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Compte-Rendu - 202501 Compte Rendu Conseil
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202501 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 16 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le seize janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 13 janvier 2024
Étaient présents: Mmes et MM. ANELARD Maryannick - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure- MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément. |
Étaient excusés : MM AMEIL Marc - Mme BASSET Sabrina -
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Mme MATHEY Estelle accepte la fonction.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 19 décembre 2024,
2. Débat d'orientation budgétaire pour 2028 (fin),
3. Délibération visant à préempter un fonds de commerce établi au bourg,
4. Délibération visant à statuer sur la demande de la Comcom intimée le 24
décembre 2024 aux communes de délibérer sur le montant révisé d'attribution de
compensation tel qu’il résulte du modèle de financement adopté par la Comcom
pour financer quatre grands projets communautaires décidés le 14 novembre
. 2024,
5. Délibération relative à la mise en œuvre d’un plan de sécurité concernant le
bâtiment de la mairie,
6. Compte rendu réunions,
Permis de construire et déclarations préalables,
8. Questions diverses
N
1 - Approbation du compte rendu du 19 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 3 2 - Débat d’orientation budgétaire pour 2025 (fin)
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet : Le maire et la commission budget et finances proposent d'arrêter la programmation
budgétaire pour l’année 2025, telle qu’elle est proposée en séance,
Les débats reprendront au prochain conseil, afin de statuer sur le pacte financier et fiscal, des
projets de la COM COM
Conclusion : Le budget de l’année 2025, sera arrêté au prochain conseil
3 — D 2025 01 16 001 Délibération visant à préempter un fonds de commerce établi au
bourg
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet : Dans la perspective d’une cession d'activité de l'auberge située au bourg, il est proposé
au conseil municipal de lancer une procédure de préemption et de réaliser un projet au service
de la collectivité locale.
Décision : La majorité a rejeté la proposition avec 7 voix contre et 4 abstentions.
4 - D2025 01 16 002 Délibération visant à statuer sur la demande de la Comcom, intimée
le 24 décembre 2024, aux communes de délibérer sur le montant révisé d’attribution
de compensation tel qu’il résulte du modèle de financement adopté par la Comcom
pour financer quatre grands projets communautaires décidés le 14 novembre 2024,
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Objet: Sur la base des documents transmis par le secrétariat de mairie en même temps que l’ordre du jour de la séance, des explications présentées par Jean Jacques Vighetti maire de la commune et des propos du président de la Communauté de Communes de la Veyle notamment à l’occasion des vœux de la municipalité le 3 janvier 2025, il est explicitement requis du conseil municipal qu’il statue sur la demande transmise par le président de la Comcom le 24 décembre
2024.
Décision : Le conseil municipal se prononcera sur cette décision lors de la prochaine réunion du
conseil.
$ - D2025 01 16 003 Délibération relative à la mise en œuvre d’un plan de sécurité
concernant le bâtiment de la mairie
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Page 2 sur 3 Objet: Il est demandé au conseil d’adopter et de valider le plan de sécurité applicable au bâtiment de la mairie, tel qu’exposé en séance, sur une alarme,
2 devis ont été effectués chez VMS 2209,98 euros TTC le pack sans télé surveillance et NEXECUR 1 540 euros TTC dont 3 mois gratuits puis 34,50 euros par mois,
Décision : À l’unanimité, le conseil municipal valide le plan de sécurité proposé, en choisissant
NEXECUR
6 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
Service des eaux, une conduite d’eau va être changé route de Bolozard.
Devant chez M. Franck Marion un poteau incendie est à changer, il sera décalé,
Une borne électrique va être installée dans notre commune ; pour un montant de 5162,25
euros
7 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion.
- __SASU GIRASOLE (DOUCET Gilles) : DP pour pose de panneaux photovoltaïques - M. PETIT Pascal : DP pour changement de menuiseries
- M. LANDRE Jean Pierre clôture sud
8- Questions diverses.
La rigoleuse, est en panne, Elle sortait de réparation. Sur la commune de Perrex 10 heures de travail ont été effectué et sur St Jean Sur Veyle au bout de 2 heure la rigoleuse a lâché, Le montant des réparations s ‘élève à 1500 euros,
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseïllers municipaux et lève la séance à
22 h45
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 20 février 2025.
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