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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - my3c8fhr2hxzwv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie,
1
Séance du Lundi 26 Juin 2017 à 20h30
**************************
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le Lundi 22 Juin 2017 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Sandrine TESSIER, Jean Yves MORAUX, Éric CERDAN, Fabien LAMIRÉ,
Absente, Delphine RUSSEAU n’a pas donné de pouvoir .
Jean Yves Moraux est nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 mai 2017
Après rappel des points vus lors de la séance, le compte rendu est APPROUVE à l’unanimité.
2. Présentation du compte administratif à date (22/ 06)
o Fonctionnement
Les dépenses sont conformes au budget hors les charges à caractère général (52%). Le retard d’encaissement est toujours vrai sur les postes « impôts » et « atténuation de charges » (remboursement des salaires des arrêts maladie).
Néanmoins, nous avons eu des rentrées d’argent sur les dotations.
o Investissement
Rien de notable, depuis le dernier compte rendu. Il est fort probable que nous n’aurons pas de subventions pour les investissements prévus. En conséquence le conseil décide d’employer les budgets restants disponibles sur 2 postes :
- Rénovation de la façade de la salle des fêtes.
- Remplacement des bornes d’incendie en mauvais état.
o Trésorerie
La nouvelle ligne de trésorerie a été mise en place, les entrées d’argent (dotations) ont permis de rembourser la ligne 2016 et de ne pas utiliser la nouvelle.
3. Travaux de voirie
Guillaume Chantepie présente les travaux 2017 en cours de réalisation dans le cadre de la délégation de compétence à la CDC
Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE, VOTE et CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de renouvellement avec le Crédit Agricole.2
La plupart des travaux est réalisée, quelques malfaçons seront signalées à la CDC,
Les travaux de raccordement, aux Gouttiers, des eaux pluviales et des eaux traitées ont été réalisés. Le débouché final risque de créer des nuisances à un riverain. Le point sera fait avec l’entreprise pour définir les rectifications possibles.
4. Vente IME Pigeon
En liaison avec la mise en vente, l’association n’hébergera plus aucun jeune sur le site de Saint Hilaire à compter du 1er septembre 2017.
Ceci est lié à 2 raisons :
1) Pédagogique, la scolarisation des élèves s’effectue de plus en plus dans des établissements « classiques » avec le soutien des éducateurs spécialisés.
2) Matérielle, le site n’est plus conforme aux normes d’accès handicap et énergétique. Les coûts de rénovation seraient très élevés. De plus le site est classé « risque attentats » (non clôturé) et « risque neige – intempéries ».
L’association a mis en vente l’ensemble, hors le bâtiment occupé par les Religieuses, pour un montant de 650 000 €
Enfin, poussé par l’ ARS, l’association « Foyer Notre Dame » a lancé le processus de fusion avec l'association « Lehugeur » (future Fondation « Normandie Générations »). Cette fusion est basée sur 3 principes
➢ Valeurs communes,
➢ Maintien d’une activité sur Mortagne,
➢ Maintien des emplois.
La commune de Saint Hilaire garde un siège au sein du conseil d’administration de l’association qui a été réélu pour un nouveau mandat.
5. Encaissement d’un chèque
La commune a reçu un chèque d’avoir de 8,48 € de EDF . L’encaissement suppose l’aval du conseil.
Le conseil après en avoir délibéré APPROUVE, VOTE à l’unanimité et CHARGE Monsieur le Maire d’encaisser le chèque.
6. Indemnité de conseil du Trésorier Principal
Le Trésorier Principal assure, tout au long de l’année, un rôle de conseil pour la commune et de garantie de sincérité des comptes auprès du conseil communal.
Cette prestation est sujette à indemnité (env 3000 €/an)
Le conseil après en avoir délibéré APPROUVE, VOTE à l’unanimité le versement de cette indemnité.3
7. Semaine fédérale
Le principe d’un pot de l’amitié, réunissant les familles « hébergeantes » de la commune et les cyclotouristes hébergés, est validé par le conseil.
En accord avec les organisateurs de la semaine fédérale, la date du Jeudi 3 août à 18h30 a été retenue.
Une réunion de préparation est prévue le jeudi 20 juillet à 20h00 est prévue (mairie)
La commune de Sainte Céronne examine l’idée d’organiser une cérémonie commune.
8. Service administratif communal
Par suite de l’arrêt maladie longue durée de l’agent titulaire (secrétariat), un agent intérimaire a été embauché à compter du 1er mai 2017. Son contrat est renouvelé tous les 6 mois en fonction du prolongement de l’arrêt maladie. Après une première période d’adaptation au poste, à un échelon minimal, Mr le maire informe le conseil :
Qu’il juge qu’il convient de revoir le positionnement du poste (échelon et salaire) Que le volume d’heures consacrées aux tâches administratives de la mairie et du SIVOS, a été réduit de 60h00 à 35h00
Le conseil rappelle la prudence qu’il convient d’avoir dans la politique salariale de la commune particulièrement avec la baisse attendue des dotations.
Mr le maire prendra contact avec le Centre de Gestion pour avoir un avis sur la pratique d’autres communes en situation similaire.
Mr le Maire rappelle qu’il a seul l’autorité sur le plan gestion des ressources humaines. Il informera le conseil sur les décisions prises en toute transparence mais dans les limites de la confidentialité qui sied aux rapports humains.
9. SIVOS ; prestation de secrétariat assurée par le Service administratif communal
Aujourd’hui le secrétariat du SIVOS est assuré sous forme d’un contrat de travail spécifique entre la secrétaire de mairie de saint Hilaire et le SIVOS.
Mr le Maire souhaite que la secrétaire de mairie de St Hilaire n’ait qu’un seul contrat avec la commune. Il estime aussi que la charge liée au SIVOS peut être contenue dans les 35 heures du contrat commune.
Il propose que les travaux liés au SIVOS se fassent sous forme de facturation d’heures mensualisées. Le même type de contrat existe entre la commune et la CDC pour les travaux effectués à l’école.
Sandrine, Présidente du SIVOS évaluera, avec la secrétaire de mairie, le nombre d’heures hebdomadaires à consacrer à la gestion du SIVOS et sujet à refacturation.
10. Elections sénatoriales
Vote du 30 juin 2017
Ont été élus, comme représentants de la commune :
- Philippe Blutel4
- Denis Madeline
- Jean Yves Moraux
Ont été élus suppléants :
- Guillaume Chantepie
- Sandrine Tessier
- Aurelie Perette
11. Divers
L’école verra cette année le changement complet de l’équipe enseignante. De même, suite au départ en retraite du titulaire, la fonction de cantinière sera assurée par une nouvelle employée du SIVOS.
Le 29 Juin sera organisé un apéritif pour la fin des classes, ce moment a pour objectif : o Faire le bilan avec les professeurs des écoles,
o Prendre contact avec les nouveaux enseignants.
Suite à ce mouvement de personnel, un courrier a été envoyé à la CDC à l’attention de Philippe Picq, qui assure l’intérim suite au départ de Bernard Milcent. L’objectif est d’attirer l’attention sur d’éventuels problèmes à la rentrée (adaptation, méconnaissance des lieux).
La séance est close à 22h00
Prochaine réunion du conseil le Mardi 29 aout 2017 à 20h30