Procès Verbal - 23 Janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 24 Janvier 2024

Procès Verbal - 21 Février 2025

Procès Verbal - PV 15 janvier 2026

Procès Verbal - 23 Avril 2026

Procès Verbal - 21 JANVIER 2021

Procès Verbal - 23 FEVRIER 2023

Procès Verbal - 10 Avril 2025

Procès Verbal - 18 décembre 2025

Procès Verbal - 20 JANVIER 2022 1

Procès Verbal - 23 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - 23 Janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 Janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à dix-neuf heures le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes. DARRIET - MEYER - RISPAIL

MM. NORMANT - MAGOT - CHALOUPIN - BORDESSOULLES - CLAUDEL- DELAGE - DUFFILLOL - GARRIGUES - THOMAS

Absents excusés : Mme JAUBERTIE ayant donné procuration à Mme RISPAIL M. RASSIS ayant donné procuration à M. MAGOT

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 12 Décembre 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ADHESION NOUVELLES COMMUNES AU SDEEG

Délibération n° 2025-001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ; Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET -SAINT -DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES- BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE- RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ; Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ACCEPTE, à l’unanimité, l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

AVANCEE TRAVAUX LOTISSEMENT GATINE

Monsieur Guillaume NORMANT rend compte des travaux du futur Hameau de Gatine. Le chantier n’accuse pas de retard. Le corps de chaussée est réalisé par l’entreprise AGTP ainsi que les réseaux d’assainissement collectif et du pluvial. AGTP reviendra en fin de chantier après les constructions pour finaliser la chaussée. Les clôtures seront engagées fin février.Les buses prévues pour le fossé de Lattelongue ont été livrées et le busage du fossé se fera en prolongement du chantier des VRD (Voirie et Réseaux Divers) du lotissement.Les ventes de terrains sont en cours un premier terrain est en cours d’achat et une famille avec quatre enfants sera reçue à leur demande dans les prochains jours.

Le fossé de bord de route, Rue de Maisonneuve, est curé et le bas-côté stabilisé.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

- Nouveau SIVOM de la RCLS issu de la fusion du syndicat existant (SIAEPA) avec Sauternes et Langon :

Le Conseil Syndical a procédé à l’élection de son président le 8 Janvier. Monsieur Frédéric BIRAC maire de Bieujac, a été élu président.

-SIRP :

Madame Mélanie DARRIET fait part de l’avancement du chantier de l’extension des locaux de l’école. La chape liquide a été coulée avant la finition des sols qui interviendra dans un second temps. Le chantier est donc à jour avec réintégration des toilettes prévue fin février. L’enrobé définitif de la cour est programmé en avril. Une nouvelle étude des plans pour le préau sera faite afin de prendre en compte la chaufferie pour réaliser l’ouvrage en un seul tenant. Monsieur le Maire remercie Madame DARRIET pour son accompagnement dans le suivi des travaux et son engagement sur les dossiers qui sont les siens. Il tient également à remercier Monsieur Guillaume NORMANT pour son engagement dans le suivi et la coordination des travaux concernant le Hameau de Gatine.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission fêtes et cérémonies :

Madame Chantal MEYER rend compte des deux réunions qui ont été faites pour préparer l’année 2025 en matière d’événements publics en tenant compte d’une réduction de 25 % de budget qui lui a été demandée. Monsieur Rémy MAGOT rappelle les contraintes économiques s’annonçant pour 2025 et tient à remercier Madame MEYER et les membres de la commission pour les efforts significatifs engagés et la créativité dont la commission a fait montre afin que ces économies impactent le moins possible les manifestations mises en œuvre.

Le repas des anciens sera assuré en partie restauration par l’entreprise de restauration locale Bieujacaise le « Pèle cochon » tenue par Monsieur Michaël DIEU. L’entreprise fournira l’entrée et le plat et les élus organiseront le reste du repas (apéritif, fromage, dessert…).

QUESTIONS DIVERSES

- Recensement population : Celui-ci se déroule normalement avec notre agent recenseur, Madame Rachel LAULAN.

- SMAHBB : Monsieur le Maire a fait un courrier au président du Syndicat afin de l’informer du choix du Conseil Municipal de mettre à contre cœur, une borne à eau potable pour la prévention incendie du Hameau de Gatine. Cette borne est moins chère de 2 000 € par rapport à la proposition du SMAHBB pour une borne d'irrigation avec l'eau de Garonne. Dans cette correspondance au président du SMAHBB, Monsieur le Maire revient sur la borne incendie du quartier Lahitault qui doit être entretenue par le syndicat et qui, malgré les relances de la commune, ne fonctionne toujours pas. Dans ce courrier il s’inquiète de la capacité du SMAHBB à entretenir les bornes en état de bon fonctionnement et ce malgré la contribution annuelle de la commune versée à hauteur de 4 800 €. Il souligne la priorité des élus qui est d’assurer la sécurité des administrés et la responsabilité pénale de la mairie en cas de problème. Au-delà de la différence de prix c’est aussi cette inquiétude qui a motivé le choix de la borne de Gatine en eau potable pour une meilleure protection des futurs habitants.- Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur WERLEN responsable du Centre Routier Départemental concernant l’interdiction de circulation des poids lourds en centre bourg pour laquelle nous attendons une instruction du dossier depuis plusieurs mois.

- Monsieur le Maire rend compte du recadrage qu’il a fait auprès d’un habitant de Bieujac qui a réalisé une entrée sur sa propriété pour donner un accès à un logement qu’il a construit de façon illégale. En effet, ce bâtiment existant, à vocation agricole, en mauvais état avait été aménagé pour une durée déterminée en attente de la réfection du logement principal du propriétaire et avait vocation à être détruit par accord à l’époque entre le propriétaire et la mairie. A défaut de régularisation de cette situation par ce propriétaire des poursuites judiciaires seront engagées par la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Rémy MAGOT Frédéric BIRAC