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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202404 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 18 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 6 avril 2024
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Mariannick - FARGEOT Julien
- GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure - MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément. Étaient excusées : - BASSET Sabrina - DEGLETAGNE PICARD Béatrice
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.
Ordre du jour
1. Approbation des comptes rendus des séances des 21 et 28 mars 2024 Délibération relative à l’attribution du marché de la voirie communale pour la période
2024-2026
Délibération relative à l’achat d’un hangar destiné à servir de local technique Point de situation relatif aux bâtiments communaux
Compte rendu réunions,
Permis de construire et déclarations préalables,
Questions diverses
È
LOL
OM
EUCS
1 - Approbation des comptes rendus des séances des 21 et 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Le compte rendu de l’une et l’autre séance est adopté à l’unanimité.
Page 1 sur 3 2 —D 2024 04 180001 Délibération relative à l’attribution du marché de la voirie communale pour trois ans à compter de 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet: Reprenant le dossier évoqué antérieurement, Jean Jacques Vighetti présente le
classement des dossiers et devis réalisé par l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain
commis par la municipalité :
-- n° 1 Colas -- n° 2 Roger Martin -- n°3 SOCAFL.
Décision : A l’unanimité, l’équipe municipale retient l'offre de Roger Martin pour le montant
de 65 156,57€ TIC.
3 — D 2024 04 180002 Délibération relative à l’achat d’un « hangar » destiné à servir de local technique
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants :11
Objet : Après avoir finalisé la proposition antérieurement examinée, le montant de la dépense
inscrite au budget sous la ligne 2131 est estimé à la somme de à 7 804€ TTC devis de
l’entreprise SIGMA METAL Concept.
Décision : La dépense ainsi chiffrée est validée à l'unanimité.
4 - Point de situation relatif aux bâtiments communaux
Objet : Pour ce qui concerne le remplacement du système de chauffage dans l'église de Perrex,
Jean Michel Montangerand rappelle que trois devis sont recueillis (chauffage radiant sous
formes de lustres, soufflant fixe suspendu, et soufflant mobile au sol). L'objectif recherché est
d'assurer, en période hivernale, le confort des personnes réunies dans l’église en privilégiant
le meilleur rapport qualité prix, tant sous le rapport de l'efficacité du dispositif, de la
consommation énergétique que de la préservation de l'esthétique du bâtiment.
Conclusion : En concertation avec l'utilisateur des lieux, le projet le plus avantageux sera
retenu. À ce jour, le conseil municipal, dans sa majorité, opte pour l'installation de deux lustres
équipés de panneaux radiants. Jean Jacques Vighetti rencontrera à ce sujet les représentants
du conseil paroissial de manière à arrêter une décision dans les meilleurs délais.
5- Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
5-1 Réunion de la commission cimetière : Mariannick Anelard rend compte de la rencontre avec les représentants départementaux du souvenir français. De manière à préserver les restes des soldats morts pour la France inhumés dans des tombes familiales et dans la mesure où ces sépultures ne sont plus entretenues par les familles, il est proposé d’exhumer les restes des soldats morts pour la France et de les déposer dans un ossuaire dédié.
Page 2 sur 3 Par ailleurs le conseil municipal est informé que la stèle édifiée en mémoire de l’assassinat de Georges Helmstetter a été déplacé dans le cimetière de Perrex. Le long de la route départementale, un cippe conservera la mémoire du drame perpétré le 12 juin 1944.
5-2 le budget adopté par la communauté de communes sera commenté lors de la prochaine séance.
5-3 le budget adopté par le Smidom sera aussi commenté lors de la prochaine séance.
6- Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie
depuis la dernière réunion.
SCI DES 2G : PC pour construction d’un atelier d’activités
COMMUNE DE PERREX : PC pour construction d’un hangar
Mme M. VEYLON Lionel : PC pour construction d’une piscine et terrasse M. CLEMENTI Quentin et Mme ANNAERT Garance : PC pour construction d’une maison individuelle
Mme DURDILLY Marie-Liane : DP pour installation d’une pergola
M. VAROT Jean Pierre : DP pour construction d’un abri de jardin
7 - Questions diverses.
7-1 Jean Jacques Vighetti et Marie-Laure Mazuir ont procédé au recrutement d’un technicien municipal pour occuper le poste devenu vacant à Perrex. Le candidat est recruté pour une période d’essai de six mois.
7-2 Steve Geindreau signale que la voirie est dégradée dans l’impasse de la Grillière.
7-3 Denis Jean signale les dysfonctionnements relevés sur la voie publique de Perrex, à proximité du centre du bourg, lors du rassemblement cycliste organisé le samedi 13 avril 2024. Il est prévu de relayer ce signalement aux organisateurs de cette manifestation et 1l est envisagé de réaliser un marquage au sol pour notamment éviter des stationnements abusifs.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h45.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 16 mai 2024 à 20 heures.
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