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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 09 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
33 25/06/20
Travaux d’extension du
réseau de climatisation du
Méridien – Avenant
Titulaire : MT2C (38090)
Montant : 838,36 € TTC (soit 1,91 %)
Prestations supplémentaires
38 25/06/20 Diagnostic du patrimoine arboré – Signature
Titulaire : Arbonautres (33600)
Montant : max. 22 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande
39 26/06/20 Sécurité de la piscine « le Kubdo » – Signature
Titulaire : Sécuritim (92360)
Montant : max. 12 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande