Convocation - conseil 2019 02 07

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Convocation - conseil 2019 02 07 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2019 02 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D Du u C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d de e S SA AI IN NT T P PE EV VE ER R D Du u J JE EU UD DI I 0 07 7 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 19 9

L’an deux mille dix-neuf, le sept février à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Jean JOURDEN, Maire.

Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Guillaume THORAVAL et Mesdames Pascale LE YAN, Josiane LE GUENNIOU, Hélène ALLAINGUILLAUME.

Absents : Messieurs Stéphane JOUAN (procuration à Mme. Josiane LE GUENNIOU), Pascal BOULVARD et Mesdames Gaëlle MENOU et Françoise KERYER.

Convocation : 01/02/2019

Ordre du jour :

1. Acquisition de matériels pour la collectivité (bancs publics, extincteur, machine à laver, guirlandes)

2. Gestion des archives de la mairie

3. Révision de la numérotation des habitations sur la commune

4. Financement du stage de voile des élèves de CE2/CM1/CM2 du RPI

5. Acquisition ou location d’un copieur

6. Validation du compte-rendu du conseil d’école du 04-02-2019

7. Questions diverses

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités

territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance,

conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Guillaume THORAVAL propose sa candidature,

A l’unanimité, M. Guillaume THORAVAL est nommé par le conseil secrétaire de séance.

Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 07 décembre 2018

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 07

décembre 2018 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.

Le conseil à l’unanimité, approuve le compte-rendu des délibérations de la séance du 07 décembre 2018.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

 Urbanisme: débat sur le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD) du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUiH).

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’ajout du point à l’ordre du jour.01-07-02-2019-Acquisition de matériels pour la collectivité

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il souhaiterait acheter des bancs publics pour aménager les

extérieurs de la salle des fêtes, un extincteur et une machine à laver pour l’école qui sont a remplacer, ainsi que des

guirlandes de noël.

Bancs publics

La société Altrad Méfran Colectivité nous informe que le banc opéra est au prix de 169€ HT pour trois bancs

soit 507 € HT et 609 € TTC. Le prix baisse légèrement si les élus souhaitent en commander 5 soit 159€ HT/bancs ce

qui fait un total de 795 € HT et 954 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ;

DECIDE d’acheter 5 bancs au prix de 159 euros HT l’unité soit un total de 795 euros HT ou 954 euros TTC.

AUTORISE M. Le Maire à passer commande.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2019 en dépenses d’investissement au compte 2184

opération 10003.

Extincteur

L’entreprise SICLI qui s’occupe de l’entretien des extincteurs des bâtiments publics, nous propose le

renouvellement d’un extincteur à l’école pour un montant de 423.34 € TTC, la pose et le déplacement étant inclus

dans le devis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ;

VALIDE le devis pour un montant de 423.34 euros TTC.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2019 en dépenses d’investissement au compte 2156

opération 10003.

Machine a laver

La machine a laver à l’école est a remplacer. Madame. Pascale LE YAN est allée voir l’entreprise Pulsat à

Bégard. Elle propose deux solutions ; soit l’achat d’un remplacement de pièce (module de commande tactile) pour

un montant de 352.86 € soit l’achat d’une nouvelle machine a laver, Frontal Bosch pour un montant de 409.00 €

avec une remise de 100 € inclus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ;

CHOISI d’acheter une nouvelle machine à laver.

VALIDE le devis pour un montant de 409 euros TTC.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2019 en dépenses d’investissement au compte 2188

opération 10003.Guirlandes de noël

L’entreprise ALTRAD MEFRAN COLLLECTIVITES présente un bon de commande d’un montant de 510 euros HT ou

612 euros TTC pour 2 guirlandes de noël et 2 décors étoiles (illumination de noël).

A l’unanimité, le Conseil Municipal ;

VALIDE le devis pour un montant DE 612 euros TTC.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2019 en dépenses d’investissement au compte 2188

opération 10003.

02-07-02-2019-Gestion des archives de la mairie

Monsieur le Maire informe le l’assemblée que les archives de la mairie ont été réalisées jusque dans les

années 2000. Dans un souci de bonne conservation des archives qui, pour rappel, est une mission obligatoire pour

chaque collectivité, la mairie à fait venir M. Jean-Pierre Yvan, technicien du Centre de Gestion des Côtes d’Armor

pour effectuer un état des lieux. Son devis s’élève à 3555 euros. Le paiement est possible sur trois exercices

budgétaires différents soit 1185 euros /an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ;

VALIDE le devis pour un montant de 3555 euros.

INFORME que cette dépenses sera échelonnée sur trois années soit 1185 euros sur le budget 2019, 2020, 2021.

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019 en dépenses de fonctionnement au compte 6238.

03-07-02-2019-Révision de la numérotation des habitations sur la commune

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il à reçu l’entreprise la Poste le jeudi 31 janvier pour un rendez-vous concernant l’aide à

la dénomination et numérotation des voies communales.

Après avoir lu la présentation et après avoir pris connaissance du prix de prestation soit 2400 euros HT ou 2880 euros TTC

comprenant l’audit et conseil ainsi que la réalisation du projet d’adressage ;

Le Conseil Municipal ;

VALIDE le devis pour un montant de 2400 euros HT ou 2880 euros TTC.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 en dépenses d’investissement au compte 2152 opération 10002.

04-07-02-2019-Financement du stage de voile des élèves de CE2/CM1/CM2 du RPI

M. Guy MOISAN explique que le Leff Armor Communauté qui jusque là, prenait en charge la totalité du stage

de voile (sur le plan d’eau de Châtelaudren au mois de juin) pour les élèves du RPI de Saint-Péver/Saint-Adrien,

financera à hauteur de 70% le stage à partir de la rentrée 2019-2020. La directrice de l’école souhaite savoir si la

municipalité peut prendre à sa charge les 30% restant qui correspondent à un montant total de 900 euros.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ;DECIDE de prendre à sa charge 450 euros et demandera à la mairie de Saint-Adrien de participer à hauteur de 450

euros.

05-07-02-2019-Acquisition ou location d’un copieur

Monsieur Guy MOISAN, adjoint au Maire, informe le conseil municipal que le copieur à l’école est à renouveler.

Après avoir prie connaissance des deux devis proposés par l’entreprise KODEN et l’entreprise BRS Bureautique ;

Considérant que pour une nécessité de service, la municipalité doit renouveler le copieur pour le corps enseignant,

Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

DECIDE de prendre un copieur en location.

CHOISI l’entreprise BRS Bureautique.

AUTORISE M. Le Maire à signer la proposition commerciale du contrat de location pour un montant de 50.40

euros/mois sur une période de 21 trimestres et du contrat de maintenance d’un montant de 0.0046 euros/copie noire

et 0.0468 euros/copie couleur.

INDIQUE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 en dépenses de fonctionnement au compte 611.

06-07-02-2019-Validation du compte-rendu du conseil d’école du 04-02-2019

Madame Pascale LE YAN fait lecture du compte-rendu du conseil d’école du 04-02-2019.

Après lecture du document, l’assemblée délibérante, à l’unanimité ;

VALIDE le compte-rendu du conseil d’école du 04-02-2019.

VALIDE le budget école.

INDIQUE que le service de boissons chaudes à la garderie demandé par certains parents sera à l’appréciation

de l’agent polyvalent en service.

07-07-02-2019-Urbanisme: débat sur le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD) du Plan Local

d’ Urbanisme intercommunal (PLUiH)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération du 23/10/2018 du Conseil communautaire de Leff Armor communauté actant la tenue du débat

sur le PADD du PLUiH,

Vu le projet d’aménagement et de développement durables, tel qu’il est annexé à la présente délibération, et la

présentation qui en a été faite en séance du Conseil Municipal,

Considérant que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

- Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection

des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques ;- Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement

des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;

- Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet

d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local

d’urbanisme intercommunal,

Considérant que le PADD a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des

prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique,

d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce,

d’équipement et de services, et d’autre part sur l’état initial de l’environnement, et, qu’il s’appuie sur les trois

grandes orientations suivantes :

1. Affirmer l’identité en valorisant la vallée du Leff comme axe de : cohésion, de différenciation et de développement

2. Nourrir une dynamique de développement connectée en organisation des points de fixation des flux

3. Renforcer la qualité de vie en jouant de la diversité des qualités intimes du territoire

Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal,

Le Conseil municipal,

Article 1 – Considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le conseil

municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Article 2 – Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant sur

l’élaboration du PLUiH,

Article 3 – Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet et

fera l’objet d’un affichage durant un mois.

Article 4 –Informe qu’il est contre la condition d’avoir un minimum de 20 maisons à moins de 50 m chacune pour

pouvoir construire dans les dents creuses.

07-07-02-2019-Questions diverses

Les élus souhaitent contacter Emploi et Insertion pour faire de la peinture dans 3 logements communaux.Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.

Fin de séance à 23h15.

Vu pour être affiché à la Mairie le 11/02/2019.

A SAINT PEVER, Le 07/02/2019.

Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTIN

Pascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL

Hélène ALLAINGUILLAUME Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN Absente Absent, à donné procuration à

Mme. Josiane LE GUENNIOU

Pascal BOULVARD Françoise KERYER

Absent

Absente