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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
OU gUy LA BESLIÈRE - LE MESNIL DREY
Département de la Manche - Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
LE BOCRGE TEARE & MER
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le quatre mai à vingt heures trente se sont réunis, dans la
salle de la Mairie, suite aux mesures sanitaires en vigueur, les membres du conseil
municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT,
Maire sur la convocation qui leur a été adressée
En exercice : 15
Procuration : 1
Présents :
DATE DE CONVOCATION
28/04/2022
DATE D'AFFICHAGE
05/05/22
Etaient présents :
BONJOUR David, TIROT Stéphanie, BELIN Georges, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
MOULIN Jacky, PIETTE Pascale(arrivée 20h40), Jocelyne BENSET,
LE CORFEC Stéphanie, DURAND Alexandre, BIDOT Hélène, ANELLI Franck, MARIE-AMIOT Antoine, Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration : Michaël SEBIRE
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Alexandre DURAND
2022-44 - Lotissement JARDIN DE LA PRIEUREE : Budget décision modicative n°1
Suite à une erreur de compte il est nécessaire de faire une modification dans le budget lotissement de la Prieurée A l'unanimité le Conseil Municipal décide de voter les virements suivants :
Compte 1582 : - 139 717.17 €
Compte 1641 : +139 717.17 €
2022-45 - TARIFICATION MODULEE POUR L’ALSH et CANTINE
Tarifs cantine et ALSH au 1° septembre 2022
Lors de la dernière réunion a été abordé les tarifs modulés de l’ALSH, obligation si la commune souhaite continuer à
percevoir des aides de la CAF.
Mme Le Maire propose de s’aligner sur la grille proposée par la CAF sur les deux premières tranches du QF, pour les vacances scolaires et les mercredis.
A savoir au moment de l'inscription le quotient familial de référence est celui du mois précédent l'inscription, avec possibilité d’actualiser le quotient familial en cas de changement important dans la famille. (séparation, chômage, arrivée d’un enfant...)
Montant du quotient familial Tarif maximum par enfant
QF<510€ Journée Avec repas 4.00 €
/2 journée Avec repas 3.50 €
l journée Sans repas 1.80 €
511€ à 620 € Journée Avec repas 5.50 €
l2 journée Avec repas 4.30 €
}2 journée Sans repas 3.00 €
621€ à 1500€ Journée Avec repas 8.50 €
là journée Avec repas 6.00 €
2 journée Sans repas 3.20 €
QF supérieur à 1500 € Journée Avec repas 8.90 €
2 journée Avec repas 6.40 €
}2 journée Sans repas 3.50 €
Pour les enfants hors commune une participation sera demandée à la commune de résidence par convention.
(Beauchamps, Hocquigny, Equilly, Champrépus.….) Accueil péri-scolaire (garderie matin et soir en période scolaire)
Garderie
Tarif de base au- QF<510€ Entre 511€ et 620 €
delà du QF de 620€
Garderie du Matin 1.50 € 0.75 € 1.00 € Garderie du soir 1.50 € 0.75 € 1.00 €
Le temps de la pause méridienne étant déclaré en partie à la DDCS, la participation de la famille est inclue dans le prix demandé pour la cantine.
Pour rappel tarifs de la cantine seule en période scolaire à compter du 01/01/2021.
Quotient familial Tarif Sorties 3 catégories
inf. ou égal à 595 1.00 € Sortie À | Sortie B | Sortie C 596 à 1499 3.50 € 5€ 8€ 12€ | égal ou supérieur à 1500 et sans justificatif | 3.90 €
2022-46- Assainissement : aspiration pompe station
Mme Le Maire présente un nouveau devis pour la crépine de la pompe à la station, qui a été revu suite à la hausse des matériaux soit 8 118.00 € TTC à l’unanimité le Conseil Municipal accepte le devis.
Fleurissement
Le devis ATECH pour les entrées du bourg et la salle des fêtes est accepté pour un montant de 2 073 € TTC Les jardinières vont être préparées par les serres de la forêt.
2022-47- ACHAT MOBILIER DIVERS
Proposition de mettre une table pique-nique en béton avec des bancs sur l’aire de jeux près de l’école pour un montant de 1788.07 € TTC et acheter des tables à la Salle du carrefour Bailly pour un montant de 1 356.24 € TTC,
les deux devis de chez MAVASA sont acceptés.
2022-48 -_ LOYER COMMERCE BAR
Le conseil Municipal à l’unanimité décide de revoir le loyer de Mme Cannone, locataire du bar presse de Folligny, une fois
par an, soit le 1° janvier de chaque année.
Et non au trimestre comme précisé dans le bail
Informations diverses
Personnel
ATSEM : Poste d’Atsem pour la classe MS de Barbara Lebasnier à compter du 1° Septembre.
APPRENTI : Poste d’apprenti à partir du mois de Juillet ou Septembre.
35 heures - 53 % du smic Aide de l’état : 3000 € + Aide de la CNFPT
Cérémonie du 08 Mai :
11 Heures à la Gare au monument aux morts
11 h 30 à la Beslière suivi d’un vin d'honneur.
Cellule Commerciale :
Retour sur la réunion publique et les demandes de subventions sont en cours, et il est possible d’ajouter tous les
frais déjà payés (Etudes, frais de géomètre, étude de sol, AMO, équipement...)
Les délibérations sont refaites pour réajuster les prix au plus près.
Règlement de la cantine
le règlement a été revu avec les tarifs et précisions pour les enfants de 3 ans, et sera remis à chaque rentrée.
A revoir tous les ans si les tarifs changent
Sera envoyé à tout le Conseil Municipal pour lecture avant approbation. 2022-49- DEMANDE DE SUBVENTION au titre de DSIL
dotation de soutien à l'investissement local) pour la Cellule Commerciale
Il est possible de déposer un dossier de subvention au titre de la DSIL ;
Mme le maire présente le coût prévisionnel des travaux pour la construction de la cellule commerciale à Folligny afin de
maintenir l’activité. d’un montant de :
- 628 255 € HT (hors études)
- 113 090 € HT (Etudes et AMO)
- 15 000 € HT (Equipement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Retient l’ensemble du montant soit 756 345 € HT
- Sollicite une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local
- Donne toutes délégations à Mme Le Maire pour intervenir sur ce dossier et signer tous les documents
nécessaires.
2022-50- DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DETR
dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux) pour la Cellule Commerciale
Il est possible de déposer un dossier de subvention au titre de la DETR
Mme le maire présente le coût prévisionnel des travaux pour la construction de la cellule commerciale à Folligny afin de maintenir l’activité. d’un montant de :
- 628 255 € HT (hors études)
- 113 090 € HT (Etudes et AMO)
- 15 000 € HT (Equipement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Retient l’ensemble du montant soit 756 345 € HT
- _ Sollicite une subvention au titre de la dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux) - Donne toutes délégations à Mme Le Maire pour intervenir sur ce dossier et signer tous les documents
nécessaires.
2022-51 - Budget panneaux photovoltaïques : décision modificative n°1
Suite à une erreur de compte il est nécessaire de faire une modification dans le budget des panneaux photovoltaïques
le Conseil Municipal décide de voter les virements suivants :
Compte 6353 impôts indirects : -1500 €
Compte 6951 Impôts sur les bénéfices _: +1 500 €
Règlement cimetières des communes de Folligny, le Mesnil-Drey et La Besli
Révision du règlement du cimetière pour le jardin du souvenir,
Choix de plaque unique pour le monument. 80x110 à la charge de la famille référence 413
Prix : 50 € pour la dispersion
Précision qu'aucun autre élément ne pourra être déposé (plaque commémorative.)
Le projet sera envoyé à tous les membres pour lecture avant approbation.
Communauté de Communes : Granville Terre et Mer.
PADD : Projet d’aménagement et de développement durable, orientations et objectifs Le projet va être envoyé à tous les élus afin de pouvoir le lire avant le vote le mois prochain.
DIVERS
- Bon de cailloux pour Jean-Pascal POREE, pour un chemin communal : l'accord est donné.
- Logement la Beslière : audience tribunal pour expulsion le 01 juin prochain.
- Kermesse le 24/06/2022
- Vide grenier: 11 juin, tournoi de foot le 12 juin
- Pierre et Lumière le 21 mai
- Visite des jardins le 11 juin
- Prévision repas des anciens
- Espace devant l’école : les bambous ont été retirés et le terrain de pétanque agrandi.
- Bureau de vote 12 Juin et 19 Juin pour les législatives en cours de préparation.