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Déliberation - Liste des decisions 2024 07
Déliberation - Liste des deliberations CM 07 07 22
Déliberation - Liste des decisions CM 07 07 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 07 07 22)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Famille,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
20 15/06/22
Désherbage d’ouvrages
vétustes, déclassement et
sortie de l’inventaire de la
bibliothèque
Les documents déclassés, lorsqu’ils sont en
mauvais état, sont détruits, les autres, en bon état,
sont donnés aux écoles, aux crèches, aux centres
sociaux, à la RPA et aux usagers lors de la donnerie.
21 28/06/22
Demande de subvention
pour les parcours
Cybersécurité du volet
cyber de France Relance
Une demande de subvention pour le volet cyber
sécurité de France Relance est déposée.
22 28/06/22
Prestations de services de
garde de chiens et chats
errants avec la SPA –
Signature
Titulaire : SPA (69002)
Montant : 17 421,20 € TTC par an
Durée : années 2022 et 2023
Marché ordinaire
23 28/06/22
Convention d’occupation
temporaire du domaine
public donné à titre onéreux
pour 2 distributeurs de
denrées à la piscine
municipale – Signature
Preneur : Taline Café (69100)
Montant indexé sur le chiffre d’affaires géré par les
distributeurs de denrées
Durée : du 15/06/22 au31/12/23, renouvelable
jusqu’au 31/12/26
24 28/06/22
Travaux de couverture d’un
court de tennis existant lot
n°1 « terrains et abords » –
Avenant n°2
Titulaire : SERPOLLET
Montant : + 7 464,00 € TTC
Objet de l’avenant : installation d’un grillage visant à
lutter contre les nuisances sonores, incluant deux
poteaux supplémentaires (nécessaires au regard du
poids du grillage) dont les prestations sont
indissociables des travaux initiaux
% d’écart : + 27,24 %
Nouveau montant : 273 470,76 € TTC 25 28/06/22
Travaux de couverture d’un
court de tennis existant lot
n°3 « sol et équipements
sportifs » – Avenant n°1
Titulaire : LAQUET Tennis
Montant : + 1 996,80 € TTC
Objet de l’avenant : réalisation de la protection des
portes sectionnelles par des filets et reprise d’une
zone de 30m2 environ en périphérie de terrain
% d’écart : + 10,92 %
Nouveau montant : 33 480,00 € TTC
26 28/06/22
Protocole d’accord avec un
forain concernant un litige
portant sur le droit de
places
Extinction d’un litige avec un forain sollicitant une
différence de traitement lié à son commerce de
buvettes : la Ville renonce aux droits et place du
3ème trimestre 2021 (juillet, août et septembre
2021) pour un montant de 174,98 € en contrepartie
de quoi, le forain renonce à toute autre exonération
de ses droits de place pour le 4ème trimestre 2021
et le 1er trimestre 2022 pour le même motif et tout
recours ultérieur contre la Ville pour ces mêmes
causes
27 28/06/22
Travaux de restauration de
l’Aqueduc de Beaunant
Arches n°9 et 10 :
maçonnerie et pierre de
taille – Avenant n°1
Titulaire : COMTE
Montant : + 17 678,17 € TTC
Objet de l’avenant : mise en place d’une grave de
finition sur l’ensemble du sol de la zone de chantier, en
lieu et place de la reprise des sols initialement prévue
n’assurant pas une présentation de qualité adaptée
aux attentes du projet et, suppression de la fourniture
et pose d’une clôture en panneaux grillagés
initialement prévus
% d’écart : + 3,78 %
Nouveau montant : 484 890,61 € TTC
28 30/06/22
Fabrication et livraison
d’éléments de signalétique
d’un sentier pédestre
thématique – lot n°2 «
Fourniture, livraison et pose
de supports de signalétique
en fabrication pierres et
pisé » – Signature
Titulaire : Atelier matière à construire (38090)
Montant : 9 100 € TTC
Marché de services
29 30/06/22
Fabrication et livraison
d’éléments de signalétique
d’un sentier pédestre
thématique – lot n°1
« fourniture, livraison et
pose de supports en acier
thermolaqué et lave
émaillée, mise à jour de
panneaux signalétiques
existants par fabrication et
pose d’adhésifs renforcés »
– Signature
Titulaire : Empreinte (31570)
Montant : 14 922 € TTC
Marché de services