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Déliberation - dcm 26 002 dcm rob 2026
Déliberation - dcm 26 027 ccas
Déliberation - dcm 26 043 ccid
Déliberation - dcm 26 034 formation des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 034 formation des elus)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260330-DCH26
034-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
SES SE
mie
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
34
Représenté
5
1
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
vingt
heure,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
BASCLE,
M.
BOUCHE,
MME
RICCIARELLI,
MME
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
M.
LAZREG
seems
POUVOIR À M. PROPONET
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Lyna
BESSON
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-26-034 Formation
des
élus
: modalités.
SI
DE
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
03/84/2826
DC_26_034
con
agrée Etegaie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
OBJET
: FORMATION
DES
ELUS
: MODALITÉS.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
la
loi
n°
92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
la
loi
n°
2002.276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
73,
relatif
au
droit
à
la
formation
des
élus,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2123-12,
L.2123-16,
VU
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Municipal
Elargi
du
29
juin
2020,
VU
la
réunion
des
Présidents
de
Groupe
du
3 juillet
2020,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d’un
tel
dispositif,
CONSIDÉRANT
en
outre
l'obligation
de
formaliser
ce
droit
à
la
formation
en
déterminant
notamment
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
VU
le
budget
communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1:
DÉTERMINE
les
orientations
de
formation
en
faveur
des
élus
municipaux
au
titre
du
mandat
actuel,
qui
porteront
sur
la
responsabilité
et
la
déontologie
de
l'élu
local,
le
budget
et
les
finances
locales,
ainsi
que
les
thèmes
liés
aux
orientations
stratégiques
de
la
ville,
notamment
:
-__
Appréhender
la
fonction
d’élu
:rôle,
outils,
responsabilités,
-
La
transition
écologique
et
énergétique,
et
la
transformation
publique
-
L'éducation
et
la
petite
enfance,
-
Les
valeurs
républicaines,
la
démocratie
participative
et
la
citoyenneté,
-
Les
politiques
d'inclusion
et
de
solidarités,
-
Les
outils
d'urbanisme
au
service
du
projet
de
territoire,
-
La
coopération
intercommunale.
ARTICLE
2
: PREND
acte
que
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
pourra
excéder
20
%
du
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
annuelle
de
la
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux. ARTICLE
3
: DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ.
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 30
mars
2026
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
La
ération
p
re
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.