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Arrêté - REGISTRE N°210 Arretes et Actes Divers du 16 11 AU 15 12 2024
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - REGISTRE N°210 Arretes et Actes Divers du 16 11 AU 15 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ES
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE + EGALITE + FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES & ACTES DIVERS
N° 210
du 16 novembre 2024
au 15 décembre 2024 Publié sur le site de la Ville le : 44, | toi, SOMMAIRE
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1* juillet 2022,
Pages
ARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTEE GENERALE
ARR 24.484/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 24 RUE DE LA REPUBLIQUE 1à3
ARR 24.485/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 20 RUE COROT 4à6
ARR 24.486/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 17 AVENUE DES LILAS, 6 RUE DES CARMES, 39 RUE DU ROLE 7à10
ARR 24.487/B PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE 11813
ARR 24.488/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, RUE LATERALE ANGLE RUE DU REVEILLON 14à16
ARR 24.489/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 30 BIS AVENUE DE L'ERMITAGE 17à19
ARR 24.490/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS A MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION LA
PETANQUE DU SAUVAGEON 20 à 22
ARR 24.491/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS A MONSIEUR MERCIER- ASSOCIATION TENNIS
CLUB DE BRUNOY VAL D'YERRES 23 à 25
ARR 24.492/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 55 RUE TRONCHARD 26 à 28
ARR 24.493/N PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT PETITE AVENUE DE LA PYRAMIDE ENTRE LA PLACE DES FETES ET AVENUE
KRUGER 29 à 30
ARR 24.494/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, LA PASSERELLE RELIANT LE PARC DE L'ILE AU CENTRE
COMMERCIAL DE TALMA 31 à33
ARR 24.495/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU 34 à 35
ARR 24.496/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 39 RUE DU POIRIER 36 à 38
ARR 24.497/B PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - EHPAD 39 à 42 ARR 24.498/B
ARR 24.499/H
ARR 24.500/H
ARR 24.501/B
ARR 24.502/H
ARR 24.503/B
ARR 24.504/B
ARR 24.505/B
ARR 24.506/B
ARR 24.507/D0
ARR 24.508/D0
ARR 24.509/
ARR 24.510/DP
ARR 24.511/B
ARR 24.512/N
ARR 24.513/E
ARR 24.514/B
REPOTEL
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION AUTORISANT
L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - RESIDENCE
SENIORS-REPOTEL
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR PETIT-
ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MONSIEUR ASSOULINE - ASSOCIATION BETH YOSEPH
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 3 BIS RUE
DES CIGALES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU PARC DE REIGATE AVENUE PIERRE
PROST POUR L'ALLUMAGE DE LA CINQUIEME BOUGIE DE HANNOUKA
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 5 RUE DE
QUINCY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 2 RUE DES BOSSERONS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 54 RUE DE CERCAY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 5 AVENUE KRUGER
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC A MADAME SERGENT -— AU PAYS DU FROMAGE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MADAME AXELLE PICHOT -
VRAC'ETHIK GREEN AMAG SAS
PORTANT SUR LES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE
L'ÉCOLE MATERNELLE DE LA VIGNE DES CHAMPS - MODIFICATION ARRETE
N°24.389 DU 17 SEPTEMBRE 2024, ARTICLE 4
PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE CHARGEE DE PRESIDER LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 19 DECEMBRE 2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 1 CHEMIN DE L'ILE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE TERRE PLEIN SIS
DEVANT LA FRESQUE AU DROIT DU 59 RUE DE VILLECRESNES - ABROGE
L'ARRETE ARR 97.09/B DU 13 JANVIER 1997
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE BRUNOY - ABROGE L'ARRETE N°24.096/E DU
19 MARS 2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, RUE HENRI DUNANT
43à46
47à49
50 à 51
52 à 54
55 à 57
58 à 60
61à63
64 à 66
67 à 69
7à71
72à74
75à77
78 à 80
81à83
84 à 86
87 à 90
91à93 ARR 24.515/B
ARR 24.516/N
ARR 24.517/D0
ARR 24.518/D0
ARR 24.519/D0
ARR 24.520/D0
ARR 24.521/D0
ARR 24.522/D0
ARR 24.523/D0
ARR 24,524/H
ARR 24.525/H
ARR 24.526/B
ARR 24.527/B
ARR 24.528/B
ARR 24.529/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 43 AVENUE DES PLATANES
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE L'ABBAYE DU
N°21 AU N°25
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE
BRUNOY À MONSIEUR DA FONTE - ARTISAN TAXI - ABROGE LES ARRETES N°
19.036/0 DU 23/01/20219 ET N° 20.374/D0 DU 11/12/2020
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR AL LOBBAD - LES
RECETTES DE MA GRAND MERE, TRAITEUR LIBANAIS
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR BOUSSARDON -
COULEURS PEI
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR MONTHUIT - LA
GRIGNOTE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS À MADAME RECCHIA - LA
TRATTORIA MADAME
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS À MME ET M. PAREZANIN - O
COMPTOIR DES GOURMANDS
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS A MADAME VERDA - MAGASIN NICOLAS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT PLACE SAINT MEDARD - RUE MONMARTEL DANS SA
PORTION ANGLE PLACE SAINT MEDARD (RUE DES BANQUES) JUSQU'A
L'ANGLE DE LA RUE PASTEUR ET RUE SAINT NICOLAS DANS LE CADRE DES
FETES DE FIN D'ANNEE 2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DANS LA
RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°9 ET LE N°11
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY -
SYAGE
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY -
SATELEC
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY -
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY -
94 à 96
97 à98
99 à 102
103 à 105
106 à 108
109 à 111
112à114
115 à 117
118 à 120
121à 124
125 à 127
128 à 130
131 à 133
134 à 136
137 à 139 ARR 24.530/B
ARR 24.531/B
ARR 24.532/H
ARR 24.533/K
ARR 24.534/H
ARR 24.535/H
ARR 24.536/H
ACTES DIVERS
CHAMPEROUX
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, RUE DES CHASSEURS, RUE DES MARDELLES, RUE DU
CHAMP FLEURI ET RUE DU CHEMIN VERT
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR VERGNAUD-
ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIALE CONSENTIE A MADAME VALERIE
RAGOT, PREMIERE ADJOINTE, POUR LA CESSION DU BIEN SIS 2 PLACE
GAMBETTA À BRUNOY
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS À MONSIEUR PLACE- ASSOCIATION LIONS CLUB
DE BRUNOY
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR SANCHES DA
COSTA- ASSOCIATION AMBITION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 10 PLACE
DE LA MAIRIE
LISTE DES ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DES SOLS
140 à 142
143 à 145
146 à 148
149 à 152
153 à 155
156 à 158
159 à 160
161 ARRETES
REGLEMENTAIRES
DE PORTEE GENERALE ARRETE N° ARR 24.484/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 24 RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame PHAM, 24 rue de la République, 91800 Brunoy, en date du 12/11/2024,
CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris au 24 rue de la République, 91800 Brunoy, le lundi 25/11/2024, par Madame PHAM et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 25/11/2024, Madame PHAM est autorisée à déménager au 24 rue de la république, 91800 Brunoy, de 13h00 à 17h00. BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.484/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 24 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 1 place au 24 rue de la République, 91800 Brunoy pendant toute
la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame PHAM. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame PHAM déclarant le chantier et pour
toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nédroma,
Madame PHAM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
she br. à krme, |
Ville de Brunoy
mer BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.484/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 24 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : ? À {11192U
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
H Liege Fa 0 2942 GUY Liirel embulmaetnoisbe Bone, À ARRETE N° ARR 24.485/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE COROT
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise AQUIDEM, 1732 Route de Miramont de Guyenne, 47200 Virazeil, en date du 15/11/2024,
CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris au 20 rue Corot, 91800 Brunoy, le mardi 26/11/2024, par l'entreprise AQUIDEM, et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le Stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 26/11/2024 l'entreprise AQUIDEM est autorisée à déménager, au 20 rue Corot, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. B R UNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.485/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE COROT
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places au 20 rue Corot, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise AQUIDEM. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise AQUIDEM déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 etR. 417-10 du Code de la route
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nédroma,
L'entreprise AQUIDEM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 918
É 9 #9 Cural:e dites s 2:01 604 05 Brunoy cedex BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.485/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE COROT
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 24/14 24
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 9180 JO
LI09 29886 fer O sde WE Tac ral ; 5 Brunoy cedex ARRETE N° ARR 24.486/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 17 AVENUE DES
LILAS, 6 RUE DES CARMES, 39 RUE DU ROLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise Gaïa Travaux Publics, 23 rue des Cerisiers, 91090 Lisses, en date du 19/11/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la reprise d'affaissement, de caniveau et de bordures vont être entrepris au 17 avenue des Lilas, 6 rue des Carmes, 39 rue du Rôle, 91800 Brunoy, du lundi 16/12/2024 au vendredi 27/12/2024, par l'entreprise Gaïa Travaux Publics et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 16/12/2024 au vendredi 27/12/2024, l'entreprise Gaïa Travaux Publics est autorisée à effectuer des travaux, au 17 avenue des Lilas, 6 rue des Carmes, 39 rue du Rôle, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 24.486/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 17 AVENUE DES
LILAS, 6 RUE DES CARMES, 39 RUE DU ROLE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier,
17 avenue des Lilas, 6 rue des Carmes, 39 rue du Rôle, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les
découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du lundi 16/12/2024 au vendredi 27/12/2024, l'entreprise Gaïa Travaux Publics doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des
riverains à leur propriété. L'entreprise Gaïa Travaux Publics doit également mettre en place une circulation
alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise Gaïa Travaux Publics. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise Gaïa Travaux Publics déclarant le chantier etpour toute sa durée. L'entreprise Gaïa Travaux Publics devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise Gaïa Travaux Publics.
Ville de Brunoy - Place de la Mai a ét eg
Diédas dE e- BP 83 - 91805 Brunoy cedex lee s bras ir eve bros Î ie BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24,486/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 17 AVENUE DES
LILAS, 6 RUE DES CARMES, 39 RUE DU ROLE
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise Gaïa Travaux Publics,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex À al. C1 29296 ES Fer 0 4942 D 29 be ë UE or 10
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 24.486/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 17 AVENUE DES
LILAS, 6 RUE DES CARMES, 39 RUE DU ROLE
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 1/14] XYZ
_Ville di le Brunoy 11
ARRETE N° ARR 24.487/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA
MAIRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CORA 2 LTM, 28 rue de Broglie, 95500 Le Thillay, en date du 31/10/2024,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement de grue mobile vont être entrepris au 10 Place de la Mairie, 91800 Brunoy, le lundi 25/11/2024, par l'entreprise CORA 2 LTM et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 25/11/2024, l'entreprise CORA 2 LTM est autorisée à stationner une grue mobile sur 7 places de stationnement, au 10 Place de la Mairie, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 12
BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.487/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA
MAIRIE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant, sur les 7 places de stationnement, en fonction de l'avancement du chantier, 10 Place de la Mairie, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: La circulation sera interdite Place de la Mairie pendant toute la durée d'occupation mentionnée dans les articles 1 et 2.
ARTICLE 4: Le lundi 25/11/2024, l'entreprise CORA 2 LTM doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise CORA 2 LTM doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaires).
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise CORA 2 LTM. Les
dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise CORA 2 LTM
déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise CORA 2 LTM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R.411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise CORA 2 LTM.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 ct cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courrel : morssuremairs@mairieb ey fre 13
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.487/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA
MAIRIE
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CORA 2 LTM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sgine
Acte publié sur le site de la Ville le : 7 À/Li [2024
Ville de Brunoy- Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy ee. 0169 39 89 89 - Fax : O1 60 46 3089 - Courël : rorsiurk irie-bruroy.fr- 14
ARRETE N° ARR 24.488/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, RUE LATERALE - ANGLE RUE DU
REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/8 du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise NGE Génie-Civil, rue Gloriette, 77257 Brie Comte Robert, en date du 15/10/2024,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posé rue Latérale/Angle rue du Réveillon, du samedi 23/11/2024 au mercredi 04/12/2024, par l'entreprise NGE Génie-Civil et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du samedi 23/11/2024 au mercredi 04/12/2024, l'entreprise NGE Génie-Civil est autorisée à mettre en place un échafaudage rue Latérale/Angle rue du Réveillon, 91800 Brunoy. 15
BRU Y Suite 23
ARRETE N° ARR 24.488/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, RUE LATERALE - ANGLE RUE DU
RÉVEILLON
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places rue Latérale/Angle rue du Réveillon, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiqué à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise NGE Génie-Civil. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise NGE Génie-Civil, déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart.
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise NGE Génie-Civil,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
nv Brunoy À 16
BRUN OY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.488/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, RUE LATERALE - ANGLE RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, lé 26 novembre 2024
Maire,
Vice-Président de B£@mmunauté d'agglomération
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Acte publié sur le site de la Ville le : 2444/2024
Ville de Bruno: BP 83 - 91805 Brunoy cedex se bruno f
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ARRETE N° ARR 24.489/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 30 BIS AVENUE DE L'ERMITAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DEMECO, ZI des Meissugues — Voie B 83480 PUGET- SUR-ARGENS, en date du 21/11/2024,
CONSIDÉRANT qu'un déménagement va être entrepris au 30 Bis avenue de l'Ermitage, 91800 Brunoy, le mardi 10/12/2024, par l'entreprise DEMECO, et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le mardi 10/12/2024, l'entreprise DEMECO est autorisée à déménager au 30 Bis avenue de l'Ermitage, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 18
B RU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.489/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 30 BIS AVENUE DE L'ERMITAGE
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 30 Bis avenue de l'Ermitage, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée àl'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise DEMECO. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance. l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DEMECO déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise DEMECO,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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Ma Ville de Brunoy - Place de la
7 Le ex : Ô 3 19
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.489/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 30 BIS AVENUE DE L'ERMITAGE
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 26 fovembre 2024
Acte publié sur le site de la Ville le : gHM (202%
05 Brunoy cedex
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BP 83-918 20
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.490/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION LA PETANQUE DU
SAUVAGEON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°22.031/0 du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 23 novembre 2024 et présentée par Monsieur Gilbert CONFORTINI, Président de l'association « Pétanque du Sauvageon », sollicitant, à l'occasion d'un tournoi de pétanque dans le cadre du Téléthon 2024 qui aura lieu sur le domaine à savoir le Stade Parfait Lebourg situé boulevard Charles de Gaulle à Brunoy, le samedi 30 novembre 2024 de 8h00 à 20h00, les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière) par l'association « pétanque du Sauvageon » à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, à savoir le Stade Parfait Lebourg situé boulevard Charles de Gaulle à Brunoy,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.f 21 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.490/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION LA PETANQUE DU
SAUVAGEON
-_ L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de sodas, plats chauds et gâteaux, dans le cadre du tournoi de pétanque organisé pour le Téléthon 2024 au Stade Parfait Lebourg situé boulevard Charles de Gaulle à Brunoy
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Gilbert CONFORTINI, Président de l'association « Pétanque du Sauvageon », est autorisé à occuper le domaine public, à savoir le Stade Parfait Lebourg situé boulevard Charles de Gaulle à Brunoy pour y installer des stands de vente de plats chauds, gâteaux, sodas et bière à l'occasion du Téléthon 2024, le samedi 30 novembre 2024 de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : L'association « Pétanque du Sauvageon » a l'autorisation temporaire de percevoir des recettes pour la vente bière (boisson alcoolisée du groupe 3), à consommer sur place.
ARTICLE 3 : L'association « Pétanque du Sauvageon » est autorisée à percevoir des recettes pour la vente de sodas, plats chauds et gâteaux sur le domaine public.
ARTICLE 4 : Les autorisations mentionnées aux articles 2 et 3 sont accordées à titre personnel et gracieux le samedi 30 novembre 2024 de 8h00 à 20h.
ARTICLE 5 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
ARTICLE 6 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 7 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant. 22 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.490/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR CONFORTINI - ASSOCIATION LA PETANQUE DU
SAUVAGEON
ARTICLE 9 : Monsieur Gilbert CONFORTINI, Président de l'association « Pétanque du Sauvageon », devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords pendant toute la durée de la manifestation. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Gilbert CONFORTINI, Président de l'association «Pétanque du Sauvageon », sise Place de la Mairie - 91800 Brunoy, par mail à : sauvageonrr@gmail.com.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLI
Acte publié sur le site de la Ville le 20) 1]202,, Ve 23
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.491/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR MERCIER- ASSOCIATION TENNIS CLUB DE
BRUNOY VAL D'YERRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°22.031/0 du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté n°12.100/O du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 26 novembre 2024 et présentée par Monsieur Nicolas MERCIER, Président de l'association Tennis Club de Brunoy Val d'Yerres sollicitant, à l'occasion d'un tournoi de Tennis « Fluo Party » dans le cadre du Téléthon 2024 qui aura lieu sur le domaine public à savoir le court de Tennis situé 5 avenue Pierre Prost à Brunoy, du vendredi 29 novembre 19h00 au samedi 30 novembre 2024 à 19h00, les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière et vin) par l'association Tennis Club de Brunoy Val d'Yerres à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, à savoir le court de Tennis situé 5 avenue Pierre Prost à Brunoy,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 24 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.491/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR MERCIER- ASSOCIATION TENNIS CLUB DE
BRUNOY VAL D'YERRES
-_ L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de sodas, sirops, croque-monsieur, soupes, gaufres et crêpes, dans le cadre du tournoi Tennis « Fluo Party » organisé pour le Téléthon 2024 au court de Tennis situé 5 avenue Pierre Prost à Brunoy,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas MERCIER, Président de l'association Tennis Club de Brunoy Val d'Yerres est autorisé à occuper le domaine public à savoir le court de Tennis situé 5 avenue Pierre Prost à Brunoy, pour y installer des stands de vente de sodas, sirops, croque-monsieur, soupes, gaufres, crêpes, bière et vin à l'occasion du Téléthon 2024, le vendredi 29 novembre à 18h00 au samedi 30 novembre 2024 de à 18h00.
ARTICLE 2 : L'association Tennis Club de Brunoy Val d'Yerres a l'autorisation temporaire de percevoir des recettes pour la vente de bière et de vin (boissons alcoolisées du groupe 3), à consommer sur place.
ARTICLE 3 : L'association Tennis Club de Brunoy Val d'Yerres est autorisée à percevoir des recettes pour la vente de sodas, sirops, croque-monsieur, soupes, gaufres, crêpes sur le domaine public.
ARTICLE 4 : Les autorisations mentionnées aux articles 2 et 3 sont accordées à titre personnel et gracieux du vendredi 29 novembre 19h00 au samedi 30 novembre 2024 à 19h.
ARTICLE 5 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
ARTICLE 6 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 7 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant. 25 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.491/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR MERCIER- ASSOCIATION TENNIS CLUB DE
BRUNOY VAL D'YERRES
ARTICLE 9 : Monsieur Nicolas MERCIER, Président de l'association Tennis Club de Brunoy Val d'Yerres, devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords pendant toute la durée de la manifestation. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nicolas MERCIER, Président de l'association Tennis Club de Brunoy Val d'Yerres sise Place de la Mairie - 91800 Brunoy, par mail à : contact@tennisclub-brunov.fr
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIÈER
os
Acte publié sur le site de la Ville le 20/1 /b23, 26
ARRETE N° ARR 24.492/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 55 RUE TRONCHARD
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 àL 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 etsuivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SOCATEB, ZI Sénia, 15-17 rue du Moulin à Cailloux,
94310 Orly, en date du 21/11/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la pose d'un échafaudage vont être entrepris au 55 rue Tronchard, 91800 Brunoy, par l'entreprise SOCATEB, du vendredi 29/11/2024 au mercredi 25/12/2024, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir
la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du vendredi 29/11/2024 et jusqu'au mercredi 25/12/2024, l'entreprise SOCATEB est autorisée à la pose d'un échafaudage au 55 rue Tronchard, 91800 Brunoy. 27
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.492/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 55 RUE TRONCHARD
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SOCATEB. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOCATEB
déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SOCATEB,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
bi Fr Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- van. rune 28
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.492/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 55 RUE TRONCHARD
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de-14:Coffimuuté d'agglomération
Val d‘Yerref Val dëSeine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 212024
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel monsieutle maire @mairiebrurc.fr - vanxav brunoy.fr 29
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.493/N
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU
STATIONNEMENT PETITE AVENUE DE LA PYRAMIDE ENTRE
LA PLACE DES FETES ET AVENUE KRUGER
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du As'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L :2212-1°, L.2212-2, L.2213-2, L2213-3,
VU le Code Pénal et son article 610-5,
VU la nécessité d'assurer la sécurité des véhicules stationnés à cet endroit,
VU la réunion de secteur portant sur le stationnement de ce lieu,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique, de modifier le mode de stationnement, Petite avenue de la Pyramide, entre la place des fêtes et l'avenue Krüger,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit du côté impair Petite avenue de la Pyramide, entre la place des fêtes et l'avenue Krüger. De plus, et conformément à l'article R417-10 du Code de la route, tout stationnement devant des entrées carrossables est interdit.
ARTICLE 2: Tout arrêté et règlementation contraires au présent arrêté concemant cette portion, sont abrogés
ARTICLE 3: La signalisation verticale et horizontale nécessaire à cette réglementation se fera conformément à la réglementation en vigueur et à la diligence des services techniques municipaux
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précédent seront poursuivies conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification. 30
Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.493/N
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU
STATIONNEMENT PETITE AVENUE DE LA PYRAMIDE ENTRE
LA PLACE DES FETES ET AVENUE KRUGER
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Acte publié sur le site de la Ville le : 79 /1{/ 2
ille de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 48 30 89- Courriel : monsieuremoire@mairiebrunoy.fr- sv. brunoy.fr
RE aaéaéZgéuéauUuEU 31
ARRETE N° ARR 24.494/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, LA PASSERELLE
RELIANT LE PARC DE L'ILE AU CENTRE COMMERCIAL DE
TALMA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par le SYAGE, en date du 28/11/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la restauration de la passerelle vont être entrepris sur la passerelle reliant le parc de l'île au Centre Commercial de Talma, 91800 Brunoy, du lundi 02/12/2024 au mercredi 11/12/2024, par le SYAGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 02/12/2024 au mercredi 11/12/2024, le SYAGE est autorisé à effectuer des travaux sur la passerelle reliant le parc de l'île au Centre Commercial de Talma, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: La passerelle sera interdite et fermé sur la passerelle reliant le parc de l'île au Centre Commercial de Talma, du lundi 02/12/2024 au mercredi 11/12/2024. 32
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.494/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, LA PASSERELLE
RELIANT LE PARC DE L'ILE AU CENTRE COMMERCIAL DE
TALMA
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence du SYAGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la
Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge du SyAGE déclarant le chantier et pour toute sa durée. Le SyAGE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence du SYAGE.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Le SYAGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél : 01 69 39 89 80- Fex : O1 60 46 30 89- Courts! ronsieutemairs@mairie-bruccy.fr- aa brunos:.fr 33
BRU Ÿ Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.494/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, LA PASSERELLE
RELIANT LE PARC DE L'ILE AU CENTRE COMMERCIAL DE
TALMA
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Vice-Président de là Comifiu aité a ggglomération
Val d'Yers (ide Sétnes.
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 7 /A4XZU
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Bruno sale.
Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 48 80 89- Courl : mon re@moirie-bruncy 34
ARRETE N° ARR 24.495/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par EUROVIA, Route de la Bonde, 91300 Massy, en date du 25/11/2024,
CONSIDERANT qu'un dépôt de matériel doit être posé au 2 Bis avenue du Petit Château, 91800 Brunoy, du dimanche 01/12/2024 au jeudi 05/12/2024, par EUROVIA et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du dimanche 01/12/2024 au jeudi 05/12/2024, EUROVIA est autorisé à mettre en place
un dépôt de matériel 2 Bis avenue du petit Château, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3; Le stationnement sera interdit sur 5 places au 2 Bis avenue du Petit Château (Parking Tennis), 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiqué à l'article 1.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de EUROVIA. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de EUROVIA, déclarant le chantier et pour toute sa durée. 35
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.495/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
EUROVIA,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Mhire,
Vice-Président dé lä-Comnunauté d'agglomération
Valshrérres Val de Seine
à —
Brüno GALLIER Acte publié sur le site de la Ville le: 2 2/11 224
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. :01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Cour! : monseutemair@mairie-branor-va sr brunoy fr 36
ARRETE N° ARR 24.496/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 39 RUE DU
POIRIER
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L'411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BARROS, 69134 - Dardilly, en date du 26/1 1/2024,
CONSIDERANT que des travaux concermant une réalisation d'une entrée charretière vont être entrepris au 39 rue du Poirier, 91800 Brunoy, du mercredi 15/01/2025 au vendredi 31/01/2025, par l'entreprise BARROS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 15/01/2025 au vendredi 31/01/2025, l'entreprise BARROS est autorisée à effectuer des travaux, au 39 rue du Poirier, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 37
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.496/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 39 RUE DU
POIRIER
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 39 rue du Poirier, Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise, L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de
traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du mercredi 15/01/2025 au vendredi 31/01/2025, l'entreprise BARROS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise BARROS doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise BARROS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise BARROS déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise BARROS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause. ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise BARROS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
_Ville de B 38
B RUN Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.496/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 39 RUE DU
POIRIER
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise BARROS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché Sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 2% 4 A 9: ÿ
_Ville de Brun oy - Place de la Mairie
0 39
ARRETE N° ARR 24.497/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC - EHPAD REPOTEL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55,152-6 et
R.152-7,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et
d'accessibilité,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contreles risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU l'arrêté préfectoral n°2012-1-470 du 13 avril 2012 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales,
VU l'arrêté municipal n°ARR 20.212/B du 6 août 2020 portant désignation des membres de la commission et
sous-commission de Sécurité et Commission d'accessibilité,
VU le Procès-verbal en date du 16 octobre 2023 de la Commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publics relatif à l'avis d'ouverture au public de l'établissement EHPAD REPOTEL,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission communale de sécurité en date du 16 octobre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour par arrêté municipal l'ouverture au public de l'établissement REPOTEL, sis 3 rue des Godeaux, 91800 Brunoy, classé en type J en 42e Catégorie avec activité de type N depuis son ouverture en date du 30 novembre 1971, 40
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.497/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC - EHPAD REPOTEL
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement dénommé EHPAD REPOTEL, sis 3 rue des Godeaux, 91800 Brunoy, classé en
type J en 4 Catégorie avec activité de type N relevant de la réglementation des ERP est réglementé pour ouvrir au public depuis son ouverture en date du 30/11/1971.
ARTICLE 2: Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la commission de sécurité du
16/10/2023 devront être réalisées.
ARTICLE 3: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositionsdu Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction Soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des Changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
L'établissement EHPAD REPOTEL,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville de Brunoy - Place de la Mairi
01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 - BP 83 - 91805 Brunoy cedex rrairis-oruroÿ.fr- van 41
BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.497/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC - EHPAD REPOTEL
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 89 1U1Zo2u
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83 - 91 805 Brunsy cedex
Tel.: 01 69 39 89 89 Fax : 1 60 46 30 89- Cou runs fr 42
Accusé
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 24.497/B
Objet de l'acte : PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION AUTORISANT
L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - EHPAD REPOTEL
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241128-BRU_AR_24361_1-AR
Date de l'acte : 28/11/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24361_1
Date de réception en Préfecture : 29 novembre 2024 43
ARRETE N° ARR 24.498/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC - RESIDENCE SENIORS-REPOTEL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R123-1 à R.123-55,152-6 et
R.152-7,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et
d'accessibilité,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-1-470 du 13 avril 2012 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales,
VU l'arrêté municipal n°ARR 20.212/B du 6 août 2020 portant désignation des membres de la commission et
sous-commission de Sécurité et Commission d'accessibilité,
VU le Procès-verbal en date du 6 décembre 2023 de la Commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publics relatif à l'avis d'ouverture au public de l'établissement RESIDENCE SENIORS-REPOTEL,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission communale de sécurité en date du 6 décembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour par arrêté municipal l'ouverture au public de l'établissement RESIDENCE SENIORS-REPOTEL, sis 3 RUE DES GODEAUX 91800 Brunoy, classé en type J en 5ème Catégorie à compter du 6 décembre 2023, 44
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.498/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC - RESIDENCE SENIORS-REPOTEL
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement dénommé RESIDENCE SENIORS-REPOTEL, sis 3 RUE DES GODEAUX 91800 Brunoy, classé en type J en 5° Catégorie relevant de la réglementation des ERP est autorisé à ouvrir au public à compter du 6 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la commission de sécurité du 6
décembre 2023 devront être réalisées.
ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositionsdu Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
L'établissement RESIDENCE SENIORS-REPOTEL,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 6 30 89 - Co euremoire@ 45
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.498/B
PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC - RESIDENCE SENIORS-REPOTEL
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le :2ÿ li (vin U / eo) {Essnt7
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91 805 soney cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : O1 50 30 89- Courriel : ro uremc vs brunoy.fr 46
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.498/B
Objet de l'acte : PORTANT REGULARISATION DE REGLEMENTATION AUTORISANT
L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - RESIDENCE
SENIORS-REPOTEL
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes
reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241128-BRU_AR_24362_1-AR
Date de l'acte : 28/11/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24362_1
Date de réception en Préfecture : 29 novembre 2024 47
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.499/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le mercredi 20 novembre 2024 et présentée par Monsieur Nicolas PETIT, Président du BRUNOY FLOORBALL, sollicitant, à l'occasion de leur week-end de championnat 2ème division, le samedi 7 décembre 2024 de 12h00 à 20h00 et le dimanche 8 décembre 2024 de 8h00 à 14h00, d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gounot, 157, route de Brie, 91800 Brunoy, de demander les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière), par l'association BRUNOY FLOORBALL, à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, au gymnase Gounot.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 48 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.499/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
= L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de sandwichs
chauds et froids, gâteaux, fruits et boissons non alcoolisées par l'association BRUNOY FLOORBALL, au gymnase Gounot.
ARRETE
ARTICLE 1: L'association BRUNOY FLOORBALL a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le gymnase Gounot, 157, route de Brie, 91800 Brunoy, pour une vente de gâteaux, fruits, barres céréales bières, sodas, café, thé et eau le samedi 7 décembre 2024 à 11h00 à 20h30 et le dimanche 8 décembre 2024
de 08h à 16h30.
ARTICLE 2 : L'association BRUNOY FLOORBALL, a l'autorisation temporaire de percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de bière (boissons alcoolisées du groupe 3), à consommer sur place le samedi 7 décembre 2024 de 12h00 à 20h00 et le dimanche 8 décembre 2024 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : L'association BRUNOY FLOORBALL a l'autorisation de percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de gâteaux, fruits, barres céréales, bières, sodas, café, thé et eau le samedi 7 décembre
2024 de 12h00 à 20h00 et le dimanche 8 décembre 2024 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 4 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 6: L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 2 jours.
ARTICLE 7: Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 8 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nicolas PETIT, Président de l'association BRUNOY FLOORBALL, par mail à : m.petinicolasi@gmail.com . 49 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.499/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR PETIT- ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
5
Bruno GALLIER: :
Acte publié sur le site de la Ville le À9 Lu Ja) 50
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.500/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR ASSOULINE -
ASSOCIATION BETH YOSEPH
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Asrjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 31 octobre 2024 et présentée par Monsieur René ASSOULINE, Président de l'association BETH YOSEPH sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir le
parking de Reigate & Banstead à Brunoy, à l'occasion de l'allumage de la 5è"e bougie de HANNOUKA le
lundi 30 décembre 2024 de 17h30 à 22h30, et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation.
ARRETE
ARTICLE 1 :L'association BETH YOSEPH est autorisée à occuper le domaine public, à savoir parking du parc
de Reigate & Banstead à Brunoy, a l'occasion de l'allumage de la 5è" bougie de HANNOUKA le
lundi 30 décembre 2024 de 17h30 à 22h30.
ARTICLE 2 : Monsieur René ASSOULINE, Président de l'association BETH YOSEPH, devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés
le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3: L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été
imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur René ASSOULINE, Président de l'association BETH YOSEPH par mail à newinsitver@gmail.com.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 51 Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.500/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR ASSOULINE -
ASSOCIATION BETH YOSEPH
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le 2/1 k004 52
ARRETE N° ARR 24.501/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 BIS RUE DES CIGALES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du ter juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministériel sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur GROSSET Kevin, 61 rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, en date du 19/11/2024,
CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris au 3 Bis rue des Cigales, 91800 Brunoy, le vendredi 29/11/2024, par Monsieur GROSSET Kevin et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 29/11/2024, Monsieur GROSSET Kevin est autorisé à déménager au 3 Bis rue des Cigales, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 53
B RUR Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.501/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 BIS RUE DES CIGALES
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places au 3 Bis rue des Cigales, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur GROSSET Kevin. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur GROSSET Kevin déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur GROSSET Kevin,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- BP 83-91805 Brunoy cedex
see brorers À
{Ville da Prunoye Place de la Ma 54
B R UNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.501/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 BIS RUE DES CIGALES
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 novembre 2024
Le
Vice-Président de la Gé inauté d'agglomération
Val d'Yerrés fa de
Acte publié sur le site de la Ville le : ? 3 LM leo 2y
Ville de Brunoy - Place de la M:
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rie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.502/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DU PARC DE REIGATE AVENUE PIERRE PROST POUR
L'ALLUMAGE DE LA CINQUIEME BOUGIE DE HANNOUKA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ère partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
Vu l'arrêté n°24.500/H du 28 novembre 2024 portant autorisation à Monsieur René ASSOULINE, Président de l'association BETH YOSEPH d'occuper le domaine public afin d'organiser la fête de HANNOUKA,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur René ASSOULINE, Président de l'association BETH YOSEPH, 143 bis, avenue de la Faisanderie 91800 BRUNOY en date du 31 octobre 2024,
CONSIDERANT que l'allumage de la cinquième bougie de la fête juive HANNOUKA aura lieu le lundi 30 décembre 2024 sur le parking du parc de Reigate & Bansterad à Brunoy de 17h30 à 22h30 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking du parc de Reigate & Banstead à Brunoy le lundi 30 décembre 2024 de 17h30 à 22h30.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 56 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.502/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DU PARC DE REIGATE AVENUE PIERRE PROST POUR
L'ALLUMAGE DE LA CINQUIEME BOUGIE DE HANNOUKA
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 8.
ARTICLE 4: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé.
ARTICLE 5 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation de la manifestation, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge des services municipaux et ce pour toute la durée.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur René ASSOULINE, Président de l'association BETH YOSEPH. 57 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.502/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DU PARC DE REIGATE AVENUE PIERRE PROST POUR
L'ALLUMAGE DE LA CINQUIEME BOUGIE DE HANNOUKA
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLER-
Acte publié sur le site de la Ville le : 62/20} 58
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.503/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 5 RUE DE QUINCY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par LES DEMENAGEURS BRETONS, ZI La Prairie, 91140 Villebon Sur Yvette, en date du 27/11/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris au 5 rue de Quincy,
91800 Brunoy, du mardi 17/12/2024 au mercredi 18/12/2024, par LES DEMENAGEURS BRETONS et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mardi 17/12/2024 au mercredi 18/12/2024, LES DEMENAGEURS BRETONS sont autorisés à déménager au 5 rue de Quincy, 91800 Brunoy. 59
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.503/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 5 RUE DE QUINCY
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places au 5 rue de Quincy, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de LES DEMENAGEURS BRETONS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de LES DEMENAGEURS BRETONS déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
LES DEMENAGEURS BRETONS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 29 89 Fa, D #0 sus fi ë ÉD 86 € J4s 95 59° Courel: 0 aie bi 5 rene, | 60
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.503/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 5 RUE DE QUINCY
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: S2/12/2Q2U
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 61
ARRETE N° ARR 24.,504/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 2 RUE DES
BOSSERONS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par la société CETP IDF, 15 rue Jacquard, 91280 Saint-Pierre-du- Perray, pour le compte du SYAGE, en date du 02/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la reprise du trottoir et marquages de places de parking vont être entrepris 2 rue des Bosserons, 91800 Brunoy, du mercredi 04/12/2024 au mercredi 11/12/2024, par l'entreprise CETP IDF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mercredi 04/12/2024 et jusqu'au mercredi 11/12/2024, l'entreprise CETP IDF est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 2 rue des Bosserons, 91800 Brunoy. 62
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.,504/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 2 RUE DES
BOSSERONS
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit au 2 rue des Bosserons, 91800 Brunoy, du mercredi 04/12/2024 au
mercredi 11/12/2024, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise CETP IDF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise CETP IDF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise CETP IDF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en
site protégé et à la diligence de l'entreprise CETP IDF.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CETP IDF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
£ er. 029 48 30 54
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 63
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.504/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 2 RUE DES
BOSSERONS
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Acte publié sur le site de la Ville le: O3] 48 | QO Q y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex j z 29 48 3 sural: mer br ve brunes À CRUE EE x Ù or var br 64
ARRETE N° ARR 24.505/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 54 RUE DE
CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise STPS, ZI SUD - CS 17171, 77272 Villeparisis, pour le
compte de GRDF, en date du 30/08/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réfection des trous de sondages vont être entrepris au 54 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, le mercredi 04/12/2024 par l'entreprise STPS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 04/12/2024, l'entreprise STPS est autorisée à effectuer des travaux, 54 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, de 08h00 à 12h00. 65
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.505/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 54 RUE DE
CERCAY
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 54 rue de Cerçay, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: Le mercredi 04/12/2024, l'entreprise STPS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise STPS doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise STPS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise STPS déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise STPS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 etR 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise STPS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex a 513959 œ.0120 78 < non oh Graner| mie bros fr 66
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.505/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 54 RUE DE
CERCAY
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise STPS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02Xécembre 2024
Le
Vice-Président de la Cf
Val d'Yerte
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : OS | Àe] août
Ville de Brunoy - Place de la Mai
41.01 49672766 Far 0 20 48 8089 © - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 67
ARRETE N° ARR 24.506/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 AVENUE KRUGER
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 19 rue le Bois Cerdon, 94460 Valenton, pour le compte de GRDF, en date du 28/11/2024,
CONSIDERANT que des travaux de modification de branchement gaz vont être entrepris au 5 avenue Krüger, 91800 Brunoy, par l'entreprise SERPOLLET, du mercredi 15/01/2025 au mardi 11/02/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mercredi 15/01/2025 et jusqu'au mardi 11/02/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 5 avenue Krüger, 91800 Brunoy. 68
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.506/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 AVENUE KRUGER
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier mentionnée dans l'article 1. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée. Les pavés devront également être remis à l'identique et les peintures de stationnement refaites à l'identique également.
ARTICLE 3: L'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SERPOLLET doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R.411-21-1 et R.417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Bruno: Êl39538 - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy sedex “01240 48 IC 59 Caurel 69
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.506/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 AVENUE KRUGER
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, è 02 décembre 2024
Ve Présent dela una d'agglomération
Val d'Yêre: Vel e
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : © | AXf20R 4
Ville de Pure Place de la Mairie- BP 83- 0 5 Brunoy redex 4 dl a9298 01 8948 8029 Laurel. re sbines F 70
ARRETE N° ARR 24.507/DO
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MADAME SERGENT - AU PAYS DU
FROMAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du fsrjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n° 23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre
commercial,
VU la décision n° 23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au
{janvier 2024,
CONSIDERANT la demande d'autorisation reçue à la Maison de l'Eco le 30 novembre 2024 et présentée par Madame SERGENT, commerçante exploitant le magasin « Au Pays du Fromage », afin d'installer un barnum
pour stocker les plateaux de fromages commandés à l'occasion des fêtes de fin d'année.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame SERGENT est autorisée à occuper un emplacement sur le trottoir devant son magasin 6 rue Philisbourg 91800 BRUNOY, pour l'installation d'un barnum de 3 m x 3 m pour stocker les plateaux de
fromages commandés à l'occasion des fêtes de fin d'année les lundi 23, mardi 24, lundi 30 et mardi
31 décembre 2024 de 9h00 à 19h00, tout en respectant une largeur minimum de 1 m 40 pour le passage des
piétons.
ARTICLE 2 : Madame SERGENT s'engage à maintenir la propreté de cet emplacement tout au long de son occupation et à restituer le trottoir dans l'état où elle l'aura trouvé.
ARTICLE 3: Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant 71
BRUNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 24.507/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MADAME SERGENT - AU PAYS DU
FROMAGE
ARTICLE 4: Madame SERGENT s'acquittera auprès du régisseur de recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Etal occasionnel devant un commerce = 9,50 € par jour.
La redevance pour les lundi 23, mardi 24, lundi 30 et mardi 31 décembre 2024 = 9,50 € x 4 = 38,00 €
Elle sera réglée en un versement effectué au plus tard le 25 décembre 2024,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame SERGENT - « Au Pays du Fromage » - 6, rue Philisbourg 91800 BRUNOY par mail à : alexandra.sergent@bbox.fr.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 6 Aicnlsre Lèy
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy gi € Ô 4 # 72
ARRETE N° ARR 24.508/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME AXELLE PICHOT - VRAC'ETHIK GREEN AMAG SAS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n° 23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre
commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au Aerjanvier 2024,
CONSIDERANT la demande reçue à la Maison de l'Eco le 26 novembre 2024 et présentée par Madame Axelle PICHOT, afin d'installer un barnum sur le trottoir devant la fromagerie « Au pays du Fromage », 6 ruePhilisbourg à Brunoy, pour réaliser une vente de produits écoresponsables et accessoires zéro déchet, le
samedi 21 décembre 2024 de 8h00 à 20h30 pour le compte de la société VRAC'ETHIK - GREEN AMAG SAS,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Axelle PICHOT a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public pour y installer un barnum avec 2 tables de 1m80 x 80 cm, devant la boutique de la fromagerie « Au pays du Fromage », 6 rue
Philisbourg à Brunoy, pour la vente de produits écoresponsables et accessoires zéro déchet, le
samedi 21 décembre 2024 de 8h00 à 20h30 pour le compte de la société VRAC'ETHIK GREEN AMAG SAS.
ARTICLE 2 : Madame Axelle PICHOT, société VRAC'ETHIK - GREEN AMAG SAS est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente des produits mentionnés ci-dessus le samedi 21 décembre 2024 de 10h00 à 19h00. 73
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.508/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME AXELLE PICHOT - VRAC'ETHIK GREEN AMAG SAS
ARTICLE 3 : Madame Axelle PICHOT devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés le jour même à l'issue de la vente.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Madame Axelle PICHOT s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 16,80 € pour le samedi 21 décembre 2024 et est calculée comme suit :
À jour d'occupation pour un stand de vente tenu par un professionnel brunoyen = 16,80 € x 1 jour = 16,80 €.
Cette redevance sera réglée au plus tard le 21 décembre 2024.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Axelle PICHOT, agissant pour le compte de la société VRAC'ETHIK - GREEN AMAG SAS, sise 7 avenue de l'Orangerie 91800 BRUNOY par mail à: axelle.pichot@laposte.net.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
805 Brunoy cedex
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B RUR Y Suite 313
ARRETE N° ARR 24.508/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME AXELLE PICHOT - VRAC'ETHIK GREEN AMAG SAS
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIEK
Acte publié sur le site de la Ville le : G dre Lau
805 Brunoy cedex
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.509/|
PORTANT SUR LES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE
FERMETURE DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA VIGNE DES
CHAMPS - MODIFICATION ARRETE N°24.389 DU 17
SEPTEMBRE 2024, ARTICLE 4
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L.521-3 et L.911-1 à L.911-8,
VU le décret n°2017-1108 du 28 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et Élémentaires,
VU l'arrêté n°ARR 24.389/| du 17 septembre 2024 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des établissements scolaires.
CONSIDERANT la nécessité de fixer les horaires d'ouverture et de fermeture des écoles maternelles pour permettre aux familles d'accompagner leurs enfants sur les écoles élémentaires correspondantes,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les horaires d'ouverture et de fermeture de l'école maternelle de la Vigne des Champs pour acter la demande des familles qui sollicitent des horaires plus adaptés pour leur permettre d'accompagner leurs enfants sur l'école élémentaire Jean Merlette,
ARRETE
ARTICLE 1 : MODIFIE l'article 4 de l'arrêté n° ARR 24.389/, susvisé 76
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.509/|
PORTANT SUR LES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE
FERMETURE DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA VIGNE DES
CHAMPS - MODIFICATION ARRETE N°24.389 DU 17
SEPTEMBRE 2024, ARTICLE 4
ARTICLE 2 : FIXE les nouveaux horaires de l'école maternelle de la Vigne des Champs à compter du
9 décembre 2024 à :
8h25-11h25 // 13h25-16h25
ARTICLE 3 : DIT que les articles 3, 5, 6 et 7 de l'arrêté °ARR 24.389/| en date du 17 septembre 2024, restent
inchangés.
ARTICLE 4: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : Slitoéx,
es Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91803 Brunoy catiex
Ho Ces e ES Fa 0 È ! Er hr { 77
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.509/|
Objet de l'acte : PORTANT SUR LES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE L'ECOLE
MATERNELLE DE LA VIGNE DES CHAMPS - MODIFICATION ARRETE N° 24.389
DU 17 SEPTEMBRE 2024, ARTICLE 4
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes
reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241202-BRU_AR_24384_1-AR
Date de l’acte : 02/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24384_1
Date de réception en Préfecture : 05 décembre 2024 78
ARRETE N° ARR 24.510/DP
PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE CHARGEE DE
PRESIDER LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DU 19 DECEMBRE 2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-21,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°20.006/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération n°20.008/ du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élections des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°23.087/K du Conseil municipal en date du 28 septembre 2023 relative aux conditions de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres,
VU la délibération n°23.088/K du Conseil municipal en date du 26 septembre 2023 portant élection des
représentants du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres,
CONSIDERANT l'indisponibilité de Monsieur GALLIER, Maire et Président de la Commission d'Appel d'Offres du 19 décembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Monsieur le Maire pour présider la Commission d'Appel d'Offres,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'empêchement de Monsieur GALLIER, Maire, Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la Mobilité, est
désignée pour présider la Commission d'appel d'Offres du 19 décembre 2024 pour l'affaire suivante :
= Avis sur l'avenant au marché global de performance énergétique relatif aux travaux, à la gestion, à
l'exploitation, ainsi qu'à la fourniture et à la maintenance des installations d'éclairage public et des
iluminations festives 79
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.510/DP
PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE CHARGEE DE
PRESIDER LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DU 19 DECEMBRE 2024
ARTICLE 2: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne et dont l'ampliation sera transmise au membre désigné.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 31e
Ville de Bruno
“dl 189598
- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
ü : aurs fr ea Etes À 80
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 24.510/DP
Objet de l’acte : PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE CHARGEE DE PRESIDER LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DU 19 DECEMBRE 2024
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241203-BRU_AR_24385_1-AR
Date de l’acte : 03/12/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24385_1
Date de réception en Préfecture : 03 décembre 2024 81
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.511/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 1 CHEMIN DE
L'ILE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise Gaïa Travaux Publics, 23 rue des Cerisiers, 91090 Lisses, en date du 04/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la reprise d'affaissement, de caniveau et de bordures vont être entrepris au 1 Chemin de l'île, 91800 Brunoy, du mardi 10/12/2024 au vendredi 13/12/2024, par l'entreprise Gaïa Travaux Publics et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 10/12/2024 au vendredi 13/12/2024, l'entreprise Gaïa Travaux Publics est autorisée à effectuer des travaux, au 1 Chemin de l'île, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 82
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.511/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 1 CHEMIN DE
L'ILE
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit du mardi 10/12/2024 au vendredi 13/12/2024 sur le parking du
chemin de l'île, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du mardi 10/12/2024 au vendredi 13/12/2024, l'entreprise Gaïa Travaux Publics doit
mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise Gaïa Travaux Publics doit également mettre en place une circulation
alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise Gaïa Travaux Publics. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise Gaïa Travaux Publics déclarant le chantier et pour
toute sa durée. L'entreprise Gaïa Travaux Publics devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions
des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées àl'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise Gaïa Travaux Publics.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
H LI99 38866 Fa O149 26 9 Tevrel ere lances ibn se fr stores À 83
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.511/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 1 CHEMIN DE
L'ILE
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le prêsent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise Gaïa Travaux Publics,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 94 décembre 2024
Acte publié sur le site de la Ville le : 4/42/2084
Ville de Brunoy - Place de a Liege 84
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.512/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE
TERRE PLEIN SIS DEVANT LA FRESQUE AU DROIT DU 59
RUE DE VILLECRESNES - ABROGE L'ARRETE ARR 97.09/B
DU 13 JANVIER 1997
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1srjuillet 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
VU le Code le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivant, L 411-1, L411-6, L417-1, R 325-1 et
suivants, R411-1 et suivants, R411-21-1, R411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 4171, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la Délibération N° 20.098/B le Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'Arrêté municipal N° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de
Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté municipal n°ARR 97.09/B du 13 janvier 1997 portant réglementation du stationnement sur le terre- plein sis devant la fresque au droit du 61 rue de Villecresnes,
CONSIDERANT que des aménagements de voirie ont êté modifiés et la suppression de l'aire de stationnement pour les véhicules de ramassage scolaire,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la circulation des piétons et qu'il est nécessaire d'interdire le
Stationnement des véhicules sur le terre-plein, 85
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 24.512/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE
TERRE PLEIN SIS DEVANT LA FRESQUE AU DROIT DU 59
RUE DE VILLECRESNES - ABROGE L'ARRETE ARR 97.09/B
DU 13 JANVIER 1997
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté ARR 97.09/B du 13 janvier 1997, susvisé.
ARTICLE 2: Le stationnement reste interdit sur le terre-plein sis devant la fresque au droit du 59 rue de Villecresnes.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4: Tous les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants,
limmobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3.
ARTICLE 5 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera à la diligence du service voirie de la commune de BRUNOY.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy.
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Le département des services techniques,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté,
Ville de Brunoy - Place de la M
H Cle ë 86
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.512/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE
TERRE PLEIN SIS DEVANT LA FRESQUE AU DROIT DU 59
RUE DE VILLECRESNES - ABROGE L'ARRETE ARR 97.09/B
DU 13 JANVIER 1997
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY,
Vice-Président de la CoMmunauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
. runo GALLIER
Acte publié sur le site de la Vilele: 12 / 202
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
& OLIoN TER ES fe 3 é Be brise. À 87
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.513/E
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE
SOCIAL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE BRUNOY -
ABROGE L’ARRETE N°24.096/E DU 19 MARS 2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la fonction publique,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération n° 22.049/E du 28 juin 2022 de l'organe délibérant de la Ville de Brunoy fixant le nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
VU l'arrêté n°23.017/E en date du 16 janvier 2023 portant composition du Comité Social Territorial de la Mairie de Brunoy,
VU l'arrêté n°24.096/E en date du 19 mars 2024 portant modification de la composition du Comité Social Territorial de la Mairie de Brunoy et abrogeant l'arrêté n°23.017/E du 16 janvier 2023,
VU le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants de la collectivité devant siéger au Comité Social Territorial au titre du collège Employeur,
CONSIDERANT le départ de la collectivité d'un agent représentant du personnel,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°24.096/E en date du 19 mars 2024, susvisé. 88
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.513/E
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE
SOCIAL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE BRUNOY -
ABROGE L'ARRETE N°24.096/E DU 19 MARS 2024
ARTICLE 2 : Désigne M. Dominique SERGI comme Président du Comité Social Territorial.
ARTICLE 3: La composition du Comité Social Territorial siégeant auprès de la Mairie de Brunoy est la suivante :
Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
Monsieur Dominique SERGI Madame Nathalie ALCARAZ
Madame Valérie RAGOT Monsieur Franck PEROIS
Monsieur Laurent BOSCH Monsieur Denis LE NEGARET
Madame Sophie FERREIRA Monsieur Julien SAHUGUET
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Madame Stéphanie BOYER Madame Sylvie PERRAIS-PERROT
Monsieur Pascal SCARATTI Madame Marielle VALETTE-BAESKENS
Madame Sandrine QUIGNON Madame Caroline BRUNEAU
Monsieur Fabrice MOANDA Madame CORNUAU Séverine
ARTICLE 4 : La Direction Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
di 163980 ES Fe 0 - iebrne, dar Bras À 89
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.513/E
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE
SOCIAL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE BRUNOY -
ABROGE L'ARRETE N°24.096/E DU 19 MARS 2024
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera soumis au contrôle de légalité, affiché dans les locaux administratifs. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Madame la Préfète de l'Essonne.
Monsieur le Président du Centre de Gestion,
Aux Membres du Comité Social Territorial,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : delititoit
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ë tt 80 49 Vi Rd é 178969 Fe. 0:32 ë sun 90
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.513/E
Objet de l’acte : PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE BRUNOY - ABROGE L'ARRETE N°24.096/E DU
19 MARS 2024
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 3 - Designation de representants
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241204-BRU_AR_24363_1-AR
Date de l'acte : 04/12/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24363_1
Date de réception en Préfecture : 10 décembre 2024 91
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.514/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE HENRI
DUNANT
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GER, 12 rue Pierre Josse, 91070 Bondoufle, pour le compte de la Ville de Brunoy, en date du 03/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux de signalisation horizontale vont être entrepris rue Henri Dunant, 91800 Brunoy, du lundi 09/12/2024 au vendredi 13/12/2024, par l'entreprise GER et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 09/12/2024 et jusqu'au vendredi 13/12/2024, l'entreprise GER est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, rue Henri Dunant, 91800 Brunoy. 92
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.514/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE HENRI
DUNANT
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant rue Henri Dunant, 91800 Brunoy, du lundi
09/12/2024 au vendredi 13/12/2024, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: À compter du lundi 09/12/2024 et jusqu'au vendredi 13/12/2024, l'entreprise GER doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GER doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux
tricolores pour une circulation en demi- chaussée (si nécessaires).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GER. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GER déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise GER devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées àl'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7. La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GER déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la M:
4 CIS SHES ES Fa Q 404827 © cet lerc
rie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 93
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.514/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE HENRI
DUNANT
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GER,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 décembre 2024
Acte publié sur le site de la Ville le : CA} 11/80 2 t
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex # CT STE SE ES For 0 2048 JC 5 sl 24 ré k f sai À 94
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.515/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 43 AVENUE DES
PLATANES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants. L 411-1, L'411-6, L' 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise LMDTP, 35 rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil Essonne, pour le compte de Monsieur Edouard PUGINIER, en date du 03/12/2024.
CONSIDERANT que des travaux concernant une réfection de clôture vont être entrepris au 43 avenue des
Platanes, 91800 Brunoy, du vendredi 20/12/2024 au vendredi 03/01/2025, par l'entreprise LMDTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du vendredi 20/12/2024 au vendredi 03/01/2025, l'entreprise LMDTP est autorisée à
effectuer des travaux. au 43 avenue des Platanes, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. 95
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.515/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 43 AVENUE DES
PLATANES
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 43 avenue des Platanes, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le
trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du vendredi 20/12/2024 au vendredi 03/01/2025, l'entreprise LMDTP doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise LMDTP doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise LMDTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise LMDTP déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise LMDTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre
d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facil S de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins. sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise LMDTP.
Ville de Brunoy - Pla 4H Lt 8 80 fe O la Mairie - BP 83 - 918 05 Brunoy cedex 96
BRUNOY Suite 93
ARRETE N° ARR 24.515/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 43 AVENUE DES
PLATANES
ARTICLE 8; Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L'325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise LMDTP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 05 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : G@ 1121202U
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 9180
d (ClEO REG ER fe 0 204 Je) | ne: Ecrit 97
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.516/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE
L'ABBAYE DU N° 21 AU N° 25
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1srjuillet 2022,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits de libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi précitée,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2-1, L. 2213-1 etsuivants,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R. 325-1 au R. 325-38, R. 41-25 et R. 417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967. relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la délibération N° 20.098/B du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de
la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N° 12.359/N/N du 03 août 2012 relatif à l'instauration d'un « STOP» Rue de l'Abbaye au
croisement de la Rue Paul Doumer, dans le sens Yerres - Brunoy,
CONSIDÉRANT la dangerosité de la Rue de l'Abbaye par le manque de visibilité due aux nombreux virages sur la voie se trouvant sur la ville de Yerres,
CONSIDÉRANT que la vitesse excessive des automobilistes en ce lieu et la difficulté de croisement des
véhicules,
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser aux usagers le stationnement du côté impair à partir du N° 21 au N° 25 inclus. 98
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.516/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE
L'ABBAYE DU N° 21 AU N° 25
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 09 décembre 2024, le Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle sera
exempté pour les usagers. Le stationnement se fera du côté impair à partir du N° 21 au N° 25 inclus.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 3: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants,
l'immobilisation etla mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notification.
ARTICLE 5 : Ampliation aux personnes suivantes :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police de l'Agglomération,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux
installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY
Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine,
D
Bruno GALLIÉR,
Acte publié sur le site de la Ville le : \© / 1.2 l 2U re
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BD 83 - 91805 Brunoy cedex di É'GBUPRTES
Fu O 29 1 Rebences À è re 99
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.517/D0
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA
COMMUNE DE BRUNOY À MONSIEUR DA FONTE - ARTISAN
TAXI - ABROGE LES ARRETES N° 19.036/0 DU 23/01/20219
ET N° 20.374/D0 DU 11/12/2020
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du fsrjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté municipal du 14 janvier 1989 fixant le nombre de taxis à 16 places sur le territoire de la commune de
BRUNOY,
VU l'arrêté n° 08-PREF/REG/DCS/4-043 du 28 mars 2008 portant réglementation de l'activité de conducteur et de la profession d'exploitation de taxi dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 19.036/0 du 23/01/2019 autorisant Monsieur Romain LUPO d'exploiter un emplacement de taxi,
VU l'arrêté n° 20.374/D0 du 11/12/2020 autorisant Monsieur Henrique DA FONTE d'exploiter en location
l'emplacement de taxi de Monsieur Romain LUPO,
Vu l'arrêté Municipal n°23.018/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre
commercial,
VU la demande de Monsieur Romain LUPO, en date du 18 novembre 2024 demandant l'autorisation de
présenter un successeur,
VU le dossier de candidature de Monsieur Henrique DA FONTE proposé par Monsieur Romain LUPO en vue de Sa succession,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de désigner le successeur de Monsieur Romain LUPO,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'abroger l'arrêté n° 19.036/0 du 23/01/2019 autorisant Monsieur Romain LUPO d'exploiter un emplacement de taxi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'abroger l'arrêté n° 20.374/DO du 11/12/2020 autorisant Monsieur Henrique DA FONTE d'exploiter en location l'emplacement de taxi de Monsieur Romain LUPO, 100
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.517/D0
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA
COMMUNE DE BRUNOY À MONSIEUR DA FONTE - ARTISAN
TAXI - ABROGE LES ARRETES N° 19.036/0 DU 23/01/20219
ET N° 20.374/D0 DU 11/12/2020
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE les arrêtés n° 19.036/0 du 23/01/2019 et n° 20.374/D0 du 11/12/2020, susvisés.
ARTICLE 2: Monsieur Henrique DA FONTE, domicilié 11, rue Gambetta - 77380 COMBS LA VILLE, remplissant les conditions énoncées àl'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé est désigné pour succéder à Monsieur Romain LUPO, à compter du 1e" janvier 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Henrique DA FONTE, en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté préfectoral susvisé est autorisé à stationner sur un emplacement de taxi sur le territoire de la commune de BRUNOY à compter du 1# janvier 2025.
ARTICLE 4: Monsieur Henrique DA FONTE, devra, chaque année, verser à la commune le montant correspondant à son occupation du domaine public à titre commercial comme indiqué dans l'article 1-1-4 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 après réception de la facture.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, Monsieur Henrique DA FONTE domicilié 11, rue
Gambetta - 77380 COMBS LA VILLE, par mail à : takidafontehenrique@gmail.com.
ARTICLE 6 :Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 101
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.517/D0
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA
COMMUNE DE BRUNOY À MONSIEUR DA FONTE - ARTISAN
TAXI - ABROGE LES ARRETES N° 19.036/0 DU 23/01/20219
ET N° 20.374/D0 DU 11/12/2020
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : £/12-12< 24
Ville cle Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 102
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.517/D0
Objet de l'acte : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE
BRUNOY À MONSIEUR DA FONTE - ARTISAN TAXI - ABROGE LES ARRETES N°
19.036/0 DU 23/01/20219 ET N° 20.374/DO DU 11/12/2020
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes
reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241206-BRU_AR_24383_1-AR
Date de l'acte : 06/12/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_24383_1
Date de réception en Préfecture : 06 décembre 2024 103
ARRETE N° ARR 24.518/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR AL LOBBAD + LES RECETTES DE MA GRAND
MERE, TRAITEUR LIBANAIS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre Commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1srjanvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public est demandée par Monsieur AL LOBBAD, gérant de l'établissement « Les Recettes de Ma Grand-Mère », Traiteur Libanais, situé 15 rue de la Gare - 91800 BRUNOY, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 892 485 939, pour y installer un barnum afin d'exercer la vente de galettes libanaises, soupe et gâteaux à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation pour le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30 à l'occasion des Festivités de Noël organisées par la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1: Le demandeur, Monsieur AL LOBBAD, a satisfait aux obligations de l'article 2-1 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023, Monsieur AL LOBBAD, est autorisé à installer son barnum place de la Mairie le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30.
ARTICLE 3 : Monsieur AL LOBBAD est autorisé à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de galettes libanaises, soupe et gâteaux, le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h00. 104
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.518/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR AL LOBBAD - LES RECETTES DE MA GRAND
MERE, TRAITEUR LIBANAIS
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Monsieur AL LOBBAD s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 16,80 € pour le samedi 14 décembre 2024 et est calculée comme suit :
1 jour d'occupation pour un stand de vente tenu lors d'une manifestation par un professionnel brunoyen = 16,80 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 15 décembre 2024.
ARTICLE 6: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant
réglementation de l'occupation du domaine public à titre Commercial, seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le prêsent arrêté sera notifié à Monsieur AL LOBBAD gérant de l'établissement « Les Recettes de Ma Grand-Mère», Traiteur Libanais, situé 15 rue de la Gare - 91800 BRUNOY, par mail à kamallobbad@gmail.com.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 105
BRUNOY Suite 93
ARRETE N° ARR 24.518/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR AL LOBBAD - LES RECETTES DE MA GRAND
MERE, TRAITEUR LIBANAIS
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
2 Acte publié sur le site de la Ville le : }e Éfanlore 2 y
Ville de Brunoy - ie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex di ro fr van brune f 106
ARRETE N° ARR 24.519/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR BOUSSARDON - COULEURS PEI
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre Commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au
{erjanvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation de stationnement est demandée par Monsieur BOUSSARDON, société COULEURS PEI, domiciliée 3 rue Monsieur 91330 YERRES et immatriculée au RCS sous le n°892 559 998 afin d'exercer la vente de plats chauds réunionnais, samoussas, bouchons, bonbons et boissons sans alcool à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation pour le samedi 14 décembre de 17h00 à 22h30 à l'occasion des Festivités de Noël organisées par la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1: Le demandeur, Monsieur BOUSSARDON, a satisfait aux obligations de l'article 2-1 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023, le stationnement du commerce non sédentaire « COULEURS PE, de type camion géré par Monsieur BOUSSARDON, est autorisé place de la Mairie le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30.
Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner les riverains, les piétons et la circulation automobile ni
compromettre la propreté aux abords du camion. 107
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 24.519/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR BOUSSARDON - COULEURS PEI
ARTICLE 3 : Monsieur BOUSSARDON est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de plats chauds réunionnais, samoussas, bouchons, bonbons et boissons sans alcool, le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Monsieur BOUSSARDON s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 38,90 € pour le samedi 14 décembre 2024 et est calculée comme suit :
À jour d'occupation lors d'une manifestation pour1 véhicule inférieur à 5 m de long = 38,90 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 15 décembre 2024.
ARTICLE 6: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant réglementation de l'occupation du domaine public à titre Commercial, seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur BOUSSARDON, société COULEURS PE domiciliée 3 rue Monsieur 91330 YERRES par mail : julien@couleurspei.fr.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté,
Mairie - BP 83-91 1 e 805 Brunoy cedex
ais bref ae brnay Î 108
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.519/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR BOUSSARDON - COULEURS PEI
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine,
Bruno GALLIE
Acte publié sur le site de la Ville le À de rtore ZI
805 Brunoy cedex
arisbres fr eva brmerÀ 109
ARRETE N° ARR 24.520/DO
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR MONTHUIT - LA GRIGNOTE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L'2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre Commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1erjanvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation de stationnement est demandée par Monsieur MONTHUIT, domicilié 6 avenue Thiers 77000 MELUN et immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat sous le n°518764352, afin d'exercer la vente de pizzas et boissons sans alcool à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation pour le samedi 14 décembre de 17h00 à 22h30 à l'occasion des Festivités de Noël organisées par la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1: Le demandeur, Monsieur MONTHUIT, a satisfait aux obligations de l'article 2-1 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023, le stationnement du commerce non sédentaire « LA GRIGNOTE», de type camion géré par Monsieur MONTHUIT, est autorisé place de la Mairie le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30.
Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner les riverains, les piétons et la circulation automobile ni compromettre la propreté aux abords du camion. 110
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.520/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR MONTHUIT - LA GRIGNOTE
ARTICLE 3 : Monsieur MONTHUIT est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de pizzas et boissons sans alcool, le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5: Monsieur MONTHUIT s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 38,90 € pour le samedi 14 décembre 2024 et est calculée comme suit :
À jour d'occupation lors d'une manifestation pour1 véhicule inférieur à 5 m de long = 38,90 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 15 décembre 2024.
ARTICLE 6: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant réglementation de l'occupation du domaine public à tite Commercial, seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur MONTHUIT, domicilié 6 avenue Thiers 77000 MELUN par courriel : monthuit.anthony@gmail.com.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté,
- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 29 sv brunes| 111
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.520/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR MONTHUIT - LA GRIGNOTE
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Ville de Brune Place de la Mairie - BP 83- s18055 Brunoy cedex “al: LI 89 29 86 É9 Fo :0 ire, 112
ARRETE N° ARR 24.521/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATIO|
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES E
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME RECCHIA - LA TRATTORIA
MADAME
HE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
{erjuillet 2022,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et
suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre Commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au Aerjanvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public est demandée par Madame RECCHIA, gérante de l'établissement « La Trattoria Madame» - SARL, situé 4 bis rue de la Gare - 91800 BRUNOY,
immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 919 252 270, pour y installer un barnum afin d'exercer la vente de sandwiches de Noël, verrines sucrées, boissons sans alcool et vin chaud à emporter et qu'il est
nécessaire d'en réglementer l'approbation pour le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30 à l'occasion des Festivités de Noël organisées par la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur, Madame RECCHIA, a satisfait aux obligations de l'article 2-1 de l'arrêté n°23.015/0
du 16 janvier 2023 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023, Madame RECCHIA, est autorisée à installer son barnum place de la Mairie le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30. 113
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.521/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME RECCHIA - LA TRATTORIA
MADAME
ARTICLE 3 : Madame RECCHIA a l'autorisation temporaire de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3 (vin chaud), à consommer sur place le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementation en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 5 : Madame RECCHIA est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sandwiches de Noël, verrines sucrées, boissons sans alcool et vin chaud le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 6 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7: Madame RECCHIA s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 16,80 € pour le samedi 14 décembre 2024 et est calculée comme suit
À jour d'occupation pour un stand de vente tenu lors d'une manifestation par un professionnel brunoyen = 16,80 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 15 décembre 2024.
ARTICLE 8: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant réglementation de l'occupation du domaine public à titre Commercial, seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Madame RECCHIA gérante de l'établissement « La Trattoria Madame», situé 4 bis rue de la Gare - 91800 BRUNOY, par mail à lepicerie.madame@gmail.com.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville d Bin Place FL la Mairie - BP 83- 91 805 Brunoy edex ct8 86 £9 Fm :0 114
BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.521/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME RECCHIA - LA TRATTORIA
MADAME
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : A décerne Z è
Ville de Brunoy - Place de la Mi
'ils9 2788
- BP 83 - 91805 Brunoy cedex
4 EtesÀ 115
ARRETE N° ARR 24.522/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MME ET M. PAREZANIN - O COMPTOIR DES
GOURMANDS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre Commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1erjanvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public est demandée par Madame et Monsieur PAREZANIN, gérants de l'établissement « O Comptoir des Gourmands», situé 92 avenue du Général Leclerc- 91800 BRUNOY, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 983 926 379 00014, pour y installer un barnum afin d'exercer la vente de charcuterie, saucissons, boissons sans alcool (eau, sodas), bières et vins à emporter et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation pour le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30 à l'occasion des Festivités de Noël organisées par la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les demandeurs, Mme et M. PAREZANIN, ont satisfait aux obligations de l'article 2-1 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023, Mme et M. PAREZANIN, sont autorisés à installer leur barnum place de la Mairie le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 22h30. 116
B RU NOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.522/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MME ET M. PAREZANIN - O COMPTOIR DES
GOURMANDS
ARTICLE 3 : Mme et M. PAREZANIN ont l'autorisation temporaire de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3 (bières et vin), à consommer sur place le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 5 : Mme et M. PAREZANIN sont autorisés à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de charcuterie, saucissons, boissons sans alcool (eau, sodas), bières et vins à emporter le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 6 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : Mme et M. PAREZANIN s'acquitteront auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
Cette redevance s'élève à 16,80 € pour le samedi 14 décembre 2024 et est calculée comme suit :
À jour d'occupation pour un stand de vente tenu lors d'une manifestation par un professionnel brunoyen = 16,80 €
Elle sera réglée en un versement au plus tard le 15 décembre 2024.
ARTICLE 8: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant réglementation de l'occupation du domaine public à titre Commercial, seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à Madame et Monsieur PAREZANIN - O COMPTOIR DES GOURMANDS - 92 avenue du Général Leclerc, 91800 BRUNOY par mail : marko.parezanin@gmail.com et parezanin@outlook.fr.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex lié Fe : 0 3 al & rieile ire; | 117
B RU Y Suite 313
ARRETE N° ARR 24,522/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MME ET M. PAREZANIN - O COMPTOIR DES
GOURMANDS
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seing
y - Place de la M
Fa _O
e - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ; f :
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Ville de Bruno 118
ARRETE N° ARR 24.523/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A MADAME
VERDA - MAGASIN NICOLAS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {éjuillet 2022,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre Commercial
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au 1srjanvier 2024,
CONSIDERANT la demande d'autorisation reçue en Mairie le 3 décembre 2024 et présentée par Madame VERDA, commerçante exploitant le magasin « NICOLAS », afin d'installer un stand de dégustation gratuite de vin chaud sur le domaine public constitué par le trottoir situé devant son commerce, le samedi 21 décembre 2024 de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 20h00, et qu'il est nécessaire de règlementer l'approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame VERDA a satisfait aux obligations de l'article 2-1 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant communication et contrôle des pièces citées.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2-2 de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023, Madame VERDA est autorisée à occuper le domaine public communal constitué du trottoir devant son commerce le samedi 21 décembre 2024 de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 20h00, pour y installer un stand de dégustation gratuite de vin chaud.
Madame VERDA devra s'assurer la propreté de la place occupée et de ses abords. 119
BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.523/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS À MADAME
VERDA - MAGASIN NICOLAS
ARTICLE 3 : Madame VERDA a l'autorisation temporaire d'offrir la dégustation de boisson alcoolisée du groupe 3 (vin chaud), à consommer sur place le samedi 21 décembre 2024 de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 20h00.
ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 5 : Ces autorisations sont délivrées à titre précaire. Elles sont révocables à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 6 : Madame VERDA s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
La redevance s'élève à 1,10 € pour l'organisation d'un évènement sur le domaine public sans perception de recettes par un professionnel brunoyen le samedi 21 décembre 2024.
Cette redevance sera réglée au plus tard le 21 décembre 2024.
ARTICLE 7: Toutes les infractions aux dispositions de l'arrêté n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant réglementation de l'occupation du domaine public à titre Commercial, seront constatées et poursuivies par les autorités compétentes, conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Madame VERDA - « Magasin NICOLAS » - 9, rue de la Gare 91800 BRUNOY par mail à : cave.brunoy@nicolas.com et florence.verda@wanadoo.fr.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy.
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
us de HU Place de la Mairie- BP 83-91 805 pour is Fa : 0 120
B RU Y Suite 33
ARRETE N° ARR 24.523/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS À MADAME
VERDA - MAGASIN NICOLAS
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché
sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le e décent Da
Ville de Brunoy - Place de |
E9 Fa :01 8
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.524/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE SAINT
MEDARD - RUE MONMARTEL DANS SA PORTION ANGLE
PLACE SAINT MEDARD (RUE DES BANQUES) JUSQU'A
L'ANGLE DE LA RUE PASTEUR ET RUE SAINT NICOLAS
DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D'ANNEE 2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par le Pôle Culture et Animations locales pour le montage et le démontage de la piste de luge située place Saint-Médard.
CONSIDERANT que les festivités de fin d'année organisées par la ville de Brunoy, auront lieu :
Le vendredi 13 décembre 2024 de 17h00 à 21h00
- Le samedi 14 décembre 2024 de 11h00 à 21h00
Le dimanche 15 décembre 2024 de 11h00 à 19h00
et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 122 Suite 2/4
ARRETE N° ARR 24.524/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE SAINT
MEDARD - RUE MONMARTEL DANS SA PORTION ANGLE
PLACE SAINT MEDARD (RUE DES BANQUES) JUSQU'A
L'ANGLE DE LA RUE PASTEUR ET RUE SAINT NICOLAS
DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D'ANNEE 2024
CONSIDERANT la mise en place du Marché des Producteurs de Pays organisé par La Chambre de l'Agriculture de Dordogne à la demande de la Ville, le samedi 14 et le dimanche 15 décembre 2024 et qu'il est nécessaire,
dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de
garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit :-
- Place Saint-Médard dans sa portion comprise entre le numéro 1 et le numéro 8, du
mardi°10 décembre 2024 à 16h00 au lundi 16 décembre 2024 à 20h00.
Rue Monmartel dans sa portion angle place Saint Médard (rue des Banques) jusqu'à l'angle de la rue
Pasteur. du vendredi 13 décembre 2024 à 14h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 20h00.
Place de la Mairie dans sa portion comprise entre le numéro 6 et le numéro 10, et au 03 bis rue de la
gare, le samedi 14 décembre 2024 de 16h30 à 22h00.
ARTICLE 2: La circulation sera interdite place Saint-Médard :
Le mercredi 11 décembre 2024 de 06h00 à 20h00
Le vendredi 13 décembre 2024 de 16h00 à 22h00
- Le samedi 14 décembre de 10h30 à 22h00
- Le dimanche 15 décembre de 10h30 à 20h00
- Le lundi 16 décembre de 05h00 à 20h00
rue Monmartel dans sa portion angle place Saint Médard (rue des Banques) jusqu'à l'angle de la rue
Pasteur, rue Saint Nicolas du samedi 14 décembre 2024 à 7h00 du matin au
dimanche®15 décembre 2024 à 20h00.
Place de la Mairie dans sa portion comprise entre le numéro 6 et le numéro 10, au 03 bis rue de la gare
et impasse de Brie dans sa totalité, le samedi 14 décembre de 18h00 à 22h00.
ARTICLE 3 : Les riverains seront autorisés à emprunter la place Saint-Médard à contre-sens de la circulation. 123 Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.524/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE SAINT
MEDARD - RUE MONMARTEL DANS SA PORTION ANGLE
PLACE SAINT MEDARD (RUE DES BANQUES) JUSQU'A
L'ANGLE DE LA RUE PASTEUR ET RUE SAINT NICOLAS
DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D'ANNEE 2024
ARTICLE 4 : Afin de garantir la piétonisation du parking Saint-Médard, et de la rue Monmartel, des barrières anti intrusion et des véhicules lourds des services de la ville de Brunoy seront utilisés pour barrer l'accès à la place Saint-Médard contre les véhicules béliers.
ARTICLE 5 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence du Pôle Culture et Animations Locales.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions du présent arrêté sera considéré en infraction. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants le Code de la route par la Police Municipale et/ou Police Nationale.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 124 Suite 4/4
ARRETE N° ARR 24.524/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE SAINT
MEDARD - RUE MONMARTEL DANS SA PORTION ANGLE
PLACE SAINT MEDARD (RUE DES BANQUES) JUSQU'A
L'ANGLE DE LA RUE PASTEUR ET RUE SAINT NICOLAS
DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D'ANNEE 2024
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le Ay22/r02) 125
ARRETE N° ARR 24.525/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT DANS LA RUE DE LA GARE DANS SA
PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°9 ET LE N°11
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ère partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy située place de la Mairie,
CONSIDERANT la demande présentée par le Pôle Culture et Animations locales, à l'occasion du montage et du démontage de la patinoire située place de la Mairie,
CONSIDERANT que le démontage de la patinoire, aura lieu le jeudi 2 janvier 2025 à partir de 5h00 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mercredi 1 janvier 2025 à 23h00 au vendredi 3 janvier 2025 à 20h00 le stationnement sera interdit dans la rue de la Gare dans sa partie comprise entre le n°9 et le n°11 (4 places ORPI etle Crédit_Mutuel)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel monsieurlemaire@moirie-brunoy.fr - www. brunoÿ.fr 126 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.525/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT DANS LA RUE DE LA GARE DANS SA
PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°9 ET LE N°11
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence services techniques Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement sont entièrement à la charge des services techniques.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ONNA GROUP
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame la Responsable du Pôle Culture et Animations locales de la ville de Brunoy,
L'entreprise ONNA GROUP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 127 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.525/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT DANS LA RUE DE LA GARE DANS SA
PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°9 ET LE N°11
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville e:40/ 12 !402}, 128
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.526/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SYAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {s'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par le SYAGE, 17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron, en date du 04/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux d'entretien paysagers, d'entretien rivulaires, d'arboricoles et de liaisons vertes vont être entrepris sur la Commune de Brunoy, du 01/01/2025 au 31/12/2025, par le SYAGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantr la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/01/2028 et jusqu'au 31/12/2025, le SYAGE est autorisé à effectuer des travaux sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy. 129
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.526/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SYAGE
ARTICLE 2: Le SyAGE reste soumis aux autorisations de voirie et arrêtés de police de circulation pour tous les travaux que ceux d'urgence et de mises en sécurité.
ARTICLE 3: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le SyYAGE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. Le SYAGE doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire)
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence du SyAGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge du SyAGE déclarant le chantier et pour toute sa durée. Le SYAGE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence du SyAGE déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ie- BP 83-91805 Brunoy cedex
f rer fr- ere, el: rorse or 130
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.526/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SYAGE
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Le SYAGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11; Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Séine
Acte publié sur le site de la Ville le : 4 Hel2oey
Ville de Brunoy - Place de la Mairie BP 83-91805 REY dx tél 01469 2920 Qi 60 46 30 89 - Cour 131
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.527/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SATELEC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SATELEC, 24 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry - Châtillon, pour le compte de la Ville de Brunoy, en date du 04/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la maintenance relative aux installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisations lumineuses tricolores vont être entrepris sur la Commune de Brunoy, du 01/01/2025 au 31/12/2025, par l'entreprise SATELEC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, l'entreprise SATELEC est autorisée à effectuer des travaux sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy. 132
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ARRETE N° ARR 24.527/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SATELEC
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, l'entreprise SATELEC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SATELEC doit également mettre en place un altemat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi-chaussée (si nécessaire).
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SATELEC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SATELEC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SATELEC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SATELEC déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 133
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.527/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - SATELEC
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SATELEC,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : {À (A 28/2024
_Ville de Brunoy - Place de la Mairie-
30 9 39 89 89- Fox. O1 60 44 134
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.528/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par le Conseil Départemental de l'Essonne, 1 rue des Parcs, 91090 Lisses, pour le compte de la Ville de Brunoy, en date du 04/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant des interventions d'urgences vont être entrepris sur la Commune de Brunoy, du 01/01/2025 au 31/12/2025, par le Conseil Départemental de l'Essonne et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le Conseil Départemental de l'Essonne est autorisé à effectuer des travaux sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy. 135
BRU ve Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.528/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3; À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le Conseil Départemental de l'Essonne doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. Le Conseil Départemental de l'Essonne doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 où par feux tricolores pour une circulation en demi-chaussée (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence du Conseil Départemental de l'Essonne. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge du Conseil Départemental de l'Essonne déclarant le chantier et pour toute sa durée. Le Conseil Départemental de l'Essonne devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. |l est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence du Conseil Départemental de l'Essonne déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
NIUE de Brunoy - Place
él : 0169 39 89 89-Fex : O16
e la M -BP 83-91 805 Bone cedex
20 89 - 16 fr 46 RUES 136
BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.528/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Le Conseil Départemental de l'Essonne,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le M42) Lo&k
ille de Brunoy - Place de 1
Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : O1 60 48 30
a Mairie - BP 83 - 91805 Br:
el re
unoy cedex 137
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.529/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - CHAMPEROUX
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHAMPEROUX, 2 avenue Denis Papin, 94100 Saint- Maur-des-Fossés, pour le compte de la Ville de Brunoy, en date du 04/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux d'élagages et abattages d'arbres et astreinte vont être entrepris sur la Commune de Brunoy, du 01/01/2025 au 31/12/2025, par l'entreprise CHAMPEROUX et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, l'entreprise CHAMPEROUX est autorisée à effectuer des travaux sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy. 138
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.529/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - CHAMPEROUX
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, l'entreprise CHAMPEROUX doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise CHAMPEROUX doit également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi-chaussée (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisation verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise CHAMPEROUX. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise CHAMPEROUX déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise CHAMPEROUX devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. || est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise CHAMPEROUX déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Mile de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex, 1 69 39 89 x 01 60 46 30 89- Couris 139
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.529/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY - CHAMPEROUX
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise CHAMPEROUX,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLHER
Tél. 01 49 29 99 89. eu: 0! 60 48 30 89. 140
ARRETE N° ARR 24.530/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1éjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par les Services Techniques de la Ville de Brunoy, sis Place de la Mairie, 91800 Brunoy, en date du 04/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réalisation d'aménagements et travaux ponctuels de voirie vont être entrepris sur la Commune de Brunoy, du 01/01/2025 au 31/12/2025, par les Services Techniques de la Ville
de Brunoy et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ceslieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les Services Techniques de la Ville de Brunoy sont autorisés à effectuer des travaux sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy. 141
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.530/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier dans les rues de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 3: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les Services Techniques de la Ville de Brunoy doivent mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. Les Services Techniques de la Ville de Brunoy doivent également mettre en place un alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores pour une circulation en demi- chaussée (si
nécessaire).
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence des Services Techniques de la Ville de
Brunoy. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance,
l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge des Services
Techniques de la Ville de Brunoy déclarant le chantier et pour toute sa durée. Les Services Techniques de la
Ville de Brunoy devront également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées àl'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence des Services Techniques de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
DUR R SEE Fa Q dde SOS Cours] Pare dlemeiet cs trcre el 142
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.530/B
PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
ARTICLE 9; Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Les Services Techniques de la Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la mauté d'agglomération
Val d'Ye
Acte publié sur le site de la Ville le MH/RSey
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 .- 91805 Brunoy cedex LISTES
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.531/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES
CHASSEURS, RUE DES MARDELLES, RUE DU CHAMP
FLEURI ET RUE DU CHEMIN VERT
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77550 Moissy-
Cramayel, pour le compte de GRDF, en date du 09/12/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant le renouvellement de gaz vont être entrepris rue des Chasseurs, rue des Mardelles, rue du Champ Fleuri et rue du Chemin Vert, 91800 Brunoy, par l'entreprise TPSM, du lundi
06/01/2025 au lundi 31/03/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 06/01/2025 et jusqu'au lundi 31/03/2025, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, rue des Chasseurs, rue des Mardelles, rue du Champ Fleuri et rue du Chemin Vert, 91800 Brunoy. 144
BRUNOY Suite 213
ARRETE N° ARR 24.531/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES
CHASSEURS, RUE DES MARDELLES, RUE DU CHAMP
FLEURI ET RUE DU CHEMIN VERT
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier rue des Chasseurs, rue des Mardelles, rue du Champ Fleuri et rue du Chemin Vert, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur Chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: La circulation sera interdite à compter du lundi 06/01/2025 et jusqu'au lundi 31/03/2025, en fonction de l'avancement du chantier, rue des Chasseurs, rue des Mardelles, rue du Champ Fleuri et rue du Chemin Vert, 91800 Brunoy. L'entreprise TPSM doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPSM doit également mettre en
place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TPSM. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la Charge de l'entreprise TPSM déclarant le chantier et
pour toute sa durée. L'entreprise TPSM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et
identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en Site protégé et à la diligence de l'entreprise TPSM.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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ARRETE N° ARR 24.531/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES
CHASSEURS, RUE DES MARDELLES, RUE DU CHAMP
FLEURI ET RUE DU CHEMIN VERT
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9; Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPSM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seife
Bruno GALLIESS à 2e 2 Acte publié sur le site de la Ville le : 32 7121 X LU _renfie 6
É Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brundy 146
ARRETE N° ARR 24,532/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR VERGNAUD- ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES
DE FRANCE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 2213-6,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le lundi 25 novembre 2024 et présentée par Monsieur David VERGNAUD, Président de l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE de Brunoy, sollicitant, à l'occasion des festivités de fin d'année pour le vendredi 13 décembre de 17h00.à 21h00, le samedi 14 décembre de 11h00 à 21h00 et le dimanche 15 décembre 2024 de 11h00 à 19h00 l'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour installer un stand de vente de boissons chaudes, de jus de pomme, eau, sodas de popcom, de barbe à papa, gaufres, crêpes, hot-dog, pomme de Touline et objets divers, place Saint Médard et place de la Mairie à Brunoy.et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 147 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.532/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR VERGNAUD- ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES
DE FRANCE
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur David VERGNAUD, Président de l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE de Brunoy est autorisé à occuper le domaine public à savoir, la place Saint Médard et place de la Mairie pour y installer, un stand de vente de boissons chaudes, de jus de pomme, popcomn, barbe à papa, gaufres, crêpes hot- dog, pomme de Touline, et objets divers à l'occasion des festivités de fin d'année : le vendredi 13 décembre de 17h00 à 21h00,le samedi 14 décembre de 11h00 à 21h00 et le dimanche 15 décembre 2024 de 11h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementation applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions :
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 3 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 4 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 3 jours.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 6 : L'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE de Brunoy devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés le jour même à l'issue des ventes.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur David VERGNAUD, Président de l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE de Brunoy, par mail à : .rg.brunoy.sgdf@gmail.com .
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 148 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.532/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR VERGNAUD- ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES
DE FRANCE
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : A3l2/R02) 149
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.533/K
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIALE CONSENTIE À
LEIMADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE, POUR LA
CESSION DU BIEN SIS 2 PLACE GAMBETTA À BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
{erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17 et 13,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 27 mai 2020,
VU la délibération n°20.06/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération n°20.08/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant désignation par voie d'élection au rang des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°20.09/K du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir à
Monsieur le Maire,
VU la délibération n°24.078/DC du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 portant cession de
l'immeuble sis 2 place Gambetta à Brunoy, parcelle cadastrée AN n°204, et notamment ses articles 2 et 3,
VU l'arrêté municipal n°20.133/K en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame
Valérie RAGOT, Première Adjointe, chargée de l'Aménagement Urbain, de la Gestion des Bâtiments et de la
Mobilité,
VU l'arrêté municipal n°ARR 24.481/K en date du 15 novembre 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, première adjointe, pour la période du 18 au 26 décembre 2024,
CONSIDERANT l'absence de Monsieur le Maire pour la période du 18 décembre 2024 au 26 décembre 2024 inclus,
CONSIDERANT que dans la délibération n°24.078/DC susvisée, le Conseil municipal à donné tous pouvoirs à
M. le Maire, avec faculté de substituer,
CONSIDERANT la disponibilité de Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, pour la période du
18 décembre au 26 décembre 2024 inclus,
CONSIDERANT la nécessité de signer la promesse de vente, 150
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.533/K
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIALE CONSENTIE A
MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE, POUR LA
CESSION DU BIEN SIS 2 PLACE GAMBETTA À BRUNOY
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe au Maire, chargée de l'Aménagement Urbain,
de la Gestion des Bâtiments, et de la Mobilité, reçoit délégation de
signature spéciale pour la Signature de la promesse de vente concernant
l'immeuble sis 2 place Gambetta à BRUNOY, parcelle cadastrée AN n°204, pour un
montant de 450 000 euros, au profit des sociétés KAUFMAN & BRAUD et MAGELLAN
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Brunoy est chargé, en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs
et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés
à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY
- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
x. 01 6046 30 89 - Courisl : mens: 3 brune 151
BRU Ÿ Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.533/K
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIALE CONSENTIE À
MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE, POUR LA
CESSION DU BIEN SIS 2 PLACE GAMBETTA A BRUNOY
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
— Madame la Préfète de l'arrondissement d'Evry,
— Monsieur le Trésorier Principal de Brunoy,
— L'intéressée.
Fait à Brunoy, le 18 décembre 2024
Noté le : 18H21 202
Signature spécimen:
Madame Valérie R
Acte publié sur le see la Vite le: 48 2.1 22t
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex
Tal. : 01 69 39 89 89- Fan : 01 60 48 30 89 - Couril : ronseul rs @mairie-2rurc +.brunoy. fr 152
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Arrêté
Numéro attribué à l'acte : ARR 24.533/K
Objet de l'acte : DELEGATION DE SIGNATURE SPECIALE CONSENTIE À MADAME VALERIE RAGOT, PREMIERE ADJOINTE, POUR LA CESSION DU BIEN SIS 2 PLACE GAMBETTA À BRUNOY
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 5 - Delegation de signature
Transaction Préfecture : 091-219101144-20241212-BRU_AR_24415_1-AR
Date de l'acte : 12/12/2024
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_24415_1
Date de réception en Préfecture : 18 décembre 2024 153
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.534/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR PLACE- ASSOCIATION LIONS CLUB DE BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1é'juillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L 2213:6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 portant réglementation d'occupation du domaine public à titre commercial, abroge les arrêtés n°12.100/0 du 19 mars 2012 et n°22.031/0 du 22 janvier 2022,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 25 octobre 2024 et présentée par Monsieur Jacques PLACE, Président de l'association Lions Club de Brunoy, sollicitant, à l'occasion de l'organisation d'un loto, qui aura lieu sur le domaine public à savoir le Gymnase Gounot situé 157 route de Brie à Brunoy le samedi 11 janvier 2025 de 18h30 au dimanche 12 janvier 2025 à 1h00, les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation :
L'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière et cidre) à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, à savoir le Gymnase Gounot situé 157 route de Brie 91800 Brunoy,
L'occupation temporaire du domaine public, à savoir le Gymnase Gounot situé 157 route de Brie 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de cartons de loto et bingo sandwichs, bretzels, crêpes.et bonbons, galettes des rois, soda et boissons chaudes_eau, bière et cidre.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 154 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.534/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS À
MONSIEUR PLACE: ASSOCIATION LIONS CLUB DE BRUNOY
ARTICLE 1: Monsieur Jacques PLACE, Président de l'association Lions Club de Brunoy, a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le Gymnase Gounot situé 157 route de Brie à Brunoy pour y installer une buvette et de la restauration dans le cadre d'un loto organisé du samedi 11 janvier 2025, 9h00 au dimanche 12 janvier 2025, 12h00.
ARTICLE 2 : L'association Lions Club de Brunoy, est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de boissons alcoolisées du groupe 3 (bière et cidre), à consommer sur place.
ARTICLE 3 : L'association Lions Club de Brunoy est autorisée à percevoir des recettes pour la vente de sodas, boissons chaudes, sandwichs, chips, bretzels, crêpes et bonbons sur le domaine public.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées pour le samedi 11 janvier 2025 à 18h30 au dimanche 12 janvier 2025 à 1h00. Le lieu d'exploitation de ce débit de boissons et de vente de sodas, boissons chaudes, sandwichs, crêpes, bretzels, bonbons, galetie des rois, cartons de loto et bingo seront situés au Gymnase Gounot, 157 route de Brie à Brunoy.
ARTICLE 5 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix. - Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 6 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 7 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 8 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 2 jours.
ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 10 : Monsieur Jacques PLACE, Président de l'association Lions Club de Brunoy, devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords pendant toute la durée de la manifestation. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés le dimanche 10 décembre 2023 jusqu'à 12h30.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jacques PLACE, Président de l'association Lions Club de Brunoy, 8 impasse du donjon 91800 Brunoy, par mailà : clublions.brunoy @ar 155 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.534/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR PLACE- ASSOCIATION LIONS CLUB DE BRUNOY
ARTICLE 12: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 13 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIÉR
Acte publié sur le site de la Ville le A0) 72 7 20) b 156
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.535/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR SANCHES DA COSTA: ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aejuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU le Code du Sport,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 portant réglementation d'occupation du domaine public à titre commercial, abroge les arrêtés n°12.100/0 du 19 mars 2012 et n°22.031/0 du 22 janvier 2022,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 10 décembre 2024 et présentée par Monsieur Sanchez Da Costa Michaël, Président de l'association Ambition, sollicitant, pour leur Champion's Cup Fustsal, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir le stade des Hautes Mardelles 157 route de Brie 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de barbe à papa, crêpes, sodas, eau, bonbons, sandwichs, kinder, chips le dimanche 29 décembre 2024 de 10h00 à 20h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Ambition a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le stade des Hautes Mardelles 157 route de Brie 91800 Brunoy, pour y installer un stand dans le cadre de Champion's Cup Fustsal le 29 décembre 2024 de 10h00 à 20h00.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 157 Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.535/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 2 : L'association Ambition est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de de barbe à papa, crêpes, sodas, eau, bonbons, sandwichs, kinder, chips, le dimanche 29 décembre 2024 de 10h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions. - Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix,
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Sanchez Da Costa Michaël, Président de l'association Ambition, par mail à : ambition91800@gmail.com
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. 158 Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.535/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHES DA COSTA: ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le A]2/102 159
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.536/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ère partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy située place de la Mairie,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CARROUSEL DES P'TITS ANGES, 4 square des fourneaux 72400 La Ferté Bernard, en date du 21 novembre 2024.
CONSIDERANT que le démontage du carrousel doit être entrepris au 10 place de la Mairie, 91800 Brunoy, par l'entreprise CARROUSEL DES P'TITS ANGES et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 2 janvier 2025 de 07h00 à 18h00, l'entreprise CARROUSEL DES P'TITS ANGES est autorisée à stationner au 10 place de la Mairie, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément lois en vi , vifé de Btunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 160 Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.536/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA MAIRIE
ARTICLE 3: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3.
ARTICLE 4: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le A [fa ACTES DIVERS 161
LISTE DES ACTES DIVERS D'URBANISME DU 16/11/2024 AU 15/12/2024
DP 091 114 2410145
DP 091 114 24 1 0198@
DP 091 114 24 10179
DP 91 114 24 1 0169
DP 91 114 24 10190
GRELAUD PASCAL - 11 BIS AVENUE PIERRE PROST - REFECTION DE LA CLOTURE
A L'IDENTIQUE SUITE A UN SINISTRE - NON-OPPOSITION 14/11/2024
RITTLING JEROME - 71 RUE DU VAL FLEURI —ITE - NON-OPPOSITION 21/11/2024
SCI LAUCRIS, MONSIEUR BRUNO MARTELLA — CHANGEMENT DE DESTINATION
PARTIEL (DERNIER ETAGE), BUREAU/LOGEMENT — NON OPPOSITION
26/11/2024
SAS HOMELOG, MONSIEUR EZECKIEL BELLOULOU POUR MME MASSOU -— 95
AVENUE DE LA FORET - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES (12) SUR TOITURE
PAVILLON — DECISION DE NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 28/11/2024
SARL GROUPE APB REPRESENTEE PAR MONSIEUR BRIAN SOUFIR -— 18, RUE DU
CHENE — HUISSERIES/MENUISERIES PAVILLONS - NON OPPOSITION 29/11/2024