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Déliberation - weg1bery945z7e9
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - weg1bery945z7e9)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
PhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 15 janvier 2024
Etaient présents : Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Sandrine LAFORET, Joël HAMELIN, Séverine NICOLAS, Jean-Marc CHANDEBOIS, Marie-Laure BLIN, Virginie LEGENDRE, Etaient absents :
Aurélie MORISEAU a donné pouvoir à Sandrine LAFORET
Roseline BAILLARD « « Philippe BLUTEL
Denis MADELINE « « Guillaume CHANTEPIE Jean Yves MORAUX « « Joël HAMELIN
« Sandrine TESSIER
Eric CERDAN
Joël HAMELIN est proposé comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 4 décembre 2024
Décisions modificatives budgétaires Délibérations passées
Tempête Caetano Communication faites ; achats à faire
Zone Natura 2000 Pas de nouvelles du Parc Normandie Maine
Logements communaux Diagnostic 1 Marsat (MlB) Réparation toiture 1 Ronel (GCh) ?
Budget 2025 Voté
2. Faits Marquants
3.
4. Production photovoltaïquePhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
5. Recensement
Monsieur le Maire informe le conseil des résultats du recensement fait en 2022
La population comptée a part correspond à des personnes recensées sur d’autres communes et qui ont gardé une résidence sur la commune (maison de retraie, caserne étudiants …) Pour information la population totale recensée en 2016 était de 683 personnes dont 31 « comptées à part «. Le nombre de ménages était identique (649)
6. Incivisme aire de collectes déchets ménagers
Depuis le dernier conseil, nous avons recensées plusieurs actes d’incivisme dont beaucoup était liés à la période de fêtes et de containers pleins. Il n’y a pas eu de verbalisation pour ces cas. Une verbalisation a été faite le 8 janvier à St Sulpice
(Identité visible en conseil)PhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
7. Règlement intérieur salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil que la presse s’est fait écho en octobre dernier du refus de la commune de Mortagne de louer la salle des fêtes aux partis politiques. Monsieur le Maire ne souhaite pas que des réunions politiques pour des problématiques extérieures à la commune, et par manque de lieu, se déroulent dans notre commune. Aussi il propose qu’un addendum à notre règlement soit apporté similaire à celui de Mortagne au Perche. Plusieurs conseillers remarquent que le règlement proposé exclus aussi les organisations syndicales. Or nous sommes amenés à prêter la salle aux organisations agricoles.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE de modifier le règlement intérieur de notre salle des fêtes pour y exclure les réunions politiques et ceci dans les mêmes termes et restrictions que celui de la commune de Mortagne au Perche
- DIT que cette restriction ne concerne pas les organisations syndicales et en particulier celles du monde agricole.
8. Résultats des comptes Financiers Uniques et affectations des résultats d’exploitations
a. CFU budget annexe photovoltaïque
Monsieur le Maire présente les résultats et quitte la salle pour le votePhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et en l’absence de Monsieur le Maire - DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
b. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe photovoltaïque Monsieur le Maire rappelle les résultats
Excédent d'exploitation de la section de fonctionnement 2 981,22 € Déficit d'exploitation de la section d'investissement -2 489,52 € Reste à réaliser de la section d'investissement 0,00 €
Monsieur le Maire propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de la manière suivante :
Au compte 1068 de la section d'investissement de l'année 2025 2 489,52 € En report à nouveau de la section de fonctionnement 491,70 €
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- D’ACCEPTER l’affectation du résultat suivant la répartition ci-dessus, - D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération ;
c. CFU budget principal
Monsieur le Maire présente les résultats et quitte la salle pour le votePhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et en l’absence de Monsieur le Maire - DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
d. Affectation du résultat d’exploitation du budget principal
Monsieur le Maire rappelle Les résultats de l'année 2024
Excédent d'exploitation de la section de fonctionnement 201 698,96 € Déficit d'exploitation de la section d'investissement - 89 063,60 € Reste à réaliser de la section d'investissement 0,00 €
Monsieur le Maire propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de la manière suivante :
Au compte 1068 de la section d'investissement de l'année 2025 89 063,60 € En report à nouveau de la section de fonctionnement 112 635,36 €
le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- D’ACCEPTER l’affectation du résultat suivant la répartition ci-dessus, - D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération ;
9. Logement communal 1 impasse Marsat
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à la suite du départ du locataire et compte tenu du classement G le conseil a décidé de refaire un audit pour
- Confirmer (ou non) le classement
- déterminer les travaux qu’il y aurait lieu de faire
Monsieur le Maire présente les résultats du diagnostic
- Confirmation du classement G
o Le logement ne peut plus être loué sans
travaux d’isolation préalable
-
-PhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
- Les travaux proposés sont les suivants
Le Conseil Municipal,
- DIT qu’il convient, à la suite de l’audit, de faire les devis d’isolation permettant la location du logement
- M Guillaume CHANTEPIE se propose de contacter les entreprises
10. Lutte contre le Frelon Asiatique
Monsieur le Maire rappelle au conseil l’organisation en place jusqu’en 2024 : - Une convention liait le département, la commune et le GDS (Groupement de défense sanitaire)
o Le GDS assurait la coordination de la destruction des nids
o Le département prenait en charge 33% du coût
o La commune prenait en charge 66%
o Le particulier payait le coût de la destruction et le GDS assurait le remboursement. Cette organisation offrait des avantages et inconvénients :
- Le GDS assurait une caution technique importante
- La participation de St Hilaire (nous sommes quasiment la seule commune à rembourser la totalité du reste à charge) était ignorée. Beaucoup de demandeurs pensait à une prise en charge totale par le GDS.
Pour 2025 le département a cessé son financement. Le GDS propose de continuer d’assurer la maîtrise d’œuvre mais veut facturer à la commune, en plus de la participation à la destruction, une prestation de 10 € par nid.
En parallèle, le GDS a déposé une demande de soutien « fonds verts » pour pouvoir financer une partie de la destruction.
Monsieur le Maire propose :
- De ne pas conventionner avec le GDS dans la situation actuelle - Attendre pour reprendre les discussions les résultats de la demande de soutien « Fond Vert » - De prendre l’attache de destructeurs et de proposer un partenariat privilégié avec un prestataire
A la suite, tout administré qui signalerait un nid pourrait bénéficier d’une participation communale à la condition de contracter avec l’entreprise agréé
Le Conseil Municipal, à l’unanimitéPhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
- RETIENT la proposition de Monsieur le Maire d’organisation de la lutte contre le frelon asiatique. - DEMANDE à Monsieur le Maire de proposer au prochain conseil une liste de prestataire possible et coûts associés.
- DEMANDE d’attendre le résultat de la consultation pour fixer notre contribution - DIT que le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil
11. Suppression & création de poste
Dans le cadre de son évolution de carrière, notre agent technique a changé de grade et ceci conduit à faire évoluer sa fiche de poste
Le conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe. - VOTE la suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe. - DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre à jour le tableaux de effectifs et d’intégrer les évolutions de salaire dans le budget communal.
12. Décisions modificatives budgétaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à la suite du dernier rapport (reçu début janvier) de contrôle de nos bornes incendie, nous avons fait une demande de subvention DETR pour le changement de 2 hydrants (Le Châtel et Rialin).
Pour intégrer cet investissement à notre budget 2025 il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Le Conseil Municipal,
- CONFIRME le besoin d’inscrire au budget d’investissement le changement de 2 bornes incendie. - DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder aux modifications budgétaires nécessaires et décrites ci-dessus.
13. Site internet
Jean Yves MORAUX signale au conseil que nous aurions besoin de redonner un élan à notre site internet Le constat est le suivant :
- Absence ou mise en ligne tardive des annonces d’événements (vœux, soirées associatives …) - Mise en ligne tardive de la version dématérialisée du petit journal. - Absence de retour (photos, commentaires) des événements communaux Une meilleure coordination entre élus, associations, secrétariat commune est nécessaire
Jean Yves souhaite que son retrait de la gestion du site, actée en début de mandat, se concrétise.
L’hébergeur « réseau de communes » nous a informé de l’arrêt de la maintenance du logiciel que nous utilisons au profit d’une nouvelle version
Monsieur le Maire propose que le passage vers la nouvelle version soit l’occasion de relancer le site. Il précise que si le constat de Jean Yves est factuel, beaucoup de sites communaux sont dans la même problématique avec des constats plus alarmants. Mais l’inspiration doit venir de ceux qui fonctionnent mieux.
- Marie Laure BLIN, Virginie LEGENDRE accepte de reprendre la gestion du site - Philippe BLUTEL prend contact avec « réseaux de communes » pour une réunion téléphoniquePhB 250127
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 janvier 2025
14. Evolution du poste de secrétariat de mairie
Depuis fin juin 2024 la commune a repris les tâches administratives liées à la présence du funérarium sur le territoire communal.
Auparavant, elles étaient assurées par la commune de Mortagne (police Municipale) qui n’a pas souhaité reconduire la convention dans les termes originels.
Ceci a pour conséquence immédiate une augmentation substantielle de la charge administrative : - 400 procédures de fermeture de cercueil par an soit environ 150 heures de secrétariat (pour mémoire, la secrétaire assure aujourd’hui 25 heures/semaine pour la commune). - 150 vacations à faire au funérarium. Dans les tranches horaires de travail, la police municipale assure ces vacations. Le conseil remercie la commune de Mortagne, Virginie Mme la Maire, pour leur soutien. En dehors de ces tranches horaires ce sont des conseillers (Denis MADELINE & Joël HAMELIN) qui assurent les vacations ; celles-ci se font sans indemnités (gratuité des mandats électifs).
L’autre problématique soulevée par cette nouvelle charge est la permanence des services. Aujourd’hui, pendant les 5 semaines de congés annuels de la secrétaire de mairie, la mairie est fermée. Seuls des charges administratives limitées et les impératifs d’urgence sont assurés. Au mois d’août dernier et pendant les fêtes de fin d’année des solutions (pis-aller) ont été mises en place. Elles ne peuvent pas être pérennes
Les charges de personnel représentent
aujourd’hui 115 € par habitant et par an, soit la
moitié de la moyenne pour les communes de
même taille (strate) comme le montre le tableau
joint (source DGFIP).
Dans ce contexte, il nous sera indispensable
d’augmenter notre volume d’heures de
secrétariat.
L’idéal serait une deuxième personne en temps
partiel. L’augmentation du temps de travail de la
secrétaire actuelle est aussi envisageable.
Il nous faut voir avec la préfecture le financement du coût qui ne peut pas être pris par le budget communal.
Celle-ci est consciente de la problématique, nos échanges sont cordiaux et positifs et une réunion de partage d’idées aura lieu fin février avec les différents intervenants publics.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h00. Le prochain conseil se réunira le mercredi 26 février 2025 à 19h30