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Conseil Municipal - CM du 05 JUILLET 23
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 JUILLET 23)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2023- 60 – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE FOLLIGNY ET SAINT SAUVEUR LA POMMERAIE POUR LES TRAVAUX ET LA MAINTENANCE RELATIFS A L'ECLAIRAGE PUBLIC, SECTEUR LE REPAS
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention financière pour les travaux et la maintenance de l'éclairage public sur le secteur de Le Repas avec la commune de Saint-Sauveur- la-Pommeraie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
2023- 61 – PROPOSITION DE DEVIS DU SDEM POUR LES TRAVAUX ET LA MAINTENANCE RELATIFS A L'ECLAIRAGE PUBLIC, SECTEUR LE REPAS
Madame le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Le Repas ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 40 100,00 € HT.
L'an deux mille vingt-trois, le 05 juillet à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration : 3
Présents : 12
DATE DE
CONVOCATION
28/06/2023
DATE D'AFFICHAGE
07/07/2023
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
SEBIRE Michaël,
LE CORFEC Stéphanie, ANELLI Franck
MARIE-AMIOT Antoine, DURAND Alexandre
BENSET Jocelyne, BIDOT Hélène,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration : TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière, MOULIN Jacky, PIETTE Pascale,
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Jocelyne BENSET 2
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de FOLLIGNY s’élève à environ 12 355,00 €. Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matériels, les montants pourront évoluer à la hausse.
Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :
Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Le Repas »,
Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le : quatrième trimestre 2023,
Acceptent une participation de la commune de 12 355,00 €,
S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,
S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,
Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
2023- 62 – BUDGET COMMUNAL – CELLULE COMMERCIALE – ATTRIBUTION SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
Par délibération du 25 mai 2023, le conseil communautaire a décidé l'attribution de 15 000,00 euros du fonds solidaire du projet de territoire de Granville Terre et Mer, pour le projet de création d'une cellule commerciale multiservices.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- valide cette attribution
- autorise Madame le Maire à signer la convention d'attribution.
2023- 63 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 CORRECTIF - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-32
Le Conseil Municipal :
Constatant que l'excédent d'exploitation de clôture s'élève à 660 219,40 €
Et l'excédent d'investissement s'élève à 19 486,91 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à - 278 563,00 € en dépenses et 0 € en recettes
Le Conseil Municipal
Inscrira au budget primitif 2023 la somme de +259 076,09 € au c/1068 en recette de section d'investissement
et de reporter la somme de 401 143.31 € en excédent de fonctionnement (ligne 002). 3
2023- 64 – BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Après vérification et contrôle des services de la DGFIP, il est nécessaire de faire une modification dans le budget communal, section investissement.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de voter l'opération suivante :
- Dépenses d'investissement, compte 001 : - 259 076,09 €
- Recettes d'investissement, compte 001 : + 19 486,01 €
- Recettes d'investissement, compte 13251 : -5000,00 €
- Recettes d'investissement, compte 1641 : - 273 563,00 €
2023- 65 – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Une délégation de service public a été transféré de la société MANCHE TELECOM vers le Syndicat mixte MANCHE NUMERIQUE au 01 janvier 2022. L'information n'étant pas parvenue, deux titres ont été émis au profit de cette société pour un montant total de 1288.84 euros.
Afin d'effectuer les opérations comptables nécessaires, soit l'annulation des deux titres sur l'année 2022 et l'émission de nouveaux titres sur l'année 2023, il est nécessaire de faire une modification dans le budget Assainissement.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de voter l'opération suivante :
- Au compte 673 : + 1288,84 €
- Au compte 752 : + 1288,84 €
QUESTIONS DIVERSES :
Le comité des fêtes de La Haye Pesnel sollicite une aide financière pour l'année 2023 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide répondre négativement à cette sollicitation, les subventions aux associations pour l'année étant actées.
Allée des droits de l’enfant :
L’inauguration aura lieu le vendredi 29 septembre à 16 h 30 en présence d’un représentant de l’Unicef,
(qui interviendra au niveau du centre aéré le mercredi 27 septembre), de la gendarmerie, d'un pédiatre
et d'autres personnalités impliquées.
Nous attendons les devis pour les panneaux qui seront positionnés sur le bord de l’aire de jeux, sur le
passage pour aller à l’école.
Cinquantenaire des 3 communes :
Vendredi 07 Juillet, préparation de la soirée à partir de 17 heures sur l’aire de jeux de l’école.
Le restaurant "Les Bons Jours", le bar "La P'tite Folie" et Super U fournissent le vin d’honneur.
L'association "Les fêtards en furie" proposeront aussi des grillades
Le groupe Lyrix lost Hours assurera l'animation musicale.
Randonnée du 27 Juillet 2023 :
L'organisation a besoin de bénévoles pour encadrer la randonnée.
Le départ est prévu à 19h00 à Le Mesnil Drey, un rafraichissement est proposé à l'issue. 4
Antennes :
A ce jour, notre avocat n’a pas de nouvelle des référés des sociétés Free et Bouygues.
GTM – ordures ménagères :
Une distribution de bacs sera effectuée en Janvier ou Février 2024. Ce seront des bacs prépucés,
attribués à chaque maison.
TOUR DE TABLE
La Beslière :
Le logement est disponible à la location.
Stéphanie TIROT :
La kermesse de l'école s'est bien déroulée sur le site de Beauchamps.
Lors du conseil d'école des évolutions du règlement du RPI concernant l'application stricte des directives concernant les absences non justifiées (en particulier les départs anticipés en vacances) ont été évoquées pour la rentrée 2023-2024.
Une CAP Petite Enfance commencera à la rentrée, deux postes d'ATSEM sont encore à pourvoir, pour assurer les remplacements des arrêts maladie.
Franck ANELLI :
Le robinet du cimetière de Folligny va être remplacé.
Antoine AMIOT-MARIE :
Un rendez-vous est prévu lundi 10 juillet pour le projet d'installation de l'armoire Fibre prévue à l'entrée du bourg sur la RD 35.
Stéphanie LE CORFEC :
Une question de Jacky MOULIN : Suite à certains dysfonctionnements et baisse de qualité du service ces derniers temps, il y aurait un projet de la part de la communauté de communes de rendre la compétence de l'éparage aux communes. Cependant, le marché n'a pas été remis à l'ordre du jour des commissions de la communauté de communes Granville Terre et Mer.
Fin de séance