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Arrêté - REGISTRE N°225 DES Actes Administratifs Arretes et Actes Divers du 16 02 AU 15 03 2026 1
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - REGISTRE N°225 DES Actes Administratifs Arretes et Actes Divers du 16 02 AU 15 03 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BRU ç
REPUBLIQUE FRANCAISE BRIE ÉGALE « FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES ET ACTES DIVERS
N° 225
du 16 février 2026
au 15 mars 2026
Publié sur le site de la Ville le : 2/04/2026 Vu l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2024-1911 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités temtoiaes et leurs groupements, à compter du 1 jilet 2022,
Pages
ARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTER GENERALE
ARR2S OST PORTANT REGLENENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA FAISANDERIE — REGULARISATION (ANNONCE EN COURS DANS LE REGISTRE
N°24) ns
ARR2070DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMONSEUR CHAN - TABAG DE LA MAIRIE “6
ARR OT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 62 RUE DES VALLEES 79
ARR2 0728 ABROGE L'ARRETE N°26043 DU 27012026 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13 GRANDE RUE men
ARR OA PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA MAISON DES ARTS - RUE DE LA GARE
DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE PHILISBOURG ET LA PLACE DE LA MARIE - RUE DU REVEILLON DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE SAINT MEDARD ET LA VOIE NOUVELLE ET GRANDE RUE ses
ARR2SOS PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN OUI, ROUTE DE BRIE ET RUE FRANCOISE sais
ARR OSS PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES GLAISES #02
ARR2EOTBM PORTANT REGLENENTATION TEMPORARE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA MAISON DES ARTS ET FERMETURE OÙ PARC MOREL
IDARLEUX DE LA MAISONDES ARTS an
BRR2SOTIDH ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSEUR PLACE -
ASSOCIATION LIONS GLUB DE BRUNOY aux
ARR2SOTEM ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MADAME AROUR! - ASSOCIATION MAISON DU BIEN-ETRE ET INSERTION aa
ARR2BOTIK PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADANE VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 2 AU 25 FEVRIER 2028 INCLUS - BROGE L'ARRETE N°2 C31K mx ARR26.0808
ARR2S OBS
ARR26 0828
ARR 25 OEAB
BRR2SOUE
ARR2S ON
ARR26 08800
ARR 26 087D0
ARR25 RG
BRR2S OH
ARR2S 00H
ARR 25 08H
BRR2S 02H
ARR2S 0638
ARR2S QUE
ARR26 0200
ARR26.0068
ABROGE L'ARRETE N°26.058 DU 04022025, PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN OG
PORTANT REGLEMENTATION TENPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 244 ROUTE DE BRIE.
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE CORBELL ET AVENUE DES TILLEULS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 105 AU 160 ROUTE DE BRIE
PORTANT REGLENENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 22 TER RUEDU POIRIER
PORTANT INSTAURATION DUN ARRET OBLIGATOIRE STOP SUR LA ROUTE DE BRIE, AU DEBOUCHE DE LA RUE NUNGESSER
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORARE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMONSIEUR SUZANNE -L'ATELIER AUX ROSES - REGULARISATION
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMONSIEUR MORAIN- RESTAURANT BARICA
PORTANT SUR LE REPORT DU MATCH SENIOR CONTRE JOINVILLE LE PONT DU SAMEDI 14 MARS 2126 AU GYHNASE COUBERTIN
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME ISABELLE COQUELET - DIRECTRICE DE LA MEDIATHEQUE TOM! UNGERER
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME DORR - AMAP LA BRUNOYSE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORARE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBUC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MADAME LAPLACE ASSOCIATION CAPTAIN NOAH
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR PET. ASSOCHTION BRUNOY FLOORBALL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DELAMARE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 2 ROUTE DEBRE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORARE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AMONSIEUR NASRI BRUNOY 4SAISONS - REGULARISATION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 24 ROUTE DE BRIE.
mis
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aus
se
sus
non
na
eue ARR2E OS
BRR2 ONE
ARR 2008
ARR 1008
ARR 21018
#R261028
ACTES DIVERS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT WITTLICH
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 100 AVENUE DE LA FAISANDERIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 23 BIS AVENUE NUMANCE BOUEL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE PHLISBOURG ET AU 4 AVENUE AFFRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT, RUE DE L'ESPERANCE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JULES FERRY, RUE DES CARMES ET Le CEBUT GE LA
RUE TRONCHARO
STE DES ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS
aus
eau
sur
sur
# ARRETES |
REGLEMENTAIRES
DE PORTEE GENERALE BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.037N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA FAISANDERIE +
REGULARISATION
Le Mare de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021110 te décret n°2021-1311 du 7 oclobre 2021 portent sur réome des règles de publcté, d'entrée en vigueur des acles des Coleciviés temtoaks et lus groupements, à compter du juil 202,
VU I Code général des colctvtés terres et notammentes are L 2213. àL 22136,
VU le Cade le Code de Ia route et notamment ses article L 325-1 et suivants, L 411.1, L 411-6, L417: et suivants, R 825- el suivants, R 411-1 et suivants, R 411.21-1, R41:25 et suivants, etR 4171 et suivants,
VU l'aêté interministériel du 24 novembre 187, rlafà la signalisation des routes et auloroutes, modifié et complété,
Vu l'été interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8 parie du Ivre 1 de Tinstuction interministéll sur a signaiszñon routière,
VU la délibération n° 20.088 le Consel munipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de a Vi de Brunoy,
VU arrté n° ARR 20.391 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela ile de Brunoy,
CONSIDERANT que l'avenue de Ia Faisanderie est actuellement soumise à un stationnement en allemance, mai que des difculésrécurentes de non-respect des règles on té constatées,
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la fui du rañc la sécurté des usagers,
CONSIDERANT quune erpérimentaion dun staionnement fxe permettait d'évaluer leffcacté de cet mesure, BRUNOY Suite 23
(ARRETE N° ARR 26.037/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LA FAISANDERIE » REGULARISATION
ARRETE
ARTICLE 1 A ie expérimental, le staionnement sur l'avenue de La Faisandei est dé comme suit Le stahonnement es désormais
fe, et ron plus en alemance, à comper du 1" décembre 2025, Les véhicules doivent sonner du côté pair de la chaussées, sans atemance,
ARTICLE 2: Une sgrasaon lemporare sera installe pour informer les usagers de ce changement. Les panneaux indiqueron larement
les régles de saionnementetla durée de l'expétimenttion
ARTICLE 3; Cet expérimentañon est valable à compter du {décembre 2025.
ARTICLE 4 : Un bilan de cel expérimentation sera réalisé parles senices municipaux à lisue dela période Géfiie. Ce bian permetra
de décider de la premnisaion ou nonde cee mesure.
ARTICLES Les infarions aux disposons du présent arrêté seront costalées et poursuivies conformément Aauxloi en vigueur.
ARTICLE 6: Tous véhioues ne respectant pas ces diposiions seront consdérés comme. gants, Timmobisalion etla mise en fourière
seront prescries dans les condfons prévues aux articles L 225.1 et L325. 3.
ARTICLE 7: Le présent acte peut far l'objet d'un recours devantle Tbunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter
de sa puëicaion et noficaton,
ARTICLES: Monskurle Drecteur Général des Services
de la vil de Brunoy, Monsieurle Déectsur Général Adi des Senices del il de Brunoy,
Monsieur Comrissare de Police chargé de La Grconscrplion de Brunoy, Monskurle Responsable de la Poîce municipale
de la Vie de Brunoy, Les agents communaux assemenlés, sant chargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exécution du présent
amèté, BRUNOY sueas
ARRETE N° ARR 26.087/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE
DE LA FAISANDERIE REGULARISATION
ARTICLE : Le présent aèé sera publi sur ie de a Vle, au registre des actes administratfs et afiché sur Ste ousur les pamneaux munlpaux
instal à cet et. Une cople sera adressée au service Communicaion de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 22 janvier 2025
Le bare, Vice Président de la Commuraut d'agglomération
Val 'eres Val de Seine
Acte publ surle sit de la Vie: 23 /a2/ 2026
Ville de Brunoy - Place de la Mai 4 F8 Fa101 29/8 2059 Ca 1805 Brunoy cedex BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.070/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR CHAN - TABAC DE LA
MAIRIE
Le Mare de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211810 et le décret n°2021-181 du 7 aciobre 2021 potan! sur a réforme des règles de publicté, d'entrée en vigueur des actes des Colectiiés leroraes et leurs groupements, à compter du
juillet 2022,
VU le Code général des colecivités fertiles, notamment ls arcs L 2212:2 et suivants, L'2213-1 et L2236,
VUIe Gode général de La propriété des personnes publiques,
VU l'arété municipal n°24 164 du 26 avril 2024 partant interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie puilique etes espaces publes dela commune de Brunoy,
VU l'rété municipal n°24.16N du 26 avil 2024 portant réglementation du traltement des déchets spéciiques issus du tébac sur la voie publique et les espaces pubics par les skucures disposant dune autorisation
occupation temporaire du domaine publ dela commune de Brunoy,
VU l'arrêté Municipal n°230150 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine publi à tire commercial,
VU Ia décision n°25 088/DO du 20 octobre 2025 lave aux trs pubcs communaux applicables au fejanvier 2026,
CONSIDERANT qu'une auorisalon est demandée par Monsieur Christian CHAN, explatant du TABAC DE LA MAIRIE, stué 4, plce de a Mare - 91600 BRUNOY, inmaticulé au Registre du Commerce sous le numéro
938 404 422 00015, pour installer une lerasse de 9 m' du 1e mars au 31 ctabre 2026 el qu est nécessaire de réglementer approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Chisian CHAN est autoriséà occuper le domaine pull communal contlé du totor etant son étsblssement au 4, place de La Mai pour y isaer une terrasse de 8m consube de tables et chaises du 1° mar au 31 cbr 2025 So245 jours etc durant ls araes d'ouverture de établissement
ARTICLE 2 : Monsieur Chistian CHAN devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mètre quarante à lusage des piéons et veiler à la propreté de l'emplacement occupé et de ses abords. BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.070/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR CHAN - TABAC DE LA
MAIRIE
ARTICLE 3 : Monsieur Christian CHAN devra vel durant les heures d'ouverture de la terasse au respect de l'ordre publet à La quiétude des riverains de son élabissement.
ARTICLE 4 : Cette autorsaion est délrée à re précaire. Ele est révocable à tout moment si litérêt de l'ordre publ au la salubrié publique l'ngent au si occupant ne se conforme pas aux condiions qui ki auront été
imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 5 : Monsieur Chistan CHAN s'cquitra auprès du régisseur des recettes de la Muniipalé d'une redevance d'ccupaion en réglement du do qi st onsen.
Terrasse de 9 m'surtotair du 01/03 au 31/10/2026 = 5020 € x8m /G85 x 245 jours = 326€
La redevance pour l'année 2026 s'élève donc à 303,25 €.
Ele sera réglée en 2versements efecuës au plus tard
= let mars 2026 1518€ = leSOseptembre 2026: 19183€
{ARTICLE8 : Le présent arrêté sera noëféà Monsieur Chslan CHAN, exploitant du TABAC DE LA MAIRE - 4, pléce dela Maiñe 91800 BRUNOY, par mal à kisjanch@gmal.con.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire objet d'un recours devantle Tribunal Administratif de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa noticaion et publication.
ARIIÇLE à Mersiurle Directeur Général des Sences dela Vie de Bruno,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de La Ville de Brunoy,
Mersieurle Commissaire de Pobre chargé de La Grconsipton de Brun, Monsieur le Responsable de la Police municipale de Ia Ville de Brunoy,
Les ages communaux assementés, sont chargés, chacun en ca qui le concem, de lexécuin du présent ant.
Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy codex Ville de Brunoy BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.070/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR CHAN - TABAC DE LA
MAIRIE
{ARTICLE 8: Le présent amêlé sera pub sur le site de La Vie, au registre des aces administratifs, afiché sur Se au sur le panneaux municipaux instal àcetet Une copie sera adressée au servie Communication de
là vil de BRUNOY.
Faità Brunoy le 16 février 2026
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Acte publié sur le ste dela Ville: 17 février 2026
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ville de Brunoy - Place de la Mai BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.071/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 62 RUE DES VALLEES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211510 ete décret n°2021-134t du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, entée en vigueur des actes des
Collectivités teloales et leurs groupements, à compter du rjuile 2022,
VU le Core général des collectivités temorales et notamment les ares L 22131 à L 2213-,
VU le Code de la route et notamment ses arcs L 325.1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325-1 et suivants, R411-1 elsuivants, R411.21-1, R 411-25
et suivants, etR 417-1 et suivants,
VU l'arrêté inteministéril du 24 novembre 1967, relatif à la signalsaion des routes el autoroutes, modif et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982 modifié, approuvant nolamment la 3ème parie du livre 1 de l'instruction inteministéill sur la signalisation
routière signalisation temporaire,
VU La délibération n° 20.098/8 le Conseï municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20911 du aire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée pa entres SAUR, 3 ue die Guesde, 1860 Éinay Sous Sénat, en date du 20272025
CONSIDERANT que des travaux conoemant la création d'un branchement d'eau potable seront entrepris au 62 rue des Vallées, 91800
Brunoy, par l'entreprise SAUR, du 0203/2026 au 13/09/2026, et qu'i est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publique, de réglementer le stationnement des véhicules lin de garantir la sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 02/03/2026 eu 1309/2026, l'enreprse SAUR est autorisée à eflcuer des travaux, de 00à 17h00, au du 62 ru des Valles, 91800 Brunoy: BRUNOY Suïe 23
ARRETE N° ARR 26.074/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 62 RUE DES
VALLEES
ARTICLE 2; Le stalonnement sera interdit et considéré comme génant sur 4 places de stalionnement en fonclion de l'avancement du chantier au niveau 62 rue des Vallées, 91800 Brunoy, du 02/04/2026 au 13/03/2026. Le fonçage dewra être privilégié et les découpes d'enobés se feront par sciage. Un épaulement de
20 centimètres de part et d'autre devra être prévu. La pièce reprise devra être de forme rectangulaire. Un joint à l'émulsion sera la aison. Le PV de compactage devra impérativement être transmis,
ARTICLE 3: Du 02/03/2025 au 13/03/2026, l'entreprise SAUR doit male en place toutes les déniaions utles et nécessaires au mainlen minimum dela Greulaion et à l'accès des riverains àleur propri
ARTICLE 4: La mise en place des signasalons verticales et horizontales nécessaire àcale réglementation se fer confomément à l'instruction inlemiistérele sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modif et à la digence de l'entreprise SAUR. Les dépenses de
toutes natures relie à l signalisation du chantier, ycompris la survellance, l'adaptation et le renouvellement pour quel que cause que ce soï, sont entièrement à la charge de l'entreprise SAUR déclrant le chantier et
pour oute sa durée. L'entreprise SAUR devra également affcher sur un panneau la durée des travaux et identierle maire d'ouvrage. est strictement interdit d'aficher es
arrtés surle mobilier urban,
ARTICLE 5; Les infractions aux ispostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dsposiions des: rides R411-21-1 et R417.10 du Code de la route,
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de Ia manifestation et sera implantée en sie protégé et à la diigence de l'entreprise SAUR.
ARTICLE 7:Tout vétieule ron autorisé ne respectant pas les disposiions àl'aile 2 sera considéré comme gérant. L'mmobiisation et la mise en fourière seront alors prescrites dans les condions prévues aux ares 1 825-1 el suivants du Code dela roue.
ARTICLE 8: Le présent acte peu are l'objet dun recours devant le Tébunal Administatf de Versailes dans un ‘délai de deux mois à compler de sa publication et notation,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy TL: 01 69 38 OI 40 48 30 88 Caural: rersautar serons BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.071/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA GIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 62 RUE DES
VALLEES
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Serbes de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senices de La Vila de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Pole municipale de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Ciconscrpion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar,
Monsieur ls Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keols, onseurle Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAUR, Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arèt.
ARTICLE 10: Leprésent mêlé sera publ sur le st dela Vil, au registre des actes administratif et afiché sur fe ou surles panneaux municipaux installés à ce fe. Une copie sara adressée au senice Communication de la vie de BRUNOY
Faità Brunoy, le 16 février 2026
Le Mae, Vice-Président de a Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
Acte publi eur le ie de la Ville: À BO22CLE ET,
ÉD
PP 83 - 91805 Brunoy cedex ro ronenre 4 10
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.072/B
ABROGE L'ARRETE N°26.043 DU 27/01/2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13
(GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1940 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des acles des Callciviés tetorales et leurs groupements, à compler du ejuilet 2022,
VU le Code général des collectivités tarorals et notamment les ares L 2213-1 à L 213.8,
VU le Code de la route et notamment ses artcies L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325.1 et suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417.1 el suivants,
VU l'amêé inteministriel du 24 novembre 1967, eat à la signalisaion des roues et autaroutes, mad et complété,
VU l'été interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuant nolamment la 8ème paris du Ivre 1 de l'instruchon interministériel sur la signalisation routière — signalisation temporal,
VU la délbéraion n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, porant approbation du Règlement de Voie de la ile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU l'rêté n° ARR 260438 en date du 27/01/2026, portant réglementation temporaire de la irculion et du Stationnement paurlinstlon dun échalaudage au 13 Grande Rue, du 09/02/2026 au 18/02/2028,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FABULET, 12 Chemin du Bas Fougon, 91180 Saint Germain Les Arpajon, en date du 16/02/2026,
(CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 26 04378 en date du 27/01/2026 susvisé, en raison des condiions météoralogiques empéchant instalation de l'échafaudage aux dales prévues et engendrant un repart dans la date intervention,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit ête posée du 0203/2026 au 11/03/2028 au 13 Grande Rue, 91800 Brunoy, ar Monsieur FABULET et qui st nécessaire, dans l'itért de La sécurté publique, de réglementer le staionnement des véhicules fn de garanürla sécurité des personnes en ces eux, 11
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.072/8
ABROGE L'ARRETE N°26.043 DU 27/01/2026 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13
GRANDE RUE
ARRETE
ARTICLE +: ABROGE l'arêté n° ARR 26.043/ en date du 27/01/2026 susvisé.
ARTICLE 2: A compler du 02082026 et jusqu'au 11/09/2026, Monsieur FABULET est autorisée à metre en Place un échalaudage au 13 Grande Rue, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: La mise en place des signalsaions vetcales t horizontales nécessaires à celte réglementation se
fera conformément à l'instruction inteministéiele sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et à la dligence de Monsieur FABULET. Les dépenses
de loutes natures relatives à la signalisation du chanter, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de Monsieur FABULET,
‘déclarant le chanirt pour toute sa duré,
ARTICLE 4: Les inacions aux dispostions qu précèdent seront poursuies confomément aux dispostions
des ailes R 411-21-1 et 417-10 du Code dela roue.
ARTICLE S: La ciculaïon sécurisée des piétons à proximité de l'échafaudage devra être garant par ous moyens par Monsieur FABULET.
ARTICLE €: Le présent acle peut far l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication t notification
ARTICLE 7:
Monsieur Directeur Général des Services de la Vile de Brunoy, Monsieur le Directeur Général Adi des Senices de La Vie de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Pole municipale de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar, Monsieur Présitent du Sivom,
Monsieur le Directeur dela Keols Monsieur le Directeur des Gars Necroma,
Monsieur FABULET, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent amèté
lle de Brunoy - Place de la Mairie - BP 88 : 91805 Brunoy cedk TL: 1 49 39 89 89 Fer : O1 80 49 30 89. Coural: rorsaor an 12
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26.072/8
ABROGE L'ARRETE N°26.043 DU 27/01/2026 PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13
GRANDE RUE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publi sure sie de la Vi, au registre des aces administratifs et aiohé sur Ste ou sur les panneeux municipaux installés
à cet eflet Une copie sera adressée au senice Communication de La vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, l 47 févier 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'aggloméraion
Val d'Yerres Val de Seine
{Act publi surle sit dela Vie le : À 402/ APE 13
BRU
ARRETE N° ARR 26.073H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA
MAISON DES ARTS- RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE PHILISBOURG ET LA PLACE
DE LA MAIRIE - RUE DU REVEILLON DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE SAINT MEDARD ET LA VOIE
NOUVELLE ET GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1940 et le décret n°2021-1311 du7 octobre 2024 portant sur réforme des règles de publcté, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités teriorales et leurs groupements, à compter du
rjullet 2022,
VU le Code général des collectivités teorales et notamment les aricies L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses aricies L 325-1 et suivants, L 4111, L 411.6, L 417:1, R 3251 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-211, R411.25 et suivants, et R417-1 et suivants,
VU l'été intermiistérl du 24 novembre 1967, relatifà a signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992 modif, approuvant notamment la 8ème parte du Ie | de l'instruction inteministéril sura sigralisaton routière - signalisation temporaire,
VU la délbéreïon n° 20.038 le Consal municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbalon du règlement de voirie de La ile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20 39/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Vie de Brunoy,
(CONSIDERANT que a ville de Brunoy arganise son Carnaval le samedi 28 mars 2026 de 15h30 à 18h00 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement tla circulation des
véhicules af de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 4 : Le stationnement et La cculation des véhicules de toute nature seront interdits sur le parking de la Maison des Ans le samedi 28 mars 2028 de 07h00 à 20h00.
Y
Ville de Brunoy - Place de la Mair! Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemoire@mairie-brunoy.fr - www-brunoy.fr - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 14 Sue 23
ARRETE N° ARR 26.073/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA
MAISON DES ARTS- RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE PHILISBOURG ET LA PLACE
DE LA MAIRIE- RUE DU REVEILLON DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA PLACE SAINT MEDARD ET LA VOIE
NOUVELLE ET GRANDE RUE
ARTICLE 2 : Le parc Morel d'Arieux de la Maison des Ars sera fermé au publi le samedi 28 mars 2026 de (07h00 à 20h00, sauf pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les accès du parc Morel 'Areux dela Maison des Arts, coté bords de Yerres, seront fermés au publi le samedi 28 mars 2026 de 07h00 à 20h00
ARTICLE 4 : La circultion sera momentanément interdite le samedi 28 mars 2026 de 18h30 à 17h00 sur le parcours du Géflé et durant lu, à savoir
| Rue de la Gare dans sa parie comprise entre la rue de Phlisbourg et la Place de de la Mairie Place de la Mate
= Grande Rue Place Saint Médard
| Rue du Réveilon dans sa parie comprise entr a place Saint Médard et la voie nouvel.
ARTICLE $: Les infractions aux disposiions du présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux los en vigueur.
ARTICLE 6 : Tous véhicules ne respectant pas ces dispostions seront considérés comme géants, limmoblisation et là mise en foumière seront prescrites dans les conditions prévues aux aricies L 325-1 et
1353
ARTICLE : Le présent acte peut are l'objet dun recours devant le Trbunal Adiniseatf de Versalles dans un délai de deux mois à comper de sa publication et notation.
ARTICLES Monsieur le Directeur Général des Senices de la vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senices dela Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable dela Pole municipal dela Vile de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
amêté, 15
Suite 33
ARRETE N° ARR 26.073/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA
MAISON DES ARTS - RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA RUE DE PHILISBOURG ET LA PLACE DE LA MAIRIE - RUE DU REVEILLON DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA PLACE SAINT MEDARD ET LA VOIE NOUVELLE ET GRANDE RUE
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Vile, au registre des actes administratifs et affiché sur Se ou sur es panneaux muni:paux Installé à cet efet. Une copie sera adressée au service Communication de la vil de BRUNOY.
Fait à Brunoy le 17 février 2026
Le Maire, Vice-Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
At pub sure te de Ve 1.23/02 JRroxé 16
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.074/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXI,
ROUTE DE BRIE ET RUE FRANCOISE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021.1510 ete décret n°2021-1341 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colectiés terorals et leurs groupements, à compter du riuilet 202,
VU le Gode général des callctiviés lrrtorals et notamment les ares L 2213. à L 2213-6,
VU le Gode de la route et notamment ses aides L 3251 et suivants, L 411.6, L 417:1, R 325:1 et suivants, R411-1 el suivants, R411.21-1, R411-25 et suivants eLR 417. et suivants,
VU l'êté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complété
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parie du Ivre 1 de l'instruclon interministériel sur signalisation routière
- sinalsation temporaire,
VU la déibéraion n° 20.098 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de La Vila de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie de la Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GER, 12 rue Pierre Josse, 91070 Bondoufle, pour le compte de la Mai de Brunoy, en date du 17/02/2026,
CONSIDERANT que des travaux de marquage vont être entrepris rue Jean XXII, Route de Brie et rue Françoise, 91800 Brunoy, par l'eneprise GER, du 2302/2026 au 02/09/2026, et quil est nécessaire, dans. l'intérêt de la sécurté publique, de réglementer le stationnement ea circulation des véhicules an de garantir la
sécurté des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 2302/2025 et jusqu'au 02/02/2026, l'entreprise GER est autorisée à eflectuer des travaux rue Jean XXI, Route de Be et rue Françoise, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h. 17
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.0741B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXII,
ROUTE DE BRIE ET RUE FRANCOISE
ARTICLE 2: Le staonnement considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier mentionnée dans l'art 1
ARTICLE 3: À compter du 2202/2025 et jusqu'au 0203/2025, l'entreprise GER dot mettre en place touts les déviaons utles et nécessaires au maintien minimum de
la ccuiaion et à l'accès des fverains à leur propriété. L'entreprise GER dit également mettre en place un alert manuel par panneau K10 ou par feux Hicolores pour
une circulation en demi chaussée [si nécessaires).
ARTICLE 4: La mise en place des signalsaions verticales at horizontales nécessaires àcette réglementation se fera confomément à l'inshucton inteministéiele sur
la signalisaion temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 197 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et à la dligence de l'entreprise GER. Les dépenses de
foutes nalres relatives à la signalisation du chanter, y compris la surveilance, l'adapltion et le renouvellement pour quelle que cause que ce sol, Sont entièrement à la charge de l'entreprise décarant lechanter et pour loue Sa durée. L'entreprise GER devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et dentfer le maître
d'ouvrage I estsictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ICLE 8: Les ifracions aux isposiions qu précèdent seront poursuivies conformément aux dispostions des ailes R. 41121. eLR. 41710 du Code dela route.
ARTICLE 6 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'ai 1 Gdessus, ainsi que ceux utlisés par les services putlles (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc) pouront, par exceplon aux disposlions de l'ricle 1 précité, ycirculer à wlesse très
réduite, aux risques et péri de leurs conducteurs; en tout étt de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes fciltés de
circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de Ivrison ou de déménagement ainsi qu'aux votures utilisées parles membres du corps médical
médecins, sages-femmes, infimières et) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être imiée au temps strictement indispensable. Afn de
permetre cet circulation exceptionnelle, un passage bre de4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
Sie protégé et à la digence du l'entreprise GER déciarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposiions à l'arile 2 sera considéré comme gérant L'immoblisaion et la mise en fourière seront alors
prescrites dans les conditions prévues aux arcs 1.325. et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent act peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admiistraf de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification 18
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 260748
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA (CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXII,
ROUTE DE BRIE ET RUE FRANCOISE
ARTICLE 10:
recteur Général adnt des Services de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de l Police munipale de la Vie de Brunoy,
Monsieurle Commissaire de Poe chargé de la Circonscription de Brunoy, Monsieurle Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keoïs, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GER, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
anêt.
ARTICLE 11: Le présent arrété sera publié sur le ltde la Vile, au registre des actes adinisasfs et affché sur Site ou surles panneaux municipaux installé à cet ef. Une copie sara adressée au nice Commneation de la vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 17 février 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
:414102/296 Act publi sure sit dela Vi
de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 19
ARRETE N° ARR 26.075/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, RUE DES GLAISES
Le Maire de BRUNOY,
A ordonne n°2021-1940etle décret n°2021-1314 du 7 octobre 2021 point sur a réfome des règles de pubiaté, dentée
en vigueur des actes des Coleciiés tenais at'lurs groupement à compler du juil 2022,
VIe Code général des calechviés leioraes et notammenties arcs L 22131 à L 22134,
18 Code Ge la route et notamment ses ares L 325.1 at surants, L 411, L417, R 3251 elsuivants, RA11-1 et suivants,
R411-21.1, R 411.25 et suivants, et R417.1 et Suivants
Dont Hier du 24 novebre 17, ra à La spalsaion des routes et autoroutes, mou ot complété,
rare meme du 6 notenbre 192 mod, sprouvant nomment la Ge par du le | de Finstuction inlemiisériele
surla signaïsation routière signal tempoai
Rule déléraion n° 20008 le Cansel mnial en date du 17 Décembre 2020, pont approbation du Règlement
de Voie de la Vie de Brunoy,
ten AR 20391 du aïe en ae du 21 Décembre 2020, porn appcaton du Rigament de Vois del ile de Brunoy,
SONSIDERANT là demande présentée par enrapise ACCES TP, 53 avenue de là Bale Aimée, 91390 Morsang
Sur Orge, en date du 1902/2026,
Cha RAT due de travaux concemant kedéplacement d'un poteau Incendie vont être ntepés ru des Gage, GI
Buy, par lentepise ACCES TP pour le comp de Le communauté dar irete d des Val de Seine, du 0203/2026
au 240202, et qu est nécessaire, dans l'ntért de da pubique, A eSlementer le lomnement ta cruaton des véiules
a de garni L Sécurité des paroi on eux,
ARRETE
ARTICLE 1 À conpler du 0209/2025 el jusquau 23022025, lenvepise ACCES TP est autorisée à elcer des travaux, de
8h00 à 17h00, rue des Giises, 91800 Brunoy.
ARTICLE Le slñomement sera inerdt et considéré corime gérant, rue des Glass, 91800 Brunoy, du 0203/2026
au 23/0/2025. 20
BRUNOY Sue 23
ARRETE N° ARR 26.075/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, RUE DES GLAISES
08h00 à 17h00.
ARTICLE 4 Lefonçage dev être privilégié ete découpes d'enrobés se front par sciage. La tranché
fera au CH se à pes die eue profondeur de 1 mb, un épeulement de D nano de chaque
ARTICLE 6 La mise en pce es sgnlsalons vericaes et horzontls pécessas
à cet régiementtion se 2 conlomément à Mistucon interninistrele sur là Snahsabor lemporaire approuvée
par l'été du
ARTICLE 7: Les actions aux disposons qu précèdent seront pour ies conformément
aux dispostions des erices R. 411221. etR. 417.10 du Code de la route,
FRELE 8: Les véhieues apprenant aux propfaes ou lcaates ferais des vies désignées
à l'aide ess AM QUE ceux Wisés par le series publics (speus-ponpier, ambulances, enlèvement des RS ménagères, lc) pouron, yrer
à esse ès rédui aux ques péri de leurs conducteurs : en DLL AUS, ce Vie ne dont sus aucun
prétend an : les mêmes facités Gien on accordées dans les mêmes conions aux amiens
de ras ae déménagement ainsi quaux VoiUrS usées par les membres du cops médical (médouis, sages-femmes,
infmières etc) se Ent au Ghevel de malades La durée de stañonnementdera être rte se lemps strictement indispensable, fa de permette cet circulation
excephonnele, un passage lès de 4 mat large devra être aménagé.
91805 Brunoy cedex oh brraÿ 21
BRUNOY Suïe 33
ARRETE N° ARR 26.075/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, RUE DES GLAISES
Ce 9 on furièe saront alors prescies dans ls condition prévues aux an IL325-1 et suivants du Code dela route.
ARTICLE 10: Le présent act put are objet un recours devant e Tribune Amiistraif de Versalle dans
un ‘délai de deux mois à compter de sa publication ot otfcaon,
ARTICLE 41; jprsurle Directeur Général des Series de La Vile de Banoy,
Monsur le Drecteur Général Adi des Sendices de La Vile 2 Mensiur le Responsable de La Police municipale
jsui Commissaire de Polo hapé do La Cironsapion d Bin, Monsieur le Chef du Centre de Sacour 'Eina-sous-Sénar,
Monsieur le Président du Consel Départemental de Essomne, Monsieur ls Président
du Sivom, Mansieur le Directeur de Keos,
Monsieur le Directeur des Gars Nedroms, L'entreprise ACCES TP,
Les 99NS comunaux assementés, son chargés, chacun en co qi le “conceme, de l'exécution du présent amêté.
ARTICLE 12 Le présent ab sera pub aurait d a Vi, au registre des cs adinisratfs
et afiché sur 9 su ls ameaux muridpaux nas à ot fl. Une copie aa adm senice Communication
de la vil de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 février 2026
Le Maire, Vice-Président de La Communauté
d'agglomération Val dYerres Val de Seine
Yille de Brunoy- Place de la Mairie + BP 83 TL: O1 89 39 89 89. Fax
O1 60 48 30 89 Can sn 22
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.076
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA MAISON DES
ARTS ET FERMETURE DU PARC MOREL D'ARLEUX DE LA MAISON DES ARTS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 ele décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 porant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colectés lemoriales et leurs groupements, à compter du
juil 2022,
VU Ie Code général des cotés temiorils et notamment les ailes L 22131 à L 2135,
VU le Code de la route et notamment ses aies L 325-1 et suivants, L 411.1, L 411.6, L 417:1, R 3281 et suivants, R411-1 etsuirnts, R 411-211, R411-25 et suivants, et R 417.1 el suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à a sgnallsaïion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté inteministériel du 6 novembre 1992 mocifé, approuvant notamment la 8ème parte du Ivre 1 de l'instruction interministériel sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la déibération n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du réglement de voie de la Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.394/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voir de a Vile de Brunoy,
CONSIDERANT. qu la Vile de Brunoy argarise la chasse à l'œuf le lundi 6 avr 2026 dans le Parc Morel d'eux de la Maison des Ans, sis 51 rue du Révellon à Brunoy et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la
sécurité publique, de réglementer le stationnement et a ccuiaion des véhicules an de garantir La sécurité des personnes en 08 lux,
ARRETE
ARTICLE 4 : Le stationnement des véicules de loute nature sera interdit surle paring de la Maison des Ars 53 51 rue du Réveilon à BRUNOY le lundi 6 avril 2026 de 07h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : Le pare Morel d'Areux de la Maison des Art sera fermé au publi le lundi 6 avril 2026 de 7h00 à 14h00.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy € Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie brunoy. - wwnw.brunoy.fr 23
Suite 22
ARRETE N° ARR 26.078/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA MAISON DES
ARTS ET FERMETURE DU PARC MOREL D'ARLEUX DE LA MAISON DES ARTS
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispostions du présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux is en vigueur.
ARTICLE 4: Tous véhicules ne mespectant pas ces disposiions seront considérés comme génants, limmobilisation etla mise en fourière seront prescrites dans les conditions prévues aux aricies L 325. êtL 325-
3
{ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant ls Trbunal Administratif de Versiles dans un ‘délai de deux moi à compter de sa publication et otcaton.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Senves de a vil de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senices de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Polce municipal dela Vila de Brunoy,
Monsieur Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Bunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en 0e qui concëe, de l'exéoution du présent
ar.
ARTICLE7 : Le présent arrêté sara publ sur le st de la il, au registre des actes administratifs et afiché sur Ste ou sur les panneaux municipaux nstalés à ce fl. Une cope sera adressée au senice Communication de la ile de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 février 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
apart: 23/02/20 26 24
BRU
ARRETE N° ARR 26.077/DH
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR PLACE
- ASSOCIATION LIONS CLUB DE BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021-1941 du 7 actobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités teorles et leurs groupements, à compter du
juil 2022,
VU le Code de la santé publique et notamment es aricies L 3321-1, L'3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1
et suivants, L 3342-1 et suivants et L 39525,
VU le Règlement CE n°652/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 arl 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code général des colecthilés tertoiales, notamment les ares L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L22136,
VU Code général de La prop de personnes pubiques,
VU rt N°18 839 réglementant le par del,
VU réglement utisaton de la Grange del,
VU le Gode dela consommant notamment son arc L 1133,
VU l'amêté Municipal n°23.018D0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à tre commercial
(CONSIDERANT la demande reçue en Maire le jeudi 12 février 2026, présentée par Monsieur Jacques PLACE, Président de l'Association « Lions Club de
Brunoy», solctant l'autorisation temporaire d'occuper le domaine publ, à savoir la grange de lle de Brunoy, le dimanche 28 avri
2026 de 08h30 à OGh30 à l'occasion de linsoiption à la balède commentée «Emironnement et Patrimoine» et qu'il est nécessaire d'en réglementer
l'approbation.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel:
monsieurlemoire@mairie-brunoy.fr - wwnw-brunoyfr 25
Suite 28
ARRETE N° ARR 26.077/DH
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PLACE- ASSOCIATION LIONS CLUB DE BRUNOY
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur, Jacques PLACE Président de l'Association «Lions Club de Brunoy », est autorisé à octuper le domaine public, à savoir la grange de l'le de Brunoy, le dimanche 26 avri 2026 de 08h30 à 09h30
pour y organiser l'inscription à la balade commentée «Environnement et Patimaine» et dy installer un stand de “stibuton, sans contreparte financière, de gâteaux et de jus de ris et boissons chaudes.
ARTICLE 2: Monsieur Jacques PLACE, Président de l'Associaon « ions Club de Brunoy », est autorisé à percevoir des recetes sur le domaine publi pour l'encaissement des dis d'inscpion àla balade commentée,
le dimanche 26 avi 2026 de 08h30 à DE.
ARTICLE 3: Monsieur, Jaoques PLACE, Président de l'Association « Lions Club de Brunoy», devra constamment vil à la propreté de l'espace occupé et de ses abords.
ARTICLE 4 : Le rangement et le nettoyage du sit seront réalisés le jour mêmeà l'issue de la manifestation par Îe demandeur
ARTICLE5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à tre gracieux pour une durée totale d'un jour.
ARTICLE 6 : Cete autorisation est délivrée à tre précaire. El est révocable à out moment si intérêt de l'ordre public ou la selubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux condions qui ui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7: Le présent arrté sera noi à Monsieur, Jacques PLACE Président de l'Association « Lions Club de Brunoy parmal : ubions brunov@arral. com
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet 'un recours devant le Tbunal Administatf de Versailes dans un déli de deux mois à compler de sa publication et notion.
ARTICLES Monsieur le Drecteur Général des Senices de la vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Générl Ado des Senice de L ile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Cironsotpion de Brunoy,
Morsieur le Responsabie de la Palce municipale dela Vile de Brunoy, Les agents communau &ssements, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arèt 26
Suite 373
ARRETE N° ARR 26.077/DH
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PLACE - ASSOCIATION LIONS CLUB DE BRUNOY
ARTICLE 40 : Le présent arrté sera publié sur le site de la Vile, au registre des actes administratifs et afché url ou sur es panneaux municipaux instal à ce effet. Une copie sara adressée au service Communication
de la vile de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 février 2026
Le aïe, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
acuité ui ouvre 22/02/4026 27
BRU
ARRETE N° ARR 26.078H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME AROURI - ASSOCIATION
MAISON DU BIEN.ETRE ET INSERTION
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1910 et le décret n°20211911 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités tertoiles et leurs groupements, à compter du
riuilet 2022,
VU le Code général des colectviés tertoriales, notamment les aricies L 212-2 et suivants, L2213-1 et L2n36,
VU le Code général dela propriété des personnes publiques et notamment es articles L 2121-1etL 21221,
VU le Code de la santé publique et notamment es ares L 3321-1, L 3323- et suivants,L 33342, L3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants etL 33625,
CONSIDERANT la demande reçue en Male le jeudi 12 février 2028 et présentée par Madame Inès AROURI, Présidente de l'association Malson du bien-être et insertion solictant l'autorisation temporaire d'occuper le
domaine publ, à savor lesglanade de France Senices (anciennement Pôle des services publics) siuée 101 rue de Cerçayà Brunoy le lundi 20 avril 2026 de 07h30 à 19h00 à l'occasion d'une action d'orientation scolaire et
inserion professionnel avec le « Bus Orne» et qu'est nécessaire d'en réglementer l'approbation
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Inès AROURI est autorisée à occuper le domaine publ, à savoir l'esplanade de France Services (anciennement Pôle des senvces publics) située au 10 rue de Cerçayà Brunoy pour y organiser une
manifestation le « Bus Orianen
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour le lundi 20 avril 2026 de 07h30 à 19h00 dans le cadre de la manifestaion le « Bus Oflanen
Madame Inès AROURI devra constamment veller à la propreté de l'espace ocrupé et de ses
ARTICLE 4 : Le rangement tle netioyage du it seront réalisés le jour même à l'issue de la manifestation par le demandeur.
P 83 - 91805 Brunoy Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie brunoy.fr - wvww:brunoy.fr
de 28
Suite 22
ARRETE N° ARR 26.078/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MADAME AROURI - ASSOCIATION
MAISON DU BIEN-ETRE ET INSERTION
ARTICLE 6 : Cete autorsaïon est délivrée à re précaire. Ele est révocable à tout moment silintrèt de ordre pub ou la salubrité public exgent
ARTICLE 7: Le présent arëté sera notifié à Madame Inès AROURI Présidents de l'association Maison du bien tro et insertion, 3 alée d'Asace 91800 BRUNOY par mal: lamalsondubienetr d@omai. com
ARTICLE 8 : Le présent acte peut fre l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un ‘délai de deux moi à compter de sa publication et natation.
ARTICLE 9 + Monsieur le Directeur Général des Senices de la Vle de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Senvices de la Vile de Brunoy. Monsieur le Commissaire de Palice chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsabe de la Police muricipale de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
art.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Vile, au registre des actes administratif et affché ur se ou sur es panneaux municipaux nstalés à ct fl. Une copie sera adressée au service Communication
dela vile de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 février 2025
Le Mai Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYarres Val de Seine
en LL 29
ARRETE N° ARR 26.079K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26 FEVRIER 2026 INCLUS - ABROGE L'ARRETE N°26.0341K
Le Maire de BRUNOY,
VU Fordomnance n°20211310 et le décret n°2021131 du 7 ocobre 2021 portant sur La réforme des règles de publié, denée en vigueur des actes des Colecités tentoials et leurs groupements, à compter du
ejullet 2022,
VUIe Gode général des colectités tetoales, notamment ses articles 2422.17 et 13,
VUI procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en dat du 27 mai 2020,
VUI débéraon n°20 061K du Consed municipal en dat du 27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU Ia défbéraon n°20 08 du Consel municipal en date du 27 mal 2020 portant désignation par voie d'élecion au reng des Adjoints au Maire,
VU la délbéræion n°20.00% du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Mais,
VU l'arrêté municipal n°20 A34K en de du 4 jui 2020 portant déégaion de fonction ede signature à Madame Vale RAGOT, Première Adcinte, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Geston des Bâtiments et de la Mobité,
VU l'arrêté n°25.031K du 20 janvier 2026 portant délégation de signature pros consent à Madame RAGOT pour La période du 4 férier 2026 au
mars 2026 inclus,
CONSIDERANT les macifcaions de congés de Monsieur Bruno GALLIER, Maire de Brunoy pour La période du 24 au 26 février 2026 ins,
(CONSIDERANT la disponblé de Madame Valérie RAGOT, Première Afin au Maire, pour la pérode du 24 février 2026 au 26 février 2026 inclus, 30
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.079/K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26 FEVRIER 2026
INCLUS - ABROGE L'ARRETE N°26.034/K
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arêlé n°26.031 du 20 janvier 2026, susvisé,
ARTIGLE 2: Madame Vale RAGOT, Première Adointe au Mare, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bäiments, et de Ia Mobiité, reçoit déégalon
de signature prose pour l'ensemble de La corespondance de la Cormune, ycompris cle ayant un caractère fnancer alu décsionnaie (bordereaux de
mandats de paiement et de res de recattes, secours d'ugence, les mandats, les bordeaux de pale et de charges, etc.) ainsi que ous documents contræcuels(eonbals, conventions, marchés, te.) pour la période du 24 au 26 février 2026 inclus.
ARTICLE 3 : Monsieur le Direckeur Général des Senbes de Ia Maire de Brunoy est chargé, en ce qui le Gonceme, de l'exécuion du présent arrêté.
ARTIGLE 4: Le présent ace peut fire l'objet d'u recours devant le Tibunal Adinistrëf de Versalles dans un ‘délai de deux maisà compter de sapublication rotfcafo.
ARTICLE : Le présent arts sera publié surle ste de la Vie, au gite des acts administre et afché sur Se ou sur les panneaux municipaux instal àcet ei. Une copie sera adressée au serie Communication de la vie de BRUNOY.
‘ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: O1 89 3989 89 Fex :01 60 48 90 69- Cour: romutamain euros bn bn 31
Sue 33
ARRETE N° ARR 26.078/K
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE (CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
(ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26 FEVRIER 2026 INCLUS - ABROGE L'ARRETE N°26.031/K
ARTICLE 6 : Ampliio du présent arté sera transmis à :
| Madane l Préte de l'arrondissement d'Euy, | Monskurle Trésor Principal de Brunoy,
— L'intéressée.
Fait à Brunoy, le 20 férier 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Acte publ surle sie de a Vie 1:
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: O1 6929 89 89 ox :0160 48 30 89 Coural: ronsauamom@mtiebnfe ban 32
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué àl'acte : ARR 26.079/K
Objet de l'acte PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE POUR LA PERIODE DU 24 AU 26 FEVRIER 2026 INCLUS+ ABROGE L'ARRETE N°26.031/K
‘Thème Préfecture: 5. Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfectur 091:219101144-20260220-BRULAR 25630_1-AR
Date de l'acte : 20/02/2026
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 256301
Date de réception en Préfecture : 23 février 2026 33
BRUNOY
ARRETE N° ARR 260808
ABROGE L'ARRETE N°26.056 DU 04/02/2026, PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XI
Le Maire de BRUNOY,
VU lodomnance n°2021-1910 ete déretn°2021-1341 du 7 ocobre 2021 parant sur réfoeme des régies de publié, denée en vigueur
des acles des Coleciviés teioriaes et leurs groupemenls, à compler du juil 2022,
VIe Gode général des colectvilés mio e notamment es article L 213.1 à L 213,
YU le Code de la roue et notamment ses articles L 325:1 et suivants, L 4116, L 4171, R 425-1et suivants, R41-4 étsuivants, R 411-211,
R 411.25 al suivants, ER 417.1 Guen,
VU l'été inteministéril du 24 novembre 1967, relf à La signaisalion ces routes et auorouts, modifié et complété,
VU l'rélé iterministéel du 6 novembre 1992 madifé, approuvant notamment la ème parie du ve 1 de l'nstucion inteministéell
surla sgnalsaion routière signalisation temporaire,
YU le délbéraien n° 20098 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de
à Vils de Brunoy,
VU aêté n° ARR 20.391 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vie de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 26.0T9K du 2002/2025 porant délégation de signature pronsoire consentis à Madame Valérie RAGOT, Première
Adjoint, pour la période du 24 au 25 férier 2028 Inclus,
VU l'aêté n° ARR 260548 en date du 0402/2026, portant réglementañon temporaire du stsionnement pour ls retrait des bungalows sur site
par convoi exceptionnal. le 09/02/2026,
(CONSIDERANT la demande présentée par NATRAN, 9rue Raoul Nording, 92270 Bois-Colombes, en date du 23022028, BRUNOY Sue 24
ARRETE N° ARR 26.080/8
EE ABROGE L'ARRETE
N°26:058 DU 04/02/2026, PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XXL
ce relrer des bungzlons sur se, per convoi exceplonnel le 0609/2025 par l'entreprise AEGE, 3 Rue Paul Mzy. 4200 MssurSeine el qu
est nécessaire, dans litérét de la sécurlé publique, de réglementer le stalomnement des véhicules fn de garanrla sécu des personnes
en cos lux,
(CONSIDERANT la nécessité dabroger l'arrêté n° ARR 26058/8 du 0402/2026 susisé, en raison d'un report sur la dale inerventon de
entreprise AEGE,
ARRETE
ARTICLE1: ABROGE l'arrêté ARR 26058/E du 0402/2026, susvisé.
ARTICLE 2 Le 00/2026, l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy est autorisée à interdire le Slahomement sur plèces
de slionnement au 12 rue Jean XXII, 91800 Brunoy, pour emma le retrait des bungâlous.
ARTICLE 3 Lo stionnement ser considéré comme génant en foncion de l'avancement du chant, 12 rue ean XX, 61800 Brunoy
pour places de staionnement.
ARTICLE 4: La rue Jean XXII sera femée à la circulation entre 9h et 16h pour permettre au véhicule de Ivraison de prendre la
rue à contre-sens. Des hammes Lac devront te présents pour sécuriser a chcuation ux extrémités de La rue, ins qu'aux abords du 10 ue Jean
XXII.
ARTICLE 5: Le 05/09/2025, l'entreprise ABGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy doit metre en place toutes les ‘évistons tes el nécessaires au
maintien minimum de la ciulaion et à l'accès des riverains à leur propriété L'enteprise ABGE pourl'enteprse NATRAN Brunoy dci également
metre en place une circulation ame pr feux ticolores (si nécessaie lrs des opérations de retrait des bungalous,
ARTICLE 6: La mise en place des ignasaions verticale et horizontales nécessaires à cet réglementaion se fera confomément à
linstucion iteministérele sur la igralsañon temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1867 modifié, du 6 novembre 1882 modif et
à L iigence de l'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN Brunoy. Les dépenses de toutes natures reves à la signalisation
du chanter, y coms le sureience,ladéptaion ele renouvelement pour quel que cause que ce saï, sont entèrement à la charge de
l'entreprise AEGE pour l'eneprise NATRAN Brunoy décarant le chantier et pour loue sa durée. L'enrptise AEGE pour l'enbeprse
NATRAN Brunoy devra également aficher sur un panneau la durée des taverne ideniflr le maire d'ouvrage. est sticement interdit 'ffcher
les arétés sur le mobilier urbain. ———
ile de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex TA. O1 69 3989 69 -fex ; O1 6046 90 89- Cour: manutamcrn
none ue ea 35
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 26,080
ABROGE L'ARRETE N°26,058 DU 04/02/2026, PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XI
ARTICLE 7 Les ihacions aux Gspostions qui préchdent seront poursuivies conformément aux disposons des arcles R411:21-1
et R 41710 du Code de L roue,
ARTICLE 8: La croulsion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera Implanée en si prolgé
et à la digence de entreprise AEGE pour l'entrepise NATRAN Brunoy.
ARTICLE $: Les enepfises ARGE et NATRAN Brunoy s'engagent à remetre en état chaussée el ses abords, en cas de dégradatons constatée
suite à l'installation et au retat des bungalous.
ARTICLE 10: Toul véieule non autorisé ne respectant pas les Gsposions à l'rie 2 ser considéré comme gérant L'inmoblsaïon
et la mise en fourière seront alors prescries dans les conditions prévues aux ares 1L325- et suivants du Code de L route.
ARTICLE 1: Le présent ace peut are objet dun recours devant le Tribunal Adinisratf de Versailes dans un Géli de deux mois à
compter de sa publcalion tnobficaion.
ICLE 12: Monskeurle Drcteur Général des Sensces de laVie de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général Adi des Senices de La Vle de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Police municipale de la Vil
de Brurcy, Monsieur le Commissare de Pole chargé de la Ciconscrpon de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sérart, Monsieur le Président
du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Manseurle Drcteur de la Keals, Manseurle Directeur des Cars
Nedroma, L'entreprise AEGE pour l'entreprise NATRAN
Brunoy, Les ageis communaux assemeniés, sont chargés, chaoun en ce qui le concème,
de l'exdcuon du présent amêté. 36
BRUNOY Suite 44
ARRETE N° ARR 26,080/8
ABROGE L'ARRETE N°26,058 DU 04/02/2026, PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 12 RUE JEAN XI
ARTICLE 13: Le présent arts ser publié sur le she de La Vi, au registre des actes administratifs et afché sure ousur es panneaux municipaux instal à ce
ft. Une cop ser adressée au sonic Communication dela vie de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 24 février 2028
PourLe Mare, par délégation,
Acie publi sure it dela Ville : 24/02/2026
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedi 37
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.081/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 234 ROUTE DE BRIE |
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021110 ele décret n°2021-1811 du 7 actabre 2021 portant sur La réfome des régles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Callcités temloides et leu groupements, à combler du
ejullet 2022,
(VU le Code général des cllctité terrtriales et notamment es article L 22131 à L 2213.
MU le Code de la route et notamment ses arile L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325. et suivants, IR411-1 et
suivants, R411-21.1, R 411.25 et suivants, et 417-1 et suivants,
VU l'rêté interministériel du 24 novembre 197, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'été interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la êème parie du Ivre | de l'instruction interministériel
sur signalisation routière signalisation temporaire,
YU la délbéraion n° 20.088 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie
de La Vie de Brunoy,
MU 'arté n° ARR 20.391 du Maire en dat du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie de la Vis de Brunoy,
VU larêté n° ARR 26079XK du 2002/2026 portant délégation de signature prousoire consentis à Madame Valérie RAGOT, Première
Adoite, pour a période du 24 au 26 février 2026 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise FB-TP, 6 rue Piae Eugene Caïn, 77160 Provins, pour Le compte d'Orange,
en date du 25/02/2026,
CONSIDERANT que des travaux de réparaion sur oueau exstnt sous totois vont être entrepris au 234 Route de Brie, 91800
Brunoy. du 0103/2026 au 2903/2026, par l'entreprise FB-TP et quil est nécessaire, dans linérèt dela sécurté publique, de réglementer le
stationnement et La irulaton des véhicules afn de garant la Sécurité des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE 1 À compter 09/03/2026 et jusqu'au 29/03/2026, l'entreprise FB-TP est autorisée à effectuer des travaux de 08h00
à 17h00, 234 Route de Br, 91800 Brunoy. 38
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.081/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 234 ROUTE DE BRIE
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme génant en foncion de l'avancement du chanter, 234 Route de
Bre, 91800 Brunoy, de OBh00 à 17h00.
ARTICLE 3: L'entreprise est aulrsée àeffectuer des travaux de réparalon d'un point de blocage sur fourreau. La circulation
ne devra pas être ntravée,
ARTICLE 4: La mise en place des signalsalions vericals et hrizontales nécessaires à cat réglementation se fera confomément à
linstucton inteministérele sur la signaisaton temporaire approuvée par l'été du 24 notembre 1967 modifié, 6 novembre 1992
modifié et à la diligence de l'entreprise FB-TP. Les dépenses de toutes natures relatives à l signalisation du chantier, y compris la survellance,
l'adaptation et renouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise FB-TP déclarant le chanter
et pour toute sa durée. L'entreprise FB-TP devra également ficher sur un panneau la durée des Wravaut êt
identfir le maitre d'ouvrage. es tictementnterdi daffcher les arrêtés surle mobilier utban,
ARTICLE 5; Les infractions aux dispostions qui précédent seront poursuivies confomément aux dispostions des articles R411:21-1
et R 417.10 du Code de a route.
ARTICLE 6: La ciculeion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en sil protégé
et à la diigence de l'entreprise FB-TP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les dispositions àl'article 2 sera considéré comme gérant L'immobiisañon
et la mise en fourière seront alor prescrites dans les conditions prévues aux articles. L 3251 et suivants du Code dela route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tébunl Administrtf de Versailles dans un délai de deux moi à
compter de sa publication et notation,
ARTICLES Monsieur le Directeur Général des Services de La Vile de Brunoy,
Monsieur Directeur Général adjoint des Series de la Vie de Brunoy, Monsieur le Responsable dela Police
municipal dela Vile de Brunoy, Mansieurle Commissaire de Police chargé de
a Circonscrpion de Brunoy, Monsieur leChef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sérat,
Monsieur Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le
Président du Sivom, Monsieur leDirecteur de Keols,
Monsieur leDirecteur des Cars Nedroma,
L'entreprise FB-TP, Les agents communaux assementé, sont chargés,
chacun en ce qui le canceme, de l'exécution du présent
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex A LI 29 29 0 6 Ro: 0 60 4e 36 87 Saural rare hecn
de bas Re vos 39
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.081/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT, 234 ROUTE DE BRIE.
ARTICLE 19 Le présent aréé sera pub sure sl de Le Vi, au registre des aces administratif et afché sur ie ousurles pameaux
municipaux instlés à cat ft. Une copie séra adressée au serie Communion de lavile de BRUNOY
Faità Brunoy, le 25 février 2026
PourLe Maire, par délégation
‘Acte publié surle ste de laVile le: 26/02 202G
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex 40
ARRETE N° ARR 26.082/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CORBEIL ET AVENUE DES TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 202 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés territoriales et leurs groupements, à compler du
rjuilet 2022,
VU le Code général des collectés terioriles et notammenties aricies L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de La route el nolamment ses ailes L 325-1 et suivants, L 411.6, L 447-{, R 325.1 et suivants, R41-1 et suivants, R411-21-1, R 411.25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'aêté interministériel du 24 novembre 1967, rl à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'été iteministérl du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la ème parie du ivre 1 de l'instruction inteministérile sur la signalisation routière— signalisaton temporaire,
VU la délibéraon n° 20.098 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU 'arrté n° ARR 20 91/8 du Maire en date du 21 de la Vi de Brunoy, cembre 2020, portant application du Règlement de Voie
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ECR,8 rue de l'ndustie, 77550 Limoges Fourches, pour Le compte dENEDIS en date 25/02/2025,
(CONSIDERANT qu'une réalisation de travaux sur réseau électique avec fntions des câbles dans les cols ainsi que de a reprise des enrobés vont tre entrepris avenue de Corbel et avenue des Tileuls, 91800 Brunoy,
du 1603/2026 au 01/05/2026, par l'entreprise CR. et qui est nécessaire, dans l'tért de La sécurité publique, de réglementer le stationnement et la ccultion des véhicules a de garant la sécurité des personnes en ces
lieux,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter du 1603/2026 et jusqu'au 01/05/2026, l'entreprise ECR est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00, avenue de Corbel et avenue des Tileus, 91800 Brunoy. a1
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.082
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CORBEIL ET AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE Z: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter avenue de Cotbel, et avenue des Tileus, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être prvlégié et les découpes d'enrobés se
feront par scige. Un jointà émulsion fera a alson, Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur totor_ a ttalté de traversée de toloir sera repise. L'emprise sur chaussée sera de ris mètres de
longueur minimum par la toalté de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 01/05/2025, l'entreprise ECR doit metre en place toutes les déviaions les et nécessaires au mailen minimum de la crculaion et à l'accès des riverains à leur propriété.
L'entreprise ECR doi également metre en place une Grculation atemée par feux Hicalores (si nécessaire),
ARTICLE 4 La mise en place des signalsaions verticales et horizontales nécessaires à cette régiementlion se fera conformément à l'instruction inteminisériele sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifé, 6 novembre 1992 modif et à a diligence de l'entreprise ECR. Les dépenses de toutes natures relatives à a signalisation du chanter, y compris La surveilance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce soi, sont efèrement à a charge de l'entreprise ECR déclarant le chanter et pour toute sa durée. L'entreprise ECR devra également ficher sur un panneau la durée des travaux et idenüflr le maire d'ouvrage est sictement interdit d'ffcher les aétés sure moblier urbain.
ARTICLE 5: Les ifracions aux dsposiions qui précèdent seront poursuivies conformément aux disposiions es ares R 411-21-1 el R 41710 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou Icataires riverains des voies désignées à l're 1 cédessus, ainsi que ceux usés par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambuiances, enlèvement des
ordures ménagères, et) pouron, par exceplion aux disposons de l'acte 1 préié, y circulerà esse ès réduie, aux risques et péri de leurs conducteur; en tout ta de cause, ces véticules ne devront Sous aucun
prétexte stationner dens ces rues ; les mêmes facts de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de ivrason ou de déménagement ins qu'aux voïures uôlsées par es membres du corps médical
médecins, sages femmes, ifmières et.se rendant au chevet de malades, la durée de stalionnement devra être Imiée au temps sticlement indspensabl. Aîn de pemetre cel crouaïon exceplonnel, un passage
Hire de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La crculaion des piétons sera arganisée en foncion de l'emprise de Ia manfsttion et sera implantée en sie protégée à la dügence de l'entreprise ECR.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autoisé ne respectant pas les disposons à l'arc 2 sera considéré comme génant. L'immoblisalion et la mise en fourière seront alors presoites dans les condiions prévues aux aricies
LL 325.1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedi Tél. : O1 69 9 89 89 Fx :01 60 4890 89 Cou: orsaudarormBmanebneo ven bnro 42
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 26.0828
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE
CORBEIL ET AVENUE DES TILLEULS
{ARTICLE 9: Le présent acte peut aire l'objet dun recours devant ls Tibunal Adrinistratf de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10: Monsieur Te Drecteur Général des Senices de la ile de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général adiont des Services de la ile de Brunoy, Monsieur le Responsable de La Pole municipale d la Vi de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonsctiption de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-Sous-Sénant,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur Président du Siom,
Monsieur le Drcteur de Keofs, Monsieur le Drcteur des Cars Nedroma,
L'entreprise ECR, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ca qui le conoeme, d l'exécution du présent
arèé.
ARTICLE 41: Leprésent arrété sera pub sur le gt de La Vie, au registre des actes administratifs et affché sur Se ou surles panneaux municipaux instalés à cet ft. Une copie sera adressée au senvoe Communication de
la vil de BRUNOY
Faità Brunoy ls 27 février 2026
Le Maire, Vice-Président dela Commun
Val dYerres Val de
Act pui sur si de la Vile le: OO/O3/202S
Ville de Brunoy - Place de la Me Tél: 01 89 29 89 89 Fa O1 80 ie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex, url: onu aa bure 43
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.083
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 105 AU 150 ROUTE
DE BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des acles des Calleciviés tertoriles et leurs groupements, à compler du
rjuilet 2022,
VU Ie Coge général des collectivités temorles et notamment les ares L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 3281 et suivants, L 411.6, L 4174, R 325.1 el suivants, R4ft-f et suivants, R 411-211, R 411.25 et suivants, et R4171 et suivants,
VU l'arrté interministériel du 24 novembre 1967, relaif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'amêté intermiristéel du 6 novembre 1892 modif, approuvant notamment la ème parie du Ivre 1 de l'instruction interministériel sur la signaisaion routière — signalisation temporaire,
VU la délbéreon n° 22098 le Consel munipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
VU 'arêté n° ARR 20.394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant applcaion du Règlement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CIRCET, 1 rue Pauling, 91240 Saint Michel Sur Orge, pour compte d'Orange, en te du 20/02/2026,
CONSIDERANT que des aveux de rage de câbles pour le raccordement fre pique vont être entrepris du 105 au 150 Route de Bi, 91800 Brunoy, du 20022026 au 27109/202, ar l'enreprise CIRCET et qui est récesaie, dans itérè la sécu publique, de réglementer le sltionnement et la cran des véhicules Afin de garant sécurité des personnes en 0e lux,
ARRETE
ARTICLE 4; À compter 2009/2026 et jusqu'au 27/03/2026, l'entreprise CIRCET est auorisée à effctuer des Travaux de rage de câble et de pose de bales dans chambres télécom, de 08h00 à 17h00, du 105 au 150 Route
de Bre, 91800 Brunoy. 44
BRUNOY Suïe 23
ARRETE N° ARR 26.083/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 105 AU 150 ROUTE
DEBRE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, du 105 au 60 Route de Brie, 91600 Brunoy sil se sue surles chambres de Télécom.
ARTICLE 3: L'entreprise est autosée àprocéder au trage de cébles entre les chambres eistantes, nécessaires pour le raccordement de la fibre oplque. Aucune foule, Iranchée ou création de chambre n'est autorisés. La
Grculation ne devra pas être entrave.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisation vericales et horizontales nécessaires à celte réglementation se fera conformément à l'instruction inteministéiele sur la signalisation temporaire approuvée par Tarété du
24 novembre 1967 modif, 6 novembre 1992 modifié et à la digence de entreprise CIRCET. Les dépenses de toutes natures relatives à là signalisation du chanter, y compris la surveilänce l'adaptation te renouvellement
pour quelle que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise CIRCET déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise CIRCET devra également aficher sur un panneau la durée des travaux et
identerle maire d'ouvrage. est stictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobi urbain.
ARTICLE 5: Les ifracons aux disposons qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des ares R411-21. et R 417.10 du Code dela route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manfestalon et sera implantée en site protégé et à la digence de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les disposiions à l'aricle 2 sera considéré comme gérant. L'mmobilisaton et la mise en fourière seront alors prescites dans les condiions prévues aux aricies
1 325-1 et suivants du Code de la route.
TICLE 8: Le présent act peut fire l'objet 'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un ‘éli de deux mais à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 88 - 91805 Brunoy cedex TL: ON 69 9 89 89 Fax ON 60 48 20 89 Cour: morsauhemom@mere br den baro 45
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 26,083
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 105 AU 150 ROUTE
DE BRIE
ARTICLE9: Monskurle Directeur Général des Services dela ile de Brunoy,
Monsurle Dircteur Général adont des Senices dela ile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Pole municipale de la Vie de Brunoy,
Monsurle Commissaire de Polos chargé de la Circonsaiption de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-Sous-Sénarl,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Som,
Monsieur le Directeur de Kool, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CIRCET, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de lexbeution du présent
am.
ARTICLE 40: Le présent arrété sera publ sur se de la Vile, au registre des actes adminisratfs et affché sur Se ou surles panneaux municpeux instlés àce ft. Une copie sera adressée au service Communication de
la vile de BRUNOY
Faità Brunoy, le 27 févier 2026
Le Maire, ‘Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yarre Val de Seine
{Act publié sure site de la ile le: QY03/202S
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex runoy - Place de la Mari Eh fau 01 80 48 30 89 Carl: more 46
ARRETE N° ARR 26.084/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 22 TER RUE DU POIRIER
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 ete décret n°20211314 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entée en vigueur des actes des Colectités lerrales et leurs groupements, à compler du
Arjullt 2022,
VUIe Cod général es colecivités telles et notamment les arcs L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code dela route et notamment ses ailes L 326-1 et suivants, L 411.6, L 417.4, R 325.1 el suivants, R4f1-f el suivants, R 411-214, R 411.25 et suivants, et R 4171 suivants,
VU l'arèé inteministéiel du 24 novembre 1967, relalf à la signalisation des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'amêté interministériel du 6 novembre 1992 modifé, approuvant notamment la 8ème pare du le 1 de l'nstuclon inteministériale sur signalisation routière … signalisation temporar
VU la déibéreon n° 20.098 le Consell municipal en dete du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voi de la Vile de Brunoy,
VU l'été n° ARR 20.394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie dela Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ELC TP, 39 avenue du Château, 91800 Brunoy, en date du 26/02/2026,
(CONSIDERANT que des travaux concemant la reprise d'une entrée chameière (bateau) vont être entrepris au 22 Ter rue du Poirier, 91800 Brunoy, par l'entreprise ELC TP, du 1803/2025 au 2208/2025, et quil est
nécessaire, dans l'intérêt dela sécuté publique de garantrla sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE +; À compter du 1803/2026 et jusqu'au 2203/2026, l'entreprise ELC TP est autorisée à eflecuer des travaux, de 8h00à 17h00, au 22 Terrue du Porer, 91800 Brunoy. 47
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.084/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 22 TER RUE DU POIRIER
ARTICLE 2. Le staonnement sera considéré comme gänant en foncion de l'avancement du chantier aux abords immédiats du 22 Ter rue du Poir, 91800 Brunoy, du 18022026 au 2209/2026. Les découpes
d'enrobés se feront par sciage. La dépose des bordures sera fat proprement. Le grave concassée mise en œuvre ser en 01.5 Larepose des bordures sera soignée en garantissant une itégralon harmonieuse ave là
voie existante. L'enrobé appliqué sera ir BBD. Un jointà l'émulsion ser a liison. Les marquages existants devront tre reprisà l'identique. Sur to, la total de traversée de trot sera reprise.
ARTICLE 3, À compter du 1803/2026 etjusquau 2203/2026, lentreprse ELC TP doi metre en place ous les déviaions utiles et nécessaires au mainien minimum de la Greuaon el à l'accès des fverains à leur proprété. L'entrepése ELC TP do également mettre en place un lat par eux cloes, pour une ciciation en demi. chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des sinalsaions vericales et horizontales nécessaires à cet règlementation se fera conformément à l'instruction inteministérile sur là signalisation temporaire approuvée par l'rrété du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la dligence de l'entreprise ELC TP. Les dépenses de toutes natures relatives à a signalisation du chanter, y compris la suveilance, l'adaptation ele renouvellement
pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise ELC TP déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise ELC TP devra également affcher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maire d'ouvrage. est stictement interdit d'aficher les arrtés sure mobilier urbain.
ARTICLE5: Les infractions aux ispostions qui précèdent seront poursuivies confomément aux disposiions des ares R 411-211 etR 41710 du Core dela route.
ARTICLE 6: La cirulaion des pélons sera organisée en foncon de l'emprise du chanr et sera implantée en Ste protégé là la igence de l'entreprise ELC TP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pes les dsposttons à l'article 2 sera considéré comme gérant. Limmoblisaton et la mise en fourière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
1 325-4 et suivants du Cole de la route.
ARTICLE8: Le présent act peut fire l'objet d'un regours devant le Tbunal Adminisratf de Versiles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notfcation.
Villede Brunoy - Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 1 6929 89 69 fac 10160 8 3089 Cural:monauiamam@raranro her bnro 48
BRUNOY Suüte a
ARRETE N° ARR 26.084/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 22 TER RUE DU POIRIER
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services dela Vile de Brunoy, Monsieur le Directeur Général Adint des Services de La Vile de Brunoy,
Monsieur e Responsable dela Pole municipale de a ile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Poîce chargé de la Circonscription de Brunoy,
Mansieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénarl, Monsieurle Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keaïs, Monsieur le Directeur des Cars Nedroms,
L'entreprise ELC TP, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arèté.
{ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publi sur le ste de la Vi, au registre des aces administratifs et affiché sur Se ou surles panneaux municipaux Installé àct fleL Une copie sera adressée au service Communication de
la vie de BRUNOY.
Faltà Brunoy, l 27 février 2026
Le Mae, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
AActe publié sur sis de la Vie: OS/03/ 2025
noy - Place de la Mairie TL 201 89-39 89 89 Fax: O1 60 49 30 89. Goural: re 49
ARRETE N° ARR 26.085/N
PORTANT INSTAURATION D'UN ARRET OBLIGATOIRE STOP SUR LA ROUTE DE BRIE, AU DEBOUCHE DE LA RUE
NUNGESSER
Le Hair de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211940 ts décret n°2021-1811 du 7 octobre 2021 polant sur réforme de règles de publié, d'entrée en vueur des actes des Colecttés teorales et leurs groupements, à compler du
rjilet2022,
VU I Code général des colectés eos et notamment ares L 213. àL 2136,
VU Ie Code de laut, etnotammentes ares R4117, RAS et RA15-10,
VU l'instruction inteministériel sur la signalisation routière, approuvée par amêté du 24 novembre 1967 et modifié et complété,
VU l'amêté iteminstérel du & novembre 1962 modifié, approuvant notamment la Bème parie du Ivre 1 de l'nstuction inteministéll sur sinalsaon routière,
VU la délibération n° 20.088 le Consel municpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la ile de Brunoy,
VU 'arrté n° ARR 2039418 du Maire en date du 21 Décembre 2020, partant appcaion du Règlement de Voie dela ile de Brunoy,
VU Ia nécessé d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
(CONSIDERANT que des vtsses noessives et inappropdées sont réguèrement constatées Route de Brie,
CONSIDERANT quil apparent à l'utorté municipale de prendre toute mesure nécessaire pour assurer la Sécurité,
ARRETE
ARTICLE 4 : l estinstauré une obligation d'arrêt, matéraisée par un panneau de type STOP à l'intersection de la route de Bhe et de la rue Nungesser à Brunoy, confomémentà la réglementaion en vigueur. 50
BRUNOY Sute 22
ARRETE N° ARR 26.085/N
PORTANT INSTAURATION D'UN ARRET OBLIGATOIRE STOP SUR LA ROUTE DE BRIE, AU DEBOUCHE DE LA RUE
NUNGESSER °
ARTICLE 2 : Le slgnalsation verticale et hotzontls comespondants sera miee en place parles sencss techniques de le commune et sera confome à linstuton inteministrll sur La sgnalsaon routière.
ARTICLE 8 : Tout conducteur reulant sur la vols conceméo est tenu de marquer un arrêt &baolu au panneau
STOP et de céder passage aux véhicules ralant sur vole prioritaire,
ARTICLE 4 : Les infractions aux ispostions du présent arrété seront constatées et poursuhies conformément autlis en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent act peut fre 'objt d'un recours devant Tfbunal Administrade Versails dans un Gélai de deux mois à compter de sa publication et noifcaïon.
ARTICLE 6 : Monsieur ls Directeur Général des Sensde La vil de Brunoy,
Messieurs les Diecteurs Généraux Adints des Sendoes de L vil de Brunoy, Monsleur le Commissaire de Police chargé de la Gronsotpion de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Poe municipale de la Vi de Brunoy, Monsieur le Présent du Conseil Départemental de Essonne,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qu le conceme, de l'exécuon du présent arrêté, qui sere ansis à Madame La Préfèe de Essonne.
ARTICLE 7 : Leprésent arrété sera publi url at de la Vie, au ragisre des acts administatfs et affché sur Se ou sur les panneaux municipaux
instal à ct fit Une copl sera adressée au serbe Communloaon de la vil de BRUNOY.
Faltà Brunoy, le 27 évier 2028
Le Mare, Vice-Président d la Communauté d'aggk
Val 'Yeres Val de San
Acte publié sure st del Vlsle: S(5 204Ç,
Ville da Brunoy - Placa de la BP 3 - 91808 Brunoy codiox 51
Arrêté
ARR 26.085/N
Objet de l'acte : PORTANT INSTAURATION D'UN ARRET OBLIGATOIRE STOP SUR LA ROUTE DE BRIE, AU DEBOUCHE DE LA RUE NUNGESSER
“Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 1 - Police municipale
‘Transaction Préfecture: 091-219101144-20260227-BRULAR_25639_1-AR
Date de l'acte : 27/02/2026
Identifiant unique de l'acte : BRU AR 256391
Date de réception en Préfecture : 105 mars 2026 52
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.086/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SUZANNE - L'ATELIER
AUX ROSES- REGULARISATION
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211810 ete décret n°2021-191 du 7 aciobre 2021 portant sur la réforme des règes de publicté, d'entrée en vigueur des actes des Colecivités temores et leurs groupements, à compler du
sjullt 2022,
VU le Code général des colkcintés trio, notamment les arcs L 22122 et suivants, L2213-1 et 12138,
VUIR Code général de La propété des personnes pubiques,
VU 'amèté Municipal n°23.019/0 du 16 janvier 2023 réglementant occupation du domaine pubic à tire commercial,
VU la décision n°2508800 du 20 octobre 2025 relaïve aux tarfs publes communaux applicables au vanvier 2025,
(CONSIDERANT qu'une autarsaïon est demandée par Monsieur Benoît SUZANNE, fleuriste immaticuié au Réperoe des Mers sous le numéro 821 659 976, dont le magasin est slué à angle du 113 avenue des
ÆAcaias et du 23 RNG - 91800 BRUNOY, pour installer, sur le domaine pub consttu par le trot si devant son établssement, un étage de fleurs du 1° janvier au 31 décembre 2026, el qu'l est nécessaire de
réglementer l'approbation dela demande,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Benoît SUZANNE est autrsé à occuperle domaine public communal const du rotor long de la RNG devant la parcelle cadastrée n°AE470, du 1 Janvier au 31 décembre 2028 aux fins d'installer
un éalage de fleurs, dans la imite Sun emplacement d'un mètre par anze mètres.
Monsieur Benoit SUZANNE devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mêtr quarante l'usage des piétons et assurer L propre du roi sur l'emplacement occupé et ses abords.
ARTICLE 2 : Cet autorisalon st délurée à ire précaire. El estrévocabe à out moment l'intérêt de l'ordre Pub ou la salubrité publique Fexgent ou si occupant ne se conforme pas aux condilans qui Mi auront é1é
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant. 53
BRUNOY sue2s
ARRETE N° ARR 26.088/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SUZANNE- L'ATELIER
AUX ROSES - REGULARISATION
ARTICLE 3 : Monsieur Benoît SUZANNE s'acquiter auprès du régisseur des recetes de La Municipalté d'une redevance occupation en règlement du rot qui ui est conseni.
La redevance pour l'année 2026 sève à 454,30 € pour un éalage de 11 mi par { m de large, cauiée comme sui:
1 mix41,30€ = 454 20€
Ele sera régle en 2versements efecués au plus tard
+ 1831 mars 202: 22,15€ = leS0seplembre 2026: 27.15€
ARTICLE 4 : Le présent arrté sera noëé à Monsieur Benoit SUZANNE, 113 avenue des Acacias 91800 BRUNOY par mal: benioh(@hotmal.
ARTICLE 5 : Le présent ace peut faire Fobet dun recours devant le Tribunal Adminisaëf tertorialement “Gompéten dans un délai de deux moi à compter de sa publication et notation.
ARTICLE6 Monsieur Dreceur Général des Sences de a vil de Brunoy,
Monsieur le Dreceur Général Ai des Sences dela vl de Brunoy, Monsieur Commissaire de Pace chargé de Le Croorscpon de Bruncy,
Menseurk Responsable de La Pace unipal de la Vie de Brunoy, Les agents communaux assementés, sn! chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexécuon du présent ant.
+ BP 83 - 91805 Brunoy cedex mana ba eur Ville de Brunoy - Place de la Mari Fa 201 4929 8889 Fe 0180. < 54
BRUNOY siess
ARRETE N° ARR 26.088/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR SUZANNE -L'ATELIER
‘AUX ROSES - REGULARISATION
ARTIGLE Z : Le présent alé ser pub sur le se de a Vie, au registre des aces aéminisas etfché sur Ste ou sure panneaux munipaux salés à ct fl. Une cpl sera adressée au senice Communicalon de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 03 mars 2025
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val Yeres Val de Seine
Acte publié sure ste dela Viele : 4 mars 2026
BP 83 - 91805 Brunoy cedex al: rensnein rent eurent 55
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.087/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR MORAIN- RESTAURANT
BARICA
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 te décret n°2021-1311 du 7 oobre 2021 portant sur réforme des règles de pubcté, d'entéo en vigueur des acles des Colectiés lemtoake et bus groupements, à compler du rjulet202,
VU le Code général des colecivités troie, notamment le articles L 221222 et suivants, L2213:1 et L2H86,
VU le Cod général dela propité des personnes publiques,
VU arrêté munipal n°24.184/N du 28 al 2024 portant interdiction du jt de mégots de cigarlles sur a voie publique et ls espaces publics de lacommune de Brunoy,
VU 'arêté municipal n°24.165/ du 26 avr 2024 portant réglementation du trïement des déchets spécifiques issus du tabec sur la voie publique et es espaces publics par les sucres disposant dune autorisation
‘d'occupalon temporaire du domaine publi de la commune de Brunoy,
VU l'amêté Municipal n°23.019/0 du 16 janvier 2023 réglementant loccupalon du domaine publ à tire commercial,
VU la décision n°2508800 du 20 octobre 2025 relaïve aux tarifs pubics communaux appicables au janvier 2026,
(CONSIDERANT quune autoisañon est demandée par Monsieur Jonathan MORAIN, gérant de l'établissement « Barcas, situé 3 Grande rue - 91800 BRUNOY, immaticul au Regiske du Commerce sous le numéro
‘94876858 00010, pour instaler une terasse sur deux places de slalonnement devant son établissement du 5 avi au 4 ocobre 2026 dus et qu'est nécessaire de réglementer l'approbation dela demande,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jonathan MORAIN est autorisé à occuper le domaine publi communal consiué de deux places de sialonnement devant son établissement au 3, Grande rue poury installer une terasse consituée de
tebles et chases du 5 avrl au 4 octabre 2026 soit 183 jours, et ce durant les horaires d'ouverture de Tétébissement.
ARTICLE2 : Monsieur Jonathan MORAIN devra constamment maintenir le rotor re et val à La propreté de l'espace occupé et de ses abords. 56
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26 087/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR MORAIN - RESTAURANT
BARICA
{ARTICLE 3 : Monsieur Jonathan MORAIN denra elle durant les heures d'ouverture de la terasse au respect ‘de ordre publi et à La quiétude des riverains de son étabissement
ARTIGLE 4 : Cet aubtsaton es él à ie précaire Ele est révoabl à tout moment int de ordre puiou la sauriépubique leigent ou si Focupant ne se cororme pas aux conditions qui i auront lé imposées, ceci sans idemni pour occupant
ARTICLE 5: Monsieur Jonathan MORAIN s'acqutera auprès du régisseur des recettes dela Municpalté d'une redevance d'occupation en règlement du dr qui lies consent.
Terrasse sur 2 places de staionnement du 05/4 au 04/10/2026 = ,00 € x 2x 163 jours = 3 294,00€
La redevance pour l'année 2025 s'élève donc à 3 294,00 €.
Ele ser réglée en 6 versements efecuës au plus tard:
= kSari202. saone = le3tma202 Sis00€
= leSDjun 208: si900€ = leaf juillet 2028 sis00€
2 le3t août 202: si900€ le 30 septembre 2026: HS0DE
Si un retard de paiement est contalé, une mise en demeure de payer sera adressée par mal puis en cas d'absence de paiement dans l dla imparl, une demande de tirage sera immédiatement effectuée.
ARTICLE 8 : Le présent arrèté sera noël à Monsieur Jonathan MORAIN, gérant de l'établissement « Barican 53, Grande us - 91800 BRUNOY par mall:morainjonatnan@mall com.
{ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Adminisrat de Versailes dans un ‘délai de deux mois à comoter de sa pubcain notation.
BP 83 - 91805 Brunoy cedex erimnn ane bee À entrer 57
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26,087/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR MORAIN - RESTAURANT
BARICA
ARTICLES Monskurle Drecteur Général des Services de la vil de Brunoy,
Monseurle Directeur Général Adont des Senices de la ile de Brunoy, Monseurle Commissaire de Police chargé dela Cironsatpion de Brunoy,
Monsurle Responsable de la Police municipale de la Vile de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de exécution du présent
amèté.
ARTICLE 9 : Le présent amêé sera pub sur le se de la ile, au registre des actes administratifs et afiché sur Ste ousur les panneaux municipaux installés à et fe. Une copie sera adressée au service Communication de
La vil de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le C3 mars 2025
Le Ware, Vice-Président de La Communauté d'agglomération
Val 'Yeres Val de Seine
‘Act publié sur ste dela Ville : 4 mars 2026
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex ersncimnnabnaa ts cnrenras Ville de Brunoy - Place de la Mai ai 20189 20 88 87 Fe:01e0 e 58
ARRETE N° ARR 26.088/G
PORTANT SUR LE REPORT DU MATCH SENIOR CONTRE
JOINVILLE LE PONT DU SAMEDI 14 MARS 2026 AU (GYMNASE COUBERTIN
Le Mare de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021.1310 et le décret n°2024-1811 du 7 ocobre 2021 portant eur a réforme des régies de publcté, d'entrée en vigueur des actes des Colectvtés terres et leurs groupement, à compter du riuilet 2022,
VU le Code général des colecivités tetoals, notamment ses aricles L.22124 et L.2212-2 real aux pouvoirs de paie du maire en matière de sécurité pubique
VU le rencontre sporine de championnat régional seniors devant opposer l'équipe de à l'équipe de oinéileJe- Pont iialement programmés le samedi 4 mars 2026au gymnase Pee-de-Couberin,
CONSIDERANT que là configuration actuelle du gymnase Piee-de-Couberin présente une pronmié parteulèrement
réduite entre la lgne de eu et les gradins, ceuci éant lus à envron cinquante centimètres seulement de a gne de louche;
ot configuration est de nalure à présenter un risque pour la sécurté des joueurs, lors du déroulement dela rencontre,
aucun autre équipement spoif municipal ne peut être moblisé sur la semaine et sur ce week-end, geucci tant déjà oups par d'autres actntés
programmées; 1 appartient à lautorté torele de prendre toute mesure nécessaire et propoñionnée afin de
prévenires ateints à 'iégrté physique des personnes
ARRETE
ARTICLE 4: La rencontre sporve de championnat régional seniors opposent Téqupe de ES3 Handbal à léquipe de Jonslee-Pont inilement prévus le samedi 14 mars 2028 au gymnase Pier de-Couberin, est reportée à une date utéreure.
ARTICLE 2 : La présente mesure est pse à tire excepomell et prévenf. fn de mainenir intégré physique des joueurs
ARTICLE 3 : Une nouvelle date de rencontre sera fée uilérieurement en len avec les instances sportives compétentes etles cubs concemés su un aube équipement sporf autre qu le gymmnsse Pière de Couterin,
ARTICLE 4 : Les inrecions aux disposions du présent arrêté seront constatbes et poursuies confomément aux los en vigueur. 59
Suite 22
ARRETE N° ARR 26.088/G
PORTANT SUR LE REPORT DU MATCH SENIOR CONTRE JOINVILLE LE PONT DU SAMEDI 14 MARS 2026 AU
GYMNASE COUBERTIN
ARTICLE 8 : Le présent ace peut fire fobet d'un recours devant le Trbunal Administratif de Verailes dans un ‘délai de deux mois àcompter de sa pubcalion tnoticatn.
ARTICLE6 Monsieur Directeur Général des Services de la vle de Brunoy,
Monsieur Directeur Général Adont des Services de la vil de Brunoy, Mansurle Commissaire de Police chargé de La Gconsctipion de Brunoy,
Monsieur Responsable de Ia Police municpale de La Vie de Brunoy, Monskurle Président de ESS Handball
Monsieur le Président de aigue de France de Handball Les agenis communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
ar, qui sera transmis à Madame la Préèt de l'Essonne.
ARTICLE 7 : Le présent amêé ser pub surle st de La Vile, au regisre des actes adminstalfs et affché sur Ste ou surles panneaux municipaux nstlés à cet fl. Une copie sera adressée au senire Communication de la vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 05 mars 2025
Le Maire, Vice-Président e la Confrunauté d'agglomération
‘Acte publié sure site de la Vile le Slo3/202c one)
Ville de Brunoy TL: O1 49 3989 89e lace de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 80 48 30 89 - Cour: mondeo @oribng fr 60
Nature de l'acte + Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 26.088/6
(Objet de l'acte : PORTANT SUR LE REPORT DU MATCH SENIOR CONTRE JOINVILLE LE PONT: DU SAMEDI 4 HARS 2026 AU GYMNASE COUBERTIN
‘Thème Préfecture: 6 - Libertes publiques €t pourvoir de alice 4 - Police municipale
Transaction Préfecture : 091-219101144.20260305-BRU_AR_25654_1-AR
Date de l'acte : o5ro202s
Identifiant unique de l'acte : BRULAR 256541
Date de réception en Préfecture : 05 mars 2026 61
BRU)
ARRETE N° ARR 26.089/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME ISABELLE COQUELET+
DIRECTRICE DE LA MEDIATHEQUE TOMI UNGERER
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1911 du 7 octabre 2021 portant sur la réomme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités tertoriles et leurs groupements, à compter du
“juil 2022,
VU le Code général des coleciniés terorales, notamment les aricies L 212-2 et suivants, L2213-1 et L2236,
VU le Gode général de la propriété des personnes publiques,
(CONSIDERANT, la demande reçue en male le 2 février 2026 et présentée par Madame Isabelle COQUELET, Directice de la médiathèque Tomi Ungerer à Brunoy solitant l'autorisation d'occuper le domaine public, à
savoir le parvis de la médiathèque située 2rue Phiisbourg 91600 Brunoy, pour y organiser a fête mondiale du jeuxle mercredi 27 mai 2026 de 14h à 7h30, et qu'i est nécessaire d'en règlementer l'approbation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La médiathèque Tomi Ungerer est autorisée à occuper le domaine publi, à savoir le parvis de la médiathèque siuée 2 rue Phisbourg 91800 Brunoy, pour ÿ organiser la fête mondiale du jeu le
mercredi 27 mal 2026 de 14h à 17h30
ARTICLE 2: Madame Isabelle COQUELET, Drectice de la médiathèque Tomi Ungerer à Brunoy, devra constamment vel à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement tlenetoyage du te
seront réalisés le jour même à issue dela manfestton.
ARTICLE3 : L'autorisation est accordée à tire gracieux le mercredi 27 mai 2026 de 14h à 17h30.
ARTICLE 4 : Cat autorisation est délivrée à bre précaire El est révocable à tout moment si litért de ordre public ou la salubrité publique l'eigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
Y
Ville de Brunoy - Place de la Mairi Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www-brunoy.fr - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 62
Suite 22
ARRETE N° ARR 26.089/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME ISABELLE COQUELET-
DIRECTRICE DE LA MEDIATHEQUE TOMI UNGERER
ARTICLE 5 : Le présent amêté sora noiié à Madame Isabole COQUELET, Directice dela médiathèque Tom {Ungerer à Brunoy, ar mal à coquelel@anvs fr
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication et nolfcation.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la ile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adint des Senices de la Vile de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Pole chargé dela Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Vi de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent
aêt.
ARTICLE 8 : Lo présent arôté sera publié sure sie de la Vie, au registre des actes administratifs et afiché sur Site ou sur le panneaux municipaux installés à cet ef, Une copie sera adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Fait à Brunoy le 06 mars 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
ipéiéurednéee:9/03/226 63
BRU
ARRETE N° ARR 26.090/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME DORR - AMAP LA BRUNOYSE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1311 du 7 octabre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'enrée en vigueur des actes des Collectivités terloriles et leurs groupements, à compter du
juil 2022,
VU le Réglement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 av 2004 relif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code dela santé publique et notamment es aies L 3321-1, L 3323. et suivants, L 33342, L 3335-1 et suivants, L'33%6-1 et suivants, L'3342-1 et suivants etL 33625,
VU le Code général des collectés terioriles, notamment les aricies L 221222 et suivants, L 2213:1 et L22486,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de a consommation, et notamment son are L 1133,
VU l'arrêté N°18 A63/N en date du 18 octobre 2018 portant réglement du par de le de Brunoy et des chemins longeant le rives de lYerres sur la Commune de Brunoy — abrogeantl'amêté précédent n°06.319%,
VU le règlement 'utlsaton de a Grange de le,
VU l'arrêté Municpal n°23.018/D0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à tre commercial,
(CONSIDERANT la demande reçue en Maire le lundi 2 mars 2026 et présentée par Madame DORR, Présidente de l'AMAP La BRUNOYSE, salictan l'autañsation d'occuper le domaine publ, à savoirla Grange de l'îe stuée
rue du Pont Perronet à Brunoy, pour organiser un toc aux plantes, ure tombola ely installer une buvette pour la vente de denrées sucrées et boissons sans alcool le dimanche 12 avil 2026 de 13h00 à 18h00 et qui est
nécessaire d'en réglementer l'approbalon.
ARRETE
ARTICLE 1: L'association AMAP La BRUNOVSE, a l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir la Grange de lie située mue du Pont Perronet à Bu iser un toc aux plantes, une lombola-et
vies Due r Hprae de data ré t d0SSEs sgrs 209 1 SDS AOL 0 x Al
69 39 89 89 Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoyfr- www-brunoy.fr 64 Sue 23
ARRETE N° ARR 26.090/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME DORR - AMAP LA BRUNOYSE
ARTICLE 2 : L'association AMAP La BRUNOYSE, est autorisée à percevoir des receles sur le domaine public pour La vente de denrées sucrées, boissons sans alcolet cts de tombola le dimanche 12 avll2026 de 13h00
à 1800.
ARTICLE 3 : Obligations del'association : Cle-di s'engage à prendre connaissance de la fche synthétique des principales réglementations applicables à
Là distribution de denrées alimentaires et reconnait a nécessité d'appliquer es dispositions. 2 Aricl L 112-3 du Code de la Consommation reah à l'information du consommateur sur es prix.
<_ Règement CE n°862/2004 du Paiement européen et du Cons du 29 avril 2004 reel à l'hygiène des denrées aimentaies.
{ARTICLE 4: Dans un souci de respect de l'Environnement l'association s'engage à Wir ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à lire personnel et à ire gracieux pour une duré totale de + jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation st délrée à tire précaire. Ele estrévocable à tout moment si 'ntérèt de ordre public ou la salubrité publique l'exgent au si occupant ne s2 conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7: L'association bénéfiaie devra constamment veler à la propreté de l'espace occupé el de ses bords, Le rangementetle nettoyage du ste sera réalisé le jour même à issue de la manifestation.
Le présent arêté sera notifié à Madame DORR, Présidente de l'association AMAP La BRUNOVSE, tuée au 29 rue des Vallées à Brunoy, par mal à dor chrstiane@uanadoo. et à amaplabrunouse@gmalL com.
{ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devantie Tribunal Administaf de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïon et ntifcation.
ARTICLE 10
Monsieur le Directeur Général des Senices dela vie de Brunoy, Monsieur le Directeur Général Again des Senices de la Vile de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Pole chargé de la Circonscription de Brunoy, Monsieur le Responsable de La Police municipale de a Vie de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui arbté: conceme, de l'exéeution du présent 65
Suite 373
ARRETE N° ARR 26.090/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME DORR - AMAP LA BRUNOYSE
ARTICLE 11: Le présent arrété sera publi sur le st dela ile, au registre des actes adrinisratfs at afché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à ost ei. Une copie sera adressée au service Communication de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 06 mars 2026
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Act té aussi :9/09/2096 66
BRU
ARRETE N° ARR 26.091/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME LAPLACE - ASSOCIATION CAPTAIN NOAH
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 ete décret n°2021-1341 du 7 octobre 2021 parlant sur la réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colkcthités terioraes et leurs groupements, à compter du
ejuilet 2022,
Vu le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 reltf à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code dela santé publique et notamment es aricies L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L3896-1 et suivants, L'3342-1 et suivants et 3362-5,
VU le Code général des collectés temoraes, notamment les aricies L 221222 et suivants, L 2213-1 et L22436,
VU le Gode général dela proprlé des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son arc L 1133,
VU l'arrêté n°18.199/K du 27 avr 2018 portant réglementation d'utlisation du parc de la Maison des Ans — rue du Réveillon,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant le arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.00/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine publi à tre commercial,
(CONSIDERANT la demande reçue en Maire le lundi2 mars 2026 et présentée par Madame Mélanie LAPLACE,, Présidente de l'association Captain Noah solictant, à l'occasion du camawal, d'occuper le domaine publi à
savoir le parc Morel d'Areux de la Maison des Ans 81800 Brunoy, avec perception de recetes pour la vente de crêpes, gâteaux, bonbons, sodas et café le samedi 28 mars 2026 de 14h00 à 1830.
ARRETE
ARTICLE1 : L'association Captain Noaha l'autrsation temporaire d'occuper le domaine publà savoir le parc Morel d'rleux de la Maison des Ans 91800 Brunoy, pour a vente de crêpes, gâteaux, bonbons, sadas et calé le
samedi 28 mars 2026 de 14h00 à 18h30.
vitre eg pae sata Mana era EN 8 ESBrunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www: brunoyfr 67 Suite 22
ARRETE N° ARR 26.091/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME LAPLACE + ASSOCIATION CAPTAIN NOAH
ARTICLE 3 ; Dans un souci de respect de l'Environnement association s'engage à bier 825 déchets.
ARTICLE 4: L'autoñsaton est accordée à tre personnel et à fre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE : Cet autrñsalon et délivrée à re précaire. Elle etrévocableà tout moment si l'ntérét de l'ordre publie ou Ia salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 6 : L'associaion bénéficiaire devra constamment veler à la propreté de l'espace oceupé et de ses abords. Le rangement ete nettoyage du st sera réalisé le jour même à l'issue dela manléstation.
ARTICLE 7 : Le présent amêté sera noëfié à Madame Mélanie LAPLACE, Présidente de l'association Captain Noëh 2, avenue du château de Souins - 91600 Brunoy, par mai à : melane Laplace
ARTICLE8 Monsieur ls Dirceur Général des Services de la vile de Brunoy,
Monsieur le Dirceur Général Ait des Sens de la le de Brunoy, Monsieur ls Commissaire de Poll chargé dela Ciconsaplion de Brunoy,
Monsieur ls Responsable de La Police municipale dela Vie de Brunoy, Les agen conmunaux assermentés, Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent ar
ARTICLE 9: Le présent ace peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administatf de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication notion.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administraüfs et affiché Sur le ou sur es panneaux municipaux nstalés à cet et. Une cape sera adressée au senice Communication de a vile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 06 mars 2026
Le aire Vice-Président de la Communauté d'aggomération
Val dYerres Val de Seine
{Act publié surle site dela Vile le gh/aot6 68
BRU
ARRETE N° ARR 25.092
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
Le aire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités lertoriales et leurs groupements, à compler du
ejuilet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parement européen et du Consel du 29 avri 2004 relatif à l'ygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les aricies L 321.1, L 32231 et suivants, L 33342, L 3336-1et suivants, L 3336-1et suivants L 3342-1 et suivants etL 33525,
VU le Code général des colecinités terioriles, notamment les aricies L 221222 et suivants, L 2213-1 et L22136,
WU Ie Cod général dela propriété des personnes publiques,
VU Code de la consommation, et notamment son rl L113-3,
VU Code du Spor,
VU arrêté municipal n°13.079/G portant règlement intérieur des gymnases,
VU l'arrêté Munipal n°23.018/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant le arrtés n° 22.030 du 27 janvier 2022 et n°121000 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à tire commercial.
(CONSIDERANT la demande reçue en Mae le mercredi 18 février 2026 et présentée par Monsieur Nicolas PETIT, Président du BRUNOY FLOORBALL, solictant à l'occasion de leur week-end de demi-finale N2, le
samedi 16 mai 2026 de 09h00 à 20h30 et le dimanche 17 mai 2026 de 08h00 à 16h30 d'occuper le domaine publ à savoir le gymnase Gounot, 157, route de Brie, 91800 Brunoy, de demander les autorisations suivantes et
qu'est nécessaire d'en réglementer approbation
+ Lourerure d'un débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière), par l'ssocialon BRUNOY FLOORBALL, à consommer sur glace dans le respect des dispostions
législaives erèglementaires avec perceplon de recettes surle domaine publi, au gymnase Gounot.
__ Loccupaton temporaire du domaine public avec percepion de recetes pour la vente de sandhichs Chaud a dB, gpux ol Fosses on acoiées ar Tasoratsn BRUNOY FLOORBALL Ville deyftmo Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy € Tél: 01 69 39 89 89: Couriel: monseulemaire@maiie-brunoyr- wwwbrunoyfr de
Y 69
Suite 23
ARRETE N° ARR 26.092H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association BRUNOY FLOORBALL al'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à
savoir le gymnase Gounot, 157, route de Brie, 91800 Brunoy, pour une vente de sanduichs chauds et froids, géteaux, et boissons alcoolisées et non alcoolisées; le samedi 16 mai 2026 de 06h00 à 20h30 etle dimanche 17
mai 2026 de OBh0O à 18h30
ARTICLE 2: L'associaion BRUNOY FLOORBALL, al'autorisation temporaire de vendre de a bière (boissons Aooisées du groupe 3) à consommer sur place le samedi 16 mai 2026 de 09h00 à 20h30 et le dimanche 17.
mai 2026 de 08h00 à 16h30
ARTICLE 3 : L'association BRUNOY FLOORBALL est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sandwichs chauds et froids, gâteaux, et boissons alcoalisées et non alcoolisées le samedi 16
mai 2026 de 09h00 à 20h30 et le dimanche 17 mai 2026 de 08h00 à 16h30
ARTICLE 4 : Obligations de l'association Call ‘engage à prendre connaissance dela fiche synthétique des pncpals rglementatons applicables à Là stbuion de denrées almentares et reconnait nécessé d'appliquer ces dspotios.
Ace L 113-3 du Code de la Consommation ra à l'information du consommateur sur les prix. | Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avil 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires.
ARTICLE : L'autorisation est accordée à re personnel et à tire gracieux pour une durée totale de 2 jours.
ARTICLE 6 Cet autorisalon est délivrée à tre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'or public ou la salubrité publique l'xigent ou si l'occupant ne se confome pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 7: L'associaion bénéficiaire devra constamment vller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement etle nettoyage du le sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrété sera noël à Monsieur Nicolas PETIT, Président de l'association BRUNOY FLOORBALL, par mal à: m peñinicotas 1@amai com 70
Suite 33
ARRETE N° ARR 26.092H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ARTICLE 9 + Monsieur le Directeur Général des Services de La vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services ds la vis de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circorscrpion de Brunoy,
Monsieur Responsable de la Police municipale de la Vie de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution du présent
ar
ARTICLE 40 : Le présent act peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versaïles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et naëfcation.
ARTICLE 41 : Le présent arrté sera publé sur leie de la Vile, au regie des actes administratifs ot afché ur te ou sur es panneaux municipaux installés à ot ff. Une copie sera adressée au service Communication
de la vile de BRUNOY.
Fait à Brunoy le 06 mars 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
hanpasar couv e9/ 3 2076 71
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.093/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE
Le Mare de BRUNOY,
VU lordonnance n°20211310 et ledécret °2021-1311 du 7 clobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, dentrée en vigueur des actes
des Colkciviés temores et kurs groupements, à compter du ejulet 202,
VUIe Gode général des colectlés etoiles et notamment les aricies L 2213-1 à L2134,
VU le Code de la roue et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L411.6, L 417:1, R 325-1 et suivants, R411:1 et suivants, R411-211, R 411.25
suivants, et R 417 et suivants,
VU l'art interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des roues et autoroutes, modifié et complété,
VU l'amêté interministériel du 6 novembre 1982 modifié, approuvant notamment la Bème parte du Ivre 1 de linstucton interministériel sur la sigralsation
routière — signalisation temporaire,
VU la délbéraion n° 2.098 le Consel munkipal en dale du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de Là Vie de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.391 du Mae en date du 21 Décembre 2020, portant applcaon du Réglement de Voiie dela Vi de Bruroy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT, La Charhonnere, 44470 Thouzè, en date du 2/02/2025,
(CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris par l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT au 10 Place de la Mare, 91800 Brunoy, le 2209/2026,
et quil est nécessaire dans l'ntrèt de la sécurté publique de réglementer le slaionnement des véhicules an de garantir sécurié des personnes en ces
eux,
ARRETE
ARTICLE 1; Le 2209202, entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT est autorisée à déménager, de 0BOD à 7h00, au 10 Pièce dela Mae, 1800
Brunoy. 72
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.093/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
10 PLACE DE LA MAIRIE
ARTICLE 2: Le statonnement ser ner sur 3 places au 10Pace de la Mae, 91800 Brunoy, pendant fut La durée d'occupation indiquée à l'arile 1
ARTICLE $: La mise en place des sgnelsaions vertcales et orzonlales nécessaire àcette réglementaion se fera conformément à l'instruction interministériel sur La signalisaon temporaire approuvée par es arétés du Zenovembre 1967 modifié, 6 novembre 192 modfé et à la dlgence de lentreprse
PANNEAUX STATIONNEMENT. Les dépenses de toutes natures reltves à la sgnasalon du chanter, y comprs la
surveilance, edaptain ete renouvellement pour quelle que cause que ce so, sont enérement à La chage de l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT déclarant le chanler l pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les fractions aux dispostions qu précédent seront poursuivies conformément aux dspostions des Aticles R 411-211 etR417-10 du Code dela route.
ARTICLE 5 Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposons à l'rile 2 sera considéré comme génant. L'immobisalon et a mise en
foumire seront alors prescries dans ls condions prêvues aux articles 13251 et suivants du Code de la roue,
ARTICLE 6: Le présent cle peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un étai de deux mois à complr de sa pubialion
et notation.
ARTICLE Hnseurl Directeur Général des Sanices de a Vil de Brunoy,
Menseur le ietur Général Ain des Saioes de la Vil de ruoy, Monseur le Responsable de Police muriopas de a Ve de Brunoy.
Monskurle Conmssare de Pole chargé la Giconscpion Ge Bunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-Sous-Sénart,
Monsieur Présent du Sion, Monsieur Drsctur de Ki,
Monsur le Discur des Cas Nador, L'entepise PANNEAUX STATIONNEMENT
Les agents commuraux &ssemenés, on hagés, harun an ce qui le once, de exéeuion du présent art
= ""îîî
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex AL 01 89 39 89 89 Far: 01 60 2 30 89 Counl: mors Oran ren 73
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 26,093
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
10 PLACE DE LA MAIRIE
ARTICLE 8: Le présent aèté sera publié surle sie dela Vi, au registre des actes administras et afiché sur Sie ou sur ls pamneaux municipaux
instalés à cet let Une copie sera adressée au service Communicalon de lave de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 mars 2025
Le Mare, Vice-Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Ace pu auesie eV 8: UD/2S
EE
de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex AL 01 69 39 89 89 Fa: 1 60 4 20 8» Cour: monauarcin@mananray bn kr 74
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26 094
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
2 ROUTE DE BRIE
Le Hair de BRUNOY,
A oréemance n°20211940 ee déc n°202131 du 7 ocre 021 potant sur rome des règes de pubinté dentée
en vigueur des actes des Colechés leminials et eus groupements. à comes du Aejullt 2022,
VU Ie Code général es collectés etre et notamment es arcs L 2213.13 L 2213.
Ale Code de La route et notamment ses rides L 325.1 et suivants, L 41.6, L4171, R 325.1 et suis, R4ff- étsuirants,
R 411-2141, R 411.25 et suivants, et R 417 et suivants,
QU larté interministériel du 24 novembre 1957, reltf à La signañsation des routes et autoroutes, modifié et complété,
M rarèté nteminétérel du 6 novembre 1892 mod, approuvant notamment a ème parie du ivre 1 de linstucfon nleministéle
sul ignaisaion routière gras aion femporaie,
RU débéreon n° 200688 le Conso municipal en date du 17 Décembre 2020, portant spprobaion du Règlement de
Voie de La Vi de Brun,
lame n° ARR 2089178 du aire en dal du 21 Décerbre 2020 portant appicaion du Réglement de Voie de la Vie de Brunoy,
FO RERANT la demande présentée par fentptise ACCORDEM LEROUX à bis mue Sant Bath, 77000 Melun, en
dat du 2712/2026,
FONSIDERANT quun déménagement va êre entrepris au 2 Route de Bis, 91800 Brunoy, le 24092028, par Fentepise ACCORDEM
LEROUX et ques nécassaie, das lin del curé publique, de réglement à Stationnement des véhicules afin de garer La sécurté
des personnes en ces lux,
ARRETE
ARTICLE +: Le 2409202, lentepise ACCORDEM LEROUX est auoisée à sañonner un véheule de ‘Jéménégement au
2 Roue de Brie, 91800 Erunoy, de 08h00à 1700. Aucun véhicule ne sera auofs à saiomer sur
à chaussée Grant le 2 Route de Brie, 61800 Brunoy 75
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.094/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
2 ROUTE DE BRIE
ARTICLE 2 Le stiomement sea inerdt sur 3 plces de Staionnement 2 Roue de Br, 91800 Brunoy, pendant tout la durée
d'occupation indiquée à article 1
ARTICLE 3: La mise en place des sinalsaïions verticales et horizontales nécesaies à cel réglementaon se fera confomément à l'nstuction
intemiistéele sur la signalisation temporaire approuvée par Fable de 24 novembre 1987 modifié, 6 novembre 1982 modif et à a
dligence de l'entreprise ACCORDEM LEROUX. Les dépenses de lotes natures relatives à la sipnalsaïon du chanles, y compris le sunvelance,
l'adaptation alle fenouvellement pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise ACCORDEN
LEROUX déclarant le chantier et pour toute sa durée,
ARTICLE 4 Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuies conformément aux dispositions des arices R 411-211 et
R 41710 du Code dela route.
ARTICLE £ Tout véhicule non autañsé ne respectant pas les disposons à l'ricle 2 sera considéré comme. énant. L'immoblisation
et La mise en fourière seront als prscrles dans les conciions prévues aux alles 1L325- et suivants du Code de la roue
ARTICLE 6 Le présent acte peut fe l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mais àcompler
de sa publicaion et notication.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Series
de La Vi de Brunoy, Monsieur le Direcieur Général Adjoint des Sences de a ile de Brunoy,
Monsieur Responsable del Poice municipal de 1 Vi de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Paice chargé de la Grconscrton de Brunoy,
Monsieur le Chefdu Centre de Secours dEpinay-sous-Sénañ, Monsieur le Président
du Som, Monsieur le Directeur de Ke,
Monsieur le Direceur des Cars Nedrome, L'entreprise ACCORDEM LEROUX,
Les ages communaux assermentés, sont chagés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécufon du présent amèté.
la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TA :01 69 3989 89e: O1 60 46 30 89 -Courl:onteuamcimOroiebnr en 76
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.094
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
2 ROUTE DE BRIE
ARTICLE 8: Le présent arrté sera pub sure ie dela Vil, au registre des actes administre et aché sur Ste ousur le panneaux
municipaux installés àcel fl. Une copies sera adressée au serie Communication de Lavile de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 09 mars 2025
Le Mare, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
At publ st ol ie 111 3/22
lace de la Mai TL. 1 49 4989 89 Fou: 01 60 4 29 8» Cour «mor 83 - 91805 Brunoy cedex ar orne 77
(ARRETE N° ARR 26:095/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR NASRI - BRUNOY4
SAISONS - RÉGULARISATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1340 et le décret n°20211811 du 7 octobre 2021 partant sur l réforme des règles de publoté, d'entrée en vigueur des actes des Callcivtés temoks et leurs groupements, à compler du
all 2022,
VU le Code général des coleciités teiorles, notamment les ares L 2212-2 et suivants, L22181 et L2286,
VUIR Code général dela propñiété des personnes pubiques,
VU l'amèté Munipal n°23.018/0 du 16 jemier 2023 réglementant loccupaïon du domaine public à tire commercial,
VU la décision n°2508800 du 20 octobre 2025 relative aux taf publics communaux applicables au janvier 20%,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Monsieur Saad NASRI, exploitant le commerce de frs etlégumes « Brunoy4 saisons », si & Grande rue — 91800 BRUNOY, immalruié au Répertoire des Commerce
sous le numéro 853 607 240, pour installer deux éventaire (dontla longueur dépasse 1 mètre) surle domaine publie constlué par le rotor StuÉ devant son étabissement du 1" janvier au 31 décembre 2026, el quil est
nécessaire de réglementer aprobalon de la demande.
ARRETE
ARTICLE 4 : Monsieur Saad NASRI est auorisé à occuper le domaine publie communal constlué du rotor ‘devant son établissement au 6 Grande ru, du 1 janvier au 31 décembre 2025, pour instaler
deux disposifs de vent de 3m x 0,60 m et de 4,20 m x 080 m soit 4,20 mi.
Monsieur Saad NASRI era constamment maintenir une largeur de rrinimale d'un mètre vinat à des piétons et assurera propreté du toto sur l'emplacement occupé et ses abords. 78
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.095/D0
AGCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR NASRI - BRUNOY 4
SAISONS - RÉGULARISATION
ARTICLE 2 : Cet auorsaion es délivrée à lire précaire. Ee est révocable à fout moment l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique leégent ou si occupant ne se conforme pas aux condilons qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour occupant.
ARTICLE 3: Monsieur Saad NASRI s'acquitera auprès du régisseur des receles de la Municipalité d'une redevance doccupalon en règlement du rot qui ui est consenti.
La redevance pour l'année 2025 s'élève à 173,48 € pour un étalage total de 4,20 ml, calcuiée comme sui:
420 mix 41 30 €= 17348€
(Cette redevance sera réglée au ps tard 30 juin 2026.
(ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Saad NASRI,6 Grande rue - 1800 BRUNOY par mail Ssadnasni7$@gmal.com.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire objet dun recours devant le Tbunal Administratif de Versalles dans un ‘délai de deux mois à compter de sa pubcaton et notion.
ARTICLES: Monsieur le Drecteur Général des Sensces de a Vile de Brunoy,
Monseurle Drcteur Général Ado des Series de la ile de Brunoy, Monsieur Comsissare de Pole chargé de la Ciconscion de Brunoy,
Monsurle Responses de la Police municipale de Brunoy, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en 0e qui le onceme, de l'exécution du présent
arèté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 89 - 91805 Brunoy cedex FA 47 2988 89 Far101 8048 3087 Cour. reniaamaia dre bar Fe ever breÀ 79
BRUNOY sueas
(ARRETE N° ARR 26.095/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR NASRI- BRUNOY 4
SAISONS - REGULARISATION
{ARTICLE 7 : Le présent arrté sera pub sure sil dela Vi, au registre des actes administalfs et afché sur Sie au sur ls panngaux municipaux installés à ct fl, Une copie sera adressée au service Communicalon de
la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 09 mars 2026
Le Mare, Vica-Préident de La Communauté d'agglomération
Val d'Yeres Val de Seine
Ace publié sure ste dela Vie le : 2 mars 2025
Ville de Brunoy- Place de 1e Mairie - BP 63 - 91805 Brunoy cedex DÉPEL LEO oriaihncnänatbarof co bras 80
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.096/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 234 ROUTE DE BRIE.
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1910 et le décret n°2021-1314 du 7 acobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés terorles et leurs groupements, à compler du rjuilet 2022,
VU le Code général es collectés tertorales et notemment les ares L 2213-1 à L 221:6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417.4, R 325-1 el suivants, R411-1 suivants, R411-21-1, R 411.25 et suivants,
et R417.1 et suivants,
VU l'arrêté inteministéil du 24 novembre 1967, relaf à la signasaion des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'été interministériel du 6 novembre 1992 modié, approuvant notamment la ème paris du Ivre 1 de l'nstuclon inteministérille sur signalisation routère signalisation temporaire,
VU la déibéraion n° 20.098/ le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voie de la Vie de Brunoy,
VU l'été n° ARR 20.394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CIRCET, 1 rue Pauling, 91240 Saint Michel Sur Orge, pour le compte d'Orange, en date du 2702/2026,
(CONSIDERANT que des travaux de rage de câbles pour le raccordement fbre oplique vont être entrepris du 234 Roue de Bre, 91800 Brunoy, du 20/08/2026 au 2703/2026, par l'entreprise CIRCET et qui st nécessaire,
dans l'ntérét de la sécurité publique, de réglementer le staonnement et la ciculalion des véhicules an de garantir la sécurité des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE 4: A compter 20/09/2026 et jusqu'au 27/09/2026, l'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de trage de câble et de pose de boites dans chambres télécom, de 08h00 à 17h00, 234 Route de Brie,
91600 Brunoy, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stalonnement sera considéré comme génant en foncion de l'avancement du chantier, 234 Routede Brie, 91600 Brunoy sl se siue sures chambres de Télécom. 81
BRUNOY Sue 23
ARRETE N° ARR 26.096/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 234 ROUTE DE BRIE
ARTICLE 3: L'entreprise est autorisée à prooéder au tirage de câbles entre les chambres exstants, nécessaires pour le raccordement de la bre oplque. Aucune foule, tanchée ou création de chambre n'est autorisée. La Gestion ne devra pas être entravée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à celle réglementation se fera conformément à l'instruction interministériel sur la signañsaton temporaire approuvée par larêté du 24 novembre 1967 modif, 6 novembre 1992 modifié e à la dligence de l'entreprise CIRCET. Les dépenses de
toutes natures relatives à a signalisation du chantier, y compris la survellance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que 0e so, sont entièrement à la charge de l'entreprise CIRGET déclarant le chanter et pour loute sa durée. L'entreprise CIRCET devra également ficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maire d'ouvrage. est stictement interdit daffcher ls arëtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 5: Les infracions aux disposons qui précèdent seront poursuivies confomément aux dispostions des ares R 411-21-1 el R 41710 du Code dela route.
ARTICLE 6: La ciruiation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manfestaion et sera implantée en si protégé et à la dligence de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE T: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les disposiions à l'aricie 2 sera considéré comme gérant. L'mmoblisalion et la mise en fourière seront alors prescies dans les conditions prévues aux arcs. L 825-1 el suivants du Code dela roue.
ARTICLE 8: Le présent acte peut are l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un ‘déta de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE Monsieur e Directeur Général des Senipes de La Vile de Brunoy,
Monsieur Directeur Général adjoint des Services de a Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Poice municipale de La Vie de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epiay-saus-Sénan,
Monsieur Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur Directeur de Kool, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CIRCET, Les agents communaux assemenlés, sont chargés, chacun en ce qui le conoeme, de l'exéeuion du présent
amêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL O1 89 9 89 89 -fe O1 8049 9 89- Coumal ronwdene Bron hr 82
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.096/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 234 ROUTE DE BRIE |
{ARTICLE 10: Le présent'rété sea publi sure ie de la ile, au registre des actes administratifs et affché sur Sie ou surles panneaux municipaux instal à ot ef. Une cope sera adressée au service Communication de
la vile de BRUNOY
Faità Brunoy, le 11 mars 2026
Le Maire, Vice-Président de La Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
{Acte publié sure sie de la Ville: JSCZÈRS
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 83
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.097/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT
WITTLICH
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1340 et le décret n°2021-1811 du7 octabre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Callcivités terloriales et leurs groupements, à compler du
juil 2022,
VU le Code général des collectés lerorales el notamment les ares L 2213-1 à L 213,
VU le Code de la route et notamment ses arbcies L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325.1 et suivants, R4ft-f et suivants, R 411-211, R 411.25 et suivants, et 417-1 el suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifé et complété,
VU l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 moëfié, approuvant notamment la ème parie du livre | de l'instruction interministériel sur La signalisation routière signalisation temporaire,
VU la délibération n° 22.098 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voiie de la Vi de Brunoy,
VU 'arrté n° ARR 20.391 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voie dela Vie de Brunoÿ,
(CONSIDERANT !a demande présentée par l'entreprise CIRCET, 1 rue Pauing, 91240 Saint Michel Sur Orge, pour le compte d'Orange, en date du 02/03/2026,
CONSIDERANT que des travaux de tirage de câbles pour le raccordement fre oplque vont être entrepris sur le rond-point Witch, 91800 Brunoy, du 2003/2026 au 2/03/2026, per l'entreprise CIRCET et qui et nécessaire,
dans l'intérêt de La sécuité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garant la sécuité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter 2003/2026 et jusqu'au 22/03/2026, l'entreprise CIRCET est autorisée à efcuer des ravaux et d'acoéderà la chambre télécom, de 08h00 à 17h00, surle rond-point itich, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chanter, sur le rond-point Witich, 81600 Brunoy; si se site surles chambres de Télécom. 84
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.097/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT
WITTLICH
ARTICLE 3: L'entreprise est autorisée àprocéder au rage de câbles entre les chambres enstantes, nécessaires pour le raccordement de la fre optique. Aucune foule, tranchée ou création de chambre n'est autorisée. La “Greulton ne devra pas tr entravée.
ARTICLE 4; La mise en place des sgnalisatons verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera confommément à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1962 modifié et à a diligence de l'entreprise CIRCET. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la suveilance, l'adaptalon et le renouvellement pour quelle que cause que ce sai, Sont enférement à la charge de l'entreprise CIRCET déclarent le chantier et
Pour loute sa durée. L'entreprise CIRCET devra également aficher sur un panneau la durée des ravaux et identferle mañre d'ouvrage. est stictement interdit afcher les arrèlés surle mobilier urbain
ARTICLE 5; Les infractions aux ispostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de La route,
ARTICLE 6: La crculeon des piétons sera organisée en foncbon de l'emprise de la manifestation et sera implantée en se protégé et à la digence de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñsé ne respeclant pas les dispositions à l'ile 2 sera considéré comme génant. L'immobiisaion et la mise en fourière seront alor prescriles dans les conditions prévues aux arcs: 1L325-1 et suivants du Code dela route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un regours devant le Tbunal Administratif de Versiles dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion et notification,
ARTICLE 9 Monsieur le Directeur Général des Sendoes de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général adont des Services de a Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municipale de a Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Kealis, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CIRCET, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté. 85
BRUNOY Suite 3
ARRETE N° ARR 26.097/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROND-POINT
WITTLICH
ARTICLE 10: Le présent aêté sera publié sure ste de a Vile, au registre des actes administratifs et affché sur se ou sure panneaux municipaux nstalls à cet ef.
Une copie sera adressée au service Communication de La vil de BRUNOY
Fait à Brunoy le 11 mars 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Act publi sure st de a Ville: 2 CRE
_ Ville de Brunoy - Place de la M P 83 - 91805 Brunoy cedex 86
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.098/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 100 AVENUE DE LA
FAISANDERIE
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211510 ete décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Coleciviés temioriales el leurs groupements, à compler du
rjuilet 2022,
VU le Code général des collectivités tertoales el notamment les arts L'2213:1 à L 2213.,
VU le Code de la roue et notamment ses articles L 3281 et suivants, L 4116, L 417.1, R 325:1 et suivants, R 44 et suivants, R 411-211, R 411.25 et suivants, et R417-1 et suivants,
VU l'arrêé inteministéiel du 24 novembre 1967, rlaf à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 modié, approuvant notamment la 8ème parie du Ivre 1 de l'instruction inteministérill sur signalisation routière … signalisation temporaire,
VU la défibéraïon n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie dela Vile de Brunoy,
VU Tarêté n° ARR 20.291 du Mae en dat du 21 Décembre 2020, portant apphcaion du Règlement de Voie del ile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 Dardil, pour le compte du SYAGE et de SUEZ France, en date du 06/09/2028,
CONSIDERANT que des travaux concemant le remplacement de La bot de branchement au 100 avenue de la Faisanderie, 91800 Brunoy, du 3009/2026 au 19/04/2026, par l'entreprise ESTP et qu'l est nécessaire, dans
linérét dela sécurté publique, de réglementerle stationnement tla circulation des véhicules afn de garantir là écurlé des personnes en 0es lieux,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 19/04/2026, l'entreprise ESTP est autorisée à effectuer le rempläcement de bot de branchement au 100 avenue de la Faisander, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17H00.
ARTICLE 2: Le stalonnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée à l'ail 1, du 30/03/2026 au 1904/2026, de 08h00à 17h00 ; etla circulation sera organisée en dem-chaussée. 87
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.098/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 100 AVENUE DE LA
FAISANDERIE
ARTICLE 3: La ms en place des sgralsalons verticales et hrzonales nécessaires à cell régementaion Se fera conformément à linstuction inleinistérile sur a sinalsaion temporaire approuvée par lamêté du 24 novembre 1967 modfié, 6 novembre 192 modifié et à a diigence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de foules naues relatives à la salsabon du hanber, y comp la sunvellanc, ladaplaton te renouvellement pour quele que cause que ce so, sont enbèrement à la charge de entreprise ESTP déclarant le chanter et pour loue s2 durée. Lentepse ESTP devra également aficher sur un pameau a durée des Havaux et identifier le maîre d'ouvrage es sticlementinlrdt ficher ls als sur le mobile ban
ARTICLE 4 Les infractions aux disposiions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dspostions des rides R 411-21-1 et R417-10 du Gode de la route.
ARTICLE 5: La Greuaton des piétons ser organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera impantée en ste protégé et à digence e entreprise ESTP.
ARTICLE 6:Tout véhicule non auorsé ne respectant ps les disposiions à l'arc 2 sera considéré comme génant. L'mmabiisaion et a mise en fourière seront alors prescrites dans es condiions prévues aux aricies
L325-1 et suivants du Code de a route.
ARTICLE 7: Le présent acte peu are l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versales dans un ‘délai de deux mais à compler de sa publication et ntcaton.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services dela Vile de Brunoy,
Monsieur Directeur Général Adont des Services de a ile de Brunoy, Monsieur le Responsable de a Police municipale de La Vi de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Poe chargé de La Circonscription de Brunoy, Monsieur Ch du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Svom,
Monsieur le Directeur de Keals, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP, Les agents communaux asserment
arrêté. sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent 88
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.098/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 100 AVENUE DE LA
FAISANDERIE
ARTICLE 9: Le présent arrté sera pub sure sie de la Vile, au registre des aces administratifs et affiché sur Se ou sure panneaux municipaux instal à oë ef. Une copie sera adressée au sence Communication de
la vile de BRUNOY
Faità Brunoy, le 11 mars 2026
Le Maire, Vice-Président dela Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
AActe publié sure sie de la Vile le: X3/C2/22E
le de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 89
ARRETE N° ARR 26,099/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 23 BIS AVENUE
NUMANCE BOUEL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1510 et le décret n°20211311 du 7 octabre 2021 portant sur la réforme des règles de publcté, d'entrée en vigueur des actes des Calectiés terrlorales et leurs groupements, à compler du
juillet 2022,
Ve Gode général des colctilés teoiales et notamment es ares L 2213-1 à L 2213,
VU le Code de la roue et notamment ses aides L 325:1 et suivants, L 4112, L 417, R 325:1 et suivants, R411-4 et suivants, R 411-211, R 411.25
et suivants, et R 417-{ et suivants,
VU l'arrêté inteministérel du 24 novembre 1987, rl à la signalisation des routes et autoroutes, modif et complé
VU l'amèté inteministérl du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment La Bème parte du Ivre 1 de linstucion interminislérile surL signalisation routière — signalisation temporaire,
VU le délibération n° 20.098 le Consel municipal en date du 17 Décembre 2020, parlant approbation du Règlement de Voie dela Vi de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20.39118 du Mare en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voie dela Vile de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHANIN BTP, 7 Rue Salvador Alende, 91120 Palaiseau, en date du 1003/2026,
(CONSIDERANT que des travaux vont avoir feux au 23 bis avenue Numance Bouel, 91800 Brunoy avec: taionnement dune benne sur un emplacement
de staionnement matéralisé au sol au 23 bis avenue Nuance. Bouël, 91800 Brunoy, du 23/09/2025 au 22062025 par l'entreprise CHANIN BTP et qu est
nécessaire, dans l'intérêt de la sécuñté publique, de réglementer le stationnement des véhicules afn de garantir Ia sécurié des
personnes en ce lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 23/0/2026 et jusqu'au 2/08/202, l'entreprise CHANIN BTP est autorisée à déposer une benne sur 1 place de saionnement
au ol au 23 bis avenue Numance Bouel, 91800 Brunoy,
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme génant au so au 23 bis avenue Nuance Bouel, 91800 Brunoy, représentant une place de stabonnement matéraisé
au so. 90
BRUNOY Suïe 23
ARRETE N° ARR 26.099/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 23 BIS AVENUE NUMANCE BOUEL
ARTICLE 3, À compter du 2904/2026 et jusqu'au 2906/2026, l'entreprise CHANIN BTP doit matre en place loutes les éviaons utles et nécessaires au mation minimum dela Groulation et à l'accès des riverains àleur
propriété durntles opéraions de pose et deretrait dela benne.
ARTICLE 4: La mise en place des sgnaisalions verticales et horizontales nécessaire àct réglemenalon se fera conformément à lnstuction interministériel sur la siralisaton temporaire approuvée pr les amétés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la dlgence de lentreprise CHANIN BTP. Les
dépenses de loute natures relalves à là signalisation du chanter, y comprs La survelancs,ldaption et le renouvellement pour quelle que cause que ce so, sont enbérement àla charge de l'entreprise CHANIN BTP.
écharant le chanber el pour lots sa durée. L'entreprise CHANIN BTP devra également afficher sur un panneau La durée des travaux etidenlifer le mare d'ourage. I st sbictement inter 'afcher es amêté sur le mobilier utain.
ARTICLE $: Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux disposiions des ares R 411.21. LR 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La croulaion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la maniestaion et sera implantée en ste protégéet à la digence de l'entreprise CHANIN BTP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autoñsé ne respectant ps les disposons à l'ricle 2 sera considéré comme gérant L'mmoblisaion et La mise en fourère seront alors prescries dans les conditions prévues aux arcs.
1 325-1 el suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut fire Fobjt dun recours devant le Tribunal Administratif de Versales dans un ‘déla de deux mois à compter de sa publication et oëfcaton.
ARTICLES Monsturle Dreceur Général es Senics dela Vile Brunoy,
Monsurle Droter Général Ant des Sanes de la Va de Bury, Monseurle Resposable dela Pace municpala de la le do Buoy.
Monskurle Commissaire de Pac chargé de la Crconcrpton de Boy, Morsurle Chad Cane de cours dEpnay-sous Sénat
Mansurl Présant du Sion, Marsiurle Directeur de Ko,
Mens Dretur des Cars Nero, L'enropise CHANN BTP,
Les ages comuraux ässementés, sont hagés, chu en c quil concame, de dou du grésent rs,
Ville de Brunoy - Place de la Mi ie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex DÉTELLE 6 30 89: Cour: merudamain rois enr 91
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.099/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 23 BIS AVENUE NUMANCE BOUEL
{ARTICLE 40: Le présent arrété sera publié surle ste de La Vila, au registre des actes administrés et afiché sur Ste ou sur le penngaux municipaux instalé àct
ft. Une copie sera adressée au service Communication de la vil de BRUNOY.
Faità Brunoy le 13 mars 2026
Lo Mare, Vice Président de La Communauté d'agglomération
Val 'erres Val de Seine
Acte publié sul ste dela Viele: 13/03/2026 92
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.100/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE
PHILISBOURG ET AU 4 AVENUE AFFRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'rdomnance n°2021-1810 ete décret n°2021-1314 du 7ocobre 2021 portant sur réfome desrègles de publié, entrée en vigueur des actes des Coleciviés terlorales et leurs groupements, à comper du ejuilet 2022,
VU le Code général des collectivités emoriales et notamment les ares L 2213-1 à L 213,
VU le Code de la roue et notamment ses arcs L 325.1 et suivants, L411.6, L 417, R 325-1 et suivants, R411-1 etsuivants, R41-21-1, R 411.25
et suivants, et R 417 et suivants,
VU l'arrêté inteministéiel du 24 novembre 1967, rlaf à la signaisaion des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992 modié, approuvant notamment la Bème parie du ivre 1 de l'instruction interministériel sur a signaiston
routière - signalisation temporaire,
VU la délbérelon n° 20.098 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie dela Vile de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.394/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant applcaton du Règlement de Vos dela Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 Dardl, pour le compte du SYAGE et de SUEZ France, en date du 10/03/2026,
(CONSIDERANT que des travaux concemant leremplacement de Ia bol de branchement au 8 rue Phisbourg etau 4 avenue Affe, 91800 Brunoy, du 3009/2026
au 1904/2026, par l'entreprise ESTP et qui st nécessaire, dans l'ntért de la sécurité pubique, de réglementer le staonnement et la circulation des véhicules
afin de garant la sécuñté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 4: À compter du 3009/2026 et jusqu'au 19/04/2026, l'entreprise ESTP est autoisée à effectuer le remplacement de boite de branchement au 8 rue Phlisbourg
et au 4 avenue Afre, 91800 Brunoy, de 8h00 à 1700. 93
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 26.100/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE
PHILISBOURG ET AU 4 AVENUE AFFRE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée dans l'arc 1, du 30/02/2026 au 19/04/2026, de DBhO0 à 17h00 ; el crculaion sera organisée en demi-chaussée.
ARTICLE 3: La mise en place des signaisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction inteministérelle sur la signalisation lemporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diigence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de
toutes natures relatives à a sgnalisabion du chantier, y compris la sunvelance, l'adaptation ete renouvellement pour quelle que cause que ce so, sont entièrement à la charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise ESTP devra également affcher sur un panneau la durée des travaux et
identerle maire d'ouvrage. st stictement interdit 'aficher les arrétés surle mobilier urbain,
ARTICLE 4; Les ifracions aux dspostions qui précèdent seront poursuivies conformément aux ispostions des Atices R 411-21-1 et R 417.10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La cireullion des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manfestaion et sera implantée en ste protégé et à la diligence de l'entreprise ESTP.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions àl'arc 2 sera considéré comme gérant. L'mmoblisaion et la mise en fourrère seront alor prescres dans les condilons prévues aux aricles 1 325-1 suivants du Code dela roule.
ARTICLE : Le présent act peut fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administatf de Versalles dans un ‘délai de deux mois à compler de sa publication et notation.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Sensces de La Vile de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général adjoint des Services de la Vi de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Poice municipale de la
Vie de Brunoy, Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epnay-sous-Sénat, Monsieur le Président du Consel Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Svom, Monsieur leDirecteur de Keols,
Monsieur leDirecteur des Cars Nedroma, L'entreprise ESTP,
Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exéoution du présent arèté.
Ville de Brunoy - Place de la Mai Tél: ON 49 398969 Fe: 01 80 4830 89. Ce 94
BRUNOY Suüte 3
ARRETE N° ARR 26,100/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 RUE
PHILISBOURG ET AU 4 AVENUE AFFRE
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le st dela ile, au registre des actes administratifs et afiché sur
Sie ou sur les panneaux municipaux install à cet ef. Une copie sera adressée au sens Communication da la vie de BRUNOY
Faità Brunoy, le 13 mars 2026
Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Ace publié sure si de a Ville: 11/3/2026
rie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 95
ARRETE N° ARR 26.101/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
L'ESPERANCE
Le Maire de BRUNOY,
VU ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-131 du 7 actobre 2024 portant sur a réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Colectviés tearales et leurs groupements, à compler du rjuilet 2022,
VU le Code général des colleciviés lerrorales et notammenties articles L 2213-1 à L213.6,
VU le Code de Ia route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411.6, L 417:1, R 325.1 et suivants, R41-1 etsuiants, R411-21.1, R 11-25 et suivants, et R417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relaf à la signalisalion des routes et autoroutes, modif et complété,
VU l'amêté interministériel du 6 novembre 1992 mocifé, approuvant notamment la 8ème pare du livre 1 de l'nstuclon interministériel sur la signalisation routière signalisation temporaire,
VU la déibéralon n° 20.068/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voir de la Vi de Brunoy,
VU arrété n° ARR 20 39118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voiie de la Vie de Brunoy,
(CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 Dardil, pour le compte du SYAGE et de SUEZ France, en date du 1103/2026,
CONSIDERANT que des travaux concemant les réparaons de boites de branchements d'eaux usés et d'eau
puriles vont être entrepris rue de l'Espérance, 91800 Brunoy, du 20/04/2026 au 0108/2025, par l'entreprise ESTP et quil est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurté publque, de réglementer le staionnement et la
Grcultion des véhicules fn de garantirla sécurté des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1; A compter du 20/04/2026 et jusqu'au 09/05/2026, l'entreprise ESTP est autorisée à effectuer des. réparations de bois de branchements d'eaux usés et d'eau pluviales rue de l'Esperance, 91800 Brunoy, de 08h00 à 16h00. 96
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.101/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
L'ESPERANCE
ARTICLE 2; La cireuaion sera femmée rue de l'Esperance le temps des travaux menfonnée dans l'arc 1, sur la porion de La rue Saint Geneviève jusqu'à l'avenue du Maréchal Davout, 91800 - Erunoy, du 20/04/2026 au
(0052026, de 09h00à 16h00.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations vericales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction iteministérlle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modif, 6 novembre 1892 modifié et à la dligence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y comprs La surveillance, l'adptalion et le renouvellement
pour quel que cause que ce so, sont entièrement à Ia charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et pour loute sa durée. L'entreprise ESTP devra également affcher sur un panneau la durée des travaux et
identierle maire d'ouvrage. est tictement interdit d'afficher les arrêtés surle mobilier urbain
ARTICLE 4: Les infractions aux disposons qui précèdent seront poursuivies conformément aux isposiions des arides R 411-21-1 el R417-10 du Code de a out.
ARTICLE S; La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manlfsstaon et sera implantée en sit protégé et à la diigence de l'entreprise ESTP.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autoñsé ne respectant pas les dispositionsà l'article 2 sera considéré comme gérant. L'mmoblislion et la mise en fourière seront alors prescntes dans les conditions prévues aux arbcies
LL 325-1 e suivants du Code dela roue.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tbunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8 Monsiurle Drecteur Général des Senices de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Drecteur Général adjoint des Senvices de la Vile de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Pace municipale de la Vie de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé dela Circonscrpion de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénar,
Monsieur e Président du Consel Départemental de l'Essonne, Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keols, Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP, Les agents communaux assementés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 01 69 29 89 89-For:O1 60 49 0 89 - Cour: reasons Fee 97
BRUNOY Suite 373
ARRETE N° ARR 26.101/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE
L'ESPERANCE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sure le de la Vi, au registre des actes adinistrafs et afiché sur ste ou sur les pameaux municipaux instlés à cat effeL Une copie sera adressée au senice Communication de La vile de BRUNOY
Faità Brunoy, le 13 mars 2026
Le Maire, Vice-Président de Ia Communauté d'agglomération
Val dYerres Val de Seine
Acte publ surle se dela Vila ls: JCS 12025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex, TL : 01 69 39 89 9er: 80 48 30 87- Cours: ons oime: 98
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.102/8
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JULES FERRY,
RUE DES CARMES ET LE DEBUT DE LA RUE TRONCHARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1810 ete décret n°2024-1811 du 7ocobre 2021 point sur a réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Coleciiés tels et leurs groupements, à compler du ejulet 2022,
VU le Gode général des collectivités tertrales et notamment les arbcies L 2243-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses ares L 325-1 et suivants, L 411.6, L 4171, R 325-1 et suivants, R411-1 el suivants, R411.21-1, R 41-25 e suivants,
et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté inteministéil du 24 novembre 1967, relatif à la signaisalon des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté ineministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème pare du Ivre 1 de l'instruction interministériel sur signalisation routière
—signaisation temporaire,
VU la déliéraïon n° 20.098/8 le Conseil munidpal en date du 17 Décembre 2020, portant approbalon du Règlement de Voirie dela Vile de Brunoy,
VU l'rrté n° ARR 2039118 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie dela Vie de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SPAC, 76-78 avenue du Général de Gaulle, 92230 Genneuliers, pourle compte de GRDF, en date du 1103/2026,
(CONSIDERANT que des ravaux de renouvellement de canalisions gaz vont être entrepris rue Jules Fey, rue des Carmes tle début de La rue Tronchard, 91800 Brunoy,
du 30102026 au 08/05/2026, par l'entreprise SPAC: et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt dela sécurté publique, de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules af de garanûr la sécurlé des personnes en ces eux,
ARRETE
ARTICLE f: À compter du 30032026 et jusqu'au 08/05/2025, l'entreprise SPAC est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de canalisations gaz, de 08h00
à 17h00, rue Jules Ferry, rue des Carmes ele début de la rue Tronchard, 91800 Brunoy. 99
BRUNOY ses
ARRETE N° ARR 26.102
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, RUE JULES FERRY, RUE DES CARMES ET LE DEBUT DE
LA RUE TRONCHARD
ARTICLE 2: La Groueion sera inerte elle stationnement sera considéré comme génant en foncéon de l'avancement du chanter, rue Jules Fey,
rue des Cames et début de La rue Tronchard, 9800 Brunoy, avec mainien de l'acoës de la rue aux vrais.
ARTICLE 3: Lo fnçage der pilotes découpes d'enrobés se feront par sie. Un ont à éulson fora la Halson Les maquages etats et le rvétements devront être repris à ldentque. Les Hu La cafogrphie des essais de compacage devront impérativement être Wansmis aux senices lechiques
muricpaux
ARTICLE 4: L'enreprise SPAC dot metre en place lous les moyens et toutes les dévisions iles et nécessaires au mainen
miimum de la cculaon et à l'acës des riverains à leur propriété,
ARTICLE 5: La mise en place des ignañsalions velcals et hoizoniles nécassares àcette réglementation se fera confomèment
à Fnstuclon inlemintéele sur a sgralsalon lemporie approuvée par l'até du 24 novembre 1967 mod, 6 novembre 1992 modifié et à
le digemce dà l'entreprise SPAC. Les dépenses de Louis nlures relatives à a sgnañsalon du chaner, ycompris la surveilence, 'adaplaio
ef la renouielement pour quel que cause que ce soi, sont entèrement à la charge de l'entreprise SPAC déclarent le chanter et
pour louis sa durée. L'entepise SPAC devra également affcher sur un panneau la durée des Wsvaux Kdentifir le maire d'ouvrage es
stictemen tort d'afiher ls arrtés surle mob Liban
ARTICLE 6: Les infracions eux dspostions qui précédent seront poursuivis confomément aux disposons des artces R 411.21.
etR417:10 du Code del route.
ARTICLE 7: Les véices apparoant aux propiélares ou localäres veans des vos dégnée à Farid 1 dessus, aisi que ceux té par les sens pubs
(sapeurs-pompiers, ambiances, nement des crées ménagère, ec) pour par exception aux isposior de Tri À prié, ÿ cu à vices Us
réduie aux sques el péri de leurs eonduceurs;en tout a de cause, ces vécues ne Gerent ous cu prete saonner dans co us; mês
fl de Gralon sont corde 6ns lesmêmes condans tx amlons de raison ou de déménagement ans qu'aux votes usées par les membres du caps MC
{médecn, ages éommes, mémirs el se rendant au chevet de males là durée de taomnenent dre re Inibo au temps ticement néspensabe. Ain
de pemetre cel cuiaion excepiomele, ur passage Re de 4 mètres de Large devr être aménagé
ARTICLE 8: La circulation des piélns sera organisée en foncon de l'emprise de La manfstalion et sera implantée en si protégé et
à la digence de l'eneprse SPAG.
runoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL O1 69 29 89 89 fon: 01 60 48 30 89 Courl:mertemntiranibnrey
one 100
BRUNOY Sue 33
ARRETE N° ARR 261028
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, RUE JULES FERRY, RUE DES CARMES ET LE DEBUT
DE LA RUE TRONCHARD
ARTICLE 8: Tout véhieule non eutañsé ne respectant pas ls disposons à l'ricis 2 sera conadéré comme sgénant. L'immobsaïion st la mise en
fourièe seront alors prescres dans les condons prévues aux arcs 1325. et suivants du Code d La rous,
ARTICLE 40: Le présent acte peut faire objet un recours devant Tbunal Adiisauf de Verslle dans un déki de deux mois à compter de a publcaon
et notation.
Monsieurle Drecteur Général des Sanfces de la ile de Brunoy, Monsieur le Directeur Général ado
des Sences de a Vi de Brunoy, Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Vi de Brunoy,
Monsurle Commissaire de Pace chargé de la Gironscdpon de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de
Secours dpi Monsieur le Président du Conso Départemental de l'Essome,
Monsieur le Président du Svom, Monsieur le Dirceur de Keaïs,
Monsieur ls Direceur des Gars Nedroma, L'entreprise SPAG,
Les agents commmaux assermenlée, son! chargés, chacun en ce quil concams, de Texuion du présent ardt.
ARTICLE 42: Le présent arrêté sera pui url ie de La Vila, au regie des acts admis et afiohé sur Se ou sur les panneaux municipaux instal
à cote Une copia sera adressée au senico Communicalon de Lavile de BRUNOY
Faità Brunoy, le 13 mars 2026
Le Mate, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val Yerres Val de Sens ACTES DIVERS 101
LISTE DES ARRETES DU 16/02/2026 AU 15/03/2026
DP911142610013@
CUS 081 11426 10058@
OP 91 11425 10295
DP91 11425 10292@
DP91 11426 10007
PC91 11425 10023 MO3
DP 91 1142610022
CUS 091 11426 10076@
DP91 11426 10003@
DP 91 11426 10008@
DP91 14260231 @
DP 91 114 25 0248 MO1
DP91 11425 10265
HAVE HUGUETTE - 16 RUE DE L'ABRAE TE CHANGEMENT DES MENUISERES
ExreRuRes - NON-OPPOSITION 17/02/2026
LE FUR PaSCAL — 15 15 RUE CHARLES FERON TE ; OcrRO 23/02/2026
LALEVEE CRTHERIME - 7 AVENUE DE LA FASANDERIE + REGULARISATION :
CHANGEMENT DE TOITURE, INSTALLATION DE 3 FENETRES DE TOI + NON-
[OPPOSITION 24/02/2026
COINTREL CHRISTOPHE 47 AVENUE DU CHATEAU AH 434 359 TE, REMPLACEMENT DES PORTES, FENETRES ET VOLETS, SUPPRESSION DE LA PORTE
D'ENTREE ET CREATION D'UN ACCES PAR UNE. PORTE-HNETRE NON- (OPPOSITION ASSORTIE DE PRSCRIPTIONS 26/02/2026
TIBERGHIEN VINCENT— 76 RUE DE VILLECRESNES = REMPLACEMENT PORTA.
Er Pose PoRTLON — NON OPPOSITION 20/02/2026
SCIONIDEAL 8 Chemin Du PORT MAHON - REALISATION D'UNE PISCINE
ENrERREE OPPOSITION 24/02/2026
SASU AMTB MIROITERIE Repaesenree Par M. Sagni NOUVIERRE — 64
AVENUE D'ORLEANS — SUR CLOTURE RUE À MURET, REMPLACEMENT PORTA
PORTLLON ET BARREAUDAGE - NON OPPOSITION 06/03/2026
LE FUR PASCAL — 15 ais RUE CHARLES FERON — ITE; ACCORD AVEC
PRESCRIPNONS 10/03/2026
MONACO LAURENT - 79 AVENUE MORIN INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE | NON-OPPOSITION 10/03/2026
HIVERT LAURENT - 24 AVENUE CHARLES GOUNOD + RENOVATION D'UN BARDAGE EN BOIS, CHANGEMENT EN COMPOSITE EFFET 80 - NON-
OPPOSITION 03/03/2026"
SAS POLI RePReSENTE PAR PAPON Damien 71 RUE OU ROUE -
INSTAWANON DE 10 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES + NON-OPPOSITION
03/03/2026
COUERON / DOS SANTOS - 17 ais AVENUE OÙ PRESIDENT KENNEOK-
MODIICATION DE LA SURFACE DE PLANCHER EXISTANTE DECLAREE - AJOUT D'UN
SECOND DEMANDEUR- NON-OPPOSITION 03/03/2026
SCI NEW LOTUS BLEU — 6 RUE DU PonT PeRRoNET/9, RUE PASTEUR —
RAVALEMENT IMMEUBLE SUR DEUX RUES, MISE EN PEINTURE ET REMPLACEMENT
voLsrs - NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTION 04/03/2026