Déliberation - Liste des deliberations CM 09 07 20

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Déliberation - Liste des deliberations CM 09 07 20 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 09 07 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI et de madame VIEUX-ROCHAS, secrétaire, a, lors de la séance du 9 juillet 2020,

DONNÉ ACTE à Madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Subvention de logements sociaux dans le cadre d’un projet d’acquisition- amélioration par HABITAT et HUMANISME d’un logement situé au 1 chemin des Verzières

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 1 830 € à la société HABITAT ET HUMANISME et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

2 – Adhésion à la charte d’arrosage des collectivités du bassin versant de l’Yzeron

ADOPTÉ, à l’unanimité, la charte de l’arrosage du bassin versant de l’Yzeron, en diffuse les principes et s’est ENGAGÉ à contribuer à la protection des milieux aquatiques via la réduction des prélèvements d’eau pour l’arrosage des espaces publics.

3 – Participation financière de la Ville aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association – annule et remplace la délibération 201912-7 du 19 décembre 2019

APPROUVÉ, à l’unanimité, le versement du solde de la nouvelle participation, sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2020, aux mêmes imputations (6574 – 20PRIV) compte tenu des premiers versements déjà effectués, monsieur REPLUMAZ ne prenant pas part au vote.

4 – Solde Contrat Enfance Jeunesse 2019 – Centres Sociaux Fidésiens et Maison des Jeunes et de la Culture

APROUVÉ, à l’unanimité, le versement du solde de la participation financière de la Ville de 25 866 € pour les Centres Sociaux Fidésiens et de 1 164 € pour la Maison des Jeunes et de la Culture, madame MIHOUBI, ne prenant pas part au vote.5 – Protocole d’accord transactionnel Ville/CCCF – versement solde subvention 2019

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet consignant l’accord transactionnel entre la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et l’association Centre Culturel Communal Fidésien (CCCF), pour le versement du montant de 8 500,00 €, correspondant au solde de la subvention de 17 000 € votée par le conseil municipal, lors de sa séance du 4 avril 2019 et AUTORISÉ madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel afférent et tous documents nécessaires à sa mise en place juridique et à son exécution financière et comptable.

6 – Débat d’orientations budgétaires-rapport égalité femmes/hommes

APPROUVÉ, à l’unanimité, le débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport 2020.

7 – Budget primitif 2020

APPROUVÉ, à la majorité(4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, 3 abstentions : Ph. SCHMIDT, G. TORRES, B. GILLET), le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 22 087 465 € en section fonctionnement et 7 304 518 € en section d’investissement

8 – Situation et modification des autorisations de programme

APPROUVÉ, à l’unanimité, la révision des autorisations de programme.

9 – Commission Communale des Impôts Directs – désignation des commissaires

CONSTATÉ, à l’unanimité, le dépôt de la liste ou des listes comprenant un nombre égal de titulaires et de suppléants et APPROUVÉ, à l’issue du vote, la désignation des membres au sein de la commission communale des impôts directs.

10 – Exercice du droit à la formation des élus locaux

APPROUVÉ, à l’unanimité, les orientations définies en matière de formations, à savoir, l'acquisition des connaissances techniques et juridiques nécessaires au domaine particulier d'activité, dans le respect des critères de sélection déterminés et AUTORISÉ le remboursement forfaitaire des frais de déplacement et de séjour selon les dispositions des décrets N° 2006-781 du 3 juillet 2006, et N° 2019-139 du 26 février 2019, c'est-à-dire aux conditions et modalités définies pour le règlement des frais de déplacement et d’hébergement des agents de l’État.

11 – Prolongation de la convention d’objectifs Ville/Coteaux de Montraÿ – mise à disposition partielle de la parcelle AV 278, 157 chemin de Montraÿ

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de prolongation d’une durée de 6 mois de la convention de mise à disposition de la parcelle communale AV 278, assiette des vignes de Montray sise 157 chemin de Montray, à l’association Les Coteaux de Montray et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant afférent.

12 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement

PRIS ACTE du rapport 2018 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement.13 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

PRIS ACTE du rapport 2018 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme MIHOUBI au sujet des abonnements du Kubdo

- Mme MIHOUBI au sujet de l’accessibilité du Kubdo

- Mme LATHUILLIERE au sujet du Mozaique

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H40.

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 17 juillet 2020

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- Les deux prochaines séances du conseil municipal auront lieu le vendredi 10 juillet 2020 à 12H30 et le jeudi 1er octobre 2020 à 19H00 (le lieu sera communiqué dès connaissance des décisions gouvernementales concernant les mesures sanitaires)