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Déliberation - Liste des decisions CM 29 06 20
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 29 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
29 22/06/20
Travaux d’extension du
système de vidéoprotection
– Avenant 3
Titulaire : SERFIM TIC (69200)
Montant : + 3 592,32 € TTC (soit 4,12 %)
Prestations supplémentaires et prolongation Covid
30 22/06/20
Travaux pour la production
de chaud et de froid à
l’Ellipse – Avenant 2
Titulaire : RABY SAS (69270)
Montant : + 833,26 € TTC (soit 4,15 %)
Prestations supplémentaires
31 22/06/20
Travaux de réhabilitation de
l’église du Centre (lot n°2 :
maçonnerie) – Avenant 4
Titulaire : COMTE (42600)
Montant : + 60 942,14 € TTC (soit 10 %)
Prestations supplémentaires
32 22/06/20
Fourniture, livraison et
installation de mobilier –
Signature
Titulaire : LYON BUREAU (69006)
Lot 1 : Espace de bureaux (max. 70 000 € HT)
Lot 2 : Espace salle de réunion (max. 30 000 € HT)
Accord-cadre à bons de commande
33 En attente
34 19/06/20
MOE pour le remplacement
des menuiseries de Paul
Fabre – Signature
Titulaire : IL TEC (42406)
Montant : 7 620 € TTC
Pour des travaux estimés à 200 000 € TTC
35 18/06/20
Régie de recettes de la
piscine municipale –
Modification de la régie
Modification pour prise en compte des mesures
sanitaires spécifiques (gymnase Barlet) et mises à
jour diverses
36 19/06/20 AMO Stratégie patrimoniale – Signature Titulaire : SCET (75012) Montant : 86 250 € TTC
37 22/06/20
Demande de subvention
pour les travaux de
l’aqueduc romain du Gier
Organisme : État
Montant : 153 200 € HT (40 %)
Dotation de soutien à l’investissement local