unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 1 42 Travaux Dinvestissements Communautaires Approbation DES Projets et DES Plans de Finan

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 1 42 Travaux Dinvestissements Communautaires Approbation DES Projets et DES Plans de Finan Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 1 42 Travaux Dinvestissements Communautaires Approbation DES Projets et DES Plans de Finan)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Jeunesse, Handicap et inclusivité, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

S DEUX RIV

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix neuf mars à dix sept heures, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du 12 mars 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous

la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives.

2021D7-5-1-42

OBJET : TRAVAUX D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

Commune de MALAUSE

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. Gil Mathieu (en remplacement de MARTIN Henri)

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth (pourvoir donné à JP TERRENNE)

M. ALARY Alain

M. MOLLE Marcel

M.MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno (pouvoir donné à Régine VRECH)

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. MARTINAT Emmanuel

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.ce-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de DUNES

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme SOPETTI Joëlle

Mme RUAMPS Laura

Mme DABERNAT Chrystelle

M. AILHAS Gérald

BERTHET Christian

SERGAS Serge

EURGAL Christian

DELFARIEL Eric

DELACHOUX Jean-Paul

DUPUY Jean

BENVENUTO Raymond

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=

BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

. DUPOUY Joël

. MARCHIOL Lido

. BOYER Serge

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. BOISSEAU Christophe {pouvoir donné à Stéphane REBEL)

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia

M. GIL Philippe

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Daniel ZANIN)

M. ZANIN Daniel

Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie

M. TOURNE Jacques

Mme BOUVIER Lina

Mme DUBOIS Corinne

Directeur Général des Services

Rédacteur chef

Rédacteur Principal 2ème classe

Attaché Teritorial

Trésorier de VALENCE D'AGEN

Madame Pierrette CHARPENTIER a été désignée Secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01

Site : http//\wwwcc-deuxrives.fr

Email : info&cc-deuxrives.fr2021D7-5-1-42

OBJET : TRAVAUX D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le Président propose d’approuver plusieurs opérations de travaux d’investissement dans divers bâtiments communautaires.

Plusieurs partenaires financiers peuvent être sollicités pour obtenir des aides financières, comme l’État, la Région et le Département, voici les plans de financement prévisionnel que je vous propose :

1- Le programme pluriannuel de rénovation de la piscine d’hiver de Golfech -

travaux 2021 :

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 687 183,07 € HT.

- Etat (40%) : 274 873 €

- Conseil Régional (20%) : 137 436 €

- Conseil Départemental (10%) : 68 718 €

- autofinancement (30%) : 206 156,07 €

2- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de Donzac :

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 306 991 € HT.

- Etat (40%) : 122 796 €

- Conseil Régional (20%) : 61 398€

- Conseil Départemental (10%) : 30 699 €

- autofinancement (30%) : 92 098 €

3- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école d’Espalais :

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 121 330 € HT.

- Etat (40%) : 48 532 €

- Conseil Régional (20%) : 24 266 €

- Conseil Départemental (10%) : 12 133 €

- autofinancement (30%) : 36 399 €4- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de Malause :

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 355 978 € HT.

- Etat (40%) : 142 391 €

- Conseil Régional (20%) : 71 195 €

- Conseil Départemental (10%) : 35 597 €

- autofinancement (30%) : 106 795 €

S- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école Pierre

Perret ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 98 045 € HT.

- Etat (40%) : 39218 €

- Conseil Régional (20%) : 19 609 €

- Conseil Départemental (10%) : 9 804 €

- autofinancement (30%) : 29 414 €

6- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de Piac à

Saint Paul d’Espis ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 25 350 € HT.

- Etat (40%) : 10 140 €

- Conseil Régional (20%) : 5 070 €

- Conseil Départemental (10%) : 2 535 €

- autofinancement (30%) : 7 605 €

7- La rénovation thermique de la crèche communautaire à Golfech ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 302 270 € HT.

- Etat (40%) : 120 908 €

- Conseil Régional (20%) : 60 454 €

- Conseil Départemental (10%) : 30 227 €

- autofinancement (30%) : 90 681 €

8- La rénovation thermique courts du Squash à Auvillar ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 15 900 € HT.

- Etat (40%) : 6 360 €

- Conseil Régional (20%) : 3 180 €

- Conseil Départemental (10%) : 1 590 €

- autofinancement (30%) : 4 770 €9- La réhabilitation de l’éclairage gymnase « COSEC » et travaux préventifs de

lutte contre la légionellose à Goudourwville :

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 15 900 € HT.

- Etat (40%) : 6 360 €

- Conseil Régional (20%) : 3 180 €

- Conseil Départemental (10%) : 1 590 €

- autofinancement (30%) : 4 770 €

10- La réhabilitation de l’éclairage du boulodrome à VALENCE D’AGEN ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 62 800 € HT.

- Etat (40%) : 25 120 €

- Conseil Régional (20%) : 12 560 €

- Conseil Départemental (10%) : 6 280 €

- autofinancement (30%) : 18 840 €

11- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de

Goudourville — travaux 2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 398 780 € HT.

- Etat (40%) : 159 512 €

- Conseil Régional (20%) : 79 756 €

- Conseil Départemental (10%) : 39 878 €

- autofinancement (30%) : 119 634 €

12- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de

Pommevic — travaux 2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 180 800 € HT.

- Etat (40%) : 72 320 €

- Conseil Régional (20%) : 36 160 €

- Conseil Départemental (10%) : 18 080 €

- autofinancement (30%) : 54 240 €

13- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de

Lamagistère — travaux 2022 :

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 416 935 € HT.

- Etat (40%) : 166 774 €

- Conseil Régional (20%) : 83 387 €

- Conseil Départemental (10%) : 41 693 €

- autofinancement (30%) : 125 081 €14- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de Golfech

— travaux 2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 130 120 € HT.

- Etat (40%) : 52 048 €

- Conseil Régional (20%) : 26 024 €

- Conseil Départemental (10%) : 13 012 €

- autofinancement (30%) : 39 036 €

15- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de Dunes —

travaux 2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 417 882 € HT.

- Etat (40%) : 167 152 €

- Conseil Régional (20%) : 83 576 €

- Conseil Départemental (10%) : 41 788 €

- autofinancement (30%) : 125 366 €

16- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école de

Castelsagrat — travaux 2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 453 145 € HT.

- Etat (40%) : 181 258 €

- Conseil Régional (20%) : 90 629 €

- Conseil Départemental (10%) : 45 314 €

- autofinancement (30%) : 135 944 €

17- Le programme de rénovation thermique et accessibilité à l’école

d’Auvillar — travaux 2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 99 053 € HT.

- Etat (40%) : 39 621 €

- Conseil Régional (20%) : 19 810 €

- Conseil Départemental (10%) : 9 905 €

- autofinancement (30%) : 29 717€18- La création d’un muséee de la faïence et de la batellerie à Auvillar — travaux

2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 866 609 € HT.

- Etat (40%) : 346 643 €

- Conseil Régional (20%) : 173 322 €

- Conseil Départemental (10%) : 86 660 €

- autofinancement (30%) : 259 984 €

19- La création d’un espace de travail partagé « Co-working » à l’Office de

Tourisme d’Auvillar — travaux 2022 ;

Le montant estimatif de l'opération s'élève à 441 900 € HT.

- Etat (40%) : 176 760 €

- Conseil Régional (20%) : 88 380 €

- Conseil Départemental (10%) : 44 190 €

- autofinancement (30%) : 132 570 €

Le Président propose donc :

- d'approuver ces opérations de travaux dans divers bâtiments communautaires,

- d'approuver leurs plans de financement prévisionnel,

- de solliciter l’État, la Région et le Département sur ces bases citées ci-dessus,

- de l'autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

- d'approuver ces opérations de travaux dans divers bâtiments communautaires,

- d'approuver leurs plans de financement prévisionnel,- de solliciter l’État, la Région et le Département sur ces bases citées ci-dessus,

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.

Fait à Valence d’Agen, le 19 mars 2021

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d’Agen, le 22 mars 2021

Le Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives

7 TE DES DEUX RIVE Jean Michel BAYLET MMUNAL UNES

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 2 6 MARS 2021

Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 26 MARS 2021STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…

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AR PRÉFECTURE

TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES - APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Numéro de l'acte : 2021D7_5 1 42

Date de la décision : 19/03/2021

Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210319-2021D7_5 1 _42-DE

Acte transmis par : FURLAN Sophie

Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES

Date de l'accusé de réception :26/03/2021

Nature de l'acte : Délibérations

Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / demandées

Document : 99_DE-082-248200016-20210319-2021D7 5 1 42-DE-1-1_1.pdf (Document original)

Date de dépôt de l'acte : 26/03/2021 09:42:21

Date d'envoi de l'acte : 26/03/2021 09:42:40

Date de réception de l'AR : 26/03/2021 09:48:34

26/03/2021 à 10:04