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Procès Verbal - cms 13 06 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 13 06 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 13 juin 2024 à 19h00
Présents :
BLANC Christophe DUCHATEAU Aurélie MOREL DIT BEAUREGARD Loïc
CHAPUIS Sylviane LAURENSON Christophe POTHIER Françoise CHEVALLIER Hélène LEBLANC Sylvie VALENTINO Patricia CHEVAT Jean-Michel MALLET Christophe
Absent avec pouvoir :
MENEGAUX Gilles a donné pouvoir à CHAPUIS Sylviane
Absents
BARÉ Jean-Yves ; PUITIN Florian ; AUBERT Gaëlle
Ouverture de la séance à 19h09
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame AUBERT Gaëlle,
conseillère municipale, a envoyé une lettre en recommandé de démission de ses
fonctions de conseillère municipale, pour diverses raisons qu'elle n’a pas
précisées et remercie les membres du conseil municipal pour leur confiance.
l'able des matières
Approbation : du procès-verbal du 16 mai 2024...
Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation
et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électrique (IRVE) et hybrides
rechargeables coordonné par le syndicat intercommunal d'énergie et de communication de l'Ain
(SIEA). -
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 1/9 Délibération: Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Recours au
mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations
destinées à maitriser la consommation d'énergie)... 3
Délibération : Compétence Eclairage Public : Recours au mécanisme du fonds de concours afin
de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de
maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation
d'énergie)... 4
Délibération : Zones d'accélération des énergies renouvelables … 5
Délibération: Convention d'occupation du domaine public pour un véhicule de commerce
ambulant de type restauration rapide …… .. 6
Délibération : Détermination du montant de la redevance du droit de voirie concernant
l'autorisation AOT d'occupation du domaine public pour un véhicule de commerce ambulant
de type restauration rapide … .….6
Délibération: Convention d'occupation du domaine public pour la terrasse ouverte du
restaurant L'AUBERG'IN #7
Délibération: Détermination du montant de la redevance du droit de voirie concernant
l'autorisation AOT d'occupation du domaine public pour la terrasse ouverte du restaurant L'AUBERG'IN … 7
Délibération : Renouvellement de la convention de mise à disposition de la licence IV de débit
de boissons pour l'année 2025.
Délibération : Révision des tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2024-2025
Délibération : Plan de financement des travaux de l'Eglise …
Approbation : du procès-verbal du 16 mai 2024
M Le Maire informe que ledit procès-verbal n'a pas été envoyé à tous les élus pour relecture et qu'aucune remarque ou correction n’a pu être prise en compte. Approbation ajournée
Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électrique (IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le syndicat intercommunal d'énergie et de
communication de l'Ain (SIEA)
Le Maire rappelle que le développement de la mobilité électrique incite les collectivités
à installer, sur leur territoire, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE) afin de répondre aux besoins de leurs administrés, des professionnels, des
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page2/9 personnes de passage, mais aussi aux besoins de leurs propres flottes de véhicules
électriques ;
Les obligations réglementaires s'imposent aux collectivités en la matière et notamment
l'obligation d'équipements en IRVE des parcs de stationnement de plus de 20 places,
pour le 1er janvier 2025 en application de la loi LOM et du Code de la Construction et de
l'Habitation,
Le SIEA souhaite mettre ses compétences et son expertise sur le sujet, en tant que
coordonnateur du groupement de commandes, au profit des acheteurs publics de l'Ain
(communes, communautés de communes, communautés d'agglomération etc.) et plus
généralement de toutes personnes morales compétentes pour l'installation d'IRVE, en
les associant au sein d'un groupement de commandes dédié à l'achat, l'installation,
l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
et hybrides rechargeables,
L'intérêt départemental est d’uniformiser la démarche de déploiement des
infrastructures de recharge pour véhicules électriques, de rationaliser les achats et de
mutualiser la maintenance de ces équipements tout en réalisant des économies d'échelle
et gain d'efficacité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat, l'installation,
l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et
de e-communication de l'Ain (SIEA) est désigné coordonnateur ;
APPROUVE les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes.
S'ENGAGE à verser au SIEA les montants d'indemnisation du coordonnateur dont la
participation financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de
commandes.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie)
Monsieur la Maire informe que ce financement sera réalisé par le biais du mécanisme
des fonds de concours, permettant d'attribuer des subventions aux communes membres du groupement de commandes afin de financer la réalisation d'un équipement public
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 3/9 local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, telles que des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Les communes membres du groupement de commandes, afin d'installer une IRVE dont l'objectif est de maîtriser la consommation d'énergie et la réduction de gaz à effet de serre, pourront solliciter le versement d'une subvention d'équipement (fonds de
concours).
Quel que soit le type de borne installée, cette subvention est basée sur le financement
de l'équivalent de la somme du montant total de fourniture, installation, raccordement
et signalétique d’une IRVE semi-rapide au bordereau de prix unitaires de l’accord-cadre
du groupement de commandes et du montant de son branchement simple au réseau de
distribution d'électricité.
Jean-Michel CHEVAT : J'ai assisté à un webinaire de SIEA : Pour la recharge des voitures,
possibilité de payer par carte bancaire, smartphone ou autres moyens de paiement.
L'entreprise qui va installer la borne va percevoir l'argent et nous reverser les fonds. La
borne devient rentable lors de 10 passages par semaine sur une borne. Concernant les frais,
environ 1700 € par an. Nous ne percevrons que la partie participative. Nous serons
propriétaire de la borne, ainsi nous fixerons le prix dans le marché. Nous devrons assurer
la borne. La première borne est gratuite. La part mise en jeu par le SIEA est de 18 000€ pour
être en règle et permettre aux commune de s'équiper. Il est conseillé que la borne soit sur
un place PMR. Une borne à deux prises, ainsi nous pourrions charger deux prises en même
temps. Nous avons un droit d'entrée à 50€ sur la constitution du schéma qui correspond au frais de dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE le financement par le SIEA, via le recours au mécanisme des fonds de concours
précité conformément aux modalités de la présente délibération ainsi que la délibération
n°DE202403043 du Comité syndical du SIEA en date du 23 mars 2024, d'une IRVE installée par
les communes membres du groupement de commandes. Cette subvention couvre 75 % du coût
hors taxes de l'opération, dans la limite de 22 000 € HT maximum par commune,
S'ENGAGE à transmettre au SIEA dans un délai raisonnable tous les justificatifs nécessaires au versement de ce fond de concours,
Approbation à l'unanimité
Délibération : Compétence Eclairage Public : Recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la
consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la
consommation d'énergie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 4/9 APPROUVE le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie).
APPROUVE l'inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie), en section d'investissement (subventions d'équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d'opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.
S'ENGAGE à verser au SIEA une subvention d'équipement (fonds de concours imputés
en section d'investissement), conformément aux modalités de la délibération
n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du o1 décembre 2023 précitée,
S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Zones d'accélération des énergies renouvelables
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer
dans le développement des filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique
et au renforcement de notre souveraineté énergétique.
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite
prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le
territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant
à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait
l'objet d’une première concertation.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Les filières de
production EnR identifiées sont les suivantes : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, biomasse, géothermie et l'hydro-électricité.
Ces zones d'accélération ne valent pas exclusivité ni obligation de projet. Elles n'ont pas
de portée règlementaire.
Les ZAEnR ne sont pas figées et sont révisables à chaque nouvel exercice de la
Programmation Pluriannuelle de l'énergie (tous les 5 ans).
Jean-Michel CHEVAT : Nous sommes partis du principe ou tout ce qui est constructible
peut potentiellement avoir des panneaux photovoltaïques, non au sol ni sur les terrains
agricoles. Sur le plan, cela est définit en jaune.
Christophe MALLET: Quelques habitants sont venus à la mairie pour poser des questions notamment sur le caractère opposable de ces plans. Nous avons réalisé un plan concernant uniquement la filière des panneaux photovoltaïques.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Pages /9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
VALIDE les propositions des zones d'accélération des énergies renouvelables suivantes : Pour la filière d'énergie renouvelable Solaire
La carte « ZA Solaire toiture » annexée à la délibération.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Convention d'occupation du domaine public pour un véhicule de commerce ambulant de type restauration rapide
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune accueille un commerce ambulant de type restauration rapide, un camion de vente à emporter de pizzas depuis le 06 septembre 2023.
Monsieur DE LILLA Benito, enseigne « PIZZA PAPY » demeurant impasse de la Jayr 01250 MONTAGNAT, est autorisé, à titre gracieux, à occuper le domaine public sur le parking de la salle des sports au 660 route de St Rémy o1310 ST REMY, ou place du village, les mercredis de 17h00 à 22h00.
Vu la demande de permission et d'autorisation de voirie reçu le 29 aout 2023. Vu l'arrêté de voirie n°2023-43 portant permis de stationnement.
Cet arrêté est valable à compter du 06 septembre 2023 pour une durée d'un an.
Le Maire propose au conseil municipal d'établir un convention d'occupation du domaine public.
Cette convention autorise uniquement la vente à emporter et impose notamment au bénéficiaire d'avoir un fonctionnement le plus silencieux possible afin de limiter la gêne pour les riverains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
APPROUVE la convention entre la commune de St REMY et l'enseigne « PIZZA PAPY ».
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer la convention d'occupation du domaine public pour un véhicule de type restauration rapide.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Détermination du montant de la redevance du droit de
voirie concernant l'autorisation AOT d'occupation du domaine public
pour un véhicule de commerce ambulant de type restauration rapide
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de déterminer un montant de
la redevance du droit de voirie concernant l'autorisation AOT d'occupation du domaine
public pour un véhicule de commerce ambulant de type restauration rapide.
Il propose à l'assemblée de fixer un tarif de droit de place.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page6/9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
DECIDE de fixer la gratuité, à partir du 13 juin 2024 pour un durée d'un an.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Convention d'occupation du domaine public pour la terrasse ouverte du restaurant L'AUBERG'IN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune autorise les exploitants et gérants de l'établissement « L'Auberg'in » à occuper sur le domaine public au droit de son établissement situé au 1050 route de St Rémy, une surface de 40m? pour une terrasse. Le Maire propose au conseil municipal d'établir un convention d'occupation du domaine
public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
APPROUVE la convention entre la commune de St REMY et l'établissement
« L'Auberg'in ».
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer la convention
d'occupation du domaine public pour une terrasse.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Détermination du montant de la redevance du droit de
voirie concernant l'autorisation AOT d'occupation du domaine public pour la terrasse ouverte du restaurant L'AUBERG'IN
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de déterminer un montant de l'occupation du domaine public autorisant l'implantation d’une terrasse située au 1050 route de St Rémy. Une terrasse d’une surface de 4om°?.
Il propose à l'assemblée de fixer un tarif de l'occupation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
DECIDE de fixer la gratuité, à partir du 13 juin 2024 pour un durée d’un an.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Renouvellement de la convention de mise à disposition de
la licence IV de débit de boissons pour l'année 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAINT REMY a
acheté la licence d'exploitation de débit de boisson de 4°" catégorie, suite à la vente aux
enchères SELARL AHRES, le 25 septembre 2019.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 7/9 Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame HEINRICH Line et Monsieur
AUTRET Kevin (demeurant 313 route de Trévoux o1310 BUELLAS) locataires du
restaurant Auberge de Saint Rémy dont le la Communauté d'Agglomération de Bourg-
en-Bresse est propriétaire, ont fait la demande de louer la Licence IV de débit de boissons
pour le restaurant.
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la location de la Licence IV est fixé à 250 euros
par an (délibération 202003K du 12 mars 2020) et propose de ne pas modifier ce montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame
HEINRICH Line et Monsieur AUTRET Kevin moyennant une redevance annuelle de 250
euros pour l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Révision des tarifs de la garderie pour l’année scolaire
2024-2025
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des redevances dues par les familles utilisatrices
de la garderie extra-scolaire :
De 7h15 à 8h35 : 24 €/mois pour les réguliers.
De 16h30 à 17h30 : 24 €/mois pour les réguliers.
De 16h30 à 18h30 : 39 €/mois pour les réguliers.
3.60 € de l'heure pour les usagers occasionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
DECIDE de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2024-2025.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Plan de financement des travaux de l'Eglise
Le projet, objet de cette demande de subventions, concerne des travaux de rénovation
de l'Eglise suite aux prescriptions de l'ABF de l'UDAP oi.
Ces travaux concernent :
- Restauration de deux baies latérales avec dépose et reprise des soudures cassées - Couverture : travaux d'étanchéité
- Rampe d'accès PMR
Le plan de financement proposé à l'appui des différentes demandes de subventions :
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 8/9 (TUE) [As Recettes prévisionnelles
Détail des recettes
Détail des différents postes de | Montant (financements publics | taux Montant
dépenses HT et privés sollicités ou HT Bb ns Î |
Travaux de rénovation de l’église | 19 o15 € Subvention CD | 30% |5705€ |
Subvention DETR 20% |3 802€
|
| Subvention GBA 25% |4754€
Autofinancement de la 25% |475a€ 25 0 4 S4
| commune 2 À
| TOTAL 19 O15 € TOTAL 100% | 19 015 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
ADOPTE l'opération et les modalités de financement.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions.
AUTORISE le Maire à demander des subventions suivant le plan de financement ci-joint
et à signer tout document relatif à cette opération.
Approbation à l'unanimité
Monsieur Le Maire clos la séance à 20h00.
Le prochain conseil municipal est fixé au 1/07/2024 à 19h00.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 9/9