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Arrêté - REGISTRE N°221 DES Actes Administratifs Arretes et Actes Divers du 16 10 AU 15 11 2025 compressed 1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - REGISTRE N°221 DES Actes Administratifs Arretes et Actes Divers du 16 10 AU 15 11 2025 compressed 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE + EGALITE + FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES & ACTES DIVERS
N° 221
du 16 octobre 2025
au 15 novembre 2025
Publié sur le site de la Ville le : 31 Lois Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#' juillet 2022,
Pages
ARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTEE GENERALE
ARR 25.526/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES RUES INDIQUEES DANS L'ARTICLE 1 1à3
ARR 25.527/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 19 AVENUE DU SAUVAGEON 4à7
ARR 25.528/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DE LA FORET 9à10
ARR 25.529/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE VERDUN 11à13
ARR 25.530/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR RENAUD MAURIN - ASSOCIATION SAIL
FEM 14à15
ARR 25.531/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR MAHMOUD MECHTER - ASSOCIATION
VO SO N LONG - VAL D'YERRES VAL DE SEINE 16à17
ARR 25.532/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 ET 3 RUE TALMA, EN FACE DU 2 RUE
BOSSERONS, AU PARKING DE L'ANCIEN CIMETIÈRE SITUE RUE DE
CERCAY, AU 46 ET 46 BIS RUE DE CERCAY 18 à 20
ARR 25.533/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 6 GRANDE RUE 21à23
ARR 25.534/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME
D'ALMEIDA - MIMI'S COOKIES 24 à 26
ARR 25.535/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME
LEONARD - DUCHESSE CREPES 27 à 29
ARR 25.536/D0 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME
LONDOT - MOUV PIZZA 30 à 32 ARR 25.537/B
ARR 25.538/B
ARR 25.539/B
ARR 25.540/N
ARR 25.541/B
ARR 25.542/C
ARR 25.543/B
ARR 25.544/B
ARR 25.545/B
ARR 25.546/B
ARR 25.547/D0
ARR 25.548/B
ARR 25.549/B
ARR 25.550/B
ARR 25.551/B
ARR 25.552/B
ABROGE L'ARRETE N°25.528B DU 16/10/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, AVENUE DE LA FORET
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 2 RUE DE L'ABBAYE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU PETIT CHATEAU
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE
PHILISBOURG, PLACE DE LA MAIRIE ET RUE DE LA GARE A
L'OCCASION DE LA CEREMONIE PATRIOTIQUE DU 11 NOVEMBRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 9 RUE DES CARROUGES
ABROGATION DE L'ARRETE ARR 25 474/C DU 23/09/2025 ET
NUMEROTATION DES PARCELLES CADASTREES AI 707 & AI 708 SISES
AVENUE MORIN
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 21 AVENUE DU BELVEDERE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU PETIT CHATEAU
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, SUR LA D54 - ROUTE DE BRIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
9 RUE PHILISBOURG
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE
DE BRUNOY À MONSIEUR ERIC PENFOLD, SASU ADS TAXI EP -
ARTISAN TAXI - ABROGE L'ARRETE DU 15.411/0 DU 23/07/2015
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
DE LA CIRCULATION, MARCHE DU CENTRE, MARCHE DES
BOSSERONS, PARKING GOUNOT
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
8 AVENUE GAMBETTA
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 10 AVENUE DES CYGNES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 20 RUE DES CERFS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 45 RUE DUPONT CHAUMONT
33 à 36
37 à40
41à44
45à47
48 à 50
51 à 54
55à57
58 à 60
61à63
64 à 66
67 à 70
T1à73
74à76
77à 79
80 à 82
83 à 85 ARR 25.553/B
ARR 25.554/B
ARR 25.555/B
ARR 25.556/B
ARR 25.557/N
ARR 25.558/B
ARR 25.559/B
ARR 25.560/B
ARR 25.561/B
ARR 25.562/B
ARR 25.563/B
ARR 25.564/B
ARR 25.565/B
ARR 25.566/B
ARR 25.567/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY, AVENUE NUMANCE BOUEL
ET RUE STEPHANIE NALLET
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY, 23 RUE DE LA POSTE,
HAMEAU DE LACHAMBAUDIE, 14 ET 19 RUE MARCEAU
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, VOIE NOUVELLE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, ROUTE DE BRIE
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
AUX VEHICULES DE 3T5
ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE DE BRUNOY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
51 RUE DES LIEVRES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
20 RUE DES CERFS
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET
DE LA CIRCULATION, 19 AVENUE DU SAUVAGEON - PROLONGATION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE ET RUE DE VILLECRESNES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 10 RUE RONSARD ET PLACE DES GRES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
6 GRANDE RUE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, AVENUE DES OMBRAGES ET ALLÉE DE LA
FONTAINE (ANGLE RUE DU ROLE)
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, POLE GARE, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DE
LA GARE, RUE PHILISBOURG, ROUTE DE BRIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 49 RUE LATERALE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE BRUNOY,
DESHERBAGE
86 à 89
90 à 92
93 à 95
96 à 98
99 à 102
103 à 105
106 à 108
109 à 112
113 à 116
117 à 119
120 à 122
123 à 125
126 à 128
129 à 131
132 à 135 ARR 25.568/B
ARR 25.569/B
ARR 25.570/B
ARR 25.571/B
ARR 25.572/B
ARR 25.573/K
ARR 25.574/B
ACTES DIVERS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
11 RUE TALMA
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE DE LA FORET
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 25/27 RUE DE LA REPUBLIQUE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 101 RUE DE CERCAY
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE À MADAME
VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE EN VERTU DE LA
DELIBERATION N°25.019/DC
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT,
12 RUE DU DONJON
LISTE DES ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DES SOLS
136 à 138
139 à 141
142 à 145
146 à 149
150 à 152
153 à 155
156 à 158
159 à 160 ARRETES
REGLEMENTAIRES
DE PORTEE GENERALE BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.526/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LES RUES INDIQUÉES DANS L'ARTICLE 1
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ferjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 - Dardilly, pour le compte du SYAGE et de SUEZ France en date du 10/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant le remplacement de regards vont être entrepris au 1 Route de Brie, 8 Route de Brie, 8 Rue Jules Ferry, 15 Rue Jules Ferry, 4 Avenue du Parc, 17 Bis Avenue du Parc, 20 Rue Villecresnes, 30 Avenue des Rosiers, 12 Rue Nungesser, 5 Rue de Quincy, 91800 - Brunoy, du 20/10/2025 au 21/11/2025, par l'entreprise ESTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 20/10/2025 au 21/11/2025, l'entreprise ESTP est autorisée à effectuer le remplacement des regards au 1 Route de Brie, 8 Route de Brie, 8 Rue Jules Ferry, 15 Rue Jules Ferry, 4 Avenue du Parc, 17 Bis Avenue du Parc, 20 Rue Villecresnes, 30 Avenue des Rosiers, 12 Rue Nungesser, 5 Rue de Quincy, 91800 - Brunoy, du 20/10/2025 au 21/11/2025, de 08h00 à 17h00. BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.526/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LES RUES INDIQUEES DANS L'ARTICLE 1
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée dans l'article 1, du 20/10/2025 au 21/11/2025, de 08h00 à 17h00 ; et la circulation sera organisée en demi-chaussée.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ESTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 4; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ESTP.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
83 - 91805 Brunoy cedex
89 Fa. 0149 #t 359 Tourel: re ai -is sfr eee brunesÀ
Ville de Brunoy - Place de la Mairie -
“ait BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25,526/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LES RUES INDIQUEES DANS L'ARTICLE 1
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : + | le Les
Ville de ds Bronsy Place de la Mairie- BP 83 - ou Brunoy éedéx él 0199298669 Far 012948 3029 Zaurel: re cer ven brome À BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.527/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
19 AVENUE DU SAUVAGEON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise STDE, 11 RUE DES PRES-BORETS, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE en date du 15/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la création d'un branchement électrique basse tension seront entrepris 19 Avenue du Sauvageon, 91800 - Brunoy, par l'entreprise STDE pour le compte d'Enedis, du 20/10/2025 au 08/11/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 20/10/2025 au 08/11/2025, l'entreprise STDE est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, 19 Avenue Sauvageon, 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 19 Avenue du Sauvageon, 91800 - Brunoy, du 20/10/2025 au 08/11/2025. BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.527/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
19 AVENUE DU SAUVAGEON
ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. La tranchée fera au maximum 40 centimètres de large et un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera composé de 30 cm de sablon en protection des deux câbles ou fourreaux implantés, une couche de 20cm de grave de remblai 0/31.5, 20 centimètres de grave béton et 10 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. À l'entrée de la gare routière, par dérogation, de l'enrobé à chaud pourra être mis en œuvre à la place du béton désactivé existant. Les PV de compactages réalisés tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 4: Les tranchées réalisées sur les cheminements piétons devront être remblayés en grave zéro et en enrobé à froid ou prévoir des ponts piétons pour permettre le maintien de la circulation piétonne dans l'attente de la réfection des revêtements tels qu'existants avant la réalisation des travaux. Lors de la réalisation du béton désactivé sur l'esplanade de la gare, trois ponts piétons devront être mis en œuvre pour permettre une traversée fluide durant le temps de séchage nécessaire.
ARTICLE 5: Du 20/10/2025 au 08/11/2025, l'entreprise STDE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise STDE doit également prévoir la présence d'homme trafic pour sécuriser la circulation en demi-chaussée, si nécessaire.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise STDE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise STDE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise STDE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 etR 417-10 du Code de la route.
“Ville de Bivhoy Place de la Mairie- BP 83- 91805 pure sedex Fe :01 4048 929 Toural BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.527/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
19 AVENUE DU SAUVAGEON
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 9: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise STDE.
ARTICLE 10: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise STDE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.527/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
19 AVENUE DU SAUVAGEON
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 41 LS LORS
Ville de
él : 0120 5
5 Brunoy cedex "
ve bruno À BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.528/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
AVENUE DE LA FORET
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, sur demande de la commune de BRUNOY, 3 boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 14/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une réfection de l'Avenue de la Forêt, 91800 - Brunoy, par l'entreprise DUBRAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 31/12/2025 l'entreprise DUBRAC est autorisée à effectuer des travaux de réfection de rue, du 107 au 123 Avenue de la Forêt (Portion Avenue des Cygnes jusqu'au Rond-point de la Pyramide), 91800 - Brunoy. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.528/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
AVENUE DE LA FORET
ARTICLE 2: La circulation sera fermée et le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier située Avenue de la Forêt de 09h00 à 16h00 sur les dates mentionnée dans l'article 1.
ARTICLE 3: À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 31/12/2025, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DUBRAC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex EC
Caurel 10
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.528/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
AVENUE DE LA FORET
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DUBRAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine 11
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.529/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE VERDUN
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'Enedis, en date du 15/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réfection d'enrobés à chaud, le tirage de câbles électriques et la modification d'un support béton vont être entrepris, rue de Verdun, 91800 Brunoy, du lundi 27/10/2025 au vendredi 21/11/2025, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 27/10/2025 et jusqu'au vendredi 21/11/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, rue de Verdun, 91800 Brunoy, comme suit :
- du 27/10/2025 au 02/11/2025 de 08h00 à 17h00,
- du 03/11/2025 au 21/11/2025 de 09h00 à 16h00. 12
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.529/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE VERDUN
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier rue de Verdun, 91800 Brunoy, du lundi 27/10/2025 au vendredi 21/11/2025, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4;: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. |l est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89- Courl : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www. bruno.fr 13
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.529/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE VERDUN
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 octobre 2025
Vice-Président de d'agglomération
Acte publié sur le site de la Ville le : 13:16/202S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr 14
BRU
ARRETE N° ARR 25.530/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MONSIEUR RENAUD MAURIN -
ASSOCIATION SAIL FEM
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L'2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté N°18.463/N du 11 octobre 2018, règlementant le parc de l'Île,
VU le règlement d'utilisation de la Grange de l'Ile,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Renaud MAURIN, président de l'association SAIL-FEM, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir la Grange de l'Île de Brunoy située rue du Pont Perronet, pour pratiquer des activités sportives en plein air les mardis 21 et 28 octobre 2025 de 18h00 à 21h00, les mardis 4, 11, 18 et 25 novembre 2025 de 18h00 à 21h00, les mardis 2, 9, 16 et 30 décembre 2025 et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association SAIL-FEM est autorisée à occuper le domaine public, à savoir la Grange de l'Ile de Brunoy située rue du Pont Perronet à Brunoy, pour pratiquer des activités sportives en plein air les mardis 21 et 28 octobre 2025 de 18h00 à 21h00, les mardis 4, 11, 18 et 25 novembre 2025 de 18h00 à 21h00, les mardis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2025.
ARTICLE _2 : Monsieur Renaud MAURIN, président de l'association SAIL-FEM, devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour pratiquer des activités sportives
en plein air mardis 21 et 28 octobre 2025 de 18h00 à 21h00, les mardis 4, 11, 18 et 25 novembre 2025 de 18h00 à 21h00, les mardis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2025.
w
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Tout courrier doit être adressé impersonneilement & Monsieur le Maire 15
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ARRETE N° ARR 25.530/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR RENAUD MAURIN -
ASSOCIATION SAIL FEM
ARTICLE 4: Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Renaud MAURIN, président de l'association SAIL-FEM,
par mail à sailfem.viking@gmail.com
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brug6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 \ Jo /12S
|
Î| 16
BRUNOY
RRETE N° ARR 25.531/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR MAHMOUD MECHTER -
ASSOCIATION VO SO N LONG - VAL D YERRES VAL DE
SEINE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté N°18.463/N du 11 octobre 2018, règlementant le parc de l'Ile,
VU le règlement d'utilisation de la Grange de l'Ile,
CONSIDERANT, la demande reçue en mairie le 11 septembre 2025 et présentée par Monsieur Mahmoud MECHTER, président de l'association VO SO'N LONG - VAL D'YERRES VAL DE SEINE, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir la Grange de l'Ile de Brunoy située rue du Pont Perronet, pour pratiquer l'art martial vietnamien en plein air les vendredis 7, 14, 21 et 28 novembre 2025 de 19h00 à 20h30, les vendredis 5, 12 et 19 décembre 2025 de 19h00 à 20h30, et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association VO SO'N LONG - VAL D'YERRES VAL DE SEINE est autorisée à occuper le domaine public, à savoir l'Ile de Brunoy située rue du Pont Perronet, pour pratiquer l'art martial vietnamien en plein air les vendredis 7, 14, 21 et 28 novembre 2025 de 19h00 à 20h30, les vendredis 5, 12 et 19 décembre 2025 de 19h00 à 20h30.
ARTICLE 2 : Monsieur Mahmoud MECHTER, président de l'association VO SO'N LONG - VAL D'YERRES VAL DE SEINE, devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés le jour même à l'issue de la manifestation.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Tout cousrier doit 558 impersonnallement à Monsieur le Maire 17
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ARRETE N° ARR 25.531/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR MAHMOUD MECHTER -
ASSOCIATION VO SO N LONG - VAL D YERRES VAL DE
SEINE
ARTICLE 3 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour les vendredis 7, 14, 21 et 28 novembre 2025 de 19h00 à 20h30, les vendredis 5, 12 et 19 décembre 2025 de 19h00 à 20h30.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Mahmoud MECHTER, président de l'association VO SO'N LONG - VAL D'YERRES VAL DE SEINE, par mail à Vo son long vosonlongvdyvds@outlook.com
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 2V 10/ Los 18
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.532/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 ET 3 RUE TALMA,
EN FACE DU 2 RUE BOSSERONS, AU PARKING DE
L'ANCIEN CIMETIERE SITUE RUE DE CERCAY, AU 46 ET 46
BIS RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.490K du 29/09/2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise Marolles Paysages, 19 rue François Coppée, 94520 Mandres-Les-Roses, pour le compte des Services Techniques de la Mairie de Brunoy, en date du 16/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la plantation d'arbres seront entrepris au 1 et 3 rue Talma, en face du 2 rue Bosserons, au Parking de l'ancien cimetière situé rue de Cerçay, au 46 et 46 bis rue de Cerçay, 91800 Brunoy, par l'entreprise Marolles Paysages, du lundi 03/11/2025 au mercredi 31/12/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité
des personnes en ces lieux, 19
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.532/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 ET 3 RUE TALMA,
EN FACE DU 2 RUE BOSSERONS, AU PARKING DE
L'ANCIEN CIMETIÈRE SITUE RUE DE CERCAY, AU 46 ET 46
BIS RUE DE CERCAY
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 03/11/2025 et jusqu'au mercredi 31/12/2025, l'entreprise Marolles Paysages est autorisée à effectuer des travaux de plantation d'arbres au 1 et 3 rue Talma, en face du 2 rue Bosserons, au Parking de l'ancien cimetière rue de Cerçay, au 46 et 46 bis rue de Cerçay, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: A compter du lundi 03/11/2025 et jusqu'au mercredi 31/12/2025, l'entreprise Marolles Paysages devra mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise Marolles Paysages. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise Marolles Paysages déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise Marolles Paysages devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise Marolles Paysages.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89- Courel : monsisuremoire@mairie-brunoy.fr- va brunoy.fr 20
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.532/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 1 ET 3 RUE TALMA,
EN FACE DU 2 RUE BOSSERONS, AU PARKING DE
L'ANCIEN CIMETIERE SITUE RUE DE CERCAY, AU 46 ET 46
BIS RUE DE CERCAY
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise Marolles Paysages,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 octobre 2025
Pour le Maire
par délégation,
81 LAS LAS Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel . ronsie: re @mairie-bruro; fr- vasa brun; fr 21
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.533/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°25.490/K en date du 29 septembre 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise COUVERTURE CHARLI, 6 Grande Rue, 91800 - Brunoy en date du 14/10/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posée du 03/11/2025 au 12/11/2025 au 6 Grande Rue, 91800 - Brunoy, par l'entreprise COUVERTURE CHARLI et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 03/11/2025 au 12/11/2025, l'entreprise COUVERTURE CHARLI est autorisée à mettre en place un échafaudage, 6 Grande Rue, 91800 - Brunoy. 22
BRU y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.533/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 GRANDE RUE
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise COUVERTURE CHARLI. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise COUVERTURE CHARLI, déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 3; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4; La circulation sécurisée des piétons à proximité de l'échafaudage devra être garantie par tous moyens par l'entreprise COUVERTURE CHARLI.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise COUVERTURE CHARLI,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89.- Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsisurlemoire@mairie-brunoyfr- "ww. brunos.fr 23
BRU ÿ Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.533/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 GRANDE RUE
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 20 octobre 2025
Pour le Maire
Par délégation,
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le: 2_L 14 /o2S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsisuremoirs@mairie-bruno fr- vawr.brunos.fr 24
ARRETE N° ARR 25.534/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC
PERCEPTION DE RECETTES À MADAME
D'ALMEIDA - MIMIS COOKIES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret
n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant
sur la réforme des règles de Publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales
et leurs Sroupements, à compter du 1srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 2212-2 et suivants,
L 22131 et L22136,
VU le Code général de la Propriété des
personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du
16 janvier 2023 réglementant l'occupation
du domaine public à titre Commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 Septembre
2024 relative aux tarifs publics communaux
applicables au
1e'janvier 2025,
VU l'arrêté n° 25.490/K du 29 Septembre
2025 portant délégation de Signature provisoire
Consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 18 au 25 octobre
2025 inclus,
CONSIDERANT qu'une autorisation d'occupation
du domaine public est demandée par
Madame Mireille D'ALMEIDA, MIMI'S COOKIES, domiciliée 12, rue de Verdun 91800 BRUNOY et immatriculée au RCS sous le n°882355613-00010, afin d'exercer la vente de mini cookies
et Îus de fruits maison à emporter et
qu'il est
nécessaire d'en réglementer l'approbation
pour le mardi 28 octobre 2025 de 16h00
à 23h00 à l'occasion de la Manifestation « Maison Hantée d'Halloween » organisée par le Service
Jeunesse de la ville au Gymnase Lavenu 20 rue de la Glacière àBrunoy.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur, Madame Mireille
D'ALMEIDA, a satisfait aux obligations
de l'article 2.1 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant Communication et contrôle
des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article
2-2 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier
2023, Madame Mireille D'ALMEIDA, est autorisée à installer son barum et ses tables sur le
parking du Gymnase Lavenu situé 20, rue de la Glacière à Brunoy le mardi 28 octobre 2025
de 16h00 à 23h00. 25
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.534/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION
DE RECETTES À MADAME D'ALMEIDA
- MIMIS COOKIES
ARTICLE 3: Madame Mireille D'ALMEIDA,
est autorisée à percevoir des recettes
sur le domaine public pour la Vente de mini cookies et jus de fruits Maison, le mardi 28 octobre
2025 de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées
à titre précaire. Elles sont révocables
à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne
se conforme pas aux conditions qui lui
auront
été imposées, ceci Sans indemnité pour
l'occupant.
ARTICLE 5 : Madame Mireille D'ALMEIDA
S'acquittera auprès du régisseur des
recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti,
Stand de vente Par un brunoyen pendant
une manifestation pour 1 jour d'occupation
= 17,30€ Elle sera réglée en un versement au
plus tard le 28 octobre 2025.
ARTICLE 6: Toutes les infractions
aux dispositions de l'arrêté n°23.015/0
du 16 janvier 2023 portant réglementation de l'occupation du domaine public à titre Commercial,
seront constatées et poursuivies par
les
autorités compétentes, conformément
aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera
notifié à Madame Mireille D'ALMEIDA
domiciliée 12, rue de Verdun 91800 BRUNOY par mail :mireille_aimeida@yahoo.fr.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à Compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services
de Ja ville deBrunoy, Monsieur le Directeur Général
Adjoint des Services de la ville deBrunoy, Monsieur le
Commissaire de Police chargé de la Circonscription
deBrunoy, 26
B RU Y Suite 313
ARRETE N° ARR 25,534/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE
RECETTES A MADAME D'ALMEIDA
- MIMI'S COOKIES
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié
sur le Site de la Ville, au registre des actes administratifs
et affiché Sur site ou sur les panneaux Municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée
au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 21 octobre 2025
Pour le Maire
par délégation,
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le : 22 octobre 2025
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ARRETE N° ARR 25,535/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES
À MADAME LEONARD - DUCHESSE
CREPES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311
du 7 octobre 2021 portant sur Ja réforme des règles
de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs
groupements, à compter du 1srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L_2212-2 et suivants, L 22131 et L22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier
2023 réglementant l'occupation du domaine public
à titre Commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre 2024
relative aux tarifs publics communaux applicables
au 1erjanvier 2025,
VU l'arrêté n° 25.490/K du 29 Septembre 2025 portant
délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe,
pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
CONSIDERANT qu'une autorisation d'occupation du
domaine public est demandée par Madame Stéphanie LEONARD, DUCHESSE CREPES,
domiciliée 42, avenue des Platanes 91800 BRUNOY et immatriculée
au RCS sous le n°509980785-00034, afin d'exercer la vente de galeties salées, crêpes sucrées,
friandises et boissons Sans alcool (eau, jus de Pommes, jus de fruits, sodas, café
et Chocolats chauds) à emporter et qu'il
ARRETE
ARTICLE 1: Le demandeur, Madame Stéphanie LEONARD,
a Satisfait aux obligations de l'article 2-1 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant
Communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté
n°23.015/0 du 16 janvier 2023, Madame Stéphanie LEONARD, est autorisée à installer
son foodtruck sur le parking du Gymnase Lavenu situé
20, rue de la Glacière à Brunoy le mardi 28 octobre 2025 de 16h00 à 23h00. 28
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25,535/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME LEONARD - DUCHESSE CREPES
ARTICLE 3 : Madame Stéphanie LEONARD est autorisée à percevoir
des recettes sur le domaine public pour la vente de galettes salées, crêpes sucrées,
friandises et boissons sans alcool (eau, jus de pommes, jus
de fruits, sodas, café et chocolats chauds), le mardi 28 octobre 2025 de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire.
Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique
l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions
qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Madame Stéphanie LEONARD s'acquittera auprès
du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en
règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 55,20 € pour le mardi 28 octobre 2025
de 16h00 à 23h00 et est calculée comme suit :
1 jour d'occupation pour 1 véhicule Supérieur à 5 m de long
= 55,20 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 28 octobre 2025.
ARTICLE 6: Toutes les infractions aux dispositions de
l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022 portant réglementation générale de Stationnement
des Commerçants non sédentaires seront constatées et poursuivies par les autorités
compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Stéphanie
LEONARD domiciliée 42, avenue des Platanes 91800 BRUNOY par mail : crepeduchesse@gmail.com,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville deBrunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription deBrunoy,
Monsieur le Responsable de Ja Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
- BP 83-91805 Brunoy cedex
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Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25,535/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES
A MADAME LEONARD - DUCHESSE
CREPES
Fait à Brunoy, le 21 octobre 2025
Pour le Maire
par délégation,
Acte publié sur le site de la Ville le : 22 octobre 2025
Y - Place de la Mairie - BP 83 1805 Brunoy
cedex 3386 89 Fm 01e k brune
fr sr brume, À 30
BRU
ARRETE N° ARR 25,536/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES
À MADAME LONDOT - MOUV'PIZZA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant sur [a réforme des règles
de publicité, d'entrée en Vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements,
à compter du erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 2212-2 et suivants,
L 2213-1 et L22136,
VU le Code général de la propriété des personnes
publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier
2023 réglementant l'occupation du domaine public
à titre Commercial,
VU la décision n°24.056/D0 du 20 septembre
2024 relative aux tarifs publics communaux applicables
au 1erjanvier 2025,
VU l'arrêté n° 25,490/K du 29 septembre 2025 portant
délégation de Signature provisoire consentie àMadame Valérie RAGOT, Première Adjointe,
pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
CONSIDERANT qu'une autorisation d'occupation
du domaine public est demandée par Madame
Sabrina LONDOT, MOUVPIZZA, domiciliée 5, avenue Gallieni 91800 BRUNOY et immatriculée au RCS sous le n° 400225678-00020, afin d'exercer la vente de pizzas et boissons sans
alcool (eau, sodas et jus de fruits) à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation
pour le mardi 28 octobre 2025 de 16h00 à 23h00 à l'occasion de la manifestation « Maison
Hantée d'Halloween » Organisée par le Service Jeunesse
de la ville au Gymnase Lavenu 20 rue de la Glacière àBrunoy.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur, Madame Sabrina
LONDOT, a satisfait aux obligations de l'article
21 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant Communication et contrôle des pièces
citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté
n°23.015/O du 16 janvier 2023, Madame Sabrina
LONDOT est autorisée à installer son foodtruck sur le parking du Gymnase Laveny Situé
20, rue de la Glacière à Brunoy le mardi 28 octobre 2025 de 16h00 à 23h00.
ARTICLE 3: Madame Sabrina LONDOT est autorisée
à percevoir des recettes sur le domaine public
pour la vente de pizzas et boissons sans alcool (eau, sodas et Îus de fruits), le mardi 28 octobre
2025 de 18h00 à 23h00. 31
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.536/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES
À MADAME LONDOT -MOUV'PIZZA
ARTICLE 4: Ces autorisations sont délivrées à
titre précaire. Elles sont révocables à tout moment
si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme
pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Madame Sabrina LONDOT s’acquittera
auprès du régisseur des recettes de la Municipalité
d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 55,20 € pour le mardi
28 octobre 2025 de 16h00 à 23h00 et est calculée
comme suit : À jour d'occupation pour À véhicule
supérieur à 5 m de long = 55,20 €
Elle sera réglée en un Versement au plus tard le 28
octobre2025.
ARTICLE 6: Toutes les infractions aux dispositions
de l'arrêté n°22.036/0 du 28 janvier 2022
portant réglementation générale de stationnement des commerçants non Sédentaires seront
constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois
en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à
Madame Sabrina LONDOT domiciliée 5 avenue
Gallieni 91800 BRUNOY par mail : londotsabrina@qmail.com et MOuvpizza@gmail.com.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à Compter de sa publication etnotification.
ARTICLE 9 : Monsieur
le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services
de la ville de Brunoy,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP
83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89- Courisl
monseuremaire@mairie-brunoy.fr- wav brunoy fr 32
BRUNOY ques
ARRETE N° ARR 25.536/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME LONDOT - MOUV'PIZZA
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville,
au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux munici
ipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 21 octobre 2025
Pour le Maire
par délégation,
Acte publié sur le site de la Ville le : 22 octobre 2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83- 91805
Brunoy cedex Tai: DI 89 39 80 89 Fe: 0 1
rie brnos.f tune À 33
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.537/B
ABROGE L'ARRETE N°25,528/B DU 16/10/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
AVENUE DE LA FORET
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 etsuivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.490K du 29/09/2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
VU l'arrêté n° ARR 25.528/B en date du 16 octobre 2025, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, sur demande de la commune de BRUNOY, 3
boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 20/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une réfection de l'Avenue de la Forêt, 91800 - Brunoy, seront entrepris par l'entreprise DUBRAC du 03/11/2025 au 19/12/2025 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 34
BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.537/B
ABROGE L'ARRETE N°25.528/B DU 16/10/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
AVENUE DE LA FORET
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 25.528/B du 16/10/2025 susvisé, en raison d'un changement de la date de fin des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 25.528/B du 16/10/2025, susvisé.
ARTICLE 2: À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 19/12/2025 l'entreprise DUBRAC est autorisée à effectuer des travaux de réfection de rue, du 107 au 123 Avenue de la Forêt (Portion Avenue des Cygnes jusqu'au Rond-point de la Pyramide), 91800 - Brunoy.
ARTICLE 3: La circulation sera fermée de 08h00 à 17h00 et le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier située Avenue de la Forêt, sur les dates mentionnée dans l'article 1.
ARTICLE 4: À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 19/12/2025, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DUBRAC doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée, si la situation le permet.
ARTICLE 6: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
Mairie - BP 83 + nr à
Caurel
1805 Brunoy cedex
letras à sise 35
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 25.537/B
ABROGE L'ARRETE N°25.528/B DU 16/10/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
AVENUE DE LA FORET
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 9: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.
ARTICLE 10: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DUBRAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
le de Brunoy - Place de la Mai -BP8 Vil 3-918 al 266 69 Pen 01 20 48 SU EN Tourel : rer te 05 Brunoy cedex ibn stress À 36
BRU y Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.537/B
ABROGE L'ARRETE N°25,528/B DU 16/10/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
AVENUE DE LA FORET
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 21 octobre 2025
Pour le Maire
par délégation,
La Première Adjointe
Acte publ sure sie de la Ville: LŸ 11 / LOS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 89 Fax O 40 Ar SU 29 Laurel oi æ se | al Cleg 23 8ç Fer 0149 48 3Ù srrisc le ariebrere À cture 37
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.538/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 2 RUE DE
L'ABBAYE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 4116, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.490K du 29/09/2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GH2E, 9/11, Rue Henri Dunant, 91070 Bondoufle, pour le compte d'ENEDIS, en date du 26/09/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un terrassement pour un branchement électrique sous trottoir vont être entrepris au 2 rue de l'Abbaye, 91800 BRUNOY, 91800 Brunoy, du lundi 03/11/2025 au dimanche
23/11/2025, par l'entreprise GH2E et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter lundi 03/11/2025 et jusqu'au dimanche 23/11/2025, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 2 rue de l'Abbaye, 91800 Brunoy. 38
B RUN Y Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.538/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 2 RUE DE
L'ABBAYE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 2 rue de l'Abbaye, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de
traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la
totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 03/11/2025 et jusqu'au dimanche 23/11/2025, l'entreprise GH2E doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GH2E. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GH2E déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise GH2E devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - Be 83- s80s Brunoy cedex 99 59 0404 3289 Courel A Fa stars | 39
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.538/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 2 RUE DE
L'ABBAYE
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise GH2E.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GH2E,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la Ma Ville de Brunoy - Place de - BP 83 - 91805 Brunoy cedex “al : LI 60 22 8 Fem 012948 9259 Ca ses ce À bre,À 40
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25,538/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 2 RUE DE
L'ABBAYE
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 21 octobre 2025
Pour le Maire
par délégation,
La Première Adjointe
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Acte publié sur le site de la Vile le: 22 Li Ü Aopiis
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex él LI 495986 69 Fan. 01 82 229 al. ei a # ste À sie ie bre 41
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.539/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU
PETIT CHATEAU
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.490K du 29/09/2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES E&S, 92700 Colombes, en date du 16/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la repose de borne LAFON IRVE + remise en place de la signalisation, vont être entrepris 50 avenue du Petit Château, 91800 Brunoy, du lundi 03/11/2025 au vendredi 14/1/2025, par l'entreprise BOUYGUES E&S et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter lundi 03/11/2025 et jusqu'au vendredi 14/11/2025, l'entreprise BOUYGUES E8S est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 50 avenue du Petit Château, 91800 Brunoy. 42
BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.539/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU
PETIT CHATEAU
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 50 avenue du Petit Château, 91800 Brunoy, du lundi 03/11/2025 au vendredi 14/11/2025, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: A compter lundi 03/11/2025 et jusqu'au vendredi 14/11/2025, l'entreprise BOUYGUES E&S doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise BOUYGUES E&S doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise BOUYGUES E&S. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise BOUYGUES E&S déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise BOUYGUES E&S devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
Pla
Ô
la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
3
Ville de Brunoy
Laurel: se ler 43
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.539/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU
PETIT CHATEAU
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise BOUYGUES E&S, déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise BOUYGUES E&S,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex al 21:09 0 86 60 Fes 0 a henc fr storesÀ 44
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.539/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU
PETIT CHATEAU
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 21 octobre 2025
Pour le Maire
par délégation,
La Premiè
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Acte publié sur le site de la Ville le LL [ ÀO L AOLS
Ville ms Brunoy - place de la Mairie- BP 83 - 91805 5 Brunoy cedex Fax 012942 FL 59 Taurel. -crsis lames Sais br ve 45
ARRETE N° ARR 25.540/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION RUE PHILISBOURG, PLACE DE LA MAIRIE ET
RUE DE LA GARE A L'OCCASION DE LA CEREMONIE
PATRIOTIQUE DU 11 NOVEMBRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ferjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ève partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n°20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°ARR 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°25.490/K en date du 29 septembre 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe pour la période du 18 au 25 octobre 2025 inclus,
VU la demande présentée par le Cabinet du Maire de Brunoy en date du 21 octobre 2025,
CONSIDERANT que la cérémonie du 11 novembre 2025 — sur le parvis de la médiathèque — en hommage à tous les morts pour la Nation, va être organisée par le Cabinet du Maire et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de règlementer la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux. 46
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.540/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION RUE PHILISBOURG, PLACE DE LA MAIRIE ET
RUE DE LA GARE A L'OCCASION DE LA CEREMONIE
PATRIOTIQUE DU 11 NOVEMBRE
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 11 novembre 2025 de 09h30 et pendant toute la durée de la cérémonie, la circulation sera interdite :
° Rue Philisbourg dans sa portion rue de la République, rue de la Gare,
+ Al'intersection de Grande Rue et sur la totalité de Place de la Mairie,
+ Rue de la Gare dans sa totalité
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3: Tout véhicule ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants,
l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3.
ARTICLE 4: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex L ä 4 nc |
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BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.540/N
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION RUE PHILISBOURG, PLACE DE LA MAIRIE ET
RUE DE LA GARE A L'OCCASION DE LA CEREMONIE
PATRIOTIQUE DU 11 NOVEMBRE
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 22 octobre 2025
Pour le Maire
Valérie RAGOT
Acte publié sur le site de la Ville le : PS /49 (3e LS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Bruno: y cedex a ot 5 de ban fr ae Brune | 48
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.541/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
9 RUE DES CARROUGES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {ejuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur François LENGLET, 9 rue des Carrouges, 91800 - Brunoy, en date du 24/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux vont être entrepris au 9 rue des Carrouges, 91800 - Brunoy, du 27/10/2025 au 24/11/2025 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 27/10/2025 au 24/11/2025, le stationnement sera interdit sur 1 place de stationnement devant le 9 rue des Carrouges, 91800 - Brunoy. 49
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25.541/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
9 RUE DES CARROUGES
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur François LENGLET. Les
dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge du pétionnaire déclarant le chantier et pour toute sa durée et devra également être affiché sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. |l est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence du pétitionnaire.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur François LENGLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Fer : 01 80 46 90 59 Courel rorseute di is ste 50
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.541/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
9 RUE DES CARROUGES
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 octobre 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 Ut / 1O/ ALORS
is ee Drner Place de la Mairie - sp 83- 91805 BRURSY nn Ê EG Fe Q2048 QUEY Tourel Laitsbre 51
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.542/C
ABROGATION DE L'ARRETE ARR 25 474/C DU 23/09/2025 ET
NUMEROTATION DES PARCELLES CADASTREES AI 707 & AI
708 SISES AVENUE MORIN
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2213-28,
VU la demande de numérotation des parcelles Al n°707 et Al n°708 issues de la division de la parcelle AI n°32
sise 4 avenue Morin, formulée par Maitre HANNEBICQUE Notaire associé - 45 quai Victor Hugo 77140 Nemours par courriel en date du 13 septembre 2025
VU la déclaration préalable de division DP 91114 24 10223 délivrée le 09 janvier 2025 à ma SC SUCY 32, pour
la division en deux lots de la propriété foncière bâtie sise 4 avenue Morin cadastrée Al n°32,
VU l'arrêté N°ARR 25.474/C en date du 23 septembre 2025 portant sur la numérotation des parcelles
cadastrées Al 707 et AI 708 sises avenue Morin
CONSIDERANT que la parcelle AI 34 s'est octroyée le N°2 avenue Morin, sans modification apportée sur le cadastre,
CONSIDERANT que la parcelle Al 33 s'est octroyée le N°2 bis avenue Morin, sans modification apportée sur le cadastre,
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer des adresses postales aux parcelles AI n°707 et Al n°708 issues de la division de la parcelle Al n°32 et d'abroger le précédent arrêté N°ARR 25.474/C,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté N°ARR 25.474/C susvisé.
ARTICLE 2 : Les parcelles cadastrées Al n°707et Al n°708, identifiées sur le plan annexé au présent arrêté, font l'objet des numérotations suivantes :
Références cadastrales ur "ss Libellé de la voie Description
Al n°707 4 Avenue Morin Maison individuelle
Aln°708 2Ter Avenue Morin Maison individuelle
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr rier doit être personnellement à Monsieur le Maire 52
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ARRETE N° ARR 25.542/C
ABROGATION DE L'ARRETE ARR 25 474/C DU 23/09/2025 ET
NUMEROTATION DES PARCELLES CADASTREES AI 707 & AI
708 SISES AVENUE MORIN
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié :
- À Maître HANNEBICQUE, Notaire à Nemours
- Au pétitionnaire de la DP de division,
= Ala Préfecture de l'Essonne,
- Au Centre des Impôts Fonciers de Corbeil-Essonnes
- Au Centre des Impôts de Yerres,
- La Poste de Brunoy,
- AENEDIS, GRDF, SUEZ EAU DE France
-_ ATINS.EE, Direction Régionale Centre Orléans,
- Au Commissariat de Police chargé de la circonscription de Brunoy,
- Au SDIS de l'Essonne.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
= Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
= Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 5:
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 ogtobre 2025
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91808 8 Moy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 53
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Parcelle AI 707 Reste le 4 avenue Morin
Parcelle AI 708 Devient le 02 ter avenue Morin
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 54
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 25.542/C
Objet de l'acte : ABROGATION DE L'ARRETE ARR 25 474/C DU 23/09/2025 ET NUMEROTATION DES PARCELLES CADASTREES AI 707 & AI 708 SISES AVENUE MORIN
Thème Préfecture : 2 - Urbanisme / 1 - Documents d urbanisme
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251027-BRU_AR_25314_1-AR
Date de l’acte : 27/10/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_25314_1
Date de réception en Préfecture : 05 novembre 2025 55
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.543/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 21 AVENUE DU
BELVEDERE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 - Mennecy pour le compte d'ENEDIS en date du 16/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un remplacement de poteau vont être entrepris du 24/11/2025 au 31/12/2025 aux 21 Avenue du Belvédère, 91800 — Brunoy par l'entreprise TPF pour le compte d'ENEDIS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 24/11/2025 au 31/12/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00 au 21 Avenue du Belvédère, 91800 - Brunoy. 56
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.543/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 21 AVENUE DU
BELVEDERE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier aux 21 Avenue du Belvédère, 91800 - Brunoy du 24/11/2025 au 31/12/2025 de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunays seder, Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : O1 60 dé 3 Courriel : rorsisudemoirsroirie- 57
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.543/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 21 AVENUE DU
BELVEDERE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 7 $C 2CZS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 39- Courriel: monsieur orne; frs. 0rune 58
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.544/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU
PETIT CHATEAU
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 Rue le Bois Cerdon, 94460 - Valenton en date du 20/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une modification de branchement individuel seront entreprise au 50 avenue du Petit Château, 91800 - Brunoy, par l'entreprise SERPOLLET pour le compte d'ENEDIS, du 13/11/2025 au 15/12/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 13/11/2025 au 15/12/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, au 50 avenue du Petit Château, 91800 - Brunoy. 59
BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.544/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU
PETIT CHATEAU
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au niveau du 50 avenue du Petit Château, 91800 - Brunoy, du 13/11/2025 au 15/12/2025. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un épaulement de 10 centimètre de part et d'autre devra être réalisé. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les PV de compactages devront obligatoirement être transmis. Les marquages existants devront être repris à l'identique.
ARTICLE 3: Du 13/11/2025 au 15/12/2025, l'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SERPOLLET doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi- chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsisurtemoirs@mairiæ-brunoy.fr- av orunos.fr 60
BRU Ye Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.544/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 50 AVENUE DU
PETIT CHATEAU
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bn
Acte publié sur le site de la Ville le: 7 Z AG 2025
de0D la Mairie - BP 83 - rer 1805 Brunoy ce 61
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.545/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LA D54 -
ROUTE DE BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 - Mennecy pour le compte d'ENEDIS en date du 16/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une reprise de raccordement électrique sur poteau vont être entrepris du 02/12/2025 au 23/12/2025 sur la D54 — Route de Brie, 91800 — Brunoy par l'entreprise TPF pour le compte d'ENEDIS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 02/12/2025 au 23/12/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00 sur la D54 — Route de Brie, 91800 - Brunoy. 62
BRU Ye Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.545/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LA D54 -
ROUTE DE BRIE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier sur la D54 — Route de Brie, 91800 - Brunoy du 02/12/2025 au 23/12/2025 de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 B:
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89- Coursl : rorssuremoire@mairie: y cedex
Fe ne 63
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.545/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LA D54 -
ROUTE DE BRIE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 77/7 X2S
Tél. : 01 69 39 89 89 - Far : O1 60 46 30 80- Courriel: morsieurem 91 69 39 89 8 308 iris brune 64
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.546/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise VERMOREL DEMENAGEMENTS, 24 rue Guy Môquet, 94100 Maisons-Alfort, en date du 16/10/2025,
CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris au 9 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, le mercredi 19/11/2025, par l'entreprise VERMOREL DEMENAGEMENTS et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le mercredi 19/11/2025, l'entreprise VERMOREL DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un véhicule de déménagement, de 8h00 à 17h00, au 9 rue Philisbourg, 9180 Brunoy. 65
BRU ni Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.546/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 4 places au 9 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisation verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise VERMOREL DEMENAGEMENTS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise VERMOREL DEMENAGEMENTS déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise VERMOREL DEMENAGEMENTS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 49 39 89 RO - Fax : 01 60 46 30 89 - Cr fes brunes fr el: rensisudamais@rairiebrune 66
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.546/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 &IO0IR ES ST»,
SET
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83 - RIB0S Bruay: cedex. Ti - Ni 40 20 A9 AG -Fev Ai AN 4A 20 RO - Cris 67
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.547/D0
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA
COMMUNE DE BRUNOY À MONSIEUR ERIC PENFOLD, SASU
ADS TAXI EP - ARTISAN TAXI - ABROGE L'ARRETE DU
15.411/0 DU 23/07/2015
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté n°08-PREF/REG/DCS/4-043 du 28 mars 2008 portant réglementation de l'activité de conducteur et de la profession d'exploitation de taxi dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté municipal du 14 janvier 1989 fixant le nombre de taxis à 16 places sur le territoire de la commune de BRUNOY,
VU l'arrêté municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU l'arrêté n°15.411/0 du 23 juillet 2015 autorisant Monsieur Willy ZOZIME d'exploiter un emplacement de taxi,
VU la demande de Monsieur Willy ZOZIME, en date du 18 septembre 2025 demandant l'autorisation de présenter un successeur,
VU le dossier de candidature de Monsieur Eric PENFOLD, SASU ADS TAXIS EP, proposé par Monsieur Willy ZOZIME, en vue de sa succession,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de désigner le successeur de Monsieur Willy ZOZIME,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'abroger l'arrêté n°15.411/0 du 23/07/2015 autorisant Monsieur Willy ZOZIME d'exploiter un emplacement de taxi,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°15.411/0 du 23 juillet 2015, susvisé. 68
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.547/D0
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA
COMMUNE DE BRUNOY A MONSIEUR ERIC PENFOLD, SASU
ADS TAXI EP - ARTISAN TAXI - ABROGE L'ARRETE DU
15.411/0 DU 23/07/2015
ARTICLE 2 : Monsieur Eric PENFOLD, SASU ADS TAXIS EP, domicilié 10 rue de la Poste - 91480 QUINCY SOUS SENART remplissant les conditions énoncées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé est désigné pour succéder à Monsieur Willy ZOZIME, à compter du 7 novembre 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Eric PENFOLD, SASU ADS TAXIS EP, en application des dispositions de l'article 9 de
l'arrêté préfectoral susvisé est autorisé à stationner sur un emplacement de taxi sur le territoire de la commune de BRUNOY à compter du 7 novembre 2025.
ARTICLE 4 : Monsieur Eric PENFOLD, SASU ADS TAXIS EP, devra chaque année verser à la commune le montant correspondant à son occupation du domaine public à titre commercial comme indiqué dans l'article 1-1-4 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 après réception de la facture.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, Monsieur Eric PENFOLD, SASU ADS TAXIS EP, domicilié 10 rue de la Poste - 91480 QUINCY SOUS SENART par mail : ericpenfold.pro@gmail.com.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville de Brunoy - Plac:
= 6 89 Fo
airie BP 83 - 91805 Brunoy cedex
cor fr ve Bruno | 69
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.547/D0
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA
COMMUNE DE BRUNOY A MONSIEUR ERIC PENFOLD, SASU
ADS TAXI EP - ARTISAN TAXI - ABROGE L'ARRETE DU
15.411/0 DU 23/07/2015
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: Z8/40]252S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex + Brune| él 2169 æ 0 70
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.547/D0
Objet de l'acte : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE BRUNOY À MONSIEUR ERIC PENFOLD, SASU ADS TAXI EP - ARTISAN TAXI - ABROGE L'ARRETE DU 15.411/0 DU 23/07/2015
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 1 - Police municipale
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251027-BRÛ_AR 25196_1-AR
Date de l'acte : 27/10/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_25196_1
Date de réception en Préfecture : 28 octobre 2025 11
ARRETE N° ARR 25,548/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, MARCHE DU
CENTRE, MARCHE DES BOSSERONS, PARKING GOUNOT
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par les Services Techniques municipaux de la Ville de brunoy, en date du 24/10/2025,
CONSIDERANT que des opérations de distributions de sel de déneigement vont être entreprises au Marché du Centre, Marché des Bosserons et Parking Gounot, 91800 Brunoy, le samedi 15/11/2025, par les Services Techniques municipaux et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du vendredi 14/11/2025, 20h00 et jusqu'au samedi 15/11/2024, 12h00, les Services Techniques municipaux sont autorisés à occuper le domaine public pour procéder à des opérations de distributions de sel de déneigement au Marché du Centre, Marché des Bosserons et Parking Gounot, 91800 Brunoy. 72
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.548/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, MARCHE DU
CENTRE, MARCHE DES BOSSERONS, PARKING GOUNOT
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur l'ensemble des places au Marché du Centre, Marché des Bosserons et Parking Gounot, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation de l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence des Services Techniques municipaux. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge des Services Techniques municipaux déclarant le chantier et pour toute sa durée. Les Services Techniques municipaux devront également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence des Services Techniques municipaux.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Les Services Techniques municipaux de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- wa.brunoy fr 73
BRU Y Suite 313
ARRETE N° ARR 25.548/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, MARCHE DU
CENTRE, MARCHE DES BOSSERONS, PARKING GOUNOT
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d‘Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 31/10/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 0169 39 89 8 01 60 46 30 89 rl : me remaire@mairie- bruno, fr - xx 0tun0, fr 74
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.549/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GAMBETTA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Thierry MIMET, 8 avenue Gambetta, 91800 Brunoy, en date du 28/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux vont être entrepris au 8 avenue Gambetta, 91800 Brunoy et qu'à cette fin le stationnement d'une benne est nécessaire au niveau de cette adresse, le vendredi 07/11/2025 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 07/11/2025, Monsieur Thierry MIMET est autorisé à stationner une benne sur 1 place de stationnement, face au 8 avenue Gambetta, 91800 Brunoy en respectant le côté du stationnement unilatéral alterné.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à l'emplacement défini pour la benne face au 8 avenue Gambetta, 91800 Brunoy, pour 1 place de stationnement. 75
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.549/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GAMBETTA
ARTICLE 3: Le vendredi 07/11/2025, Monsieur Thierry MIMET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leurpropriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur Thierry MIMET. Les
dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Thierry MIMET déclarant le chantier et pour toute sa durée. Monsieur Thierry MIMET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Thierry MIMET.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur Thierry MIMET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Téi. : O1 69 39 89 89- Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : morsisure: aa oronor fr 76
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.549/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GAMBETTA
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 octobre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bru#0 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 03/11/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ti 0169 39 89 89-Fa O1 60 46 30 80-Courel æ Fe seure, fr rares 4 4 2 utemare Graine l
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.550/B
DEG LLAR: SANCN)
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 AVENUE DES
CYGNES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, sur demande de la commune de BRUNOY, 3 boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 03/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec une base de vie située au 10 Avenue des Cygnes, 91800 - Brunoy, sera mis en place par l'entreprise DUBRAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 19/12/2025 l'entreprise DUBRAC est autorisée à effectuer des travaux de réfection de rue, et d'installer une base de vie au 10 Avenue des Cygnes, 91800 - Brunoy. 78
BRU Ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.550/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 AVENUE DES
CYGNES
ARTICLE 2: À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 19/12/2025, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété
ARTICLE 3; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DUBRAC doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée, si la situation le permet.
ARTICLE 4: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence du l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsisuremaire@mairie-brunos.fr- va brunoy.fr 79
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.550/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 AVENUE DES
CYGNES
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DUBRAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le prèsent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : 4441202
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsisuremaire@moirisbrunoÿ.fr «bruno. fr 80
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.551/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 20 RUE DES CERFS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRM BTP, 9 Chaussée Jules César, 95520 Osny, en
date du 03/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux vont avoir lieux au 20 rue des Cerfs, 91800 Brunoy, le vendredi 14/11/2025, par l'entreprise SRM BTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 14/11/2025, l'entreprise SRM BTP est autorisée à effectuer des travaux de coulage de béton, au 20 rue des Cerfs, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La circulation sera fermée de 09h00 à 16h00, rue des cerfs dans la portion rue des Bosserons jusqu'à la rue des Carrouges, 91800 Brunoy, le vendredi 14/11/2025. Une déviation sera mise en place par l'entreprise SRM MTP. 81
BRU, Ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.551/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 20 RUE DES CERFS
ARTICLE 3: Le vendredi 14/11/2025, l'entreprise SRM BTP doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SRM BTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SRM BTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SRM BTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SRM BTP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRM BTP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairiebrunoy.fr - var. brunoy.fr 82
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ARRETE N° ARR 25.551/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 20 RUE DES CERFS
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : {&/)A( DS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. 01 69 39 89 89 - Fax 01 60 46 30 89 - Courriel : monsisuremaire@mairie-brunoz fr- nv. bruno;.fr 83
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.552/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 45 RUE DUPONT
CHAUMONT
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORK, 10 avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy Pontoise, en date du 17/10/2025,
CONSIDERANT qu'une nacelle doit être stationnée durant une journée, le lundi 17/11/2025, au 45 rue Dupont Chaumont, 91800 Brunoy, par l'entreprise SPIE CITYNETWORK et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 17/11/2025, l'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à stationner une nacelle sur le trottoir ainsi que sur la route, durant 1 jouée, au niveau du 45 rue Dupont Chaumont, 9180 Brunoy. 84
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ARRETE N° ARR 25.552/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 45 RUE DUPONT
CHAUMONT
ARTICLE 2: L'entreprise sera autorisée à barrer la route rue Dupont Chaumont sur la portion avenue du Général Leclerc jusqu'à l'avenue des Peupliers et devra mettre en œuvre toutes les signalisations nécessaires à la déviation des véhicules, permettre la libre circulation sécurisée des piétons et maintenir l'accès minimum aux riverains et véhicules de secours.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit sur 2 places situées en face du 45 rue Dupont Chaumont, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SPIE CITYNETWORK. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SPIE CITYNETWORK déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SPIE CITYNETWORK,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89- Courriel : monsisulemaire@mairiæ-brunoy.fr- vw. brunoy. fr 85
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ARRETE N° ARR 25.552/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 45 RUE DUPONT
CHAUMONT
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brung GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : C1 4202S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courisl : monsisuremaire@mairiebrunos.fr- vrA+ brune fr 86
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.553/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY,
AVENUE NUMANCE BOUEL ET RUE STEPHANIE NALLET
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SPAC, 76-78 av du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers, pour le compte de GRDF, en date du 28/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux de renouvellement de canalisations gaz vont être entrepris rue de Cerçay, avenue Numance Bouel et rue Stéphanie Nallet, 91800 Brunoy, du lundi 17/11/2025 au vendredi 19/12/2025, par l'entreprise SPAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 87
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ARRETE N° ARR 25.553/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY,
AVENUE NUMANCE BOUEL ET RUE STEPHANIE NALLET
ARRETE
ARTICLE 1: À compter lundi 17/11/2025 et jusqu'au vendredi 19/12/2025, l'entreprise SPAC est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, rue de Cerçay, avenue Numance Bouel et rue Stéphanie Nallet, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue de Cerçay, avenue Numance Bouel et rue Stéphanie Nallet, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: Pour les interventions prévues rue de Cerçay ; les travaux réalisés sur chaussée nécessitant une fermeture de rue pourront se faire exclusivement entre 09h00 et 16h30. La chaussée devra être libérée de toute emprise de 16h30 à 09h00 pour permettre le passage des bus. Les traversées devront être refermées par ponts lourds ou enrobés provisoires à chaque fin de journée, en attendant les réfections définitives. Les riverains devront pouvoir accéder à leur propriété.
ARTICLE 4: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison, Les marquages existants et les revêtements devront être repris à l'identique. Les résultats et la cartographie des essais de compactage devront impérativement être transmis aux services techniques municipaux.
ARTICLE 5: L'entreprise SPAC doit mettre en place tous les moyens et toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SPAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SPAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SPAC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsisurlemaire@mairie-brunoy.fr- v brunoÿ.fr 88
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ARRETE N° ARR 25.553/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY,
AVENUE NUMANCE BOUEL ET RUE STEPHANIE NALLET
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 9: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SPAC.
ARTICLE 10: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SPAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsisutemaire@mairie-bruno.fr- wav orunoy.fr 89
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ARRETE N° ARR 25.553/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY,
AVENUE NUMANCE BOUEL ET RUE STEPHANIE NALLET
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : C£/U122S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89-Fax 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@moirie-bruney.fr - ans bruno fr 90
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.554/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY,
23 RUE DE LA POSTE, HAMEAU DE LACHAMBAUDIE, 14 ET
19 RUE MARCEAU
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRT Société Régionale de Travaux, 65 route de Brunoy, 91480 Quincy-Sous-Sénart, en date du 18/08/2025,
CONSIDERANT que des travaux de réfection de voirie vont être entrepris rue de Cerçay à proximité du pôle des services publics : 23 rue de la Poste; Hameau de La Chambaudie; 14 et 19 rue Marceau, 91800 Brunoy, du 1241/2025 au 28/11/2025, par l'entreprise SRT et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces
lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12/11/2025 au 28/11/2025, l'entreprise SRT est autorisée à effectuer des travaux de reprise d'affaissement sur chaussée, de 08h00 à 17h00, rue de Cerçay à proximité du pôle des services publics ; 23 rue de la Poste; Hameau de La Chambaudie ; 14 et 19 rue Marceau, 91800 Brunoy. 91
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.554/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY,
23 RUE DE LA POSTE, HAMEAU DE LACHAMBAUDIE, 14 ET
19 RUE MARCEAU
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit selon l'avancement du chantier, en fonction des signalisations mises en œuvre sur place, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: À compter du 12/11/2025 au 28/11/2025, l'entreprise SRT sera autorisée à barrer ponctuellement la rue si nécessaire, mais devra mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SRT doit également mettre en place une circulation alternée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SRT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SRT déclarant le chantier et pour toute sa durée
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SRT déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Place d de la Mai rie- BP 83- 91805 Brunoy ox
01:29 4ù SC 29 Î
de Biunsr 1 lulemoir Sais bras ve biurg 92
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.554/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY,
23 RUE DE LA POSTE, HAMEAU DE LACHAMBAUDIE, 14 ET
19 RUE MARCEAU
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: ©G14 12025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex é à serisciemeis Éna de 93
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.555/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, VOIE NOUVELLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GH2E, 9/11, Rue Henri Dunant, 91070 - Bondoufle pour le compte d'ENEDIS, en date du 03/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un terrassement pour un branchement électrique sous trottoir vont être entrepris au Voie Nouvelle, 91800 - BRUNOY, 91800 - Brunoy, du 17/11/2025 au 07/12/2025, par l'entreprise GH2E et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17/11/2025 au 07/12/2025, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, Voie Nouvelle, 91800 - BRUNOY. 94
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.555/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, VOIE NOUVELLE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, Voie Nouvelle, 91800 - BRUNOY. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du 17/11/2025 au 07/12/2025, l'entreprise GH2E doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GH2E. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GH2E déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise GH2E devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GH2E déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsisudemaire@mairie-orunoy.fr- brunoy fr 95
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.555/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, VOIE NOUVELLE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GH2E,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : Q6/14/2C02S
Fan F
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89 - Fax . 01 60 46 30 89 - Couril : monsisulemaire@moirie-oruno;.fr- xr-av.brune; fr 96
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.556/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROUTE DE BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CIRCET 1 Rue Pauling, 91240 — Saint Michel Sur Orge, pour le compte de Orange, en date du 03/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux de tirage de câbles pour le raccordement fibre optique vont être entrepris Route de Brie, 91800 - Brunoy, du 28/11/2025 au 05/12/2025, par l'entreprise CIRCET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la
sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter 28/11/2025 au 05/12/2025, l'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de tirage de câble et de pose de boites dans chambres télécom, de 08h00 à 17h00, Route de Brie , 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, Route de Brie, 91800 - Brunoy ; s’il se situe sur les chambres de Télécom. 97
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.556/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROUTE DE BRIE
ARTICLE 3: L'entreprise est autorisée à procéder au tirage de câbles entre les chambres existantes, nécessaires pour le raccordement de la fibre optique. Aucune fouille, tranchée ou création de chambre n'est autorisée. La circulation ne devra pas être entravée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise CIRCET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise CIRCET déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise CIRCET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CIRCET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Ponge Place de la Mairie - BP 83 - 91805 PEEy ç 98
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.556/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ROUTE DE BRIE
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : GG/ 4 222,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex tee rie ou ie 99
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.557/N
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA
CIRCULATION AUX VEHICULES DE 3T5
ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE
DE BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits de liberté des communes, des départements et des régions,
VU la loi N° 82.623 du 22juillet complétant la loi précitée,
VU le Code général des collectivités territoriales, L2131-2-2, L.2212-2-1, L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, et notamment l'article R.141-3,
VU le Code de la route, et notamment les dispositions relatives aux articles R ;325-1 au R.325-38, R.411-25, R412-6.
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la délibération N° 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du Règlement de la Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de la Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des riverains,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la structure de la chaussée et les ouvrages de voirie qui ne sont pas adaptés aux passages répétés des véhicules lourds,
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, il convient de réglementer la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (PTAC), 100
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.557/N
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA
CIRCULATION AUX VEHICULES DE 3T5
ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE
DE BRUNOY
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures prises sur la règlementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes (ARR 263/76, ARR 187/87, ARR 28/89, ARR 93.471, ARR 488.93, ARR 99.130, ARR 02.12/N, ARR 02.197/N, ARR 02.198/B, ARR 02.200/B, ARR 03.236/B, ARR 04.148/B, ARR 05.15/B, ARR 12.360/N, ARR 12.394/N, ARR 13.140/N, ARR 18.421/N, ARR 19,341/N, ARR 22.044/N, ARR 22.045/N, ARR 23.418/N).
ARTICLE 2 : La circulation de véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charges (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sera interdite en permanence sur l'ensemble des voies communales à l'exception de :
* Avenue Pierre Prost et Boulevard Charles de Gaulle, dans les deux sens (RD N°94), ° Avenue de Corbeil et Rond-Point de Quincy, pour les véhicules en arrivant de Quincy-sous-Sénart et Épinay-sous-Sénart, via la Rue de Quincy, afin de leur permettre de rejoindre la Route Nationale 6 - (RD N°50), dont le P.T.A.C. ne devra pas excéder les 15 tonnes,
+ Rue Talma remontant vers l'Avenue du Général Leclerc (RD N° 54),
+ Route de Brie en direction des villes de Mandres les Roses et Villecresnes (RD N° 54).
ARTICLE 3 : Sont exemptés de la présente interdiction, les véhicules effectuant une desserte locale (livraisons ou enlèvements directement liés aux immeubles desservis), les véhicules de services publics ou municipaux, d'urgence, de secours et d'intervention ; les véhicules bénéficiant d'une autorisation dérogatoire écrite délivrée par le Maire, Les véhicules de desserte locale devront être en mesure de justifier de leur service.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place aux emplacements appropriés par les services techniques de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Srunoy - Place de. la Ma = BP 83- 91805 Brunoy cedex taner; À 101
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.557/N
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA
CIRCULATION AUX VEHICULES DE 3T5
ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE
DE BRUNOY
ARTICLE 7 : Ampliation aux personnes suivantes :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la Ville de Brunoy.
Fait à Brunoy, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : ? /44 Z0ËS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 9180: al 39 59 8 0 . 102
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 25.557/N
Objet de l’acte : PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION AUX VEHICULES DE 3T5
ET PLUS SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE DE BRUNOY
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251103-BRU_AR _25253_1-AR
Date de l’acte : 03/11/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25253_1
Date de réception en Préfecture : 05 novembre 2025 103
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.558/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 51 RUE DES LIEVRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CHETTRIT, 51 rue des Lièvres, 91800 Brunoy, en date du 04/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entrepris au 51 rue des Lièvres, 91800 Brunoy, du mardi 11/11/2025 au jeudi 13/11/2025, par Monsieur CHETTRIT et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mardi 11/11/2025 et jusqu'au jeudi 13/11/2025, Monsieur CHETTRIT est autorisé à déposer une benne sur deux des emplacements de stationnement matérialisés au sol, au 51 rue des Lièvres, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant sur deux emplacements de stationnement matérialisés au sol, au 51 rue des Lièvres, 9180 Brunoy. 104
BRU Ye Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.558/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 51 RUE DES LIEVRES
ARTICLE 3: À compter du mardi 11/11/2025 et jusqu'au jeudi 13/11/2025, Monsieur CHETTRIT doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété durant les opérations de pose et de retrait de la benne.
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur CHETTRIT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur CHETTRIT déclarant le chantier et pour toute sa durée. Monsieur CHETTRIT devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur CHETTRIT.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur CHETTRIT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsisulemaire@mairiæ-brunoy.fr- vas brunoy.fr 105
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.558/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 51 RUE DES LIEVRES
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 05 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : OE/U/ZOZXS
_ Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. , O1 69 39 89 89- Fax . O1 60 46 30 89 - Cour! : morsiurk @moirie-Drunos.fr- 422 brunoy.fr 106
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.559/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE DES CERFS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SRM BTP, 9 chaussée Jules César 95520 OSNY, en date du 03/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux vont avoir lieux au 20 rue des Cerfs avec stationnement d'une benne sur deux des emplacements de stationnement matérialisés au sol au 26 rue des Cerfs, 91800 - Brunoy, du 17/11/2025 au 21/11/2025 par SRM BTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17/11/2025 au 21/11/2025, SRM BTP est autorisée à déposer une benne sur 2 places de stationnement, sur deux des emplacements de stationnement matérialisé au sol au 26 rue des Cerfs, 91800 -
Brunoy. 107
BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.559/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE DES CERFS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant sur un emplacement de stationnement matérialisé au sol au 26 rue des Cerfs, 91800 — Brunoy, représentant une place de stationnement.
ARTICLE 3: À compter du 17/11/2025 au 21/11/2025, l'entreprise SRM BTP doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété durant les opérations de pose et de retrait de la benne.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SRM BTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SRM BTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SRM BTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SRM BTP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SRM BTP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunay.fr- wav brunos.fr 108
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.559/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE DES CERFS
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 05 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brupd GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : QG 12025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89 - Fax O1 60 46 30 89 - Courrel : monseudemaire@mairieorunr.fr- &2v.oruney fr 109
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.560/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 19 AVENUE DU
SAUVAGEON - PROLONGATION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.527/B du Maire en date du 16/10/2025, portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation concemant la création d'un branchement électrique basse tension au 19 avenue du Sauvageon, du 20/10/2025 au 08/11/2025,
CONSIDERANT la demande de prolongation présentée par l'entreprise STDE, 11 rue des Prés Borets, 77820 Le Châtelet-en-Brie, pour le compte d'ENEDIS, en date du 05/11/2025,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les travaux concernant la création d'un branchement électrique basse tension qui sont entrepris au 19 avenue du Sauvageon, 91800 Brunoy, du dimanche 09/11/2025 jusqu'au samedi 15/11/2025, par l'entreprise STDE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 110
BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.560/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 19 AVENUE DU
SAUVAGEON - PROLONGATION
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise STDE est autorisée à prolonger les travaux concernant la création d'un branchement électrique basse tension qui sont entrepris au 19 avenue du Sauvageon, 91800 Brunoy, du dimanche 09/11/2025 jusqu'au samedi 15/11/2025, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 19 avenue du Sauvageon, 91800 Brunoy, du dimanche 09/11/2025 au samedi 15/11/2025.
ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. La tranchée fera au maximum 40 centimètres de large et un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera composé de 30 cm de sablon en protection des deux câbles ou fourreaux implantés, une couche de 20cm de grave de remblai 0/31.5, 20 centimètres de grave béton et 10 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. À l'entrée de la gare routière, par dérogation, de l'enrobé à chaud pourra être mis en œuvre à la place du béton désactivé existant. Les PV de compactages réalisés tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 4: Les tranchées réalisées sur les cheminements piétons devront être remblayés en grave zéro et en enrobé à froid ou prévoir des ponts piétons pour permettre le maintien de la circulation piétonne dans l'attente de la réfection des revêtements tels qu'existants avant la réalisation des travaux. Lors de la réalisation du béton désactivé sur l'esplanade de la gare, trois ponts piétons devront être mis en œuvre pour permettre une traversée fluide durant le temps de séchage nécessaire.
ARTICLE 5: Du dimanche 09/11/2025 jusqu'au samedi 15/11/2025, l'entreprise STDE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise STDE doit également prévoir la présence d'homme trafic pour sécuriser la circulation en demi-chaussée, si nécessaire.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise STDE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise STDE déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise STDE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemair-@mairie-brunoy.fr- www brunos.fr 111
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.560/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 19 AVENUE DU
SAUVAGEON - PROLONGATION
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 9: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise STDE.
ARTICLE 10: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise STDE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieuremaire@mairi-brunoy.fr- www. brunoy.fr 112
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.560/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 19 AVENUE DU
SAUVAGEON - PROLONGATION
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 novembre 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : Q6/14/22S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoÿ.fr- www.brunoy.fr 113
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.561/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE ET
RUE DE VILLECRESNES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L'411-1, L'411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise COLAS, 28 rue du Général de Gaulle, 91441 Roiville, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, en date du 06/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux concemant le renforcement des canalisations d'eau potable qui vont être entrepris rue du Centre et rue de Villecresnes, 91800 Brunoy, par l'entreprise COLAS, du mercredi 12/11/2025 au vendredi 21/11/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du mercredi 12/11/2025 et jusqu'au vendredi 21/11/2025, l'entreprise COLAS est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, rue du Centre et rue de Villecresnes, 91800 Brunoy. 114
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 25.561/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE ET
RUE DE VILLECRESNES
ARTICLE 2: Une base vie sera implantée devant le 10 Rue de l'Abbaye, 91800 - Brunoy pendant toute la durée
des travaux mentionnée dans l'article 1.
ARTICLE 3: Le stationnement sera considéré comme génant, rue du Centre, dans la portion de la rue de
l'Abbaye et de la rue de la Concorde, 91800 Brunoy, du mercredi 12/11/2025 au vendredi 21/11/2025.
ARTICLE 4; La circulation sera interdite de 08h00 à 17h00 rue du Centre dans la portion de la rue de l'Abbaye -
rue de la Concorde, du mercredi 12/11/2025 au vendredi 21/11/2025.
ARTICLE 5: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. La tranchée fera au maximum 820 centimètres de large et une profondeur de 1 mètre, un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera composé de 15 cm de sablon au-dessus de la canalisation, une couche de 30cm de grave de remblai 0/31.5 formé de 2 couches de 15 centimètres compactées, 30 centimètres de grave béton formé de 2 couches de 15 centimètres compactées et 6 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Les PV de compactages réalisés devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 6: À compter du mercredi 12/11/2025 et jusqu'au vendredi 21/11/2025, l'entreprise COLAS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des
riverains à leur propriété. L'entreprise COLAS doit également prévoir la présence d'homme trafic pour sécuriser
la circulation en demi-chaussée.
L'entreprise COLAS devra fermer l'emprise des travaux 24h/24 et créer sur le trottoir opposé à la tranchée un
cheminent sécurisé pour les piétons
ARTICLE 7: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise COLAS. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise COLAS déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise COLAS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.561/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE ET
RUE DE VILLECRESNES
ARTICLE 8: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 9: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 10 Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise COLAS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de
& Cie? 3 “.0°s
la Mairi
9 £
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex
| raiebiese, à t 116
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25,561/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CENTRE ET
RUE DE VILLECRESNES
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Va de Seine Ë s.
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- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ste le ne : RS ee
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.562/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 RUE RONSARD
ET PLACE DES GRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GER, 12 rue Pierre Josse, 91070 Bondoufle, pour le compte de la Mairie de Brunoy, en date du 06/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux de création de marquage PMR vont être entrepris 10 Rue Ronsard et Place des Grès, 91800 - Brunoy, du 17/11/25 au 28/11/2025, par l'entreprise GER et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17/11/25 au 28/11/2025, l'entreprise GER est autorisée à effectuer des travaux, de
08h00 à 17h00, 10 Rue Ronsard et Place des Grès, 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 10 Rue Ronsard et Place des Grès, 91800 - Brunoy. 118
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.562/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 RUE RONSARD
ET PLACE DES GRES
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GER. Les dépenses de toutes
natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GER déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise GER devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5; Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GER.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Mille de Brunoy - Place de la Mairie - BP 85 - 91803 Brunoy cedex 119
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25,562/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 RUE RONSARD
ET PLACE DES GRES
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GER,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 14/11/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 120
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25,563/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise COUVERTURE CHARLI, 6 Grande Rue, 93360 - Neuilly Plaisance en date du 06/11/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posé du 13/11/2025 au 15/11/2025 au 6 Grande Rue, 91800 - Brunoy, par l'entreprise COUVERTURE CHARLI et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 13/11/2025 au 15/11/2025, l'entreprise COUVERTURE CHARLI est autorisée à mettre en place un échafaudage, 6 Grande Rue, 91800 - Brunoy. 121
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.563/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 GRANDE RUE
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise COUVERTURE CHARLI. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise COUVERTURE
CHARLI déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: La circulation sécurisée des piétons à proximité de l'échafaudage devra être garantie par tous
moyens par l'entreprise COUVERTURE CHARLI.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise COUVERTURE CHARLI,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Ê 5939 86 9 Fes 0 2948 3 89 el, cs S'tre À l 122
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.563/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 GRANDE RUE
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sure site de la Vilele : À D LA (ROIS
Ville de Brunoy - Place de la M à 29 DE
ES Fe O 20/6 QUE Le irie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex il rs 123
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.564/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DES
OMBRAGES ET ALLEE DE LA FONTAINE (ANGLE RUE DU
ROLE)
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1ejuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERIDEAL, 1 Rue Colbert, 91320 - Wissous, pour le compte du SYAGE, en date du 06/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un hydrocurage, ITV et branchement d'assainissements vont être entrepris Avenue des Ombrages et Allée de la Fontaine (Angle Rue du Rôle), 91800 - Brunoy, du 24/11/2025 au 1542/2025, par l'entreprise TERIDEAL et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24/11/2025 au 15/12/2025, l'entreprise TERIDEAL est autorisée à effectuer des travaux Avenue des Ombrages et Allée de la Fontaine (Angle Rue du Rôle), 91800 — Brunoy, de 08h00 à 17h00. 124
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 25.564/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DES
OMBRAGES ET ALLEE DE LA FONTAINE (ANGLE RUE DU
ROLE)
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée dans l'Article 1, du 24/11/2025 au 15/12/2025, de 08h00 à 17h00 ; et la circulation sera organisée en demi-chaussée.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TERIDEAL. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TERIDEAL déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TERIDEAL devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 47-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TERIDEAL.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Plase de la Mairie - BP 83 - 91305 Brunoy cedex 125
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.564/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE DES
OMBRAGES ET ALLEE DE LA FONTAINE (ANGLE RUE DU
ROLE)
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERIDEAL,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 4474 1/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 126
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.565/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, POLE GARE, RUE
DE LA REPUBLIQUE, RUE DE LA GARE, RUE PHILISBOURG,
ROUTE DE BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Arjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERIDEAL, 1 Rue Colbert, 91320 - Wissous, pour le compte du SYAGE, en date du 06/11/2025.
CONSIDERANT que des travaux concernant un hydrocurage, ITV et branchement d'assainissements vont être entrepris Pôle Gare, Rue de la République, Rue de la Gare, Rue Philisbourg, Route de Brie 91800 - Brunoy, du 01/12/2025 au 19/12/2025, par l'entreprise TERIDEAL et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/12/2025 au 19/12/2025, l'entreprise TERIDEAL est autorisée à effectuer des travaux Pôle Gare, Rue de la République, Rue de la Gare, Rue Philisbourg, Route de Brie, 91800 — Brunoy, de 08h00 à 17h00. 127
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 25,565/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, POLE GARE, RUE
DE LA REPUBLIQUE, RUE DE LA GARE, RUE PHILISBOURG,
ROUTE DE BRIE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée dans l'Article 1, du 01/12/2025 au 19/12/2025, de 08h00 à 17h00 ; et la circulation sera organisée en demi-chaussée.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TERIDEAL. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TERIDEAL déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TERIDEAL devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions
des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TERIDEAL.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERIDEAL,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Plase de la Mairie - BB 89 - 91805 Brunoy cedex 128
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.565/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, POLE GARE, RUE
DE LA REPUBLIQUE, RUE DE LA GARE, RUE PHILISBOURG,
ROUTE DE BRIE
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 14/11/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 129
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25,566/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 49 RUE LATERALE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 - Dardilly, pour le compte du SyAGE en date du 06/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant le remplacement d'une boite de branchement vont être entrepris au 49 Rue Latérale, 91800 - Brunoy, du 01/12/2025 au 21/12/2025, par l'entreprise ESTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/12/2025 au 21/12/2025, l'entreprise ESTP est autorisée à effectuer le remplacement d'une boîte de branchement au 49 Rue Latérale, 91800 - Brunoy, du 01/12/2025 au 21/12/2025, de 08h00 à 17h00. 130
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.566/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 49 RUE LATERALE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant à proximité des adresses mentionnée dans l'Article 1, du 01/12/2025 au 21/12/2025, de 08h00 à 17h00 et la circulation sera organisée en demi-chaussée.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisation verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise ESTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ESTP.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Vills de Brunoy - Place de ia Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy codex 131
BRUNOY Suite 38
ARRETE N° ARR 25.566/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 49 RUE LATERALE
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brun GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le: 14/11/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 .- 91805 Brunoy cedex 132
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.567/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du As'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par les Services Techniques de la Mairie de Brunoy, 83 Rue du Réveillon, 91800 Brunoy.
CONSIDERANT que des travaux concernant le désherbage de plusieurs rues vont être entrepris du 24/11/2025 au 19/12/2025 sur l'ensemble de la ville de Brunoy par l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, 133
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25,567/B
Suite 2/4
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24/11/2025 au 19/12/2025, l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00, dans les rues de la commune de Brunoy (91800). Les rues concemées
par le présent arrêté sont les suivantes :
Chataigneraie Parcs Faisanderie Rabelais
Orangerie Paul Doumer Krüger Ronsard
Montaigne Lilas A. Briand
Pierre Loti Rôle- de St Hilaire à Sablière Abbaye
Mahiette
A. Fabre Docteur Roux Sauvageon - entre C. Lefevreet | Charles Feron- de Grives au bas
bolviller de la rue
Françoise Parcs Bolviller- de Numance Bouel à Grives
Liline
Clément Lefèvre | Michelet Trois bernard Verdun
Eugénie Mandres
Curie St Hilaire Gabrielle Concorde
Faisan 1. Descamps Liline Néflier
Pointe Poirier S. Nallet
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au du 24/11/2025 au 19/12/2025, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La commune refusera toute demande d'indemnisation émanant de riverains qui n'auraient pas respecté le présent arrêté de voirie.
ARTICLE 4; L'entreprise FORÊT ILE DE France est autorisée à barrer les routes si nécessaire pour l'exercice
paisible de son activité. L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 21805 Bruney cedex
Ta!.: 01 69 39 89 89-F: 60 40 30 roy he serre 134
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.567/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE doit également afficher sur un panneau la durée des travaux, faire mention de l'interdiction de stationner et identifier le maitre d'ouvrage au moins 48h avant l'intervention. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence des Services Techniques déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy- Place de Ja Mairie - BP 83-9 805 Sen cedex
Tél: O1 69 39 89 89-Fex . 01 ; Ses fr 135
BRU Ÿ Suite 44
ARRETE N° ARR 25.567/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Les Services Techniques de la Ville de Brunoy,
L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 44/11/2025
_Ville de Brunoy - Place de le Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 136
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.568/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 RUE TALMA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Denis FEIRREIRA, 11 Rue Talma, 91800 — Brunoy, en date du 04/11/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posé du 17/11/2025 au 24/11/2025 au 11 Rue Talma, 91800 - Brunoy, par Monsieur Denis FEIRREIRA et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17/11/2025 au 24/11/2025, Monsieur Denis FEIRREIRA est autorisé à mettre en place un échafaudage, 11 Rue Talma, 91800 - Brunoy. 137
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.568/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 RUE TALMA
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur Denis FEIRREIRA. Les
dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Denis FEIRREIRA, déclarant le chantier et pour toute sa durée
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: La circulation sécurisée des piétons à proximité de l'échafaudage devra être garantie par tous moyens par Monsieur Denis FEIRREIRA.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur Denis FEIRREIRA,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Plase de la Mairie - BB 83 - S1805 Brunoy cedex 138
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.568/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 11 RUE TALMA
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 44/11/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 139
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.569/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE DE LA
FORET
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DUBRAC, sur demande de la commune de BRUNOY, 3 boulevard Arago, 91320 Wissous, en date du 12/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant une suppression d'un plateau surélevé vont être entreprise au 8 Avenue de la Forêt, 91800 - Brunoy, par l'entreprise DUBRAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le jeudi 20/11/2025 sur la joumée, l'entreprise DUBRAC est autorisée à effectuer des travaux au 8 Avenue de la Forêt, 91800 - Brunoy. 140
BRUNOY Suite 213
ARRETE N° ARR 25.569/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE DE LA
FORET
ARTICLE 2: La circulation sera fermée de 08h00 à 17h00 et le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier située 8 Avenue de la Forêt sur la portion Avenue des Platanes jusqu'à la Rue de Quincy, sur la date mentionnée dans l'article 1.
ARTICLE 3: Le 20/11/2025, l'entreprise DUBRAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires pour la sécurité des usagers de la route, et veiller, dans la mesure du possible, au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DUBRAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise DUBRAC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: L'entreprise DUBRAC devra afficher, dès que possible, sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise DUBRAC déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 dé 30 89 - Courel : rorsisulemoire@moiriecrunoy.fr - var crunor.fr 141
BRU, Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.569/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 8 AVENUE DE LA
FORET
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DUBRAC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 12/14/2C2S
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 soney cede VE
Tél... O1 69 39 89 89: Fax : 01 60 46 30 8 re va onrey À ; 142
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.570/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 25/27 RUE DE LA
REPUBLIQUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise STDE, 11 rue des Pres-Borets, 77820 Le Châtelet-en- Brie, pour le compte d'Enedis, en date du 12/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant la finalisation d'un passage de câble au niveau d'un coffret en limite de propriété seront entrepris au 25/27 rue de la République, 91800 Brunoy, par l'entreprise STDE pour le compte d'Enedis, du 24/11/2025 au 12/12/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 12/12/2025, l'entreprise STDE est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, 25/27 rue de la République, 91800 Brunoy. 143
BRU, De Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.570/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 25/27 RUE DE LA
REPUBLIQUE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 25/27 rue de la République, 91800 Brunoy, du 24/11/2025 au 12/12/2025.
ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. La tranchée fera au maximum 40 centimètres de large et un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera composé de 30 cm de sablon en protection des deux câbles ou fourreaux implantés, une couche de 20cm de grave de remblai 0/31.5, 20 centimètres de grave béton et 10 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. À l'entrée de la gare routière, par dérogation, de l'enrobé à chaud pourra être mis en œuvre à la place du béton désactivé existant. Les PV de compactages réalisés tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 4: Les tranchées réalisées sur les cheminements piétons devront être remblayés en grave zéro et en enrobé à froid ou prévoir des ponts piétons pour permettre le maintien de la circulation piétonne dans l'attente de la réfection des revêtements tels qu'existants avant la réalisation des travaux. Lors de la réalisation du béton désactivé sur l'esplanade de la gare, trois ponts piétons devront être mis en œuvre pour permettre une traversée fluide durant le temps de séchage nécessaire.
ARTICLE 5: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au vendredi 12/12/2025, l'entreprise STDE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise STDE doit également prévoir la présence d'homme trafic pour sécuriser la circulation en demi-chaussée, si nécessaire.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise STDE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise STDE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise STDE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R.411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 rel : rorsieuremoirs@moirieoruro; fr- aa brunos.fr 144
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.570/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 25/27 RUE DE LA
REPUBLIQUE
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 9: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de STDE.
ARTICLE 10 Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise STDE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairi
Tél. . 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Cour
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex
!_ monssuremoir@rairieorroy.fr- va bruroy fr 145
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.570/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 25/27 RUE DE LA
REPUBLIQUE
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruño GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 12 /1412C25S
Tél. : 0169 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsis Emoineorurcy.fr
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
brunos.fr 146
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.571/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GH2E, 9/11, Rue Henri Dunant, 91070 Bondoufle pour le compte de GRDF, en date du 12/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant un terrassement pour la suppression d'un branchement gaz vont être entrepris au 95 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du 24/11/2025 au 12/12/2025, par l'entreprise GH2E et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter 24/11/2025 et jusqu'au 12/12/2025, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 95 rue de Cerçay, 91800 Brunoy. 147
BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.571/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 95 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du 24/11/2025 au 12/12/2025.
ARTICLE 3: Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Rue de la République et à l'entrée de la gare routière, la tranchée fera au maximum 40
centimètres de large et un épaulement de 20 centimètres de chaque côté sera à prévoir. Le remblai sera
composé a minima de 30 cm de sablon en protection de la canalisation implantées, de grave de remblai 0/31.5 compactée par tranche de 20 centimètres, de 10 centimètre de grave béton compactée et de 6 centimètres d'enrobés. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. Les PV de compactages réalisés à minima tous les 50 mètres devront être transmis aux services techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 4: Les tranchées réalisées sur chaussée devront impérativement être remblayés en enrobé à froid
dans l'attente de la réfection des revêtements tels qu'existants avant la réalisation des travaux.
ARTICLE 5: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 12/12/2025, l'entreprise GH2E doit mettre en place toutes les signalisations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores ou homme trafic (si nécessaire). L'entreprise est autorisée à travailler en demi-chaussée mais ne sera pas autorisée à barrer la route.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GH2E. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GH2E déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise GH2E devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
_Ville de Brunoy - Place de la 148
BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.571/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY
ARTICLE 8: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 9: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GH2E.
ARTICLE 10: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 11: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GH2E,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 84 - 91805 Brunoy cedex 149
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25,571/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 95 RUE DE CERCAY
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 44/11/2025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 150
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.572/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 101 RUE DE
CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TP 2000, 24 rue Raoul Dautry, 77340 Pontault-Combault, pour le compte des Services Techniques de la Ville de Brunoy, 83 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, en date du 13/11/2025,
CONSIDERANT que des travaux de réfection de voirie sur la place ainsi qu'un changement de la dalles béton existantes vont être entrepris sur la place au 101 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du 24/11/2025 au 01/12/2025, par l'entreprise TP 2000 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter 24/11/2025 et jusqu'au 01/12/2025, l'entreprise TP 2000 est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 101 rue de Cerçay, 91800 Brunoy. 151
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25,572/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 101 RUE DE
CERCAY
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier mentionnée dans l'article 1.
ARTICLE 3: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 01/12/2025, l'entreprise TP 2000 doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur
propriété. L'entreprise TP 2000 doit également mettre en place un altemat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée (si nécessaires).
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TP 2000. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TP 2000 déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TP 2000 devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise TP 2000, déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Plate de ia Mairie - BD 83 - 91803 Brunoy cedex
TS Lost fa 0 et ° Re ss 152
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 25.572/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 101 RUE DE
CERCAY
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TP 2000,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 444 1/2025
Ville de Brunoy - Plaçe de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 153
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.573/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE
A MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE
ADJOINTE EN VERTU DE LA DELIBERATION
N°25,019/DC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles
de publicité, d'entrée en Vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs
groupements, à compter du 1srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal
en date du 27 mai 2020,
VU la délibération n°20.006/K du Conseil Municipal
en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération n°20.008K du Conseil Municipal
en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection au rang des Adjoints au
Maire,
VU la délibération n°25.019/DC du Conseil municipal
en date du 28 mars 2025, portant cession du pavillon
sis 1 bis avenue Frédéric Chopin à Brunoy, parcelle cadastrée AL N°381, et notamment son
article 2, VU l'arrêté
municipal n°20.133/K en date du 4 juin 2020 portant
délégation de fonction et de signature à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe,
chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des
Bâtiments et de la Mobilité,
CONSIDERANT la cession par la Ville, du pavillon sis
1 bis avenue Frédéric Chopin à Brunoy aux acquéreurs concernés par la délibération n°25.019/DC
Susvisée,
CONSIDERANT que la délibération n°25.019/DC susvisée
autorise dans son article 2 pour le Maire, la faculté de Substituer à la signature des actes,
CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire
pour la signature de l'acte authentique devant notaires,
prévue le 20 novembre 2025,
CONSIDERANT la disponibilité de Madame Valérie
RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la date
de Signature de l'acte authentique devant notaire, le 20 novembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de Signer cette cession
au profit de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe
au Maire, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments, et de la Mobilité,
reçoit délégation de signature provisoire pour signer
l'acte authentique de cession devant notaire du pavillon sis 1 bis avenue Frédéric Chopin, à
Brunoy au profit des acquéreurs cités à la délibération n°25.019/DC susvisée, prévue
le 20 novembre 2025, et tous les actes s'y rapportant. 154
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.573/K
DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE
À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE
EN VERTU DE LA DELIBERATION
N°25.019/DC
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie de Brunoy est chargé, en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
etnotification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de
la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux
installés à cet effet. Une copie sera adressée au service
Communication de la ville de BRUNOY.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis
à :
— Madame la Préfête de l'arrondissement d'Evry,
— Monsieur le Trésorier Principal deBrunoy,
— L'intéressée,
Fait à Brunoy, le 14 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Noté le : LZLU2mS.…
Signature spécimen
Ville de Brunoy - Place de la Mairi
% F8G ES Fon Oise JC e9 ui st Li49 e- BP83-91805 Brunoy cedex
ele biann joe À 155
Accusé de réception - contrôlede légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 25.573/K
Objet de l'acte : DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MADAME VALERIE
RAGOT, PREMIERE ADJOINTE EN VERTU DE LA DELIBERATION N°25.019/DC
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251114-BRU_AR_25371_1-AR
Date de l'acte : 14/11/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_25371_1
Date de réception en Préfecture : 14 novembre 2025 156
BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.574/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 12 RUE DU DONJON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CS TRANSPORT DEMENAGEMENT, 12-20 Place Marcel Rebuffat, 91140 Villejust, en date du 07/11/2025,
CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris au 12 rue du Donjon, 91800 Brunoy, le lundi 24/11/2025, par l'entreprise CS TRANSPORT DEMENAGEMENT et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 24/11/2025, l'entreprise CS TRANSPORT DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un
véhicule de déménagement, de 8h00 à 17h00, au 12 rue du Donjon, 9180 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 1 place au 12 rue du Donjon, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1. 157
BRU, Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.574/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 12 RUE DU DONJON
ARTICLE 3: La mise en place des signalisation verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise CS TRANSPORT
DEMENAGEMENT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise CS TRANSPORT DEMENAGEMENT déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions àl'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CS TRANSPORT DEMENAGEMENT,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : rorseuremcie@roiriebrurey fr-a oruros: fr 158
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.574/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 12 RUE DU DONJON
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 14 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Byfno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 7/14 12025
oy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Fax : 01 60 46 30 re roro fr CM ACTES DIVERS 159
LISTE DES ACTES DIVERS DU 16/10/2025 AU 15/11/2025
DP 091 114 25 1 0159@
DP 091 114 25 10138@
DP 091 114 25 1 0219@
DP 091 114 25 1 0235@
DP 091 114 25 1 0239@
DP 091 114 25 10238@
DP 091 114 25 10223@
DP 091 114 25 10187@
PC 091 114 25 1 0008
DP 091 114 25 1 0221
SCI 2LS IMMO REPRESENTEE PAR LAVIVANH SOMSACK - 5 AVENUE DU
CHATEAU CREATION D'UN MUR DE SEPARATION EN TOUTE PROPRIETE - REJET TACITE 14/10/2025
SASU AIER REPRESENTEE PAR M. JACOB TAÏEB — 133, ROUTE DE BRIE —
SUR MAISON EXISTANTE REMPLACEMENT HUISSERIES/MENUISERIES
(DOUBLE VITRAGE) — NON OPPOSITION 10/10/2025
CALVEZ MALO - 81 RUE TRONCHARD - DIVISION FONCIERE (ART. L115-3)
NON- OPPOSITION 14/10/2025
SAS MIEUXRENOVER REPRESENTEE PAR MBOUNKAP TEO - 8 ALLEE DES
SAUGES - ITE - NON-OPPOSITION 23/10/2025
ESTERBET MONIQUE - 6 AVENUE DE EGLANTINES - TRAVAUX DE
CLOTURE - NON-OPPOSITION 23/10/2025
SAS FRANCE ENERGIE VERTE - POINT CLIM - 55 AVENUE DE L'ERMITAGE
INSTALLATION DE 18 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN
SURIMPOSITION A LA TOITURE -NON-OPPOSITION 20/10/2025
SAS SOLI RÉPRESENTEE PAR PAPON DAMIEN - 42 RUE DU REVEILLON -
INSTALLATION DE 7 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURE -
OPPOSITION 04/11/2025
PUCCI AMANDINE - 18 AVENUE DES ACACIAS - INSTALLATION DE 6
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE - REJET TACITE 04/11/2025
CHISIN NICOLAS - 49 AVENUE DE LA FORET/46 AVENUE DU CHATEAU -
DEMOLITION DE LA MAISON VETUSTE SUR LE LOT 463, REGROUPEMENT
DES 2 LOTS POUR PERMETTRE L'EXTENSION DE LA MAISON. SUR LE TOIT
TERRASSE DE LA PARTIE EXISTANTE POSE DE PANNEAUX SOLAIRES
(U.12). MODIFICATION ET RENOVATION DE LA CLOTURE SUR RUE (46
AVENUE DU CHATEAU) - ACCORD 30/10/2025
CHARTRAIN MARIA - 5 AVENUE DES BOSQUETS —ITE - NON-OPPOSITION
28/10/2025 DP 091 114 25 10163@
DP 091 114 25 10227
DP 091 114 25 1 0203
DP 091 114 25 10222@
DP 091 114 25 10172
DP 091 114 25 1 0242
DP 091 114 25 1 0233
DP 091 114 25 1 0205@
DP 091 114 25 10236@
160
DURAND JULIE - 8 AVENUE BOLVILLER - REMISE EN ETAT DU MUR DE
CLOTURE DONNANT SUR LA RUE EUGENIE AINSI QUE DU CABANON
EXISTANT - NON-OPPOSITION 04/11/2025
SAS « UNE EPICERIE DANS MA RUE », M. DANIEL GUEDJ — 6 GRANDE RUE
— MISE EN PLACE STORE FRONTON LOCAL COMMERCIAL PIED
D'IMMEUBLE COPRO VERTICALE HYPER CENTRE — NON OPPOSITION
AVEC PRESCRIPTIONS 06/11/2025
MME FAGET ISABELLE — 51, AVENUE DES TILLEULS — PERGOLA
AUTOPORTANTE A COUVERTURE RETRACTABLE SUR TERRASSE
EXISTANTE — NON OPPOSITION 06/11/2025
CHRISTINE HAMON — 50, AVENUE DE CHALANDRAY — DIVISION DE
PROPRIETE FONCIERE BATIE EN 2 LOTS DONT 1 A BATIR — NON
OPPOSITION 16/10/2025
LELOUP VINCENT 14 RUE DES VALLEES- FERMETURE DE 2 VASISTAS ET 1
VITRE DONNANT SUR L'EXTERIEUR, REMPLACEMENT D'UNE FENETRE
PAR UNE FENETRE EN TRIPLE VITRAGE, REMPLACEMENT D'UN VOLET
ROULANT, INSTALLATION D'UNE UNITE EXTERIEURE DE CLIMATISATION
— REFUS 10/11/2025
CARVALHO DA SILVA MIGUEL ADOLFO — 2 RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT
— SUR MAISON EXISTANTE, EXTENSION VERS L’ARRIERE SUR PILOTIS —
OPPOSITION 07/11/2025
CASPANI MAXIME/NOWAK CAMILLE — 63 ROUTE DE BRIE -—
REMPLACEMENT PORTAIL EXISTANT — NON OPPOSITION AVEC
PRESCRIPTIONS 31/10/2025
LAUBE ERIC — 170 ROUTE DE BRIE — RENFORCEMENT CLOTURE RUE
PARCELLE MITOYENNE NON BATIE + MISE EN PLACE PORTAIL ET
PORTILLON — NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 31/10/2025
GAULTIER ALEXANDRE/VOISIN ALISON — 5 ROUTE DE BRIE -—
REMPLACEMENT FENETRES SIMPLE VITRAGE BOIS PAR CHASSIS PVC
TRIPLE VITRAGE — NON OPPOSITION 31/10/2025