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Déliberation - dcm 26 005 dcm autorisation dengager
Acte Administratif - DCM 26 04 042
Déliberation - dcm 26 002 dcm rob 2026
Déliberation - dcm 26 042 ccspl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 042 ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
Application
agréée
E-keqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
99DE-091-219101615-20260518-DC26042-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARS
POIs
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
a
D
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
0
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
18
MAI
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
5
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLv-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDIIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
M.
BOUCHE,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
M.
BUSSEROLLES.
REPRÉSENTÉ
:
M.JANUS
.… POUVOIR
À
M.
GUIGON
MME
YENKETRAMDOO
…
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
SERICHARD
…
POUVOIR
À MME
TERRIEN
M.
LAZREG....
…
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
BASCLE.........
POUVOIR
À MME
REZGUI
MME
RICCIARELLI..
.…
POUVOIR
À
M.
BUSSEROLLES
MME
LEANZA
.… POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
M.
MONTEIRO...
.… POUVOIR
À M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Monsieur
Uriel
DEMIRDJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-042 Désignation
des
représentants
d'associations
locales
à la commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL).
EE
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/05/2626
DCM_26_042
Len
À PP
I0n 2gréée Etegaite con
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
D'ASSOCIATIONS
LOCALES
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL).
RAPPORTEUR
: MADAME
LA
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l’exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1413-1
qui
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
créer
une
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
pour
l’ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Présidée
par
la
Maire,
elle
comprend
des
membres
de
l'organe
délibérant
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle,
ainsi
que
des
représentants
d'associations
locales
nommés
par
l’organe
délibérant,
VU
la
délibération
n°
D032402-04
du
24
février
2003
relative
à
la
création
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
VU
les
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2026,
VU
la
délibération
n°
DCM_26_017
en
date
du
21
mars
2026
portant
élection
de
Madame
la
Maire,
VU
la
délibération
n°
DCM_26_024
en
date
du
30
mars
2026
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
au
titre
du
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission,
présidée
de
droit
par
la
Maire
ou
son
représentant,
comprend
:
e
Trois
membres
de
l'assemblée
délibérante
désignés
par
application
de
la
représentation
proportionnelle,
et
e
Trois
représentants
d'associations
locales
nommés
par
l'assemblée
délibérante,
en
nombre
paritaire,
CONSIDÉRANT
qu'à
la suite
de
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
il
convient
de
compléter
ladite
délibération
en
désignant
les
représentants
d'associations
locales,
VU
l'avis
de
là
commission
du
Personnel,
de
la
transition
et
de
la
médiation
numériques,
et
de
l'administration
générale
du
11
mai
2026,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: RAPPELLE
que
les
membres
désignés
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
au
titre
du
Conseil
municipal
sont
les suivants
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
e
Eddy
POLICE
e
Marie-Joe
VANHALWYN
CLAIN
e
Marie-Hélène
MICHON
e
Dominique
LACAMBRE
e
Aïssa
GUIGON
e
Faycal
AIT
SAID
En
sus
de
Madame
la
Maire,
Présidente
de
droit. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
Application
agréée
E-leqaite
DCM_26_042
99_DE-091-219101615-20260518-DCH26
042-DE
ARTICLE
2
:
SIÈGERONT
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
au
titre
des
représentants
d'associations
locales
:
ASL
Grands
Jardins
:
Titulaire
: Stéphanie
TOUGERON
Suppléant
: Sonia
CASTILLO
Syndicat
de
copropriété
résidence
les
Peupliers
:
Titulaire
: Jean-Philippe
GUILLANEUF
Suppléant
: Michèle
DI
FELICIANTONIO
Association
Agir
pour
la qualité
de
la vie
et
de
l'environnement
à Chilly
Mazarin
(AVEC)
:
Titulaire
: Catherine
BONNOT
Suppléant
: Anne-Marie
THOMAS
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
18
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Uriel
DEMIRDJIAN
Rafika
REZGUI
ES
-i
{1}
AL
/
) /
und)
AL
M
À
Lignru
ÿe
7
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.