Compte-Rendu - 042025 Compte Rendu Conseil

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Compte-Rendu - 042025 Compte Rendu Conseil Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 042025 Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 17 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire assisté de Madame Isabelle Buiret, secrétaire de mairie.

Date de la convocation : le 10 avril 2025

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - BOUCHARD Sabrina - JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure - MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel -

Étaient excusés : - JACOBERGER Christophe - M. RENOUD Clément

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Estelle MON et Marc AMEIL en prennent la responsabilité.

Ordre du jour

1. Approbation des comptes-rendus des 20 et 27 mars 2025

D2025 04 17 001 Délibération relative aux travaux bâtiments mise aux normes électriques

3. D2025 04 17 002 Délibération relative aux travaux de réfection du préau de l’école

4. D2025 0417 003 Délibération relative aux travaux de réfection du mur de l’école

5. Informations relatives au lotissement prévu route de Mézériat

6. Informations relatives au projet de changement des ampoules et/ou des luminaires

7. Comptes rendus de réunions

8. Permis de construire et déclarations préalables

9. Questions diverses

Page 1 sur 31- Approbation des comptes rendus des 20 et 27 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

2- D2025 04 17 001 Délibération relative aux travaux de mise aux normes électriques des bâtiments communaux

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Objet : Des travaux de mise en conformité électrique sont requis par BEVELEC. Deux devis ont été déposés le premier à concurrence 2 727 euros HT 3272,40 € TTC et Le second de 8 489,30 euros HT 10 187,16 euros TTC

Décision : A l’unanimité des membres présents, le conseil retient la proposition du moins disant dans la mesure où il répond aux exigences formulées par BEVELEC.

3- D2025 04 17 002 Délibération relative aux travaux de réfection du préau de l’école

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Objet : Selon ce qui a été signalé lors d’une précédente séance, le préau de l’école est détérioré et expose les élèves à des risques manifestes. Les travaux de maçonnerie envisagés correspondent à une dépense de 22 491,44 euros HT.

Décision : La décision est reportée à la séance prochaine.

4- D2025 04 17 003 Délibération relative aux travaux de réfection du mur extérieur de l’école

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Objet : La programmation des travaux de réfection du mur de l’école ne peut être définie avant que la décision concernant la réfection du préau de l’école ne soit arrêtée.

Décision : En conséquence, la décision est reportée à la séance prochaine.

5- Informations relatives au projet de changement des ampoules et/ou des luminaires

Sur le territoire de la commune sont installés 96 luminaires dont il est prévu de changer les coupoles et les ampoules pour des LeD. Ce dossier est en cours d’instruction.

6- Informations relatives à la réalisation du lotissement prévu sur la route de Mézériat

En raison du désengagement des investisseurs impliqués dans le projet prévu pour la réalisation du lotissement situé route de Mézériat, celui-ci précédemment adopté par le conseil municipal doit être réétudié. Des propositions alternatives (SEMCODA, PSLA, Ain habitat 4 T3 réservés aux séniors ou intergénérationnels) seront examinées dans les meilleurs délais.

Page 2 sur 37- Compte rendu des réunions

7-1. Réunion de la commission culture et tourisme piscine

Estelle Mathey rend compte des décisions présentées en cours de réunion, notamment pour ce qui concerne la piscine du camping de Vonnas (soit un investissement de plus de 200 000€ pour une mise en service en juin 2025). Il est prévu d’installer 80 emplacements et d’ouvrir un snack du 15 juin au 15 septembre.

Ensuite Estelle Mathey présente la programmation de l’été annoncée ainsi que la programmation culturelle proposée sur le territoire de la communauté de communes.

8- Permis de construire ou déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :

- MANIGAND Maëlle - GROSJEAN Valentin : PC réhabilitation et surélévation maison pour création de deux logements

- DA SILVA Jérémy : PC pour construction maison individuelle

- EXTIER Dominique : PC pour création d’une avancée de toiture pour terrasse - BLANC GARIN MIDAVAINE : PC modificatif pour modification de l’extérieur - _ MARION Charlène : DP pour pose de grillage sur mur de clôture

- BADET Didier : DP pour réfection et isolation de la toiture

- MANIGAND Jean-Alexandre : DP pour isolation des murs par l’extérieur avec revêtement en Crépi

- _REPV (FONDRAZ Yvan) : DP installation de panneaux photovoltaïques

9 - Questions diverses.

9-1 réglementation différenciée relative à l’abattage des arbres

9-2 vérification des informations diffusées par la compagnie Suez

9.8 dangerosité de la circulation sur la route de Macon à Vonnas

9.4 installation de bornes d’alimentation électrique

9.5 réparation du réfrigérateur de la cuisine soit une dépense de plus de 800 euros.

9.6 proposition visant à réserver la circulation de la route de l’étant aux piétons et

vélocipédistes.

9.7 nécessité de renouvellement de l’équipement TBI de l’école et du matériel informatique

de la mairie.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 heures 10.

La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal est fixée au 15 mai 2025 à 20 heures.

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