-midi aux horaires qui pourraient convenir à l’association et ceci à titre gracieux.

9-13-07-2018-Travaux d’isolation à l’école

Madame Pascale LE YAN, informe qu’elle a eu un rendez-vous avec le Syndicat Départemental d’Energie des

Côtes d’Armor (SDE 22) pour savoir si le projet d’isolation de l’école était subventionnable. Il se trouve que les

travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 60%.

L’entreprise Sébastien CLOAREC propose un devis estimatif de 4499.02 euros TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, valide le devis d’un montant de 4499.02 euros TTC.

Informe que les crédits d’investissements sont inscrits au budget prévisionnel, opération 10008 au compte

2315.Rappelle qu’il est nécessaire de signer la convention du SDE 22 avant de signer le devis de Sébastien

CLOAREC.

10-13-07-2018-Répartition financière entre le RPI Saint-Péver/Saint-Adrien pour la facturation du forfait piscine

Les élèves du RPI de Saint-Péver/Saint-Adrien sont allés à la piscine Ophéa située à Quintin, qui dépend de

Saint-Brieuc Armor Agglomération, pendant l’année scolaire 2016/2017 et 2017/2018.

La Mairie de Saint-Péver assure le paiement de la facturation des forfaits piscine pour les enfants et souhaite

un remboursement de la part de la mairie de Saint-Adrien au prorata du nombre d’enfants habitant sur Saint-Adrien.

Après consultation auprès de la trésorerie de Guingamp, une délibération est nécessaire pour la prise en

charge financière au prorata du nombre d’enfants de chaque commune (Saint-Péver et St-Adrien) concernant le

forfait piscine.

La Mairie de Saint-Adrien devra en faire de même et un avenant à la convention concernant la répartition

financière pour la participation des frais de fonctionnement du RPI devra être créé.

En effet, dans la convention actuelle, il est notifié que Saint-Péver et Saint-Adrien se partagent les frais de

fonctionnement du RPI à hauteur de 50% chacune.

Après consultation, Le Conseil Municipal :

VALIDE la répartition financière du RPI au prorata du nombre d’enfant concernant la prise en charge du

forfait piscine pour l’année scolaire 2016/2017 et 2017/2018.

DIT que la présente délibération sera toujours valide même si l’école décide de changer de prestataire

(possibilité pour les enfants d’aller à la piscine de Guingamp qui dépend de GP3A, pour l’année scolaire 2018/2019).

SE CHARGE de prévenir la mairie de Saint-Adrien pour que son Conseil Municipal puisse délibérer.

INFORME qu’un avenant à la convention sera créé.

11-13-07-2018-Réalisation d’un fac similé de la Bannière aux Orfrois

La bannière aux Orfrois ne pouvant plus être exposée au public suite à une dégradation trop importante,

Angélique DURIFF, restauratrice et conservatrice du patrimoine textile nous propose un devis pour la réalisation d’un

fac similé (copie) d’un montant de 5635 euros TTC. Les élus souhaitent savoir si une subvention du Conseil

Départemental peut être perçue pour ce type de projet et si oui connaitre le taux de subvention.

12-13-07-2018-Demande de modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite une modification concernant l’esquisse du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) proposé par le Leff Armor Communauté. Le Maire propose

que la taille des hameaux se raisonne à 15 constructions au lieu de 25 constructions comme mentionné dans le

PADD.

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite le Leff Armor Communauté pour cette prise en considération

pour la définition du PADD et à court terme, la réalisation du PLUi.

Dit qu’il est favorable pour 15 constructions au lieu de 25 constructions sur la commune de Saint-Péver.Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.

Fin de séance à 23h40.

Vu pour être affiché à la Mairie le 20/07/2018.

A SAINT PEVER, Le 13/07/2018.

Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTIN

Absent

Pascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL

Absent

Hélène ALLAINGUILLAUME Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN

Absente Absent (donne procuration à Jean JOURDEN)

Pascal BOULVARD Françoise KERYER

Absente