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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 63 Programme Previsionnel Travaux Investissement Voirie 2022 Approbation Projets et Plans
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 63 Programme Previsionnel Travaux Investissement Voirie 2022 Approbation Projets et Plans)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du ler avril 2022, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-5-1-63
OBJET : PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2022
APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT
PREVISIONNELS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier {a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (a donné pouvoir à A ALARY)
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B DOUSSON) Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAËERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
Commune de MANSONVILLE : M. BERTHET Christian
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI M. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE M. BOYER Serge
Commune de SISTELS M. BOISSEAU Christophe (remplacée par Mme CHAPUS)
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à D ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM BAYLET)
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à C PERE)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
/
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme RUAMPS Laura : Rédacteur Principal 2ème classe Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-5-1-63
OBJET : PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2022
APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT
PREVISIONNELS
Le Président propose d'approuver le programme prévisionnel de travaux
d'investissement de voirie 2022.
Le Président va solliciter le Département pour obtenir une aide financière, voici les
plans de financement prévisionnel par opération et par commune qu'il vous propose :
1- Aménagement des trottoirs rue de la Fontaine à AUVILLAR :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 37 916,67 € HT.
- Conseil Départemental (18%) : 6 825,00 €
- autofinancement : 31 091,67 €
2- Aménagement des trottoirs portion rue de la Fontaine et rue des Peupliers à BARDIGUES :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 13 250 € HT.
- Conseil Départemental (45%) : 5 962,50 €
- autofinancement : 7 28750 €
3- Aménagement des trottoirs allée de la Liberté à DONZAC :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 36 922,50 € HT.
- Conseil Départemental (18%) : 6 646,05 €
- autofinancement : 30 276,45 €
4- Aménagement des trottoirs chemin de Jouanelle à DONZAC :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 15 333,33 € HT.
- Conseil Départemental (18%) : 2 760 €
- autofinancement : 12 573,33 €
5- Aménagement des trottoirs chemin des reinettes à ESPALAIS : Le montant estimatif de l'opération s'élève à 20 666,67 € HT
- Conseil Départemental (31,2%) : 6 488,00 €
- autofinancement : 14 218,67 €
6- Aménagement des trottoirs chemin de Darreloc à GOLFECH :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 37 666,67 € HT
- Conseil Départemental (12%) : 4 520,00 €
- autofinancement : 33 146,67€ 7- Aménagement des trottoirs allée de Talalot à GOLFECH :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 27 564 € HT
- Conseil Départemental (12%) : 3 30768 €
- autofinancement : 24 256,32 €
8- Aménagement des trottoirs rue des Lilas à GOLFECH :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 35 500 € HT
- Conseil Départemental (12%) : 4 260,00 €
- autofinancement : 31 240 €
9- Aménagement des trottoirs rue Marceau à LAMAGISTERE :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 67 500 € HT
- Conseil Départemental (18%) : 12 150 €
- autofinancement : 55 350 €
10- Aménagement des trottoirs VC 2 à LE PIN:
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 41250 € HT
- Conseil Départemental (54%) : 22 275 €
- autofinancement : 18 975 €
11- Aménagement des trottoirs rue du Jardin Public + rue de la l'école (2ème partie) à MANSONWVILLE :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 72 500 € HT
- Conseil Départemental (45%) : 32 625 €
- autofinancement : 39 875 €
12- Aménagement des trottoirs VC2 (entre RD 10 et fin agglomération) à SAINT LOUP :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 141 583,33 € HT
- Conseil Départemental (23,4%) : 33 130,50 €
- autofinancement : 108 452,83 €
13- Aménagement des trottoirs Avenue de Peyroutas à VALENCE D'AGEN: Le montant estimatif de l'opération s'élève à 110 000 € HT
- Conseil Départemental (12%) : 13 200 €
- autofinancement : 96 800 €
14- Aménagement des trottoirs rue Lizotte à VALENCE D'AGEN :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 119 166,67 € HT
- Conseil Départemental (12%) : 14 300 €
- autofinancement : 104 866,67 € Le Président propose donc :
- d'approuver ce programme de travaux de trottoirs,
- d'approuver leurs plans de financement prévisionnel,
- de solliciter le Département sur ces bases citées ci-dessus,
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ce programme de travaux de trottoirs,
- d'approuver leurs plans de financement prévisionnel,
- de solliciter le Département sur ces bases citées ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 11 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives Z
SSS > : 2 Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 4 5 AVR. 2022 1 5 AVR. 2022 Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le AR Préfecture
PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX D'INVESTISSE MENT
DE VOIRIE 2022 APPROBATION DES PRO] ETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS
identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220408-2022D7 5 1_63-
DE
Numéro d'acte : 2022D7 5 1 63
Date de décision : 08/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions / Code matière :
demandées)
2022D7-5-1-63 PROGRAMME
PREVISIONNEL TRAVAUX
Fichier acte : INVESTISSEMENT VOIRIE 2022
APPROBATION PROJETS ET PLANS
FINANCEMENT.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2022 11:47:34
Date de réception de l'AR : 15/04/2022 11:47:51