Compte-Rendu - 202505 Compte Rendu Conseil

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Compte-Rendu - 202505 Compte Rendu Conseil Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202505 Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 15 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le quinze mai, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Aïn) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire assisté de Madame Isabelle Buiret,

secrétaire de mairie.

Date de la convocation : le 9 mai 2025

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - BASSET Sabrina - JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure - MONTANGERAND Jean-Michel -

Étaient_excusés: - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - JACOBERGER Christophe - MATHEY Estelle - M. RENOUD Clément

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Marc AMEIL en assume la responsabilité.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 17 avril 2025

2. Délibération conjointe relative aux travaux de réfection du mur sud de l’école et du préau de l’école

3. Délibération relative au renouvellement de l’équipement informatique de l’école (tableaux blancs interactifs)

Délibération relative au remplacement du matériel informatique de la mairie Délibération relative à la vente d’un terrain route de Mézériat pour la création d’un complexe immobilier

Délibération relative à l’implantation d’une borne électrique

Comptes rendus de réunions

Permis de construire et déclarations préalables

Questions diverses

on

À

Lou

Page 1 sur 41- Approbation du compte rendu du 17 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- D2025 05 15 001 Délibération conjointe relative aux travaux de réfection du préau de

l’école

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Sur la base des modifications apportées aux devis primitifs, il est proposé de confier la réalisation des travaux de maçonnerie à l’entreprise Richard Constructions. La rénovation du préau (maçonnerie et étanchéité) correspond à une dépense de 26 771,80 € (19400€+7371€). La dépense globale correspondant à la réalisation de ces deux chantiers s’élève à 109 371, 80€. Le démarrage des travaux est programmé dès le début des vacances scolaires.

Décision : La proposition est validée à l'unanimité des membres présents.

3- D2025 05 15 002 Délibération conjointe relative aux travaux de réfection du mur sud

de l’école

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Sur la base des modifications apportées aux devis primitifs, il est proposé de confier la réalisation des travaux de maçonnerie à l’entreprise Richard Constructions. Une clôture surmontera le mur extérieur de manière à garantir la sécurité des élèves. Cette première dépense

est arrêtée à la somme de 82 600 €.

Décision : La proposition est validée à l’unanimité des membres présents.

La dépense globale correspondant à la réalisation de ces deux chantiers s’élève à 109 371, 80 TTC. Le démarrage des travaux est programmé dès le début des vacances scolaires.

4- D2025 05 15003 Délibération relative au renouvellement de l’équipement

informatique de l’école (Tableaux blancs interactifs

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Compte tenu de l’obsolescence des matériels informatiques installés dans les classes de l’école communale, il est proposé de remplacer lesdits équipements (soit trois tableaux blancs interactifs) mais en privilégiant la formule locative à l’achat. La dépense correspondante (maintenance incluse) est estimée à la somme de 6 508,80 € pour une période de 48 mois. L’un des équipements actuellement utilisé à l’école sera nettoyé et transféré dans la salle du conseil

municipal.

Décision : La décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Page 2 sur 45- D2025 05 15 004 Délibération relative au remplacement du matériel informatique de la mairie

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Compte tenu de l’obsolescence des matériels informatiques installés au secrétariat de la mairie, il est proposé de remplacer lesdits équipements (poste du secrétariat et poste de l’accueil). La dépense correspondante est arrêtée à la somme de 2 507,29 € TTC. Vote les crédits nécessaire en transférant cette somme du compte 615231 au compte 2183 du programme 192.

Décision : La décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.

6- D2025 05 15 005 Délibération relative à la vente d’un terrain route de Mézériat pour la création d’un complexe immobilier

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Comme indiqué lors de la précédente séance du conseil, une proposition nouvelle a été élaborée en raison du désengagement des investisseurs mobilisés pour la réalisation du lotissement prévu situé route de Mézériat. La réalisation du nouveau projet, comprenant la construction de 4 T3 réservés aux séniors ou intergénérationnels, est confiée à Aïn habitat.

Décision : La proposition est validée à l’unanimité des membres présents.

7- D2025 05 15 006 Délibération relative à l'implantation d’une borne électrique

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Sur la base de la récente proposition établie par la société ELECTRIC TERMINAL, il est envisagé de signer un contrat de service avec cet opérateur de stations de charge éco- solidaires établi à Villeurbanne.

Décision : La décision est adoptée à l’unanimité.

8 — Compte-rendu des réunions

Sans objet

9- Permis de construire ou déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :

Page 3 sur 4- Mme MANIGAND M. GROSJEAN : PC pour réhabilitation et surélévation d’une maison d’habitation avec création d’un logement supplémentaire (2logements) création d’un carport.

- M. BONNABAUD-—BERNAT Enrique : DP pour création pièce étage et modification façade

- M. PETITIEAN Paul : DP pour Modification de façade et changement de menuiseries

- Entreprise DEGLETAGNE Serge : DP pour installation panneaux photovoltaïques M. BERTHOLIO Jacques : DP pour construction d’un carport

M. BLUON Thomas : DP pour pose d’une clôture

10 - Questions diverses.

10-1 évocation du chantier ouvert en face de la mairie à l’embranchement de la route de

Bolozard

10-2 évocation des travaux engagés sur la route des Chauffauds.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à

21 heures. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 19 juin 2025 à 20

heures.

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