Conseil Municipal - CM 05 05 2021

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Conseil Municipal - CM 05 05 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 05 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

2021-D-45 – BAR/TABAC/PRESSE - ACHAT ET LOCATION DU COMMERCE Mme le Maire informe les élus :

- Que l’ordonnance du tribunal pour la partie logement a été réceptionnée par le Notaire et que les projets d’actes sont arrivés en mairie.

- Appel du tribunal le 05 mai 2021. L’ordonnance doit être rendue le 5 mai, donc un rendez-vous de principe est pris auprès du notaire de Monsieur FUENTES dans la semaine du 17 Mai.

Le Conseil Municipal :

Pour la partie achat (murs et fonds)

- Ne souhaitant pas voir disparaitre ses derniers commerces au profit de logements et souhaitant continuer son opération de maintien des commerces de centralité :

- Confirme le prix de la partie immobilière qui est de 55 000 € située au 30 rue de la libération à Folligny parcelle A 534 pour une surface de 00ha 04a 02ca

- Confirme le prix pour le fonds de commerce et licence de 70 000 € (délibérations du 03/06/2020 et 03/02/2021) détaillé comme suit :

o 68 000 € dont licence 3 000 €

o 2 000 € de matériel

o A ce prix s’ajoute la somme de 1067.72 € (marchandises)

- Les frais d’acte sont à la charge de la commune.

- Concernant la cession du fonds de commerce, toute perception au profit du Trésor Public est exonérée en vertu des dispositions de l’article 1042 du Code général des impôts comme étant une acquisition réalisée par une collectivité territoriales mentionnée au premier alinéa dans le cadres des articles L 2251-1 à L2251-4, L2253-1, L3231-1 à L3231-3, L3231-6, L3232-4 et des 5° 6° 7° et 8° le l’article L 4211-1 du code Général des Collectivités Territoriales.

- Donne toutes délégations à Mme Le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Pour la location des locaux :

- Conformément aux délibérations des 07/10/2020 et 10/03/2021 qui fixent le montant du loyer à

600 € par mois,

Etaient présents :

BONJOUR David, TIROT Stéphanie, BELIN Georges, adjoints,

LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,

MOULIN Jacky, PIETTE Pascale, BIDOT Hélène, ANELLI Franck,

MARIE-AMIOT Antoine, Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration : Michael SEBIRE

Absent excusé : Alexandre DURAND, LE CORFEC Stéphanie

Secrétaire de séance : Franck ANELLI

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 1

Présents : 12

DATE DE CONVOCATION

29/04/2021

DATE D'AFFICHAGE

12/05/2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq mai deux mille vingt et un à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle de la Mairie, suite aux mesures sanitaires en vigueur, les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire sur la convocation qui leur a été adressée- Décide, après les entretiens avec tous les candidats qui se sont présentés, de retenir la candidature

de Mme Sabrina CANONNE pour la location gérance du bar et du logement y attenant, qui s’engage

à effectuer les stages nécessaires à l’ouverture du commerce et à déménager lors de la création de

la cellule commerciale.

- Dit que la location prendra effet dès signature des actes chez le Notaire, le contrat de location sera

établi, comme prévu par la délibération du 07/10/2020 en l’étude SCP PELLERIN-MALNOUX ET

PAYSANT-DAMOUR notaires à Gavray.

- Donne toutes délégations à Mme Le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

CELLULE COMMERCIALE- Consultation bureau de contrôle et SPS

M. BONJOUR rappelle toutes les étapes

L’appel d’offres ouvert le 26 avril

Les offres seront reçues pour le 12 mai

Les auditions auront lieu le 20 mai

Une consultation a été lancée pour le recrutement d’un bureau de contrôle et d’un SPS

2021-D-46- RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE Mme le maire charge M. MOULIN de présenter le rapport annuel 2020 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du syndicat d’eau Intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de la Haye Pesnel.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal :

• Approuve le rapport annuel 2020 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du syndicat d’eau Intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de la Haye Pesnel.

CREANCES ETEINTES – BUDGET COMMUNAL et ASSAINISSEMENT

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des créances éteintes sur les

budgets communal et assainissement concernant M. LEPELLETIER Anthony.

Charges au débiteur pour lequel une clôture pour insuffisance d’actif a été prononcée dans le cadre d’une

procédure de surendettement.

- Budget communal : 3 927.15 € au titre des loyers

- Budget assainissement : 221.12 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal demande à avoir plus de renseignements et reporte sa décision à une séance ultérieure.

2021-D-47- REGIE ET TARIFS SALLE DU CARREFOUR BAILLY

A ce jour, la commune possède une régie pour la gestion des locations de la salle du Carrefour Bailly qui permet d’accepter des espèces pour la location de la salle.

A compter du 30 Avril 2021, les dépôts et retraits ne se feront plus au Centre des Finances mais auprès de la Banque Postale.

Par conséquent, compte tenu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de supprimer la régie des salles communales à compter du 31 mai 2021 - Modifie ses tarifs en conséquence, comme suit :

o Dans les tarifs à la ligne versement il ne sera pas pris des arrhes mais un acompte du montant de la location, au tarif en vigueur au moment de la réservation. o Le solde : vaisselle, chauffage, électricité etc…. Sera facturé par titre après la location.

TRAVAUX RUE DE LA DUCHERIE – LA BESLIERE

Suite aux divers rendez-vous rue de la Ducherie, à la demande de Monsieur TOUZE, deux experts se sont rendus sur place ainsi que Monsieur Pelé, la police des eaux.Dès qu’il pleut, l’eau stagne de façon très importante au point le plus bas de la rue. L’évacuation ne peut se faire que par le champ de Monsieur Touze qui, dans un premier temps, refuse l’accès à son champ pour les travaux car il accuse la mairie d’avoir accepté de trop nombreux permis de construire dans cette zone. Afin de trouver un arrangement pour régler cette situation, nous avons demandé à Yannick HALLAIS et à Thomas Gautier des devis pour le busage, seule solution durable suivant les experts, mais avant il est préférable de faire une étude hydrotechnique. Mme TETREL se renseigne pour des devis.

2021-D-48- ASSAINISSEMENT : réfection de la RD 35- Mise à la côte des tampons fonte Suite à la réfection de la RD 35, la commune doit remettre à la cote les tampons fonte, qui sont au nombre de 9.

Plusieurs devis ont été demandés, les devis reçus sont les suivants :

- Y. HALLAIS : 9 x 295.10 € HT soit 3 187.08 € TTC (2 655.90 € HT)

- Entreprise Colas : (pour 12) 12 X 290 € HT : 4 176 € TTC (3 480 € HT) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise Yannick HALLAIS pour 3 187.08 € TTC.

2021-D-49- Marché de Folligny – gratuité des emplacements

Le premier marché communal a eu lieu le 27 avril 2021

Plusieurs exposants locaux sont présents.

Le Conseil Municipal, afin de valoriser le déplacement des professionnels sur un marché nouvellement créé :

- Décide que les emplacements du marché seront gratuits jusqu’au 31 décembre 2021.

2021-D-50- Sécurisation des jeux école maternelle

Mme Le Maire informe les élus que le jeu extérieur de l’école maternelle a besoin de réfection. Un poteau doit être fixé pour la protection des enfants.

Devis reçu : Enterprise Serge COSSE : 450 € TTC Soit 375 € HT

A l’unanimité le Conseil Municipal retient le devis de M. COSSE Serge pour un montant de 450 € TTC

2021- D-51 - COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER – Contrat Enfance Jeunesse Le Contrat Enfance Jeunesse arrive à son terme le 31 Décembre 2021.

Ce contrat permettait des subventions de la CAF qui soutient financièrement et techniquement le territoire. Au titre de l’année 2019, versé en 2020 la commune a perçu la somme de 14 288 €. GTM propose de signer une convention territoriale globale (CTG) entre la CAF, la communauté de communes et les communes du territoire.

La compétence restera communale, nous serons libres de nos décisions. Ce service apporterait de la coordination, de la mutualisation, la possibilité d’établir un diagnostic de l’état des besoins de la population….

Il sera nécessaire d’embaucher un coordonnateur Enfance Jeunesse. La CAF subventionne à hauteur de 55 % le poste de coordination, GTM peut financer 20 % en lien avec sa compétence petite enfance, et le reste serait à la charge des communes signataires selon une répartition à définir.

La Convention Territoriale globale intègre :

- Un diagnostic de l’état des besoins de la population

- L’offre d’équipements existante

- Un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi le maintien et d’optimisation des services existants,

Une première réunion est prévue le 18 Mai de 15h à 17h en présence de la CAF afin de démarches auprès de tous les acteurs de la petite enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte et autorise Mme Le Maire à effectuer les démarches

- Désigne Mme TIROT, en tant qu’élue pour représenter la commune sur ce dossier - Une secrétaire de mairie sera référent technicienPAT Projet Alimentaire Territorial, Granville Terre et Mer

Pour information Granville Terre et Mer va ouvrir une phase de concertation publique et organise différents ateliers avec des thèmes différents, sur inscription : pat@granville-terre-mer.fr Economie Alimentaire : Mercredi 12 Mai à Yquelon à 14 H

Accessibilité à l’alimentation : Mercredi 26 Mai à 14 h à Yquelon

Education Alimentaire : Mercredi 02 Juin à 14 h à Coudeville sur Mer

Restauration Collective : Mercredi 09 Juin à 14 h à la Haye Pesnel

Environnement : Mercredi 16 Juin à 14 h à Folligny

Foncier Agricole : Mercredi 30 Juin à 14 h à Saint martin de Bréhal

Culture et Gastronomie : Mercredi 07 Juillet à 14 h à Saint Pair sur Mer

QUESTIONS DIVERSES :

ORGANISATION DE LA CEREMONIE DU 08 MAI 2021

En accord avec Monsieur LEMOINE, président de l’Association des Anciens Combattants, la cérémonie commencera à 10 h au monument aux Morts de la Gare puis nous rejoindrons Le Mesnil Drey vers 10 H 30 pour un dépôt de gerbe.

Nous avons reçu de la Préfecture les modalités d’organisation.

Le nombre de personnes présentes devra rester très limité, les Maires, les membres du Conseil, un ou deux présidents d’Association.

BUREAUX DE VOTE :

Organisation des bureaux de vote pour les Elections départementales et Régionale. Nous sommes dans l’obligation d’organiser les bureaux de vote suivant des règles précises en lien avec la crise sanitaire.

Les bureaux de vote devront distinguer clairement les deux scrutins.

Il faut deux personnes à chaque bureau (Départemental et Régional)

Les personnes devront être vaccinées ou immunisées ou à défaut faire un test PCR, antigénique ou autotest. Pour les personnes qui souhaitent se faire vacciner :

Nous devons établir une liste des personnes susceptibles de se faire vacciner que nous adressons à la préfecture puis les personnes, munies d’une attestation délivrée par la mairie, pourront prendre rendez- vous auprès d’un centre de vaccination

Matériel : il faut deux isoloirs, deux urnes.

Différentes signalisations doivent être apposées pour le respect des gestes barrières….

ALSH

Le magicien Quentin FONTAINE, qui n’a pas pu intervenir au sein de l’ALSH pendant les vacances de printemps compte tenu de la conjoncture sanitaire. Il interviendra cet été, dans les mêmes conditions. Les dates sont à définir.

Le Festival des Grandes marées (anciennement Jazz en Baie) propose pour l’ALSH une animation au Jardin des Plantes d’Avranches au mois de Juillet (date à définir)

Le coût serait d’environ 8 € / enfant (de 5 à 11 ans)

Le programme n’est pas encore connu.

2021-D- 52 - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Une stagiaire est intervenue pendant deux semaines au sein du secrétariat de mairie. Madame PERIER Anne, habitante du Mesnil Drey –qui est inscrite à une formation secrétaire de Mairie du Centre de Gestion pour la prochaine session qui se déroulera en fin d’année.

Pôle Emploi propose des contrats aidés, financés à hauteur de 65 % avec le Département, pour 20 heures par semaine et dépourvus de charges patronales.

Considérant la charge de travail du secrétariat de mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme Le Maire à signer un contrat unique d’insertion avec Mme PERIER Anne - Fixe la durée du contrat à 12 mois

- Fixe la date de début de contrat au 1er juin 20212021- D- 53- Rénovation du réseau éclairage public « Rue du Py Parc ». Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Rue du Py Parc ».

Un luminaire de type boule avec rénovation du mat.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 2 800 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de FOLLIGNY s’élève à environ de 1 600 €, le SDEM finance à hauteur de 1 200 € HT.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Rue du Py Parc », • Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : 4ème trimestre 2021 • Acceptent une participation de la commune de 1600 €,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

• Donnent pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

BOITE A LIVRES :

Trouver des responsables pour chaque boite à livres.

Chaque boite doit faire l’objet d’une attention particulière sur le choix des livres. SEGUR :

Nous attendons le devis pour le bornage des 3 parcelles (manche habitat) ainsi que pour la modification du règlement (clôture)

FLEURISSEMENT :

Pour information, les jardinières ont été posées par les employés mardi. Un devis pour le broyage et l’enlèvement des bambous vers le site de l’école primaire a été demandé à Jean- Marc HALLAIS.

En attente du devis.

SECURISATION DU BOURG :

Début des travaux mi-mai avec déviation.

JOURNAL

M. BONJOUR informe que le journal a pris un peu de retard.

SITE INTERNET

M. BONJOUR informe les élus qu’il est en cours.

RENDEZ VOUS DANS MON JARDIN : prévu le 13 Juin 2021

Prévoir une réunion pour l’organisation le mercredi 12 mai à 18h30

Terrain le Mesnil-Drey :

Un courrier a été adressé par la police de l’eau, suite à son passage le 21 avril 2021, au propriétaire de la parcelle 309 c 42 sur le Mesnil Drey suite à un apport de matériaux sans autorisation. Il devra procéder au retrait des déchets déposés et à leur évacuation dans des centres spécialisés pour le 15 juin 2021 et les bons de livraisons devront être conservés.

Boulangerie :

M. MOULIN informe les élus que le propriétaire de la boulangerie voudrait vendre Drapeaux :

M. MOULIN demande que les édifices publics soient pavoisés.

Le Conseil Municipal charge M. MOULIN de s’occuper du pavoisement sur la durée du mandat. ALSH

Mme BIDOT suggère la réfection du porche de l’accueil de loisirs : peinture + mise en place d’une nouvelle enseigne. Les travaux seront effectués au mois d’août.

Fin de la séance : 22h40