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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D751143 Programme de Travaux D INVESTISSEMENT VOIRIE 2023 Approbation Projets et Plan de Financement Prev
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D751143 Programme de Travaux D INVESTISSEMENT VOIRIE 2023 Approbation Projets et Plan de Financement Prev)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
trois, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives,
2023D7-5-1-143
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
VOIRIE 2023
APPROBATION DE PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL
Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE
Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à
DELFARIEL Eric).
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal . Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Jean Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D7_5_1_143-DE
Reçu le 04/12/2023 2025D/7-5-1-143
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
VOIRIE 2023
APPROBATION DE PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS
Le Président propose d'approuver les projets d'aménagement des trottoirs suivants :
- Aménagement trottoirs Lotissement « Clos de Cornillas » à
VALENCE D'AGEN,
- Aménagement des trottoirs Lotissement « La Grange » à DONZAC.
Il propose de solliciter le Département pour obtenir une aide financière suivant les plans de financement prévisionnels suivants :
Aménagement trottoirs Lotissement « Clos de Cornillas » à VALENCE D'AGEN :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 237 008,71 € HT
- Conseil Départemental (12%) : 28 441,04 €
- autofinancement : 208 56767 €
Aménagement des trottoirs Lotissement « La Grange » à DONZAC :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 105 888,63 € HT
- Conseil Départemental (18%) : 19 05995 €
- autofinancement : 86 828,68 €
Le Président propose donc :
de solliciter le Département sur ces deux opérations,
- de l'autoriser où son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de solliciter le Département sur ces deux opérations,
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D7_5_1_143-DE
Reçu le 04/12/2023 - d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
Fait à Valence d'Agen, le 27 novembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 novembre 2023
| Le secrétaire de séan signé
Le Maire de POMME IC
FL
ju” /Jean Paul DEVACHOUX
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
FUVES
Jean Michel BAYLET
CORAIL 2er
DES DEUX
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D7_5_1_143-DE
Reçu le 04/12/2023